Tableau 5
Proportion de familles qui reçoivent un paiement régulier dû au cours d'un mois moyen, 2007-2008

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Moyenne mensuelle, 2007-2008
Nombre de familles Montant complet du paiement reçu Montant partiel du paiement reçu Aucun paiement reçu
nombre pourcentage pourcentage
Île-du-Prince-Édouard1 1 515 100 56 10 34
Nouvelle-Écosse2 12 500 100 54 8 38
Alberta 28 270 100 58 7 34
Yukon2 315 100 56 8 36
Territoires du Nord-Ouest 495 100 46 12 42
Total 43 095 100 57 8 36
Note : « Familles » désigne toutes les familles composées d'enfants de 19 ans et moins qui sont visés par un cas non OAER ou un cas OAER à transmettre à un autre secteur de compétence, qui vivent dans le secteur de compétence et ayant un paiement mensuel régulier dû. Pour chaque secteur de compétence, les paiements de pension alimentaire mensuels pour certaines familles sont régis par un autre PEOA. Les résultats ne devraient pas être utilisés pour évaluer le rendement de chaque PEOA. Les familles n'ont pas toutes droit à un paiement régulier tous les mois. Voici quelques-unes des raisons : le cas est inactif (p. ex. nouveau cas en instance d'inscription ou suspension d'exécution sur l'obligation d'effectuer le paiement régulier), les obligations de paiement sont expirées et le cas demeure ouvert pour la collecte des arriérés, ou un calendrier des paiements différents a été établi, par exemple sur une base trimestrielle. En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
OAER = Ordonnances alimentaires d'exécution réciproque
1. À l'Île-du-Prince-Édouard, les paiements versés directement du débiteur au destinataire ne sont pas considérés comme des paiements reçus, contrairement aux autres secteurs de compétence. Par conséquent, les cas qui font des paiements directs sont considérés comme non conformes, même s'ils sont peut-être en fait entièrement ou partiellement conformes.
2. La Nouvelle-Écosse et le Yukon appliquent une politique permettant à leur clientèle d'effectuer des paiements directs pendant toute la durée du cas et, puisque certains de ces paiements directs ne sont pas déclarés avant la fin de la collecte des données de l'enquête, certains débiteurs sont considérés comme n'ayant pas payé, même s'ils l'on fait. Chaque mois, environ 1 % des cas déclarent avoir effectué un ou des paiements au cours d'un mois précédent.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
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