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Étude : Le point sur le Supplément de revenu garanti
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Un nombre plus important de personnes âgées qui sont admissibles aux prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) en profitent, les taux de participation et de demande ayant augmenté.
Le SRG a été établi en 1967 pour offrir des prestations supplémentaires aux personnes âgées à faible revenu qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse.
En 2006, environ 1,4 million de personnes âgées recevaient le SRG. Parallèlement, à peu près 159 400 personnes âgées admissibles au SRG ne touchaient aucune prestation, ce qui représente toutefois une baisse par rapport aux 191 700 personnes en 2000. Ce recul s'est produit alors qu'il y a eu une croissance du nombre de personnes âgées au Canada, qui est passé à plus de 4 millions.
De 2000 à 2006, le taux de participation au SRG chez les personnes âgées admissibles est passé de 87 % à 90 %. Les deux groupes qui touchaient les prestations les moins élevées (moins de 500 $ et de 500 $ à 999 $ par année) ont enregistré les plus fortes hausses.
Le taux de participation des personnes âgées de 70 ans ou plus s'est aussi amélioré, tant chez les hommes que chez les femmes. Si le taux de participation des femmes était plus élevé en 2006, l'augmentation enregistrée de 2000 à 2006 était cependant légèrement supérieure chez les hommes (4,1 points de pourcentage contre 2,2 points dans le cas des femmes). On a également observé une hausse chez les personnes dont la santé est bonne ou passable, les propriétaires et les immigrants.
Des changements dans les autres sources de revenu peuvent faire passer les personnes âgées au-dessus ou au-dessous du seuil d'admissibilité au SRG. Avant 2007, celles dont le revenu diminuait pour s'établir sous le seuil devaient présenter une nouvelle demande de prestations, mais bon nombre d'entre elles ne l'ont pas fait. En 2000, environ 45 % de toutes les personnes âgées admissibles qui devaient présenter une demande pour le SRG l'ont fait. En 2006, le taux de demande s'est accru pour atteindre près de 57 %.
L'une des hausses les plus importantes est survenue chez les personnes ayant des prestations annuelles du SRG de moins de 500 $. De 2000 à 2006, leur taux de demande s'est accru de plus de 20 points de pourcentage. Il n'était plus différent, de manière significative, du taux se rapportant aux personnes qui touchaient des prestations de 2 000 $ ou plus.
En 2000 comme en 2006, les personnes âgées de 65 à 69 ans ont enregistré le taux de demande le plus élevé. Toutefois, les personnes de 80 ans ou plus ont connu l'augmentation la plus importante au cours de la période, suivies de celles âgées de 70 à 79 ans. Les taux de demande chez les hommes et les femmes ont aussi progressé de façon significative.
De 2000 à 2006, la probabilité de ne pas demander le SRG alors qu'on y avait droit a diminué chez les personnes âgées de 70 ans ou plus, de même que chez celles recevant des prestations relativement peu élevées. La probabilité de ne pas présenter de demande pour les groupes plus âgés n'était plus différente de manière significative de celle des autres personnes âgées, si l'on exclut les personnes qui présentaient automatiquement une demande.
La hausse des taux de participation et de demande ayant trait au SRG pendant cette période a coïncidé avec un certain nombre de réformes de l'administration fédérale visant à simplifier le processus de demande. Depuis 2007, les personnes âgées n'ont à présenter qu'une seule demande afin de recevoir les prestations du SRG pour toutes les années d'admissibilité, dans la mesure où elles produisent une déclaration de revenus. Cela marque un changement important par rapport à la période à l'étude, alors que les personnes âgées admissibles devaient présenter une nouvelle demande après avoir perdu leur admissibilité durant une ou plusieurs années en raison d'une hausse du revenu.
Nota : Les données du présent article proviennent de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu. Cet article constitue une mise à jour d'une étude parue dans la publication L'emploi et le revenu en perspective en octobre 2005. Le taux de demande porte sur les personnes qui présentent une demande pour le SRG lorsqu'elles y ont droit, tandis que le taux de participation fournit des renseignements sur celles recevant des prestations du SRG, ce qui comprend un grand nombre de personnes dont la demande est automatiquement renouvelée.
Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3889 et 4107.
L'article «Le point sur le Supplément de revenu garanti» est maintenant offert dans le numéro en ligne de juillet 2009 de la publication L'emploi et le revenu en perspective, vol. 10, no 7 (75-001-X, gratuite), à partir du module Publications de notre site Web.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Sébastien LaRochelle-Côté au 613-951-0803 (sebastien.larochelle-cote@statcan.gc.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail.
