Univers du secteur public
Arbre de décision à l’appui de la classification des entités publiques

Arbre de décision à l’appui de la classification des entités publiques

Description

L’entité est-elle résidente ?

  • Oui (continuez)
  • Non
    • Reste du monde
      Mais
      • Est-elle une entité à vocation spéciale (EVS) non résidente d’une administration publique
        • Non
          • Reste du monde
        • Oui
          • Classer l’entité parmi les unités institutionnelles non résidente et imputer les opérations budgétaires de l’EVS dans le secteur des administrations publiques et reste du monde

L’entité est-elle une unité institutionnelle?

  • Non
    • Classer l’entité comme faisant partie intégrante de l’unité institutionnelle qui la contrôle
  • Oui (continuez)

L’unité est-elle contrôlée par une administration publique?

  • Non
    • Ménages, Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) ou société privée
  • Oui (continuez)

Unité du secteur public

  • Oui (continuez)

L’unité institutionnelle est-elle un producteur marchand?

  • Non
    • Y a-t-il un établissement marchand qui répond à la définition d’unité institutionnelle dans le secteur des producteurs non marchands? (n’est pas présentement applicable)
      • Non
        • L’unité est-elle un auxiliaire financier?
          • Non
            • Administration publique
          • Oui
            • Société financière publique
      • Oui
        • Classer l’établissement marchand parmi les quasi-sociétés (n’est pas présentement applicable)
        • Classer l’unité dans le secteur des sociétés publiques
  • Oui (continuez)

Classer l’unité dans le secteur des sociétés publiques

  • Oui (continuez)

L’unité produit-elle des services financiers?

  • Non
    • Sociétés non financières publiques
  • Oui (continuez)

Société financière publique

Faisant appel aux concepts de résidence, d’unité institutionnelle, de contrôle et de producteurs marchands/non marchands, l’arbre de décision présenté permet de bien délimiter le secteur public. Afin de déterminer quelles entités appartiennent au secteur des administrations publiques et lesquelles relèvent du sous-secteur des sociétés publiques, il faut suivre l’arbre de décision, en posant les questions de façon séquentielle :

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