Le rôle parental après une séparation ou un divorce : profil des ententes au sujet du temps passé avec les enfants et de la prise de décisions les concernant

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par Paul Robinson

La plupart des parents ont une entente concernant leurs enfants
Les deux tiers des parents avaient une entente écrite au sujet du temps passé avec les enfants
Les ententes au sujet des décisions importantes concernant les enfants sont moins susceptibles de nécessiter d'autres ressources
Environ 14 % des parents ayant une entente avaient une de garde partagée
La majorité des parents ayant une entente ont indiqué qu'ils participaient à la prise de décisions
La plupart des parents non gardiens qui avaient une entente étaient présents dans la vie de leurs enfants
Un peu plus de la moitié des parents non gardiens se disaient satisfaits de la quantité de temps qu'ils passent avec leurs enfants
Résumé
Méthodes
Références
Tableau de données détaillé
Notes

Lors d'une séparation ou d'un divorce, un des défis auxquels font face les parents consiste à organiser leur relation post-rupture de manière à poursuivre leur participation à la vie de leurs enfants. Des décisions doivent être prises concernant l'endroit où vont habiter les enfants et la personne qui va prendre les décisions importantes en leur nom.

Pour ce faire, les parents séparés ou divorcés adoptent des approches variées. Certains optent à la fois pour la garde physique (l'endroit où résident les enfants) et la garde juridique (la personne qui prend les décisions importantes concernant les enfants). Dans d'autres cas, un des parents conserve la garde physique, mais la garde juridique sera partagée. Il arrive qu'un parent ait la garde physique et juridique exclusive des enfants. Lorsque la garde physique n'est pas partagée, l'autre parent peut encore avoir accès à ses enfants sous forme de visites et d'autres types de contact. Les parents peuvent également avoir la garde divisée, dans laquelle la garde physique est divisée entre les parents, chaque parent ayant la garde d'au moins un enfant.

Le processus pour parvenir à une entente entre les parents séparés ou divorcés peut également varier. Les parents peuvent officialiser leur entente par écrit ou ils peuvent opter pour une approche informelle et improvisée. Certains parents peuvent parvenir à un accord sans aide officielle; d'autres font appel à d'autres ressources, comme des avocats ou des services juridiques; et d'autres encore font officialiser leur entente par un juge dans le cadre d'une audience formelle ou d'un procès.

À l'aide des données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2006 sur la famille, on examine dans le présent article les parents récemment séparés ou divorcés qui ont des ententes au sujet du temps passé avec les enfants et de la prise de décisions les concernant, et on établit le profil des types d'ententes entre ces parents. En outre, on y examine si les parents ont pu conclure un accord, soit par leurs propres moyens ou avec l'aide d'avocats, ou si l'entente a été prise au moyen de services juridiques, comme la médiation, la conciliation et l'arbitrage, ou si elle a été ordonnée par un juge. La dernière partie de l'article porte sur la participation des parents aux activités de leurs enfants lorsqu'il y a une entente au sujet du temps passéavec ceux-ci.

La participation des parents à la vie de leurs enfants peut devenir problématique à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Lorsque les parents font face à des problèmes concernant l'accès à leurs enfants, ils peuvent faire appel au système juridique, que ce soit en examinant les solutions de règlement des différends ou, dans certains cas, en cherchant des recours judiciaires pour résoudre le problème. Les problèmes liés à l'accès peuvent comprendre le refus d'accès par un parent et le défaut d'un parent d'exercer ses droits de visite (c.-à-d. que le parent ne passe pas le temps prévu avec ses enfants).

Selon les données de l'ESG de 2006, un peu plus de 800 000 personnes qui vivaient au Canada et qui avaient des enfants à charge avec leur partenaire se sont séparées ou ont divorcé entre 2001 et 2006. Dans le reste du présent article, on fera référence à ces personnes en tant que parents. Les deux tiers de ces parents ont mis fin à un mariage en se séparant ou en divorçant, et le tiers ont mis un terme à une union libre. Environ 84 % des parents étaient âgés entre 25 et 49 ans au moment de la tenue de l'enquête, la moyenne se situant à 39 ans. Les pères étaient légèrement plus âgés que les mères.

La plupart des parents ont une entente concernant leurs enfants

Dans le cadre de l'ESG, les termes « garde physique » et « garde juridique » ne sont pas utilisés. On a plutôt demandé aux répondants de nous fournir des renseignements sur les ententes au sujet du temps passé avec les enfants et de la prise de décisions importantes les concernant. C'est la raison pour laquelle les termes « garde physique » et « garde juridique » ne sont pas employés dans le présent article.

Environ 70 % des parents qui se sont séparés ou qui ont divorcé entre 2001 et 2006 avaient une entente en 2006 au sujet du temps passéavec leurs enfants et/ou de la prise de décisions importantes les concernant1. La moitié des parents avaient les deux types d'ententes, tandis que 12 % des parents avaient une entente pour le partage du temps, et 10 % avaient une entente pour la prise de décisions sur la religion, la santé ou l'éducation de leurs enfants (graphique 1).

Graphique 1
La moitié des parents ont des ententes sur le temps passé avec les enfants et la prise de décisions importantes les concernant

Description

Graphique 1 La moitié des parents ont des ententes sur le temps passé avec les enfants et la prise de décisions importantes les concernant

Note : Les parents récemment séparés ou divorcés comprennent les personnes qui se sont séparées ou qui ont divorcé entre 2001 et 2006 et qui ont des enfants à charge.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2006.

Les parents qui n'avaient pas d'entente ont donné plusieurs raisons pour ne pas en avoir. Les raisons les plus souvent fournis par les parents qui n'avaient pas d'entente sur le temps passé avec les enfants comprenaient les suivantes : les enfants étaient assez vieux pour prendre eux-mêmes des décisions à ce sujet ou les enfants vivaient ailleurs (25 %). D'autres parents ont dit préférer une approche informelle et improvisée (21 %). Dans le cas des parents qui n'avaient pas d'entente sur la prise de décisions importantes, les principales raisons évoquées étaient l'absence ou le manque d'intérêt d'un parent (21 %) et, encore une fois, le fait de préférer une approche informelle et improvisée (14 %).

Environ 80 % des parents qui n'avaient pas d'entente, que ce soit au sujet du temps passé avec les enfants ou de la prise de décisions importantes, n'en avaient jamais conclue. De plus, la plupart de ces parents ne prévoyaient pas, en 2006, en avoir une.

Les jeunes parents (moins de 40 ans) sont proportionnellement plus nombreux que les parents plus âgés à avoir une entente au sujet du temps passé avec leurs enfants2. Pour d'autres facteurs, comme le type de relation antérieure (mariage ou union libre), l'existence d'une nouvelle relation, le revenu du ménage et le niveau de scolarité, on a observé peu de différences entre la proportion des parents qui avaient une entente, que ce soit pour le temps passé avec les enfants ou la prise de décisions importantes.

La plupart des ententes n'avaient pas changé depuis qu'elles avaient été conclues par les parents. Pour le temps passé avec les enfants, 76 % des parents n'avaient pas modifié l'entente initiale, alors que pour la prise de décisions importantes, 95 % des parents avaient conservé leur entente initiale.

Les deux tiers des parents avaient une entente écrite au sujet du temps passé avec les enfants

Environ 66 % des parents qui avaient une entente au sujet du temps passé avec leurs enfants avaient un document écrit (tableau explicatif 1). Les ententes écrites peuvent clarifier les ententes parentales choisies et sont nécessaires lorsqu'un parent souhaite inscrire l'entente au greffe d'une cour. L'inscription au greffe d'une cour permet aux parents de faire appel à un plus large éventail de recours judiciaires si l'entente n'est pas respectée. Parmi les parents qui avaient une entente écrite pour le partage du temps non ordonnée par la cour, 71 % avaient une entente inscrite au greffe d'une cour.

Une panoplie de services et de processus sont à la disposition des parents séparés ou divorcés qui ne parviennent pas à s'entendre d'eux-mêmes ou qui ont besoin de conseils ou d'expertise. Un peu plus de 59 % des parents qui avaient une entente au sujet du temps passé avec leurs enfants avaient fait appel à une tierce partie pour les aider à rédiger un accord ou à résoudre les différends et à prendre les décisions finales au sujet de leur entente. Environ 19 % des parents qui avaient une entente ont fait appel à des services juridiques (lesquels comprennent, aux fins de l'enquête, la médiation, la conciliation et les services de règlement des différends), 21 % ont parlé à un avocat et dans 22 % des cas, l'entente a été ordonnée par la cour au terme d'une audience ou d'un procès3.

Tableau explicatif 1
Proportion de parents ayant une entente au sujet du temps passé avec les enfants ou de la prise de décisions importantes les concernant, selon le type d'entente
Type d'ententes Ententes sur le temps passé avec les enfants Ententes sur la prise de décisions importantes
pourcentage
Ententes verbales 39 51
Total des ententes écrites 66 50
Rédigées par les partenaires seulement 8E 6E
Rédigées avec l'aide de services juridiques 19 12
Rédigées avec l'aide d'avocats 21 16
Ordonnées par la cour 22 17
E à utiliser avec prudence
Note : Certains répondants ont des réponses multiples, où des ententes visant plusieurs enfants ont nécessité divers types d'ententes. Par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Les parents sont les personnes qui se sont séparées ou qui ont divorcé entre 2001 et 2006 et qui avaient des enfants à charge.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2006.

Les ententes au sujet des décisions importantes concernant les enfants sont moins susceptibles de nécessiter d'autres ressources

La moitié des parents ayant une entente au sujet de la prise de décisions importantes concernant les enfants avaient une entente écrite. Parmi les parents qui avaient une entente écrite non ordonnée par la cour, 65 % avaient fait inscrire leur entente officiellement au greffe d'une cour.

Un peu moins de 44 % des parents ont fait appel à une tierce partie pour les aider à rédiger un accord ou à résoudre des différends concernant la prise de décisions importantes au sujet de leurs enfants. Environ 12 % des parents ont eu recours à des services juridiques, 16 % ont parlé à des avocats et 17 % ont vu leur entente ordonnée par la cour au terme d'une audience ou d'un procès.

Bien que les ententes entre les parents permettent à ces derniers de s'organiser et de définir les rôles, elles peuvent devenir une source de conflit entre les ex-partenaires si elles ne sont pas respectées. Environ 84 % des parents ont indiqué que leur entente au sujet de la prise de décisions importantes avait été respectée en grande partie l'année précédente, tandis que 57 % des parents ont mentionné que l'entente avait toujours été respectée4.

Environ 14 % des parents ayant une entente avaient une de garde partagée

On a demandé aux parents qui avaient une entente au sujet du temps passé avec les enfants de préciser l'endroit où résidaient principalement leurs enfants. Aux fins de la présente analyse, lorsque le répondant indiquait que la résidence principale des enfants était sa maison, il était considéré comme un parent gardien. Quand le répondant indiquait que les enfants vivaient principalement avec son ex-partenaire, il était considéré comme un parent non gardien. Lorsque les enfants partageaient leur temps de façon à peu près égale entre la résidence des deux parents, le répondant était considéré, aux fins de l'analyse, comme un parent ayant une entente de garde partagée. Dans les cas où certains enfants vivaient avec un parent et d'autres avec l'autre parent, le répondant était considéré comme un parent ayant une entente de garde divisée.

Parmi les parents qui avaient une entente au sujet du temps passé avec leurs enfants, environ 14 % ont indiqué qu'ils avaient une entente de garde partagée et 5 % ont mentionné qu'ils avaient une entente de garde divisée5. Pour la plupart des autres parents qui avaient une entente, les enfants vivaient principalement avec un parent6. Dans les deux tiers de ces cas, où les enfants vivaient surtout avec un des parents, les enfants résidaient au moins une partie de l'année avec le parent non gardien.

Lorsque la garde n'est pas partagée ni divisée, la plupart des enfants vivent avec leur mère. Ce résultat vient confirmer les résultats d'autres recherches (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999; Juby, Marcil-Gratton et Le Bourdais, 2003), selon lesquels les enfants habitent généralement avec la mère après les ruptures de mariages et d'unions libres.

La majorité des parents ayant une entente ont indiqué qu'ils participaient à la prise de décisions

Les parents qui avaient une entente sur la prise de décisions importantes devaient indiquer lequel des parents en était responsable. Les répondants qui ont déclaré que les deux parents prennent les décisions importantes ensemble étaient considérés comme des parents qui se partageaient les responsabilités de prise de décisions. Lorsque le répondant indiquait qu'il était la personne principalement responsable de la prise de décisions importantes, il était classé dans la catégorie des parents assumant la principale responsabilité de la prise de décisions.

Environ 91 % des parents qui avaient une entente relative à la prise de décisions importantes ont indiqué qu'ils participaient à la prise de décisions au sujet de la santé, de la religion ou de l'éducation de leurs enfants. Environ 54 % des parents ont déclaré qu'ils partageaient les responsabilités relatives à la prise de décisions avec leur ex-partenaire, et 36 % des parents prenaient surtout seuls les décisions importantes. Peu de parents (9 %) ont mentionné qu'ils ne participaient pas à la prise de décisions importantes au sujet des enfants ou qu'ils avaient d'autres ententes.

Les points de vue des parents non gardiens au sujet de leur rôle décisionnel à l'égard des enfants étaient différents des opinions des parents gardiens7. Environ 76 % des parents non gardiens ont dit qu'ils partageaient les responsabilités de prise de décisions avec leur ex-partenaire, par rapport à 35 % des parents gardiens. Presque tous les autres parents gardiens ont déclaré qu'ils prenaient les décisions importantes principalement seuls. Il n'est pas surprenant de constater que 93 % des parents ayant une entente de garde partagée ou de garde divisée ont indiqué qu'ils se partageaient les responsabilités relatives à la prise de décisions.

La plupart des parents non gardiens qui avaient une entente étaient présents dans la vie de leurs enfants

L'ESG a permis de recueillir des données sur la participation des parents à la vie de leurs enfants pour les parents qui avaient une entente au sujet du temps passé avec les enfants (environ 62 % des parents). La participation des parents à la vie de leurs enfants qui n'avaient pas d'accord n'est pas connue.

La plupart des parents non gardiens participaient activement à la vie de leurs enfants, même lorsque ces derniers vivaient principalement avec leur ex-partenaire. La participation comprenait les contacts avec les enfants par téléphone ou par courriel, la présence aux activités récréatives des enfants et la prestation de soins réguliers aux enfants.

L'année précédente, 87 % des parents non gardiens qui avaient une entente sur le temps passé avec les enfants avaient communiqué avec ces derniers par téléphone ou par courriel au moins une fois par semaine lorsqu'ils ne vivaient pas avec eux. Un peu moins du tiers de ces parents ont entretenu des contacts quotidiens.

La plupart des parents non gardiens (92 %) ont déclaré qu'ils participaient aux activités récréatives de leurs enfants ou qu'ils leur prodiguaient des soins réguliers. Environ 89 % des parents non gardiens participaient aux activités récréatives, alors que 71 % des parents non gardiens participaient aux soins réguliers, comme l'école ou la garderie. On ne s'étonnera pas du fait que presque tous les parents gardiens ou les parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée ont indiqué qu'ils participaient aux activités de leurs enfants.

La quantité de temps consacré par les parents aux activités de leurs enfants varie en fonction des ententes au sujet de la garde des enfants. Environ 95 % des parents gardiens et des parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée participaient toujours ou la plupart du temps aux activités récréatives ou aux soins réguliers des enfants. La proportion s'établissait à 57 % chez les parents non gardiens.

Dans le cas des parents non gardiens et des parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée, la distance entre le parent et les enfants semble avoir une incidence sur la quantité de temps que consacrent les parents aux activités de leurs enfants. Environ 84 % des parents qui habitaient dans un rayon de 100 km de leurs enfants participaient la plupart du temps aux activités récréatives ou aux soins réguliers, par rapport à 32 % des parents qui vivaient à plus de 100 km de leurs enfants.

Les parents considéraient généralement que leur ex-partenaire participait moins activement qu'eux aux activités récréatives ou aux soins réguliers de leurs enfants (tableau explicatif 2). Par exemple, presque tous les parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée ont déclaré qu'ils participaient la plupart du temps aux activités récréatives de leurs enfants. Toutefois, seulement 75 % de ces parents ont indiqué que leur ex-partenaire participait également la plupart du temps.

Tableau explicatif 2
Perception de la participation des parents et des ex-partenaires aux activités récréatives ou aux soins réguliers des enfants
Situation des parents Parents participant la plupart du temps Ex-partenaires participant la plupart du temps
pourcentage
Parents gardiens 95 32
Parents non gardiens 57 86
Parents ayant conclu une entente de garde partagée ou de garde divisée 97 75
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2006.

Un peu plus de la moitié des parents non gardiens se disaient satisfaits de la quantité de temps qu'ils passent avec leurs enfants

La satisfaction des parents à l'égard de la quantité de temps passé avec les enfants varie en fonction des ententes relatives à la garde des enfants (tableau explicatif 3). La plupart des parents gardiens et des parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée étaient très satisfaits ou satisfaits. Les parents non gardiens étaient moins susceptibles de se déclarer très satisfaits ou satisfaits, soit dans une proportion d'un peu plus de la moitié.

Tableau explicatif 3
Satisfaction des parents à l'égard du temps passé avec les enfants
Situation des parents Très satisfaits Satisfaits Insatisfaits ou très insatisfaits
pourcentage
Parents gardiens 50 38 12
Parents non gardiens F 46 47
Parents ayant conclu une entente de garde partagée ou de garde divisée 31 47 21
F trop peu fiable pour être publié
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2006.

Environ 56 % des parents qui étaient insatisfaits ou très insatisfaits de la quantité de temps passé avec leurs enfants ont indiqué que la principale raison de leur insatisfaction était qu'ils aimeraient passer plus de temps avec leurs enfants. Peu de parents se sont dits insatisfaits à cause de problèmes avec leur ex-partenaire, comme le refus de partager la garde des enfants, ou le temps prévu à passer avec leurs enfants a été annulé.

Résumé

La majorité des parents récemment séparés ou divorcés avaient une entente sur le temps passé avec les enfants et/ou sur la prise de décisions importantes les concernant. Environ les deux tiers des parents qui avaient une entente sur le temps passé avec les enfants avaient un document écrit, alors qu'un peu plus de la moitié avaient fait appel à des avocats, des services juridiques ou aux tribunaux afin de parvenir à une entente. Les parents qui avaient une entente au sujet de la prise de décisions importantes étaient moins susceptibles d'avoir un document écrit ou d'avoir recours à d'autres ressources afin de parvenir à une entente.

Par ailleurs, environ 1 parent sur 5 avait soit une entente sur la garde partagée, dans le cadre de laquelle les enfants partageaient leur temps de façon à peu près égale entre les deux résidences parentales, soit une entente sur la garde divisée, en vertu de laquelle certains enfants vivaient principalement avec un parent et d'autres avec l'autre parent. Dans les cas où l'enfant vivait principalement avec un de ses parents, le parent gardien était habituellement la mère.

Presque tous les parents non gardiens demeuraient en contact avec leurs enfants lorsque ces derniers ne vivaient pas avec eux. La plupart des parents qui avaient une entente sur le temps passé avec leurs enfants participaient à leurs activités récréatives et à leurs soins réguliers; toutefois, les parents gardiens et les parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée étaient plus susceptibles de participer la plupart du temps. La majorité des parents gardiens et des parents ayant une entente sur la garde partagée ou la garde divisée étaient satisfaits de la quantité de temps qu'ils passaient avec leurs enfants, par rapport à un peu plus de la moitié des parents non gardiens. La principale raison de l'insatisfaction des parents était qu'ils voulaient passer davantage de temps avec leurs enfants.

Méthodes

Description de l'Enquête sociale générale

En 2006, Statistique Canada a réalisé le cycle sur la famille de l'Enquête sociale générale (ESG) pour la quatrième fois. Les cycles précédents avaient été réalisés en 1990, en 1995 et en 2001. L'enquête vise à surveiller l'évolution des familles canadiennes. Elle permet, entre autres, d'estimer le nombre de personnes qui se séparent et qui divorcent, et d'établir la nature des ententes post-séparation au sujet du temps passé avec les enfants et de la prise de décisions importantes les concernant.

Échantillonnage

L'échantillon de l'ESG de 2006 comptait 24 000 ménages dans les 10 provinces canadiennes. Les ménages ont été sélectionnés au moyen de la composition aléatoire. Lorsqu'un ménage était retenu, une personne de 15 ans et plus était choisie au hasard pour participer à l'enquête. L'utilisation du téléphone pour la sélection de l'échantillon et la collecte des données signifie que l'échantillon de l'ESG de 2006 dans les provinces englobe la proportion de 93 % de la population qui dispose du service téléphonique. Les ménages qui ne possédaient pas de téléphone, les ménages qui utilisaient uniquement un téléphone cellulaire et les personnes qui vivaient en établissement ont été exclus de l'enquête. Ensemble, ces groupes représentaient 7 % de la population cible. Le taux de réponse pour l'ESG de 2006 s'élevait à 68 %.

Limites des données

Comme pour toute enquête-ménage, les données comportent certaines contraintes. Les résultats s'appuient sur un échantillon et sont donc assujettis à des erreurs d'échantillonnage. Des résultats légèrement différents auraient pu être obtenus si la population entière avait été sondée. La différence entre l'estimation obtenue d'un échantillon et l'estimation découlant d'un dénombrement complet s'appelle erreur d'échantillonnage de l'estimation. Dans le présent article, nous utilisons le coefficient de variation (c.v.) comme mesure de l'erreur d'échantillonnage. Toute estimation qui a un c.v. élevé (plus de 33 %) n'a pas été publiée, car elle est trop peu fiable. Une estimation qui a un c.v. entre 16,5 % et 33,3 % doit être utilisée avec prudence.

Parmi les autres contraintes au chapitre des données, la non-réponse peut également avoir une incidence sur les résultats. Les poids de base de l'ESG de 2006 ont été ajustés pour que les comptes pondérés correspondent aux chiffres de population provinciaux selon l'âge et le sexe. Dans l'échantillon, on constate une disparité entre les chiffres pondérés des parents gardiens et non gardiens ayant une entente sur le temps passé avec les enfants. Cela peut être attribuable à la non-réponse ou à la façon dont les répondants interprètent les questions de l'ESG. Dans le rapport, lorsqu'on a relevé des différences entre les réponses des parents gardiens et non gardiens, les résultats ont été déclarés séparément.

Références

BEAUPRÉ, Pascale, et Élisabeth CLOUTIER. 2007. Vivre les transitions familiales : résultats de l'Enquête sociale générale, produit no 89-625-XWF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Ontario,
/pub/89-625-x/89-625-x2007002-fra.htm (site consulté le 10 août 2009).

COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE. 2002. Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada : L'enfant d'abord!, ministère de la Justice Canada, Ottawa. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fea-fcy/bib-lib/rap-rep/2002/flc2002/index.html (site consulté le 10 août 2009).

JUBY, Heather, Nicole MARCIL-GRATTON et Céline LE BOURDAIS. 2004. Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, ministère de la Justice Canada, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ottawa. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fea-fcy/bib-lib/rap-rep/2005/2004_6/p4.html#f4_6 (site consulté le 10 août 2009).

JUBY, Heather, Nicole MARCIL-GRATTON et Céline LE BOURDAIS. 2003. Incidence des changements familiaux, de la situation d'emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale, ministère de la Justice Canada, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ottawa. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fea-fcy/bib-lib/rap-rep/2004/2003_2/2003_2.html (site consulté le 10 août 2009).

MARCIL-GRATTON, Nicole, et Céline LE BOURDAIS. 1999. Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, ministère de la Justice Canada, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants, Ottawa. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fea-fcy/bib-lib/rap-rep/1999/elnej-anlsc/intro.html (site consulté le 10 août 2009).

MOYER, Sharon. 2004.Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions, ministère de la Justice Canada, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ottawa. http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fea-fcy/bib-lib/rap-rep/2004/2004_3/tdm-toc.html (site consulté le 10 août 2009).

Tableau de données détaillé

Tableau 1 Proportion de parents selon la présence et le type d'entente au sujet du temps passé avec les enfants ou de la prise de décisions importantes les concernant

Notes

  1. Les statistiques qui figurent dans le présent article ne comprennent pas les réponses « Ne sait pas » ou « Non déclaré ». Dans la plupart des cas, seulement 1 % à 2 % environ des répondants n'ont pas donné de réponse.
  2. L'âge des enfants pourrait aussi avoir un rôle, les parents plus jeunes ayant généralement des enfants plus jeunes. Toutefois, les données sur l'âge des enfants n'étaient pas disponibles et n'ont pu être analysées.
  3. Les catégories ne s'excluent pas mutuellement. Certains répondants ont des réponses multiples, où des ententes visant plusieurs enfants ont nécessité divers types d'ententes. Par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100.
  4. Les données relatives au respect des ententes sur le temps passé avec les enfants ne sont pas disponibles.
  5. À utiliser avec prudence.
  6. Un très faible pourcentage de répondants ont indiqué que la résidence principale de leurs enfants étaient ailleurs que chez le répondant ou l'ex-partenaire.
  7. Cette définition se limite aux parents ayant une entente sur le temps passé avec les enfants et la prise de décisions importantes les concernant. Environ 83 % des parents ayant une entente sur la prise de décisions importantes avaient aussi une entente sur le temps passé avec les enfants.
Date de modification :