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61-220-XWF
La Loi sur les déclarations des personnes morales
2004


Introduction

Chaque année, Statistique Canada produit des statistiques sur le contrôle étranger, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans le présent rapport, on fait état à la fois des niveaux actuels de ce contrôle et des tendances qui peuvent émerger. Le contrôle étranger se mesure selon les parts respectives de l’actif et des revenus d’exploitation que détiennent toutes les sociétés dont les activités au Canada sont contrôlées par des intérêts étrangers.

Les mesures du contrôle étranger fondées sur l’actif permettent de prévoir à plus long terme une perspective qui reflètent l’évolution plus lente au fil du temps des décisions de portée économique et des conditions du marché. Les mesures fondées sur les revenus traduisent généralement la situation actuelle des entreprises et sont, par conséquent, plus instables que les mesures fondées sur l’actif. Les deux mesures suscitent un intérêt et figurent de ce fait dans le présent rapport, qui se divise en quatre sections.

Dans la première section, on examine l’ampleur du contrôle étranger des sociétés dans l’économie canadienne depuis les 17 années qui se sont terminées en 2004. En utilisant les plus récentes données disponibles, on y indique aussi quels pays exercent ce contrôle. Puis, on présente les tendances du contrôle étranger dans le secteur non financier et dans le secteur de la finance et des assurances.

Dans la deuxième section, on décrit plus en détail la situation du secteur non financier pour ce qui est du contrôle étranger, et dans la troisième, on traite de la situation correspondante dans le secteur de la finance et des assurances. Dans les deux sections, le contrôle étranger est présenté au niveau des branches d’activité. Toutes les analyses des branches d’activité sont fondées sur les 21 secteurs du SCIAN.

Enfin, dans la quatrième section, on examine les rapports entre le contrôle étranger et le rendement économique, celui-ci étant mesuré selon les bénéfices d’exploitation et les marges bénéficiaires.



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Date de modification : 2006-06-02 Avis importants