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Le point sur le Supplément de revenu garanti

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Par May Luong

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• La participation au SRG a crû entre 2000 et 2006
• Les taux de demande ont aussi crû
• Les personnes admissibles : qui ne présente pas de demande?
• Les personnes âgées admissibles plus susceptibles de présenter une demande en 2006
• Sommaire
• Sources des données et définitions

On estime qu'en 2006, 1,4 million de personnes âgées admissibles recevaient le Supplément de revenu garanti (SRG). Cependant, environ 159 400 personnes âgées admissibles ne touchaient aucune prestation du SRG (tableau 1). Si les chiffres de 2006 font état d'une amélioration de la participation au SRG au fil des ans, il importe néanmoins de connaître les caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles (voir Admissibilité au SRG).

Le SRG a été établi en 1967 pour offrir des prestations supplémentaires aux prestataires à faible revenu de la Sécurité de la vieillesse (SV) au Canada. Au fil des ans, l'ensemble du système de revenu de retraite (la SV, le SRG, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec et les régimes privés de retraite) a réduit de façon très marquée la fréquence du faible revenu chez les personnes âgées (Myles, 2000). Toutefois, en 2001, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a constaté qu'un nombre important de personnes âgées admissibles ne recevaient pas le SRG (HUMA, 2001). Par conséquent, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), s'est employé à réduire le nombre de non-bénéficiaires admissibles en intensifiant les activités de sensibilisation et en simplifiant le processus de demande (voir Initiatives et programmes de sensibilisation liés au SRG).

Pour être admissible au SRG, un particulier doit avoir droit aux prestations de la SV et répondre à des exigences précises fondées sur son revenu familial annuel. Par exemple, en avril 2009, une personne âgée qui produisait une déclaration de revenus à titre de personne seule devait avoir un revenu inférieur à 15 672 $. La prestation mensuelle maximale d'avril à juin 2009 pour une personne seule était de 652,51 $ (voir Admissibilité au SRG).

Avant 1999, RHDCC exigeait qu'un particulier présente une nouvelle demande de prestations chaque année en remplissant un formulaire de demande et un état détaillé du revenu. Depuis 1999, l'admissibilité d'un prestataire qui produit une déclaration de revenus est automatiquement renouvelée chaque année. Une personne qui ne produit pas de déclaration de revenus doit toujours présenter une demande et un état détaillé du revenu. Toutefois, un déclarant ayant cessé d'être admissible une année donnée parce que son revenu avait dépassé le seuil devait présenter une nouvelle demande. Bon nombre de personnes âgées admissibles ne recevaient probablement pas le SRG car elles ignoraient qu'il fallait présenter une nouvelle demande après avoir cessé d'être admissibles. En 2007, l'adoption du projet de loi C-36, modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, a éliminé la question des personnes âgées admissibles ne présentant pas de demande après avoir perdu leur admissibilité au cours d'une année. Désormais, les personnes âgées admissibles doivent simplement produire chaque année, après leur demande initiale, une déclaration de revenus ou un état du revenu afin de toucher des prestations supplémentaires pour les années au cours desquelles leur revenu est inférieur au seuil du SRG.

Si les données n'expliquent pas directement pourquoi des personnes âgées admissibles ne présentent pas de demande, on peut toutefois penser que l'isolement, la méconnaissance du programme et du processus de demande, des problèmes de santé physique ou mentale, la barrière linguistique, de faibles compétences en littératie ou l'itinérance sont des causes possibles. De plus, une enquête menée par RHDCC a révélé que certaines personnes âgées ne demandent pas le SRG pour des raisons d'ordre religieux ou moral, car elles le perçoivent comme une aide sociale (HUMA, 2001).

Parmi les familles de personnes âgées, celles qui reçoivent le SRG semblent les moins fortunées. Une étude antérieure a révélé que le patrimoine médian des bénéficiaires du SRG qui étaient seuls ne représentait que le sixième de celui des non-bénéficiaires seuls¹. Sur le plan financier, les familles prestataires du SRG étaient plus vulnérables que d'autres familles de personnes âgées et moins en mesure d'assumer une dépense importante imprévue (Poon, 2005). Outre qu'ils ont un revenu moindre parce qu'ils ne reçoivent pas le SRG, les non-bénéficiaires admissibles subissent des effets secondaires. Par exemple, dans plusieurs provinces, l'admissibilité aux régimes de médicaments d'ordonnance, aux suppléments de revenu, aux subventions à l'achat de mazout et aux programmes de soins à domicile dépend de la réception du SRG (HUMA, 2001). Ainsi, les non-bénéficiaires admissibles profiteraient non seulement des prestations du SRG sur le plan financier, mais peut-être aussi d'autres programmes.

On dispose de deux sources pour étudier les non-bénéficiaires admissibles au SRG : les données administratives longitudinales et les données d'enquêtes longitudinales. Les données administratives portent sur des périodes de référence plus longues et des échantillons beaucoup plus grands, mais elles contiennent peu de renseignements sur les caractéristiques personnelles (à part l'âge, le sexe et l'état matrimonial) qui permettraient d'expliquer les tendances relatives à l'admissibilité et aux demandes. Quant aux enquêtes, elles portent généralement sur des périodes plus brèves et des échantillons plus restreints, mais fournissent une foule de renseignements personnels et socioéconomiques.

Fondée sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 1999 à 2001, une étude antérieure (Poon, 2005) s'est penchée sur les personnes âgées admissibles qui ne recevaient pas le SRG. La présente étude met à jour les résultats à l'aide des données de 2005 et 2006. Plus précisément, elle examine l'évolution de la participation au SRG et du taux de demande entre 2000 et 2006. Des régressions logistiques ont permis d'estimer, en maintenant les autres caractéristiques constantes, la probabilité de ne pas demander le SRG alors qu'on y aurait droit. De plus, on a comparé dans le temps les caractéristiques liées à la vraisemblance de ne pas présenter une demande.

La participation au SRG a crû entre 2000 et 2006

Le taux de participation est le pourcentage de particuliers qui reçoivent des prestations du SRG par rapport au total des personnes admissibles au SRG (voir Sources des données et définitions). Entre 2000 et 2006, le nombre de non-bénéficiaires admissibles a reculé, passant d'environ 191 700 à 159 400², alors que la population totale des personnes âgées a augmenté, passant de 3,6 millions à 4,0 millions (tableau 1). Dans la banque de Données administratives longitudinales (DAL) comme dans l'EDTR, le nombre estimatif de personnes âgées est inférieur aux 4,3 millions déclarés dans le Recensement de 2006. Dans le cas de la banque DAL, cet écart est surtout attribuable à l'obligation de produire une déclaration de revenus pour deux années consécutives afin d'être inclus. Pour ce qui est de l'EDTR, les personnes âgées sont sous-représentées parce que l'enquête vise environ 97 % de la population canadienne, sauf les résidents des territoires, des établissements institutionnels, des réserves des Premières nations et des casernes militaires.

Dans l'ensemble, les estimations de la population et du nombre de bénéficiaires du SRG et de non-bénéficiaires admissibles produites par l'EDTR correspondent à celles des données fiscales. Les écarts sont surtout attribuables au fait que la banque DAL représente 20 % des déclarants, alors que la taille des échantillons de l'EDTR est beaucoup plus restreinte. Dans la présente étude, on utilise l'EDTR pour obtenir des renseignements sociodémographiques que ne fournit pas la banque DAL. Toutefois, les données de la banque DAL seraient plus exactes pour estimer le nombre total de non-bénéficiaires admissibles.

En 2006, la participation avait augmenté dans la plupart des groupes, le taux global étant passé de 87 % en 2000 à 90 % (tableau 2). Comme on pouvait s'y attendre, les personnes qui avaient droit à des prestations élevées (2 000 $ ou plus) ont enregistré le taux de participation le plus élevé en 2000 comme en 2006. Si on observe des hausses significatives dans les deux groupes qui touchaient les prestations les moins élevées (moins de 500 $ et de 500 $ à 999 $), leurs taux de participation étaient tout de même nettement inférieurs à celui du groupe ayant droit à des prestations élevées. Le taux de participation du groupe aux prestations de moins de 500 $ est passé de 55 % à 72 %; celui du groupe aux prestations de 500 $ à 999 $, de 70 % à 82 %. Il est possible que des personnes âgées admissibles aux paiements peu élevés décident de ne pas demander le SRG parce que les montants sont trop faibles pour les intéresser ou que le processus de demande n'en vaut pas la peine.

Le taux de participation des personnes âgées de 70 ans ou plus s'était aussi nettement amélioré en 2006, tant chez les hommes que chez les femmes. Si le taux de participation des femmes était plus élevé en 2006, la hausse enregistrée entre 2000 et 2006 était cependant légèrement supérieure chez les hommes.

On observe également une amélioration des taux de participation des personnes dont la santé est bonne ou passable, des propriétaires et des immigrants. Si les taux ont augmenté dans toutes les provinces sauf au Québec, la hausse n'est statistiquement significative qu'en Ontario. Dans l'ensemble, ces améliorations ont permis aux autres provinces de se rapprocher des niveaux de participation élevés déjà observés au Québec et dans les provinces de l'Atlantique.

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Les taux de demande ont aussi crû

Le taux de demande est la proportion des bénéficiaires du SRG qui n'ont pas touché de prestations pendant l'année précédente et qui doivent donc présenter une demande pour en recevoir durant l'année en cours (voir Sources des données et définitions). Le taux de participation fournit des renseignements sur les personnes qui reçoivent le SRG, et le taux de demande, sur les personnes qui demandent le SRG parce qu'elles y ont droit. Par exemple, le taux de participation comprend une grande partie des bénéficiaires dont l'admissibilité est automatiquement renouvelée chaque année. Toutefois, certains particuliers cessent d'être admissibles au cours d'une année donnée si leur revenu dépasse le seuil du SRG durant cette année. Si leur revenu retombe sous le seuil du SRG par la suite et qu'ils redeviennent admissibles, ils doivent présenter une nouvelle demande de prestations.

Dans l'ensemble, 45 % des personnes âgées admissibles qui devaient présenter une demande de prestations du SRG en 2000 l'ont fait. Les raisons pour lesquelles des personnes âgées admissibles ne demandent pas le SRG peuvent être multiples. Par exemple, elles ignorent peut-être l'existence du programme ou le processus de demande. Au cours de la période visée par la présente étude, le projet de loi C-36 n'avait pas encore été adopté. Les personnes qui cessaient d'être admissibles pouvaient ignorer qu'elles devaient présenter une nouvelle demande lorsqu'elles redevenaient admissibles. Quelles que soient les raisons, un comité parlementaire a conclu en 2001 (HUMA, 2001) qu'on ne déployait pas assez d'efforts pour sensibiliser les personnes âgées « non inscrites ». Depuis, on a simplifié le processus de demande et mis en œuvre plusieurs programmes de sensibilisation pour mieux faire connaître le SRG (voir Initiatives et programmes de sensibilisation liés au SRG).

En 2006, le taux de demande avait augmenté de manière significative pour atteindre près de 57 %. L'une des hausses les plus importantes était celle du taux de demande de prestations annuelles du SRG de moins de 500 $ : entre 2000 et 2006, il a grimpé de plus de 20 points de pourcentage et n'était plus différent de manière significative de celui des personnes dont les prestations pouvaient s'élever à 2 000 $ ou plus.

En 2000 comme en 2006, les personnes âgées de 65 à 69 ans enregistraient le taux de demande le plus élevé. Toutefois, les personnes de 80 ans ou plus ont connu au cours de la période la hausse la plus importante, suivies de celles de 70 à 79 ans. Les taux de demande des hommes et des femmes ont aussi augmenté de manière significative, soit respectivement d'environ 15 et 10 points de pourcentage.

En 2000, les taux de demande des personnes ayant fait des études secondaires partielles ou complètes ou ayant fait des études postsecondaires (terminées ou non) n'étaient pas statistiquement différents de celui des personnes ayant moins qu'une 9e année. Le taux avait cependant augmenté de manière significative en 2006 chez les personnes ayant fait des études secondaires partielles et chez les diplômés du secondaire.

On observe également des taux de demande plus élevés en Ontario ainsi qu'au Manitoba et en Saskatchewan, chez les personnes seules, les couples mariés âgés, les retraités, les personnes dont la santé est bonne ou passable, les immigrants et les non-immigrants.

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Les personnes admissibles : qui ne présente pas de demande?

La régression logistique permet de mieux cerner les caractéristiques des prestataires admissibles tout en neutralisant d'autres caractéristiques. On a soumis les données de 2000 et de 2006 à des modèles distincts pour vérifier la signification statistique des écarts entre les caractéristiques au sein de chaque panel. Pour établir des comparaisons entre les panels, on a regroupé les données de 2005 et 2006 avec celles de 1999 à 2001. On a procédé à des régressions distinctes en utilisant différents profils de référence afin de vérifier si les coefficients étaient statistiquement différents entre les deux panels³. De plus, on a soumis les modèles logistiques à des tests distincts selon le sexe, mais on a constaté peu d'écarts. Les modèles utilisés dans la présente section comprennent donc les hommes et les femmes⁴.

En général, les échantillons étaient petits, ce qui entraînait souvent des erreurs types importantes, d'où le risque d'une erreur de type II⁵. Autrement dit, les modèles peuvent avoir une signification statistique minime à cause de la taille des échantillons utilisés, alors que des échantillons plus grands produiraient des estimations plus précises, donc des erreurs types moindres. Néanmoins, on a relevé des différences significatives entre 2000 et 2006.

Dans l'ensemble, entre 2000 et 2006, la probabilité de ne pas demander le SRG alors qu'on y aurait droit a diminué de manière significative chez les groupes les plus âgés (de 70 à 79 ans et de 80 ans ou plus) [tableau 3]. Autrement dit, les personnes de 70 ans ou plus étaient beaucoup plus susceptibles de demander le SRG en 2006 qu'en 2000. Cette tendance est particulièrement digne de mention puisque ces personnes sont souvent plus isolées et plus vulnérables financièrement. Néanmoins, malgré le recul de la probabilité de ne pas présenter de demande en 2006, les personnes les plus âgées étaient encore nettement plus susceptibles de ne pas présenter de demande que celles de 65 à 69 ans.

En 2000, la probabilité de ne pas présenter de demande alors qu'on y aurait droit était, de manière significative, liée à l'admissibilité annuelle au SRG. Ainsi, les personnes âgées admissibles qui avaient droit aux prestations de 2 000 $ ou plus étaient les moins susceptibles de ne pas avoir demandé le SRG. Toutefois, en 2006, leur probabilité de ne pas présenter de demande n'était plus statistiquement différente de celle d'autres groupes admissibles, ce qui est probablement attribuable à la hausse du taux de demande des personnes qui avaient droit à des prestations annuelles de moins de 500 $.

Globalement, entre 2000 et 2006, la probabilité de ne pas demander le SRG alors qu'on y aurait droit a reculé. Toutefois, les variations n'étaient statistiquement différentes que pour certaines variables. Néanmoins, les résultats d'un test de signification conjointe pour tous les paramètres d'interaction entre chaque variable et un indicateur de panel donnent à penser que la tendance globale de l'abstention de présenter une demande a changé de manière significative.

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Les personnes âgées admissibles plus susceptibles de présenter une demande en 2006

Étant donné qu'à 65 ans, les personnes âgées qui demandent la SV peuvent demander en même temps le SRG, le processus de demande est beaucoup plus simple pour elles que pour celles qui cessent d'être admissibles et qui doivent présenter ultérieurement une nouvelle demande. Afin de comprendre les facteurs liés à la présentation d'une nouvelle demande de prestations du SRG, on a écarté les personnes âgées de 65 ans. De plus, l'exclusion des personnes de 65 ans, qui présentaient sans doute une demande pour la première fois, a permis d'examiner l'effet pur de l'âge.

Entre 2000 et 2006, le nombre de personnes âgées admissibles de 66 ans ou plus qui présentaient une demande a presque doublé (passant de 78 000 à 151 600), alors que celui des personnes admissibles qui ne présentaient pas de demande a fléchi (passant de 189 000 à 146 400).

On a répété les régressions logistiques pour ce sous-échantillon de personnes âgées admissibles⁶. La taille restreinte de l'échantillon a réduit la précision des estimations, ce qui a entraîné des erreurs types et des valeurs p plus importantes.

Globalement, les résultats étaient semblables à ceux du modèle de l'ensemble de l'échantillon (tableau 4). Toutefois, la probabilité de ne pas demander le SRG alors qu'on y aurait droit était beaucoup plus élevée. À l'opposé du modèle de l'ensemble de l'échantillon, l'effet de l'âge n'était plus significatif en 2006, une fois les personnes de 65 ans exclues, ce qui donne à penser que l'effet de l'âge constaté dans le modèle de l'ensemble de l'échantillon tenait probablement au fait que ces personnes sont plus susceptibles de présenter une demande puisqu'elles peuvent demander le SRG en même temps que la SV.

Un test de signification conjointe, qui consistait à tester tous les paramètres d'interaction et la variable nominale du panel, a donné des résultats semblables à ceux de l'analyse de l'ensemble de l'échantillon : la tendance globale en ce qui concerne le fait de ne pas présenter une demande a changé de manière significative entre les cohortes de 2000 et de 2006.

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Sommaire

Depuis l'établissement du SRG, de nombreuses personnes âgées dont le revenu autre que les prestations de la SV est faible ou inexistant ont bénéficié de ce revenu supplémentaire. S'ajoutant à l'ensemble du système de revenu de retraite, le SRG a joué un rôle déterminant dans la réduction du nombre de personnes âgées ayant un faible revenu. Une étude antérieure a toutefois révélé qu'en 2000, un nombre élevé de personnes âgées admissibles ne recevaient pas le SRG (Poon, 2005). Pour donner suite aux recommandations d'un comité permanent de la Chambre des communes, RHDCC et l'Agence du revenu du Canada (ARC) se sont employés à résoudre ce problème en simplifiant le processus de demande et en amorçant des efforts de sensibilisation pour mieux faire connaître le programme du SRG. De plus, RHDCC et l'ARC réunissent et diffusent de l'information afin de joindre les bénéficiaires éventuels.

Entre 2000 et 2006, le nombre de non-bénéficiaires admissibles a fléchi alors que les taux de participation ont augmenté. Les personnes qui touchaient des prestations annuelles du SRG de moins de 500 $ et de 500 $ à 999 $ ont enregistré les plus fortes hausses — de 17 et de 12 points de pourcentage respectivement —, peut-être en raison de la simplification du processus de demande. Les personnes âgées sont peut-être plus portées à présenter une demande de SRG, même pour toucher des prestations peu élevées, puisque le processus de demande est maintenant moins long et moins complexe.

Parallèlement, le nombre de personnes âgées qui demandent le SRG est passé d'environ 154 200 à 209 700, ce qui représente un bond de 36 %. Les personnes de 80 ans ou plus ont enregistré la hausse la plus importante (27 points de pourcentage), suivies de celles de 70 à 79 ans (près de 25 points). À l'échelle régionale, le Manitoba et la Saskatchewan, d'une part, et l'Ontario, d'autre part, ont enregistré les plus fortes augmentations (de 23 et de 19 points respectivement).

Dans l'ensemble, les modèles statistiques corroborent les résultats des analyses descriptives. Les modèles indiquent que si, en 2000, le montant des prestations annuelles du SRG était inversement lié à la probabilité de ne pas présenter de demande, ce n'était plus le cas en 2006. Cela est probablement attribuable au bond significatif du taux de demande du SRG chez les personnes qui recevaient moins de 500 $ en 2006. Globalement, les résultats donnent à penser qu'en 2006, les personnes qui touchaient des prestations peu élevées du SRG étaient aussi susceptibles de présenter une demande que celles qui recevaient le montant maximal.

Entre 2000 et 2006, la probabilité de ne pas demander le SRG a également reculé de manière significative chez les deux groupes les plus âgés (de 70 à 79 ans et de 80 ans ou plus). Et si on exclut les personnes qui présentaient automatiquement une demande pour la première fois (à l'âge de 65 ans), les probabilités des deux groupes les plus âgés n'étaient plus statistiquement différentes de celle du groupe le moins âgé (de 66 à 69 ans), ce qui donne à penser qu'en 2006, les personnes les plus âgées étaient aussi susceptibles de présenter une demande que leurs homologues moins âgés.

Les taux de participation et de demande du SRG ont connu des hausses significatives entre 2000 et 2006, RHDCC ayant mis en œuvre un certain nombre d'initiatives et de modifications au processus de demande du SRG. Depuis l'adoption du projet de loi C-36, les personnes âgées n'ont à présenter qu'une seule demande afin de recevoir les prestations du SRG pour toutes les années d'admissibilité. On constatera l'incidence des taux de participation et de demande lorsqu'on disposera de données plus récentes.

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Sources des données et définitions

L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) porte sur à peu près 97 % de la population canadienne, à l'exclusion des résidents des territoires, des établissements institutionnels, des réserves des Premières nations et des casernes militaires. Chaque panel de répondants — environ 15 000 ménages et 30 000 adultes — est sondé pendant six années consécutives. On ajoute un nouveau panel tous les trois ans, de sorte que deux panels se chevauchent constamment. Dans la présente étude, on a utilisé les échantillons chevauchants combinés de 1999 à 2001 et de 2005 et 2006. On disposait des données de trois années pour l'analyse initiale (de 1999 à 2001), mais de celles de deux années seulement pour la mise à jour (2005 et 2006) puisque les données de 2007 n'étaient pas encore disponibles. Toutefois, comme on n'a utilisé les données de 2001 que pour imputer un nombre limité de cas, l'absence des données de 2007 n'a sans doute eu qu'une incidence minimale sur les conclusions globales de l'étude.

La banque de Données administratives longitudinales (banque DAL) est un échantillon de 20 % des déclarants canadiens. Une fois choisis, les particuliers font partie de l'échantillon chaque année où ils produisent une déclaration de revenus. En outre, une partie de l'échantillon établi chaque année comprend les particuliers qui en font partie pour la première fois, de sorte que l'échantillon est actuel et transversalement représentatif. En 2000, la banque DAL comprenait près de cinq millions de particuliers.

Les non-bénéficiaires admissibles sont les particuliers âgés de 65 ans ou plus réputés admissibles aux prestations du SRG mais qui ne reçoivent aucun paiement pour l'année de référence. Ils sont répartis en quatre groupes : les personnes seules, les personnes mariées à un non-pensionné, les personnes mariées à un pensionné et les personnes dont le conjoint reçoit l'Allocation. (L'Allocation au conjoint est une prestation versée aux personnes âgées à faible revenu de 60 à 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait reçoit la Sécurité de la vieillesse [SV] et le Supplément de revenu garanti [SRG] ou y a droit. Pour être admissible à l'Allocation, une personne doit être citoyen canadien ou résident autorisé au moment de l'approbation de l'Allocation ou lorsqu'elle résidait au Canada la dernière fois. Elle doit également avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans.) L'un des critères d'admissibilité étant le fait de recevoir la SV, les non-prestataires de la SV sont automatiquement classés comme non admissibles au SRG⁷. On a ensuite calculé le revenu, conformément à la définition utilisée aux fins du SRG, pour chaque enregistrement en fonction du revenu de 1999 ou de 2005. Dans le cas des couples mariés ou des conjoints de fait, on a tenu compte du revenu combiné du pensionné et du conjoint ou du conjoint de fait. On a ensuite appliqué des seuils par rapport au revenu familial pour déterminer l'admissibilité en 2000 et en 2006. Les seuils publiés par RHDCC sont ceux applicables aux personnes recevant le montant maximal des prestations de la SV; dans le cas des autres particuliers, les seuils dépendent du montant de leurs prestations de la SV⁸. On a vérifié dans les enregistrements si des prestations du SRG avaient été versées en 2000 et en 2006 et on a classé les répondants en trois groupes : les personnes non admissibles, les personnes admissibles bénéficiaires et les personnes admissibles mais non bénéficiaires⁹. On a calculé le montant théorique des paiements dans le cas des non-bénéficiaires admissibles, alors qu'on a utilisé le montant réel des paiements dans le cas des bénéficiaires.

Le taux de participation est le pourcentage des bénéficiaires du SRG par rapport aux personnes admissibles.

Le taux de demande est le pourcentage de bénéficiaires du SRG en 2006 (2000) qui n'ont pas reçu le SRG en 2005 (1999) par rapport aux bénéficiaires du SRG en 2006 (2000) qui n'ont pas reçu le SRG en 2005 (1999) et aux non-bénéficiaires admissibles en 2006 (2000).

Par exemple :

Les bénéficiaires du SRG en 2006 (2000) qui n'ont pas reçu le SRG en 2005 (1999) étaient réputés représenter ceux demandant le SRG en 2006 (2000); leur admissibilité n'était pas automatiquement renouvelée puisqu'ils n'ont reçu aucun paiement l'année précédente. Les particuliers admissibles en 2006 (2000) qui n'ont pas reçu le SRG en 2005 (1999) représentaient ceux qui auraient pu présenter une demande en 2006 (2000).

Initiatives et programmes de sensibilisation liés au SRG

Depuis 2002, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Service Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC) réunissent et diffusent de l'information afin de joindre les bénéficiaires éventuels.

En 2002, RHDCC et l'ARC ont commencé à cibler les personnes âgées à faible revenu dont la déclaration de revenus indiquait qu'elles étaient peut-être admissibles aux prestations du SRG. Depuis, RHDCC fait parvenir à ces particuliers des formulaires de demande simplifiés comportant des renseignements pré-remplis fondés sur leur déclaration de revenus. En 2003, RHDCC a encore simplifié le processus en ramenant de six à deux le nombre de formulaires de demande du SRG et en fournissant des feuillets d'instructions. En 2007, l'adoption du projet de loi C-36, modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, a eu pour effet de supprimer l'obligation de présenter une nouvelle demande après avoir présenté une demande initiale. Les bénéficiaires qui produisent une déclaration de revenus n'ont plus à présenter une nouvelle demande, et reçoivent les prestations du SRG pour toutes les années où leur revenu répond aux conditions d'admissibilité (RHDSC, 2007).

RHDCC a lancé en 2002 une campagne nationale de sensibilisation axée sur les personnes âgées qui n'avaient pas encore présenté de demande de SRG. On a eu recours à la publicité à la télévision, à la radio et dans les journaux. RHDCC a aussi cherché à joindre les personnes les plus vulnérables, comme les personnes âgées isolées, les sans-abri, les personnes ayant une incapacité, les immigrants et les Autochtones. Pour ce faire, on a installé des kiosques et distribué des trousses d'information dans les centres commerciaux et les salons d'information, présenté des reportages dans les médias, procédé à des envois postaux ciblés et formé des fournisseurs de services. De plus, les organismes communautaires qui avaient accès aux personnes âgées difficiles à joindre ont été mis à contribution. Enfin, l'ARC a envoyé, au nom de RHDCC et de Service Canada, des lettres d'information aux particuliers de 65 ans ou plus qui ne recevaient ni la SV ni le SRG.

Modèles

On a procédé à des régressions logistiques distinctes des données de 2000 et de 2006 pour examiner les caractéristiques liées au fait qu'un particulier admissible présente ou non une demande durant l'année en question. La taille des échantillons était de 895 (représentant 345 800 personnes âgées) en 2000 et de 876 (pour 369 100 personnes âgées) en 2006. La régression logistique sert à estimer la probabilité d'un résultat donné (ici, le fait qu'une personne admissible ne présente pas de demande) en fonction de plusieurs variables explicatives. On a étudié le lien entre chaque variable explicative et le résultat en maintenant toutes les autres variables constantes. Pour tenir compte de la complexité du plan d'enquête, on a utilisé des poids bootstrap.

Pour vérifier si les coefficients étaient différents de manière significative entre les années de référence, toutes les autres variables étant maintenues constantes, on a regroupé les deux ensembles de données, y compris les poids bootstrap. On a créé une variable nominale de panel dont on a établi la valeur à 0 pour les répondants de 2000 et à 1 pour ceux de 2006. On a inclus dans le modèle les paramètres d'interaction — le groupe d'âge, le montant du SRG, l'état de santé, le niveau de scolarité et la région de résidence — entre la variable nominale de panel et les variables spécifiques. On a d'abord inclus d'autres variables, soit la famille économique, le sexe, l'activité principale, le statut d'immigrant et la propriété d'un logement, mais on les a écartées par la suite parce qu'elles n'avaient aucune signification statistique et que leur inclusion n'améliorait pas le modèle.

Admissibilité au SRG

Pour être admissible au Supplément de revenu garanti (SRG), un particulier doit avoir droit à la Sécurité de la vieillesse (SV) et répondre aux exigences concernant le revenu. Un particulier est admissible à la SV s'il a 65 ans ou plus, s'il est citoyen canadien ou résident autorisé, et s'il a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans dans le cas où il demeure au Canada, ou pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans dans le cas où il demeure à l'extérieur du Canada.

Les revenus annuels maximaux utilisés dans la présente étude diffèrent de ceux qui figurent ici (tableau 5) puisque les périodes de référence se rapportaient aux années 2000 et 2006. Le revenu annuel maximal et la prestation mensuelle maximale augmentent chaque trimestre en fonction de l'inflation. Par exemple, en 2006, le revenu annuel maximal d'une personne seule était de 14 352 $.

L'auteure remercie Preston Poon de son soutien et de sa précieuse collaboration.

Notes

1. Les non-bénéficiaires du SRG, y compris les prestataires et les non-prestataires de la SV.
2. Le nombre estimatif de non-bénéficiaires admissibles selon Poon (2005) diffère légèrement de celui de la présente étude, surtout parce que Poon a utilisé le revenu de l'année en cours afin d'estimer l'admissibilité pour l'année en cours dans le cas des personnes dont le revenu était inconnu l'année précédente, alors que la présente étude a simplement exclu les particuliers dont le revenu de l'année précédente était inconnu. Néanmoins, les résultats des modèles et des statistiques descriptives sont presque identiques.
3. On a également regroupé des poids bootstrap pour les deux ensembles de données et on les a utilisés dans la régression.
4. On a testé d'autres variables, soit le sexe, le niveau de scolarité, le statut d'immigrant, la propriété d'un logement, l'activité principale et le type de famille économique, mais on les a ensuite écartées parce qu'elles n'avaient ni signification statistique ni valeur explicative. L'exclusion de ces variables n'a guère influé sur les coefficients des autres variables indépendantes. On a inclus l'état de santé et la région malgré leur signification statistique inexistante parce que leur exclusion aurait eu une grande incidence sur les coefficients des variables restantes. Toutefois, leur inclusion n'a pas modifié la signification statistique des autres variables ni la conclusion générale des modèles.
5. Une erreur de type II consiste à ne pas rejeter l'hypothèse nulle de la non-signification statistique alors qu'on aurait dû le faire.
6. Comme dans le cas du modèle de l'ensemble de l'échantillon, on a testé d'autres variables qu'on a ensuite écartées parce qu'elles n'avaient aucune signification statistique au sein du panel ou au fil du temps.
7. Les personnes qui n'ont pas demandé la SV, qui ont cessé d'y avoir droit ou qui ne sont pas admissibles à la SV (parce qu'elles ne répondent pas aux critères de résidence) sont considérées comme non admissibles au SRG.
8. De façon générale, les prestations du SRG aux personnes qui reçoivent des prestations de la SV inférieures au montant maximal seront majorées d'un montant équivalent à l'écart entre le montant maximal des prestations de la SV et les prestations de la SV qui leur sont versées. Il n'en a pas été tenu compte dans la présente analyse. Toutefois, les personnes qui reçoivent des prestations de la SV inférieures au montant maximal ne représentent qu'une faible proportion des prestataires au Canada (4 % en 2000 et 6 % en 2006).
9. On a formulé un certain nombre d'hypothèses afin de rendre compte de l'écart entre l'année du versement des paiements (de juillet à juin) et l'année civile : un non-bénéficiaire admissible demeurait un non-bénéficiaire durant la totalité de l'année; un particulier recevant des prestations du SRG en 2000 ou 2006 mais qui n'était pas admissible compte tenu de son revenu en 1999 ou 2005 était réputé ne pas être admissible et ne pas recevoir de prestations s'il déclarait avoir reçu des prestations du SRG en 1999 ou 2005; un particulier recevant des prestations du SRG en 2000 ou 2006 mais qui n'était pas admissible compte tenu de son revenu en 1999 ou 2005 et qui ne déclarait aucune prestation du SRG en 1999 ou 2005 était classé parmi les bénéficiaires admissibles pouvant se prévaloir d'un choix (dans certaines circonstances, comme au moment de la retraite, un particulier peut demander qu'on utilise une estimation de son revenu plutôt que son revenu réel). Ces hypothèses n'étaient pas censées avoir une incidence significative sur les résultats.

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Auteur

May Luong est au service de la Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut la joindre au 613-951-6014 ou à perspectives@statcan.gc.ca.