Projections des populations et des ménages autochtones au Canada, 2016 à 2041 : aperçu des sources de données, méthodes, hypothèses et scénarios

Remerciements

Ce rapport est le fruit du travail de l’équipe de Demosim. Les personnes suivantes font partie ou ont fait partie de l’équipe de Demosim au cours du développement des versions du modèle qui se basent sur le Recensement de 2016 : Arnaud Bouchard-Santerre, Patrice Dion, Stéphanie Langlois, Anne Milan, Jean-Dominique Morency, David Pelletier, Elham Sirag, Stéphanie Tudorovsky, Gabriel Vesco et Samuel Vézina du Centre de démographie; Dominic Grenier, Chantal Grondin et Amélie Lévesque, de la Division des méthodes d’intégration statistique.

Le développement de la présente version de Demosim a bénéficié du support financier de Statistique Canada ainsi que de deux partenaires externes : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Des représentants de ces ministères ont été consultés en cours de route, par le biais d’un groupe de travail interministériel et d’un comité directeur interministériel.

L’équipe Demosim tient à remercier spécialement les auteurs des deux versions précédentes du rapport technique de Demosim : Éric Caron-Malenfant, Simon Coulombe et Dominic Grenier. De grands pans de ces deux versions antérieures du rapport technique ont été repris tels quels dans cette version mise à jour.

Des remerciements particuliers à Carol D’Aoust, pour son support technique lors de la préparation du présent rapport. Merci également à Laurent Martel qui a révisé une version préliminaire de ce document.

Introduction

Pour un troisième cycle consécutif, Services aux Autochtones Canada (SAC) a mandaté l’équipe de projections démographiques par microsimulation de Statistique Canada de procéder à une mise à jour des projections des populations et des ménages autochtones^Note au Canada. Pour ce nouveau cycle de projection, l’objectif est de produire des données prospectives pour la période allant de 2016 à 2041 en tenant compte des sources de données les plus récentes dont la plus importante est le Recensement de 2016.

Ce nouveau cycle de projections des populations autochtones se distingue des précédents sur plusieurs aspects. Tout d’abord, de nombreux efforts ont été consacrés à améliorer la spécification des paramètres, à intégrer de l’information provenant de nouvelles sources de données et à parfaire la validation du fonctionnement du modèle et des résultats. Il se distingue également par la plus grande attention portée à l’incertitude dans les premières années de projection car il a été constaté que de nombreux utilisateurs des projections autochtones les utilisaient pour des besoins en données pour un très court horizon. Dans les cycles précédents, le choix des hypothèses était essentiellement guidé par des considérations à long terme. Il ne visait pas explicitement à tenir compte des possibles fluctuations, parfois importantes, qui pouvaient survenir à court terme pour certaines composantes.

Il se distingue également dans le choix des produits de diffusion. Au cycle précédent, deux rapports en lien avec les projections des populations et des ménages autochtones avaient été rendus publics : 1) un rapport analytique (Statistique Canada, 2015-1) qui décrivait les hypothèses et scénarios ainsi que les principaux résultats de projection et 2) un rapport technique (Statistique Canada, 2015-2) qui fournissait un aperçu du fonctionnement général du modèle Demosim utilisé pour établir ces projections, de sa population de base, de même que des sources de données et méthodes relatives à chacune de ses composantes. Pour ce cycle de projections, il sera maintenant possible d’extraire gratuitement les résultats des projections des populations et des ménages autochtones à partir de tableaux de données disponibles sur le site web de Statistique Canada. En outre, un outil de visualisation de données interactif ainsi que des infographies seront mises à la disposition des utilisateurs. Ces divers produits (voir l’encadré 1) remplacent désormais le rapport analytique diffusé autrefois.

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Encadré 1. Produits de diffusion des résultats des projections autochtones

Les analystes et les chercheurs intéressés à obtenir des résultats des présentes projections des populations et des ménages autochtones sont invités à consulter les produits suivants disponibles publiquement et gratuitement :

Le Quotidien

Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle des données de Statistique Canada. Un article spécial du Quotidien a été publié le jour de la diffusion des projections des populations et des ménages autochtones. Cet article fournit une brève description des principaux résultats des projections (Statistique Canada, 2021-1).

Infographies 

Cinq infographies ont été élaborées, une pour chacun des groupes de population suivants :

• Population autochtone totale;
• Premières Nations;
• Métis;
• Inuits;
• Indiens inscrits ou des traités.

Chaque infographie présente certains résultats selon une sélection d’indicateurs à l’horizon de 2041. Ces infographies sont disponibles sur le site web de Statistique Canada (Statistique Canada, 2021-2; 2021-3; 2021-4; 2021-5; 2021-6).

Tableaux de données projetées

Deux tableaux de données présentent des effectifs projetés des populations autochtones. Le premier tableau (tableau 17-10-0144-01 : Statistique Canada, 2021-9) est ventilé en utilisant une classification de l’identité autochtone donnant préséance aux groupes autochtones alors que le second tableau (tableau 17-10-0145-01 : Statistique Canada, 2021-10) est ventilé en utilisant une classification de l’identité autochtone donnant préséance au statut d’Indien inscrit ou des traités (voir la section « Concepts clés en lien avec les populations autochtones » pour plus de détails par rapport à ces classifications). Dans les deux cas, les effectifs projetés sont ventilés selon le groupe d’âge, le sexe, la région de résidence, les provinces et territoires et le scénario de projection pour les années allant de 2016 à 2041. Ces tableaux sont disponibles sur le site web de Statistique Canada et peuvent être consultés en utilisant les liens suivants : tableau 17-10-0144-01 et tableau 17-10-0145-01.

Outil de visualisation de données interactif (tableau de bord)

Un outil de visualisation de données interactif, également disponible sur le site web de Statistique Canada, permet également de consulter certains résultats de projections des populations autochtones de manière dynamique. Les données servant de base à cet outil sont ceux qui proviennent des deux tableaux CODR (Statistique Canada, 2021-11).

Données produites sur demande

Pour les utilisateurs des données de projections de populations et de ménages autochtones qui ne peuvent trouver les données qui leur seraient utiles dans les produits présentés ci-dessus, il est possible de faire une demande de données personnalisées en contactant le service à la clientèle du Centre de démographie (statcan.demography-demographie.statcan@statcan.gc.ca). Les tableaux personnalisés sont réalisés suivant une approche de recouvrement des coûts.

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Enfin, il convient de mentionner qu’au moment de la réalisation de ces projections, la pandémie de COVID-19 est survenue et qu’il est probable que celle-ci ait des répercussions sur l’évolution démographique des populations autochtones dans les prochaines années, répercussions qui sont difficilement appréhendables au moment d’écrire ces lignes compte tenu du caractère récent de la pandémie. On invite les lecteurs à consulter l’encadré 4 de la section « Mise en garde » pour obtenir de plus amples informations à ce propos.

Population de base

Caractéristiques projetées

La population de base de la version de Demosim ayant servi à la préparation des projections des populations et des ménages autochtones est dérivée principalement du fichier de microdonnées de l’échantillon 25 % du Recensement de la population du Canada de 2016^Note , une base de données qui comprend environ 8,6 millions d’enregistrements représentatifs de la population canadienne vivant en ménages privés au 10 mai 2016. Les principales variables de la population de base sont les suivantes^Note  :

• Âge;
• Sexe;
• Groupe autochtone;
• Statut d’Indien inscrit ou des traités;
• Catégorie d’inscription au registre des Indiens (6[1] et 6[2]);
• État matrimonial;
• Lieu de naissance (province/territoire ou pays/région du monde);
• Statut d’immigrant et temps écoulé depuis l’immigration;
• Statut des générations;
• Catégorie d’admission des immigrants;
• Citoyenneté canadienne;
• Groupe de minorités visibles;
• Langue maternelle;
• Langue parlée le plus souvent à la maison;
• Connaissance des langues officielles;
• Niveau de scolarité (diplôme d’études secondaires ou attestation d’équivalence)^Note .

La catégorie d’inscription au registre des Indiens est une variable qui, absente de la base de données du Recensement de 2016, y a été ajoutée au moyen d’appariements de fichiers. La catégorie d’inscription, qui définit les modalités de transmission du statut d’Indien inscrit ou des traités des parents aux enfants, a été obtenue d’appariements existants entre le registre des Indiens et le Recensement de 2016 afin de distinguer, parmi les répondants au Recensement ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des traités, ceux qui l’étaient en vertu du paragraphe 1 et du paragraphe 2 de l’article 6 de la Loi sur les Indiens^Note . Les appariements ont permis de déterminer la catégorie d’inscription dans 85 % des cas. Pour les 15 % restants, les catégories 6(1) et 6(2) ont été imputées de manière déterministe lorsque l’information sur l’inscription des membres du reste de la famille de recensement le permettait puis au moyen d’un modèle probabiliste (régression logistique) pour les autres^Note .

L’infrastructure géographique dans Demosim

En plus des caractéristiques énumérées ci-dessus, Demosim compte également une infrastructure géographique composée de 85 régions. Parmi ces 85 régions, on distingue 52 régions principales. Les régions principales comprennent chacune des 35 régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada identifiées dans le Recensement de 2016, la partie hors RMR de chaque province et les trois territoires. Certaines de ces régions sont subdivisées en sous-régions qui font aussi partie des régions principales : la RMR de Montréal est divisée entre l’île de Montréal et le reste de la RMR; la RMR d’Ottawa-Gatineau est divisée entre sa partie ontarienne et sa partie québécoise; les parties hors RMR du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario sont chacune divisées entre une partie à concentration francophone et une partie non francophone (voir Caron-Malenfant [2015] pour une représentation cartographique de ces régions au Nouveau-Brunswick et en Ontario).

Trente-et-une des régions principales comptent au moins une réserve. Pour ces 31 régions, on distingue donc une partie se trouvant dans les réserves et une partie hors des réserves. Ces 31 régions sont : Terre-Neuve-et-Labrador hors RMR, Île-du-Prince-Édouard, Halifax, Nouvelle-Écosse hors RMR, Moncton, Nouveau-Brunswick francophone hors RMR, Nouveau-Brunswick anglophone hors RMR, Québec, Trois-Rivières, Montréal hors île, Québec hors RMR, Peterborough, Toronto, Brantford, Grand Sudbury, Thunder Bay, Ontario francophone hors RMR, Ontario anglophone hors RMR, Winnipeg, Manitoba hors RMR, Saskatoon, Saskatchewan hors RMR, Calgary, Edmonton, Alberta hors RMR, Kelowna, Vancouver, Victoria, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique hors RMR et Territoires du Nord-Ouest.

De la même manière, trois régions principales (en excluant le Nunavut qui est entièrement inclus dans l’Inuit Nunangat) comptent des terres inuites. Pour ces trois régions, on distingue une partie dans l’Inuit Nunangat et une partie à l’extérieur de l’Inuit Nunangat. Les quatre régions de l’Inuit Nunangat sont les suivantes : 1) le Nunatsiavut (situé dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador hors RMR), 2) le Nunavik (situé dans la région de Québec hors RMR), 3) le territoire du Nunavut et 4) la région Inuvialuit (situé dans les Territoires du Nord-Ouest).

Ajustements apportés au fichier de microdonnées du Recensement de 2016

Certains ajustements ont été apportés au fichier de microdonnées du Recensement de 2016 afin que la population de base de Demosim reflète le mieux possible l’ensemble de la population canadienne.

La population résidant dans les 14 réserves indiennes ou établissements indiens partiellement dénombrés au Recensement de 2016 a été ajoutée à la population de base de Demosim. On a fait l’hypothèse d’une population conforme aux estimations produites par la Division des méthodes d’intégration statistique (DMIS) de Statistique Canada, puis on a imputé des enregistrements ayant des caractéristiques représentatives de ceux des réserves de taille similaire dénombrées dans la même province.

Des ajustements ont ensuite été effectués de manière à obtenir une population représentative des estimations démographiques au 10 mai 2016, laquelle inclut les personnes vivant en institutions et en logements collectifs et tient compte du sous-dénombrement net au recensement. L’ajustement pour les institutions et les logements collectifs a consisté à multiplier les poids de sondage des individus par des ratios entre la population estimée selon le Recensement court de 2016 (qui comprend les institutions et les logements collectifs) et celle estimée du Recensement long de 2016, par âge, sexe et lieu de résidence^Note .

Des facteurs de correction ont enfin été appliqués aux poids de sondage pour tenir compte du sous-dénombrement net de la population au recensement. Un ajustement a d’abord été fait par âge, sexe et lieu de résidence pour la population vivant hors des réserves indiennes, et ce, tant pour les Autochtones que les non-Autochtones. L’approche suppose que les Autochtones et les non-Autochtones sont également sous-dénombrés dans les régions visées, une hypothèse qui ne peut être infirmée étant donné que les données portant sur le sous-dénombrement ne sont pas ventilées selon l’identité autochtone.

Par ailleurs, un ajustement supplémentaire a également été appliqué aux poids des hommes ayant un statut d’Indien inscrit ou des traités âgés de 15 à 54 ans habitant à l’extérieur des réserves. Cet ajustement se justifie par le fait que les rapports de masculinité des Indiens inscrits ou des traités diminuent dans la vingtaine dans les données du Recensement (questionnaire détaillé) de 2016, une baisse qui peut difficilement être attribuable à des processus purement démographiques. En fait, cette baisse serait plutôt due à la surreprésentation des hommes parmi la population en institution, hors de l’univers du questionnaire long du recensement, et la population sans domicile fixe, difficile à dénombrer (voir Akee et Feir, 2018). Les ajustements faits aux poids du Recensement de 2016 pour tenir compte de la population vivant en institution et pour le sous-dénombrement net au recensement décrits plus haut ne contribuent que très peu à faire diminuer la baisse des rapports de masculinité pour la bonne raison qu’ils ne tiennent pas compte spécifiquement de l’identité autochtone. Pour remédier à la situation, les poids des hommes ayant un statut d’Indien inscrit ou des traités ont été ajustés de façon à reproduire les rapports de masculinité estimés des données du registre des Indiens, sous l’hypothèse qu’ils sont plus réalistes. En effet, malgré certaines lacunes tels que l’enregistrement parfois tardif des naissances et des décès ainsi qu’une mise à jour incomplète de l’information sur le lieu de résidence des individus, le registre des Indiens a l’avantage d’être peu affecté par le sous-dénombrement. Par ailleurs, il est à noter que des baisses similaires dans les rapports de masculinité sont aussi observables parmi les Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités et les Métis sans statut d’Indien inscrit ou des traités, mais qu’aucun ajustement supplémentaire n’a pu être apporté, faute de données alternatives fiables.

Pour la population habitant dans les réserves, les ajustements pour le sous-dénombrement net sont faits différemment pour la population indienne inscrite ou des traités et la population n’ayant pas le statut d’Indien inscrit ou des traités. Pour la population n’ayant pas le statut d’Indien inscrit ou des traités, on applique les mêmes taux de sous-dénombrement net par âge, sexe et lieu de résidence que pour la population habitant à l’extérieur des réserves. Pour la population indienne inscrite ou des traités, on applique le taux de sous-dénombrement net des réserves au Canada. Pour la répartition du sous-dénombrement net des Indiens inscrits ou des traités selon l’âge, le sexe et le lieu de résidence, on suppose qu’elle est proportionnelle aux écarts de population observés (par âge, sexe et lieu de résidence) entre le registre des Indiens et le recensement pour la population vivant dans les réserves^Note .

L’ensemble de ces ajustements a haussé la population totale de quelque 1,6 million de personnes. L’effet de ces ajustements est plus important pour certains groupes de la population. C’est notamment le cas des jeunes adultes, chez qui le sous-dénombrement net est plus élevé, et des Indiens inscrits ou des traités, en raison de l’ajustement pour les réserves partiellement dénombrées^Note .

Fonctionnalités générales et caractéristiques de Demosim

Ces nouvelles projections des populations autochtones ont été réalisées au moyen de Demosim, le modèle de projections démographiques par microsimulation de Statistique Canada.

Demosim projette la population non pas sur la base de données agrégées comme le font les modèles par cohortes et composantes ou multi-états, mais en projetant un à un les individus la composant^Note . Pour ce faire, il simule la vie de chacune des personnes qui se trouvent dans sa population de base, de même que celle des individus qui s’ajoutent à la population en cours de simulation, soit les nouveau-nés et les immigrants^Note . Les individus progressent au fil du temps en étant soumis au risque de « vivre » les divers événements simulés par le modèle (naissance d’un enfant, décès, changement de niveau de scolarité, etc.), jusqu’à ce qu’ils décèdent, émigrent ou atteignent la fin de la simulation.

Les probabilités (ou risques) de « vivre » chacun des événements sont fonction des caractéristiques individuelles. De ces probabilités sont dérivés des temps d’attente qui, fonctions des probabilités associées aux événements, des caractéristiques individuelles et d’un processus aléatoire, correspondent au temps qui doit s’écouler entre le moment actuel et le moment de l’occurrence de chacun des événements (voir l’encadré 2). L’événement dont le temps d’attente est le plus court survient en premier. Suite à l’occurrence d’un événement, les temps d’attente des événements qui dépendent de la caractéristique qui a été modifiée sont recalculés, permettant d’obtenir un nouveau jeu complet de temps d’attente; l’individu avance ainsi jusqu’à l’événement suivant (toujours celui dont le temps d’attente est le plus court), et ainsi de suite. Demosim étant un modèle en temps continu, les divers événements simulés peuvent se produire à n’importe quel moment de l’année, bien que certains d’entre eux surviennent à date fixe (l’anniversaire de naissance par exemple). En outre, certaines caractéristiques sont imputées annuellement aux individus. La gestion des événements et des temps d’attente est assurée par le langage informatique Modgen^Note , avec lequel Demosim est programmé.

Une telle approche permet d’obtenir des projections dont le niveau de détail ne pourrait pas être atteint à l’aide des modèles classiques de projection en raison de leur nature matricielle. La projection simultanée et cohérente d’un grand nombre de variables que rend possible la microsimulation présente l’avantage de permettre l’usage d’une quantité accrue de caractéristiques à la fois comme déterminants des événements simulés puis pour la tabulation des résultats. Demosim a également montré sa flexibilité en ce qui a trait à la constitution d’hypothèses et de scénarios de projection, de même que sa capacité à reproduire les résultats des modèles par cohortes et composantes au niveau agrégé^Note .

L’application de cette méthode suppose que l’on ait au préalable calculé des probabilités (ou risques) associées aux événements simulés. Cela est fait en tirant parti des sources de données existantes – recensements, enquêtes, données administratives et appariements de bases de données – auxquelles diverses méthodes ont été appliquées. Leur description est l’objet de la section qui suit.

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Encadré 2. À propos du calcul des temps d’attente, des notions de taux de transition (risque) et de probabilité

Dans un modèle en temps continu comme Demosim, les événements peuvent se produire à tout moment. Leur occurrence dépend de temps d’attente qui eux, sont associés à chaque individu selon ses caractéristiques du moment. Les temps d’attente à l’échelon des individus nécessaires au fonctionnement d’un modèle de microsimulation comme Demosim ne peuvent être obtenus de données d’observation; ils doivent être dérivés.

Le temps d'attente est dérivé du taux de transition (qui quantifie le risque), lequel est dénoté λ. Le taux de transition est défini par le nombre d'événements observés divisé par le nombre d'années-personnes vécues. Un exemple de taux de transition en démographie est le taux de mortalité (m_x), que l'on retrouve dans les tables de mortalité aux côtés du quotient de mortalité (q_x), qui représente quant à lui la probabilité qu'une personne décède au cours de l'année.

La distribution du temps d’attente avant qu’un événement ne survienne suit une loi exponentielle de paramètre λ. Avec la loi exponentielle, on suppose que le risque de subir un événement (par exemple mourir) demeure constant au cours d’une période de temps donnée. Dans Demosim, les risques sont ainsi supposés constants tant que les caractéristiques dont dépend l’événement modélisé demeurent inchangées chez l’individu. Comme la plupart des événements dans Demosim dépendent de l’âge, cette période est, pour ces événements, d’au plus un an.

La probabilité pour qu’un événement survienne avant ou exactement au temps t, est donnée par la fonction de répartition de la loi exponentielle : P(T ≤ t) = F(t) = 1- e^-λt.

La fonction de distribution inverse de la loi exponentielle, t = -ln(1- F(t)) / λ, indique à quel moment t une proportion F(t) de la population aura vécu l’événement, sachant que le taux de transition est de λ.

Dans Demosim, un processus aléatoire est utilisé en conjonction avec la fonction de distribution inverse de la loi exponentielle pour générer au niveau individuel les temps d'attente relatifs à chacun des événements simulés. Tout d'abord, une valeur aléatoire est obtenue de la distribution uniforme U[0,1]. Cette valeur est insérée dans la fonction de distribution inverse de la loi exponentielle à la place de F(t). Par exemple, si un événement a un taux de transition λ=0,15 et que le nombre aléatoire généré est de 0,5, alors le temps d'attente généré pour cet événement sera t = -ln(1- F(t)) / λ = -ln(1- 0,5) / 0,15 = 4,62 ans. Toute valeur aléatoire inférieure donnera un temps d’attente inférieur à 4,62 ans et toute valeur supérieure donnera un temps d’attente plus élevé.

Il arrive souvent que les paramètres de projection soient constitués de probabilités plutôt que de taux de transition. Il faut alors les convertir en taux de transition. Pour ce faire, il suffit d'isoler λ dans la fonction de distribution de la loi exponentielle pour obtenir λ = -ln(1- F(t)) / t et d'y remplacer F(t) par la probabilité annuelle et t par 1 an. Une probabilité annuelle de décéder de 0,10 correspond donc à un taux de transition de 0,1053 car λ = -ln(1- 0,10) / 1 = 0,1053.

Bien qu’il soit souvent fait usage dans le présent document de la notion de probabilité, il convient de garder à l’esprit que ce sont plutôt les risques qui sont utilisés pour dériver les temps d’attente dans le modèle Demosim. Aussi, ce n’est que par souci de simplification que le terme de « risque » est utilisé en référence à la notion, plus précise, de taux de transition.

Pour en connaître davantage sur le calcul des temps d’attente, prière de consulter Willekens (2011).

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Concepts clés en lien avec les populations autochtones

Définition et classifications de la population d’identité autochtone

Le Recensement de 2016 comporte quatre questions liées aux populations autochtones, soit les questions 17, 18, 20 et 21. La question 17 porte sur l'origine ethnique ou culturelle des ancêtres du répondant et l’information recueillie à cette question n'est pas projetée dans les projections actuelles. La question 18 est celle où le répondant peut s’identifier à un ou plusieurs groupe(s) autochtone(s) : Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit). La question 20 demande si la personne est un Indien inscrit ou des traités (Indien avec statut) et la question 21 si le répondant est membre d'une Première Nation ou d’une bande indienne. Les réponses à ces questions peuvent être combinées de manières diverses pour définir la population autochtone (Guimond et coll., 2009).

Afin de clarifier le propos, il importe de faire la distinction entre les catégories de la question 18, Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit), chacune d’elle constituant ce qu’il sera convenu d’appeler ici les groupes autochtones, et l’identité autochtone qui résulte de la combinaison des réponses données aux questions 18, 20 et 21 du Recensement de 2016 ^Note , ^Note . Pour répondre aux besoins des divers utilisateurs, deux classifications distinctes de l’identité autochtone sont utilisées pour présenter les résultats des projections des populations autochtones, l’une mettant à l’avant plan les groupes autochtones (question 18), et l’autre donnant préséance au statut d’Indien inscrit ou des traités (question 20).

Identité autochtone, classification donnant préséance au groupe autochtone

• Premières Nations^Note – Identité unique (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Premières Nations [Indiens de l’Amérique du Nord] en réponse à la question 18);
• Métis – Identité unique (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Métis en réponse à la question 18);
• Inuits^Note – Identité unique (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Inuits [Inuk] en réponse à la question 18);
• Autres Autochtones (répondants s’étant identifiés à plus d'un groupe autochtone en réponse à la question 18, ou ne s’étant identifiés à aucun groupe autochtone en réponse à la question 18, mais ayant déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20, ou être membres d'une Première Nation/bande indienne en réponse à la question 21);
• Non-Autochtones (répondants ne s’étant pas identifiés à un groupe autochtone en réponse à la question 18, ni ayant déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20, et ni être membres d’une Première Nation/bande indienne en réponse à la question 21).

Identité autochtone, classification donnant préséance au statut d’Indien inscrit ou des traités

• Indiens inscrits ou des traités (répondants ayant déclaré être Indiens inscrits ou des traités (Indiens avec statut) en réponse à la question 20 du Recensement de 2016);
• Premières Nations – identité unique – sans statut d’Indien inscrit ou des traités (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Premières Nations [Indiens de l’Amérique du Nord] en réponse à la question 18 et n’ayant pas déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20);
• Métis – identité unique – sans statut d’Indien inscrit ou des traités (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Métis en réponse à la question 18 et n’ayant pas déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20);
• Inuits – identité unique – sans statut d’Indien inscrit ou des traités (répondants s’étant identifiés au seul groupe des Inuits [Inuk] en réponse à la question 18 et n’ayant pas déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20);
• Autres Autochtones sans statut d’Indien inscrit ou des traités (répondants : 1) s’étant identifiés à plus d'un groupe autochtone en réponse à la question 18, ou 2) ayant déclaré être membre d'une Première Nation/bande indienne en réponse à la question 21, tout en n’ayant pas déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20 ni ne s’étant identifiés à un groupe autochtone en réponse à la question 18);
• Non-Autochtones (répondants ne s’étant pas identifiés à un groupe autochtone en réponse à la question 18, ni ayant déclaré être Indiens inscrits ou des traités en réponse à la question 20, ni être membres d’une Première Nation/bande indienne en réponse à la question 21).

Ces deux classifications comptent exactement le même nombre total de personnes d’identité autochtone. Cependant, la deuxième classification comporte la catégorie « Indiens inscrits ou des traités » ce qui a pour conséquence de réduire la population des autres catégories d’identité autochtone. Le tableau 1 montre la distribution de la population d’identité autochtone selon les deux classifications de l’identité autochtone.



Catégorie d’inscription au registre des Indiens

Dans le présent document, il sera fait référence à quelques reprises, en parlant des Indiens inscrits ou des traités, à la catégorie d’inscription au registre des Indiens, c’est-à-dire aux Indiens inscrits ou des traités de catégorie 6(1) et 6(2). Les catégories d’inscription 6(1) et 6(2) sont ainsi appelées car elles correspondent aux règles établies aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 de la Loi sur les Indiens de 1985 qui définissent les critères auxquels une personne doit répondre pour être inscrite au registre des Indiens. Au sens de la loi, les personnes inscrites en vertu du paragraphe 6(1) se distinguent de celles inscrites en vertu du paragraphe 6(2) quant à leur capacité à transmettre leur statut à leurs enfants (tableau 2). Les enfants ayant au moins un parent inscrit de catégorie 6(1) ont tous droit à l’inscription : ils sont de catégorie 6(1) si l’autre parent est lui aussi inscrit, et de catégorie 6(2) sinon. Les enfants d’un parent inscrit de catégorie 6(2) ne sont admissibles à l’inscription que si l’autre parent est aussi un Indien inscrit ou des traités; les enfants de ces unions sont de catégorie 6(1)^Note . Il convient d’ajouter que certaines personnes peuvent voir leur catégorie d’inscription modifiée au cours de leur vie. On parlera dans ce cas de « modification » de la catégorie d’inscription.



Composantes principales projetées par Demosim

Cette section, qui vise à documenter les principales composantes projetées par Demosim, se divise en trois parties principales. La première traite des évènements qui sont modélisés au moyen d’un temps d’attente, la deuxième des caractéristiques imputées annuellement et finalement, la dernière donne un aperçu de la façon dont les individus sont créés en cours de simulation.

À chacune des composantes projetées dans Demosim correspond un « module » qui comprend le code informatique spécifiant les dimensions et le fonctionnement de l’événement modélisé, incluant ses relations aux autres parties du modèle, ainsi que les paramètres qui y sont associés. Le tableau 3 présente les différentes composantes existant dans le modèle de projection et résume les méthodes et sources de données utilisées pour leur fonctionnement^Note .



Événements avec temps d’attente

La première catégorie d’événements comprend les événements modélisés au moyen de temps d’attente (voir l’encadré 2). Ils permettent la création de parcours de vie dynamiques et distincts pour chacun des individus simulés. Les événements entrant dans cette catégorie sont la fécondité, la mortalité, la migration interne, l’émigration, l’inscription au registre des Indiens et la modification de catégorie d’inscription au cours de la vie, la mobilité ethnique intragénérationnelle des Autochtones et les changements de niveaux de scolarité.

Fécondité

Le module de fécondité a été conçu de manière à obtenir une projection des naissances qui reflète les particularités des divers groupes projetés – Autochtones, immigrants, etc. – à l’égard de la fécondité. Il comprend, d’une part, des « probabilités de base » de donner naissance selon l’âge, le nombre d’enfants au foyer et le fait d’être ou non d’identité autochtone. Calculées à l’aide de la méthode du décompte des enfants au foyer^Note appliquée aux données du Recensement de 2016, elles représentent la probabilité d’avoir donné naissance à au moins un enfant au cours de l’année ayant précédé le jour du recensement^Note . Les probabilités de base sont ajustées pour tenir compte des enfants ne vivant pas avec leur mère, des décès pouvant avoir eu lieu au cours de l’année, et calibrées de façon à refléter les effectifs de naissance estimées d’après les données de la base canadienne de données sur les naissances de l’état civil.

Ces probabilités de base sont ensuite combinées à des résultats de régressions log-log complémentaires (voir l’encadré 3) obtenus eux aussi des données du Recensement de 2016 auxquelles la méthode du décompte des enfants au foyer a été appliquée. Les régressions visent à estimer la probabilité, pour diverses combinaisons de groupe d’âge, de nombre d’enfants au foyer et d’identité autochtone^Note , d’avoir donné naissance à au moins un enfant au cours de la même période selon d’autres variables : état matrimonial, niveau de scolarité, groupe autochtone, statut d’Indien inscrit ou des traités et catégorie d’inscription au registre des Indiens, statut d’immigrant, temps écoulé depuis l’immigration, statut des générations, catégorie d’admission des immigrants, lieu de naissance, groupe de minorités visibles, langue maternelle et lieu de résidence détaillé (dans ou hors réserve, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Inuit Nunangat, dans ou l’extérieur d’une RMR et provinces et territoires dans les modèles de régression pour la population d’identité autochtone et la RMR de résidence seulement dans les modèles de régression pour la population non autochtone)^Note . Il convient de souligner qu’à des fins de cohérence entre les probabilités de base et les résultats des régressions, tous deux estiment le nombre de femmes ayant donné naissance à au moins un enfant, et non le nombre total de naissances (les naissances pouvant être multiples). Pour cela, un ajustement supplémentaire, composé de ratios entre le nombre de naissances au cours de la période et le nombre de femmes qui ont donné naissance, selon l’identité autochtone ou le groupe de minorité visible, est ensuite appliqué.

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Encadré 3. Combinaison de taux ou probabilités de base à des résultats de régression

Dans plusieurs modules de Demosim, les probabilités d’occurrence des événements sont estimées à l’aide de taux de base qui sont combinés à des facteurs relatifs dérivés de résultats de régressions. Cette combinaison de taux de base et de résultats de régression accroît la flexibilité pour l’élaboration d’hypothèses de projection et permet l’intégration d’information provenant de sources de données différentes lors de la modélisation des événements. Elle présente cependant certaines difficultés.

Une première difficulté vient de ce que normalement, ce n’est pas la population entière qui constitue la catégorie de référence des modèles de régression, mais seulement un (ou des) sous-groupe(s) au sein de celle-ci. Une transformation ou un ajustement est donc nécessaire si l’on veut combiner le résultat de telles régressions avec un ou des taux référant à l’ensemble de la population.

Une seconde difficulté vient des différences entre la composition de la population ayant servi à calculer les modèles de régression et celle de la population à laquelle on applique ces résultats de régression, soit la population servant de base à la projection. Ainsi, lorsqu’une source de données autre que la population de base de Demosim est nécessaire au calcul des paramètres, la somme pondérée des probabilités issues de la régression ne sera pas nécessairement égale à celle que l’on obtiendrait en pondérant ces mêmes probabilités au moyen de la population d’une autre source de données.

En réponse à ces deux difficultés, on a recours à une méthode de calibration qui vise à ajuster l’ordonnée à l’origine des modèles de régression sans en modifier les autres coefficients. Cette modification est effectuée de manière à reproduire des taux cibles (taux de base) au sein d’une population dont la composition est la même que celle de la population de base de Demosim.

Pour illustrer la méthode, supposons que l’on ait effectué une régression logistique estimant la probabilité qu’un événement Y survienne selon un ensemble de caractéristiques X. Cette régression a été effectuée sur une enquête que l’on nommera source A. Cette source de données A a une population dont la composition selon les caractéristiques X diffère de celle de la population de base de Demosim, à laquelle seront pourtant appliquées les probabilités de la source A. Appelons la population de base de Demosim la source de données B. Supposons qu’en plus nous voulions faire l’hypothèse que la probabilité que l’événement en question survienne atteigne une cible préétablie, comme c’est souvent le cas lorsque l’on effectue des projections.

Rappelons qu’avec une régression logistique, la probabilité P_A (A faisant ici référence à la source de données A) que l’événement Y survienne étant donné l’ensemble de caractéristiques X ( $P_A\left(Y=1\text{|}X\right)$ ) est obtenu de la formule suivante :

$P_A\left(Y=1\text{|}X\right)=\text{exp}\left({\alpha }_A+{\beta }^{\prime }X\right)$

Si l’on pondère les probabilités au moyen de poids dérivés de la source de données A ($w_A$ ), la probabilité globale (c’est-à-dire moyenne dans la population) que l’événement Y survienne est

$\sum w_A*P_A\left(Y=1\text{|}X\right)=P_A\left(Y=1\right)$

Si on applique les probabilités issues de cette régression à une autre source de données, disons la source B, et que l’on pondère en fonction de la composition de cette dernière source (avec des poids $w_B$ ), on obtiendra une probabilité globale que l’événement Y survienne qui ne sera ni égale à celle que l’on obtenait en n’utilisant que la source A, ni à celle qu’on aurait pu obtenir en n’utilisant que la source B.

$\sum w_B*P_A\left(Y=1\text{|}X\right)\ne \{\begin{array}{c}{P}_A\left(Y=1\right)\\ ou\\ P_B\left(Y=1\right)\end{array}$

Supposons maintenant que l’on veuille trouver un ajustement permettant de reproduire la probabilité globale de la source A ou de la source B. Puisque le résultat de l’équation précédente ne donne ni la probabilité globale de la source A, ni celle de la source B, il ne serait pas suffisant de le multiplier par le quotient des deux ($P_B/P_A$ ou l'inverse).

L’ajustement que l’on utilise pour y arriver consiste à trouver, au moyen d’une méthode itérative, un ${\alpha }_{Cible}$  que l’on ajoute à l’ordonnée à l’origine ${\alpha }_A$  pour que

$\sum w_B*\widetilde{P_A}\left(Y=1\text{|}X\right)=Cible$

où $\widetilde{P_A}\left(Y=1\text{|}X\right)=\text{exp}\left({\alpha }_{Cible}+{\alpha }_A+{\beta }^{\prime }X\right)$ .

Cette méthode, si elle permet dans l’exemple plus haut d’atteindre une cible comme la probabilité globale de la source A ou de la source B, peut également être généralisée à n’importe quelle cible. Dans Demosim, pour modifier l’hypothèse en changeant les taux de base (la cible à atteindre), on n’a qu’à calculer un nouvel ajustement spécifique à la cible visée. Ce type d’ajustement peut également être adapté à d’autres types de régressions.

Cette façon de calibrer le modèle permet de préserver les rapports de cote du modèle de régression tout en assurant d’atteindre précisément la cible, dans l’hypothèse d’une population dont la composition demeurerait inchangée par rapport au point de départ de la projection. La méthode permet donc le maintien des effets de composition pouvant survenir en cours de projection. Par ailleurs, l’atteinte de la cible fixée par les taux de base se faisant par l’intermédiaire d’un ajustement de l’ordonnée à l’origine des régressions, elle contraint les probabilités à ne pas dépasser cent pourcent, quelle que soit la cible. Cela signifie du même coup que c’est en termes de rapports de cotes (dans le cas d’une régression logistique) ou de rapports de risque (dans le cas d’une régression à risques proportionnels) que les écarts relatifs sont maintenus en cours de projection.

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Mortalité

Le module de mortalité est structuré de manière semblable au module de fécondité en ce qu’il fait appel à des taux de base qui sont combinés à des risques relatifs de mortalité obtenus au moyen de modèles de régression (voir l’encadré 3). Ce module vise à simuler le nombre futur de décès en tenant compte des différences entre les groupes projetés. Dans le précédent cycle de projections autochtones (Statistique Canada, 2015-1), en raison de l’absence d’une source unique et complète de données, les risques relatifs de mortalité pour les groupes  autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) avaient été modélisés à l’aide d’une combinaison de sources de données et de méthodologies différentes. Pour ce cycle-ci, par contre, les mêmes méthodes sont utilisées pour l’ensemble des groupes démographiques. Cela est attribuable à l’utilisation des Cohortes santé et environnement du recensement canadien (CSERCan)^Note de 2006 et de 2011 comme unique source de données pour le calcul des risques relatifs. Ces CSERCan ont été utilisées pour faire un suivi sur une période de cinq ans suivant la date du recensement.

Les CSERCan sont des ensembles de données qui combinent, à l’aide d’un couplage probabiliste, les renseignements provenant des questionnaires détaillés des recensements ou de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) avec les données sur les décès de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD). Depuis la CSERCan de 2006, le critère d’âge pour être inclus dans la cohorte a été élargi, passant de 19 ans ou plus à toutes les personnes âgées de 0 an et plus le jour du recensement, ce qui permet le calcul de paramètres de mortalité pour tous les âges pertinents dans Demosim^Note .

Les taux de base consistent en des taux de mortalité projetés selon l’âge et le sexe obtenus à partir des plus récentes projections démographiques nationales (Statistique Canada, 2019-2). Pour les individus âgés de 0 à 90 ans, les taux de base sont combinés à des résultats de régressions à risques proportionnels (modèles de Cox) calculés à partir des données des CSERCan, stratifiées par sexe. Ces régressions estiment le risque relatif de décès selon diverses caractéristiques : groupe autochtone, statut d’Indien inscrit ou des traités, résidence dans ou hors réserve, résidence dans une région inuite, groupe de minorités visibles, temps écoulé depuis l’immigration, niveau de scolarité, région de résidence^Note et groupe d’âge.

Les modèles n’ont pas été stratifiés par groupe d’âge, mais incluent plutôt des interactions entre certaines variables et l’âge afin de tenir compte des différences potentielles quant à leur impact sur la mortalité. Pour les personnes âgées de 91 ans et plus, aucun risque relatif n’a été appliqué aux taux de base. Des modèles de régression à ces âges ont montré qu’il existe peu ou pas d’associations significatives entre les variables sélectionnées et le risque de décéder.

Migration interne

Le module de migration interne vise à simuler les mouvements migratoires entre les 85 régions géographiques que compte Demosim en tenant compte des principales caractéristiques incluses dans la projection.

Deux types de migrations sont modélisés :

1. la migration inter-régionale, c’est-à-dire entre les 52 régions principales du modèle;
2. la migration intra-régionale, c’est-à-dire entre les parties se trouvant dans les réserves et celles à l’extérieur des réserves^Note ou entre les parties se trouvant dans l’Inuit Nunangat et celles à l’extérieur de l’Inuit Nunangat au sein des régions principales où ces distinctions existent.

La modélisation est réalisée en plusieurs étapes. Les premières étapes visent à estimer la migration inter-régionale et la migration intra-régionale sur la base de l’information sur la relation entre le lieu de résidence un an auparavant et le lieu de résidence actuel (aussi appelée la « mobilité un an » du recensement) contenue dans une base de données constituée des recensements de 2001, 2006 et 2016 puis de l’ENM de 2011, auxquels une géographie constante, basée sur les limites géographiques définies dans le Recensement de 2016, a été appliquée ^Note .

La modélisation de la migration inter-régionale est décomposée en neuf flux distincts qui tiennent à la fois compte du lieu d’origine et de destination des migrants. Cette approche, qui consiste à décomposer les flux migratoires en différents parcours a pour avantage d’augmenter la flexibilité lors de l’implantation de certaines hypothèses. Par exemple, il devient facile de fixer des niveaux de migration spécifiques pour la migration vers et en provenance des réserves indiennes.

Voici un résumé de ces neuf flux :

1. Migration d’une région hors réserve hors Inuit Nunangat (RHRHIN) vers une autre RHRHIN;
2. Migration d’une RHRHIN vers une région réserve (RR);
3. Migration d’une RHRHIN vers une région de l’Inuit Nunangat (RIN)^Note ;
4. Migration d’une RR vers une RHRHIN;
5. Migration d’une RR vers une autre RR;
6. Migration d’une RR vers une RIN;
7. Migration d’une RIN vers une RHRHIN;
8. Migration d’une RIN vers une RR;
9. Migration d’une RIN vers une autre RIN.

En ce qui a trait à la migration inter-régionale entre deux RHRHIN (de loin la plus fréquente), les probabilités de sortie de chacune des régions ont été estimées à l’aide de modèles de régressions log-log complémentaires selon un large nombre de caractéristiques individuelles : le groupe d’âge, le niveau de scolarité, le groupe autochtone, le statut d’Indien inscrit ou des traités, le statut d’immigrant, le temps écoulé depuis l’immigration, l’état matrimonial, le lieu de naissance, le statut des générations, le groupe de minorités visibles, le nombre d’enfants au foyer, l’âge du plus jeune enfant au foyer, la langue maternelle, la langue parlée le plus souvent à la maison et la connaissance des langues officielles ^Note .

Les migrants qui quittent une RHRHIN pour se diriger vers une autre RHRHIN se voient ensuite attribuer une région de destination selon des probabilités estimées à l’aide d’une série de modèles de régression logistique et de matrices de transition. Les modèles de régression servent à déterminer d’abord si les migrants s’établiront dans une région francophone, et si c’est le cas, s’ils s’établiront dans une région à forte majorité francophone ^Note . Ces modèles sont stratifiés selon le statut d’immigrant et le fait de résider ou non dans une région francophone et tiennent compte des mêmes variables que celles utilisées pour estimer les probabilités de sortie. La région spécifique de destination est déterminée ultimement parmi les 50 régions disponibles^Note à l’aide de matrices tenant compte de la région d’origine, du lieu de naissance, de la langue maternelle, du groupe autochtone, du statut d’Indien inscrit ou des traités, du groupe de minorités visibles et de l’âge.

Pour les autres types de flux de migration inter-régionale, les probabilités de quitter une région sont calculées à partir de taux de migration ventilés selon l’identité autochtone et, lorsque les données le permettaient, du groupe d’âge et du niveau de scolarité. Des matrices ventilées selon la région d’origine et, lorsque les données le permettaient, selon le statut d’Indien inscrit ou des traités ou le groupe autochtone servent ensuite à déterminer la région spécifique de destination parmi l’ensemble des destinations possibles.

Les migrations intra-régionales sont pour leur part simulées au moyen de taux de migration spécifiques à l’origine, la destination, l’identité autochtone et, lorsque les données le permettaient, le groupe d’âge et le niveau de scolarité.

Jusqu’ici, le calcul des paramètres de migration faisait appel aux données sur la mobilité un an au recensement. Les étapes suivantes consistent à appliquer une série d’ajustements aux résultats des modèles de régression, aux taux de migration et aux matrices origine-destination avec l’objectif que les paramètres de migration reflètent les soldes migratoires observés à l’aide de la variable de mobilité cinq ans du recensement. L’idée est la suivante : si la variable de mobilité un an permet de bien capter les caractéristiques des migrants, peu susceptibles de changer en l’espace d’une seule année, la calibration à la variable de mobilité cinq ans permet d’ancrer l’intensité des mouvements migratoires et leurs directions sur des effectifs plus importants et sur une période plus large, ce qui permet de réduire le poids de phénomènes conjoncturels et singuliers peu susceptibles de se reproduire dans le futur. La calibration fait en sorte que la contribution de la migration interne nette à l’accroissement de la population des régions reflète les tendances moyennes observées au cours des périodes de référence choisies. La plupart des ajustements ont été calculés en utilisant la même base de données que celle servant aux étapes précédentes, selon la relation observée entre l’information sur les données de mobilité un an du recensement et celle sur la mobilité cinq ans.

Une étude récente, qui visait à explorer la possibilité d’utiliser les appariements entre les recensements pour analyser la migration à destination et en provenance des réserves indiennes, a montré que l’information rétrospective sur le lieu de résidence cinq auparavant au recensement/ENM comportait plusieurs limites pouvant affecter la qualité des estimations des flux migratoires (Morency et coll., 2021). L’étude a également montré que les estimations de la taille de ces flux semblaient plus adéquates lorsque mesurées à partir de l’information sur le lieu de résidence obtenue de deux recensements consécutifs. Pour cette raison, la calibration des taux de migration ainsi que des matrices origine-destination relatives à la migration à destination et en provenance des réserves sur la base des données de mobilité cinq ans a été réalisée à l’aide d’appariements entre les questionnaires courts des recensements de 2006 et de 2011 et ceux de 2011 et de 2016.

Émigration

Le module d’émigration vise ^Note à projeter l’émigration nette, laquelle se définit, selon les composantes du Programme des estimations démographiques (PED) de Statistique Canada, comme la somme de l’émigration et de l’émigration temporaire nette, de laquelle on soustrait l’émigration de retour. Le module d’émigration a été structuré d’une manière similaire aux modules de fécondité et de mortalité en ce qu’il est lui aussi constitué de taux de base qui sont combinés à des résultats de régression (voir l’encadré 3), du moins pour la population âgée de 18 ans et plus. Cela permet de tenir compte de plusieurs caractéristiques, notamment du statut d’immigrant, que l’on sait être un facteur prédisposant à émigrer ^Note . Pour cette population, les taux de base d’émigration ont été calculés par année d’âge et sexe à l’échelon national en divisant le nombre net d’émigrants estimé par le PED de Statistique Canada de 2002-2003 à 2011-2012 par la population excluant les résidents non permanents ^Note provenant de la même source pour la même période ^Note . Ils sont combinés aux résultats d’une régression à risques proportionnels (modèle de Cox) qui estime, au moyen de la Banque de données administratives longitudinales appariée à la Base de données longitudinales sur l’immigration de 1995 à 2010, la propension à émigrer de la population adulte selon le pays/région de naissance, le temps écoulé depuis l’immigration, la province ou territoire de résidence, l’âge et le sexe.

Pour la population de 17 ans et moins, des taux d’émigration nette ont été calculés par année d’âge, sexe et province ou territoire à partir des estimations de la population de 2002-2003 à 2011-2012.

Inscription au registre des Indiens et modification de catégorie d’inscription au cours de la vie

Les modules touchant l’inscription au registre des Indiens poursuivent trois objectifs distincts : 1) modéliser les inscriptions pouvant survenir au cours de la vie^Note en raison de changements législatifs; 2) modéliser les modifications de 6(2) à 6(1) des catégories d’inscription pouvant survenir au cours de la vie^Note ; 3) modéliser l’inscription tardive de personnes qui avaient droit à l’inscription depuis leur naissance.

1. Les inscriptions survenant au cours de la vie en raison de changements législatifs comprennent les inscriptions découlant des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens (C-31), de la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (C-3) qui est entrée en vigueur en janvier 2011, ainsi que la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (S-3). Cette dernière est entrée en vigueur en deux phases, la première ayant débuté en décembre 2017 et la deuxième en août 2019. Pour ces changements législatifs, des nombres-cibles d’inscriptions selon l’année d’inscription ont d’abord été établis. Pour la période qui s’étale de mai 2016 à janvier 2021, les nombres-cibles correspondent aux inscriptions réelles survenues au cours de la période selon les données du registre des Indiens^Note . Pour les années suivantes, où très peu de données sont disponibles, les nombres-cibles proviennent d’hypothèses de projections, ces dernières étant décrites dans la section intitulée « Hypothèses » du présent document. Les cibles ayant été établies, on a identifié, dans la population de base, des personnes qui seront susceptibles de devenir inscrites en vertu de ces changements législatifs parmi celles qui n’ont pas le statut d’Indien inscrit ou des traités (selon des distributions spécifiques à chacune de ces lois), puis on a déterminé à l’avance le moment de leur inscription^Note . La majorité des individus ainsi sélectionnés étaient, au départ, des Premières Nations n’ayant pas le statut d’Indien inscrit ou des traités.
2. Les modifications de 6(2) à 6(1) des catégories d’inscription peuvent résulter de l’application des projets de loi C-3 et S-3 ou de raisons diverses^Note . La modélisation des modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) survenant en vertu de C-3 ou de S-3 a été effectuée suivant une méthode semblable à celle qui vient d’être décrite quant à l’inscription en vertu de changements législatifs, à l’exception que les nombres-cibles selon l’année du changement et autres caractéristiques spécifiques à chacune de ces deux lois ont été déterminés seulement à partir des modifications de catégorie survenues au cours de la période de mai 2016 à janvier 2021 selon le registre des Indiens. Ainsi, pour les années suivantes, une hypothèse a été faite qu’il n’y aurait plus de modifications de catégorie en vertu de C-3 ou S-3. Pour les modifications de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1) de nature autre, on a calculé des nombres annuels de modification de catégorie selon le sexe et le lieu de résidence basés sur la moyenne des données de 2007 à 2017 du registre des Indiens. Ceux-ci sont supposés constants tout au long de la projection.
3. Les inscriptions tardives d’individus ayant un droit à l’inscription au registre des Indiens depuis la naissance sont modélisées distinctement pour les enfants et les adultes. Chez les enfants nés en cours de simulation, la modélisation est effectuée en deux étapes. D’abord, afin d’identifier les individus potentiellement sujets à ce type d’inscription, on détermine parmi les naissances simulées les enfants qui auront le droit à l’inscription au registre^Note . Ce droit est fonction de la catégorie d’inscription de la mère, du fait qu’elle soit ou non en union mixte au moment de la naissance de son enfant et des règles de transmission du statut d’Indien inscrit ou des traités. Ceux qui ont droit à l’inscription mais qui n’ont pas le statut d’Indien inscrit ou des traités à la naissance se voient attribuer une probabilité de s’inscrire au registre des Indiens qui dépend de l’âge et du fait de résider ou non dans une réserve indienne. Ces probabilités ont été dérivées de manière à ce qu’elles puissent reproduire la progression selon l’âge observée au Recensement de 2016 de la proportion d’enfants ayant le statut d’Indien inscrit ou des traités parmi ceux qui ont en principe droit à l’inscription, soit les enfants dont les deux parents sont inscrits ou dont l’un des deux parents est de catégorie 6(1)^Note . Des taux d’inscription tardive dérivés des mêmes données sont également appliqués à certains enfants âgés de 0 à 2 ans faisant partie de la population de base. Chez les adultes âgés de 19 ans ou plus, un certain nombre d’inscriptions tardives surviennent en cours de projection parmi la population à risque selon le groupe d’âge et le sexe. Le nombre annuel d’inscriptions tardives modélisés correspond au nombre annuel moyen d’inscriptions de ce type de 2007 à 2017 selon le registre des Indiens.

Mobilité ethnique intragénérationnelle des Autochtones

Le module de mobilité ethnique^Note intragénérationnelle des Autochtones vise à simuler les changements de déclaration du groupe autochtone lors des recensements de la population, lesquels sont responsables d’une part importante de l’accroissement du nombre de Métis et de Premières Nations depuis au moins 1986 au Canada^Note . Les paramètres de mobilité ethnique intragénérationnelle des Autochtones ont été calculés au moyen d’une méthode résiduelle appliquée aux données des recensements de 1996, 2001, 2006, 2016 et à l’ENM de 2011, ajustées pour le sous-dénombrement net. Elle consiste à calculer, pour chaque période de 5 ans, la part de l’accroissement résiduel des groupes autochtones après la prise en compte de la part que l’on peut obtenir au moyen de la fécondité, de la mortalité et de la migration nette, puis à interpréter cette part résiduelle comme provenant de changements dans la déclaration du groupe autochtone aux recensements (ou à l’ENM). Les gains nets des Métis et des Premières Nations ainsi obtenus ont été divisés par la population non autochtone, non immigrante et n’appartenant pas à un groupe de minorités visibles en début de période afin d’obtenir des probabilités de changement vers le groupe des Premières Nations et le groupe des Métis sur 5 ans et ce, en tenant compte de l’âge et de la région de résidence. Avec les données disponibles, il a été possible de calculer des probabilités pour quatre périodes distinctes (1996-2001, 2001-2006, 2006-2011 et 2011-2016)^Note qu’il est possible de combiner pour préparer diverses hypothèses de projection.

Changement de niveau de scolarité

Un dernier événement projeté à l’aide de temps d’attente est le changement de niveau de scolarité. Les probabilités associées à cet événement ont été dérivées en combinant les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2001 et celles du Recensement de 2016 ajustées pour le sous-dénombrement net qui, ensemble, comprennent l’information nécessaire à la projection. Dans un premier temps, des probabilités de changer de niveau de scolarité selon l’année de naissance, l’âge, le sexe et le statut d’immigrant ont été obtenues par l’application de modèles de régressions logistiques aux données rétrospectives de l’ESG de 2001. Des facteurs d’alignement ont ensuite été calculés de façon à ce que les probabilités précédemment calculées permettent de reproduire exactement les distributions obtenues du Recensement de 2016 selon un nombre de caractéristiques clés. Ces facteurs d’alignement contribuent à caler le niveau de scolarité des cohortes sur les données du Recensement de 2016 selon le sexe et le statut d’immigrant, et permettent de tenir compte des différences en matière de scolarité qui existent à l’égard de la province ou du territoire de naissance des individus, du groupe de minorités visibles, du groupe autochtone, du statut d’Indien inscrit ou des traités et de la catégorie d’inscription au registre des Indiens.

Caractéristiques imputées annuellement

Certaines composantes de Demosim ne visent pas à projeter des évènements, mais plutôt à imputer des caractéristiques aux individus, nommément l’état matrimonial, le statut de chef de famille et de ménage ainsi que la participation à la population active. Ces caractéristiques sont attribuées à date fixe, une fois par année.

État matrimonial

L’état matrimonial est projeté essentiellement pour servir de déterminant à d’autres événements en cours de simulation, spécialement la fécondité, dont elle constitue un facteur explicatif clé.

Le module d’état matrimonial est formé de modèles de régressions logistiques estimés sur les données du Recensement de 2016 relatives à la population de 15 ans et plus. Les premiers modèles déterminent si l’individu est ou non en union. S’il est en union, d’autres modèles en déterminent le type (marié ou union libre). Les modèles sont stratifiés selon le sexe et le fait d’être ou non d’identité autochtone. Ils tiennent compte de l’âge, du niveau de scolarité, du nombre d’enfants au foyer et de l’âge de l’enfant le plus jeune, du statut d’immigrant, statut de citoyenneté, du lieu de naissance, de la langue maternelle, de la langue parlée le plus souvent à la maison, du groupe de minorités visibles, du groupe autochtone, du statut d’Indien inscrit ou des traités et de la catégorie d’inscription au registre des Indiens ainsi que du lieu de résidence (la province ou le territoire, dans ou à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, dans une réserve ou hors réserve, ou à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Inuit Nunangat).

Les probabilités dérivées de ces modèles évoluent au cours de la projection, sur la base des tendances observées dans l’ENM de 2011 et le Recensement de 2016 (ajustés), lesquelles montrent notamment une propension grandissante des couples à choisir l’union libre. Le module d’état matrimonial trouve également son prolongement dans les paramètres d’union mixte qui servent à l’attribution de certaines caractéristiques, dont le statut d’Indien inscrit ou des traités, aux nouveau-nés (voir la section intitulée « Création d’individus en cours de simulation »)^Note .

Chef de ménage

Un statut de chef de ménage^Note est attribué annuellement aux individus afin d’obtenir une projection du nombre de ménages privés selon certaines caractéristiques, dont la composition autochtone^Note . La méthode des taux de chefs^Note est appliquée pour établir un rapport entre le nombre de chefs de ménages et la population selon certaines des caractéristiques de la population projetée afin d’obtenir, par multiplication de ce taux à la population projetée, un nombre futur de ménages privés.

Aux fins des présentes projections, des types de ménages selon une combinaison de caractéristiques du ménage (la composition autochtone, la taille du ménage et la présence de personnes de moins de 19 ans^Note ) ont d’abord été identifiés au sein des données du Recensement de 2016. On a ensuite établi le compte du nombre de chefs de ménages de chacun de ces types selon le groupe d’âge, l’identité autochtone, le statut d’Indien inscrit ou des traités, l’état matrimonial et le lieu de résidence, puis on l’a divisé par la population totale selon ces mêmes caractéristiques afin d’obtenir les taux de chefs servant à l’imputation annuelle du statut de chef de ménage en cours de simulation^Note .

Il est à noter que le statut de chef de ménage ne sert strictement qu’à dériver un nombre de ménages. Il n’est en effet pas utilisé comme déterminant d’autres événements en cours de simulation. C’est également le cas de la participation à la population active.

Participation à la population active

Le module de participation à la population active vise à imputer aux individus de 15 ans ou plus un statut quant à leur participation à la population active. Il a été conçu afin qu’il puisse tenir compte des écarts à cet égard entre les divers groupes projetés (Autochtones, groupes de minorités visibles, immigrants, etc.). Il comprend deux ensembles de paramètres.

Le premier est constitué de taux de participation à la population active selon le sexe et le groupe d’âge provenant des données de l’Enquête sur la population active (EPA) auxquels un ajustement a été appliqué pour tenir compte des populations exclues de l’enquête, notamment les réserves indiennes.

Le second est constitué des résultats de régressions logistiques qui estiment, sur la base des données d’un fichier qui combine les données du Recensement de 2016 et de l’ENM de 2011 (ajustées) et séparément selon le sexe et le groupe d’âge, la probabilité d’être dans la population active selon les variables suivantes : groupe autochtone, statut d’Indien inscrit ou des traités et catégorie d’inscription au registre des Indiens, groupe de minorités visibles, statut d’immigrant, temps écoulé depuis l’immigration, catégorie d’admission des immigrants, statut des générations, état matrimonial, présence d’enfant et âge du plus jeune enfant, niveau de scolarité, connaissance des langues officielles, statut de citoyenneté et lieu de résidence. Ces deux séries de paramètres sont combinées l’une à l’autre pour déterminer, chaque premier janvier, la participation à la population active (actif ou inactif) au cours de l’année à suivre.

Création d’individus en cours de simulation

En plus des individus présents dans la population de base de Demosim, des individus peuvent être ajoutés à la population en cours de simulation en conséquence des naissances, de l’immigration et de l’arrivée de résidents non permanents. L’ajout de ces individus est effectué par création d’enregistrements complets, c’est-à-dire d’individus ayant toutes les caractéristiques nécessaires à leur projection par Demosim. Le processus d’assignation de caractéristiques à ces nouveaux individus est décrit ci-dessous.

Création des nouveau-nés

La création des nouveau-nés issus des naissances survenant après le début de la simulation requiert l’usage de méthodes qui diffèrent suivant la caractéristique à attribuer aux nouveaux individus. D’abord, plusieurs caractéristiques peuvent être assignées aux nouveau-nés de façon déterministe, telles que l’état matrimonial (hors union), le niveau de scolarité (inférieure au secondaire), le statut d’immigrant (non-immigrant), la citoyenneté canadienne (citoyen canadien à la naissance), etc.

D’autres caractéristiques sont plutôt assignées de façon probabiliste. Le sexe de l’enfant est déterminé par l’application d’un rapport de masculinité à la naissance de 105 garçons pour 100 filles, tel qu’on l’observe au Canada et parmi de nombreuses autres populations dans le monde depuis plusieurs décennies.

Pour le groupe de minorités visibles et le groupe autochtone, l’attribution se fait sur la base de paramètres dérivés de la méthode du décompte des enfants au foyer appliquée aux données ajustées du Recensement de 2016. Une fois les plus jeunes enfants liés à la femme la plus susceptible d’en être la mère dans le recensement ou l’ENM, il devient possible de calculer la probabilité que l’enfant ait certaines caractéristiques en fonction de celles de sa mère (voir les caractéristiques considérées au tableau 4). Des matrices et des vecteurs de transition ont ainsi été créés aux fins de l’attribution du groupe de minorités visibles et du groupe autochtone.



Les méthodes d’attribution du statut d’Indien inscrit ou des traités, de la catégorie d’inscription au registre des Indiens et du statut des générations se distinguent des méthodes précédentes par le fait qu’elles tiennent également compte, indirectement, d’informations relatives au père de l’enfant. Dans Demosim, les naissances sont générées par les femmes, et les femmes ne sont pas liées à un conjoint, ce qui fait qu’il n’est pas possible de connaître directement les caractéristiques du père au moment d’une naissance. On peut cependant associer à la mère des attributs du conjoint par le biais d’unions mixtes, ce qui est fait dans Demosim au moment de la naissance d’un enfant.

Un premier module d’unions mixtes vise à déterminer si la mère est en union avec un Indien inscrit ou des traités de catégorie 6(1), de catégorie 6(2) ou une personne n’ayant pas le statut d’Indien inscrit ou des traités. La probabilité qu’une mère soit dans l’un ou l’autre de ces types d’union est estimée à l’aide d’un fichier dérivé des microdonnées ajustées du Recensement de 2016 qui, tirant parti de l’information sur la relation entre les membres d’une même famille de recensement, permet d’établir un lien entre les femmes en union ayant donné naissance à un enfant au cours de la dernière année, leur conjoint et leur(s) enfants(s). Les probabilités sont calculées en tenant compte de l’état matrimonial, du statut d’Indien inscrit ou des traités combiné à la catégorie d’inscription au registre des Indiens, de la région de résidence (dans une réserve ou hors réserve) et de la province ou territoire de résidence de la mère, de même que du groupe autochtone et du statut de minorités visibles de l’enfant.

Des probabilités ont aussi été calculées avec l’ENM de 2011 afin d’établir des tendances relatives aux unions mixtes selon le statut d’Indien inscrit ou des traités combiné à la catégorie d’inscription au registre des Indiens et le fait de résider ou non dans une réserve. Le statut d’Indien inscrit ou des traités (incluant la catégorie d’inscription) est ensuite attribué aux nouveau-nés de manière probabiliste au moyen de matrices de transition qui tiennent ainsi compte du type d’union mixte de la mère, en plus d’autres caractéristiques de la mère et de l’enfant (tableau 4)^Note .

Un facteur d’ajustement supplémentaire est appliqué aux probabilités qu’ont les femmes d’être en union avec un Indien inscrit ou des traités afin de tenir compte des nouvelles inscriptions et modifications de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1) (voir section « Inscription au registre des Indiens et modification de catégorie d’inscription au cours de la vie ») qui ont lieu en cours de simulation et qui ne peuvent être prises en compte dans les données du Recensement de 2016. Ce facteur d’ajustement est nécessaire pour augmenter la probabilité, pour les enfants qui naissent en cours de simulation, de se voir transmettre le statut d’Indien inscrit ou des traités. L’amplitude de ce facteur d’ajustement dépend du nombre de nouvelles inscriptions et modifications de catégorie qui ont lieu en cours de simulation.

Un second module d’union mixte détermine, en utilisant la même source de données, la probabilité que la femme soit en union avec un conjoint dont le statut d’immigrant est identique ou différent du sien au moment de la naissance de son enfant, afin de déterminer le statut des générations de ce dernier. Le module comprend une série de modèles de régressions logistiques qui tiennent compte de l’âge, du niveau de scolarité, du groupe de minorités visibles, du groupe autochtone, du temps écoulé depuis l’immigration, de l’âge à l’immigration, de la catégorie d’immigrant, du statut des générations, du statut citoyenneté, de la langue maternelle et celle parlée le plus souvent à la maison, de la connaissance des langues officielles, du nombre d’enfants au foyer et de l’âge de l’enfant le plus jeune et du lieu de résidence (la province ou le territoire, dans ou à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et dans une réserve ou hors réserve)^Note .

Le statut des générations est par la suite attribué de la manière suivante au nouveau-né : il est de génération 2 si la mère est une immigrante qui n’est pas en union mixte, de génération 2,5 si la mère est en union mixte et de génération 3 ou plus si la mère n’est ni immigrante ni en union mixte.

Immigration

L’immigration nécessite elle aussi la création d’individus possédant toutes les caractéristiques requises pour assurer leur simulation suite à leur arrivée au pays. Ce module comprend deux dimensions principales.

D’abord, un nombre de nouveaux arrivants est déterminé à l’avance puis ajouté sur une base annuelle à la population projetée.

Ensuite, les caractéristiques de ces nouveaux arrivants sont déterminées au moyen d’une méthode d’imputation par donneurs, les donneurs étant sélectionnés parmi les immigrants faisant partie de la population de base de Demosim. Il en résulte une population immigrante projetée dont la composition est représentative de la population immigrante du bassin de donneurs, ce bassin pouvant être un sous-ensemble de la population immigrante, par exemple les immigrants admis récemment. Des ajustements sont également apportés à certaines des caractéristiques qui sont susceptibles d’avoir changé entre le moment de l’immigration et le moment de l’enquête servant de base à Demosim (le Recensement de 2016) afin qu’elles soient au plus près de ce qu’elles étaient au moment de l’arrivée. Par exemple, lors de la création d’un nouvel arrivant, l’âge qui est attribué au nouvel arrivant est l’âge à l’immigration du donneur (et non son âge au Recensement de 2016), l’état matrimonial est imputé dès l’arrivée en utilisant les paramètres d’imputation annuelle de l’état matrimonial de Demosim, la scolarité à l’arrivée est imputée avec le module de scolarité de Demosim.

Résidents non permanents

Enfin, la dernière composante qui requiert la création d’individus, l’arrivée de nouveaux résidents non permanents, fonctionne d’une manière similaire à l’immigration. La projection des résidents non permanents se fait, comme pour les immigrants, en deux étapes : 1) un gain annuel net de résidents non permanents est déterminé; 2) les caractéristiques des nouveaux résidents non permanents sont imputées au moyen de donneurs, les donneurs étant sélectionnés parmi les résidents non permanents faisant partie de la population de base de Demosim.

En raison de ses particularités, la population de résidents non permanents est cependant l’objet d’un traitement distinct dans Demosim. En raison du court laps de temps passé dans cet état par les individus, du fait qu’on ne dispose d’à peu près pas d’information sur la propension de ceux-ci à vivre les événements simulés et par souci de cohérence avec les données des estimations démographiques de Statistique Canada sur les résidents non permanents (variation annuelle nette), on fait l’hypothèse d’une parfaite stabilité dans la composition de la population de résidents non permanents en ne faisant vivre aux membres de cette population aucun des événements simulés, à l’exception de la fécondité puisque les enfants nés au Canada de résidents non permanents obtiennent la citoyenneté canadienne à la naissance. L’hypothèse est ainsi faite que chaque départ de résident non permanent est immédiatement compensé par l’arrivée d’un nouveau résident non permanent ayant les mêmes caractéristiques que celui qui vient de partir. La stabilité qui en résulte trouve son écho dans les données, du moins en ce qui concerne la composition de cette population selon l’âge, le sexe et le lieu de résidence, malgré de légères variations d’une période à l’autre.

Hypothèses

Comme c’est le cas pour tout exercice de nature prospective, les présentes projections démographiques ont été élaborées sur la base d’hypothèses relatives aux composantes de l’accroissement démographique. Des hypothèses ont été formulées non seulement pour les populations autochtones, mais aussi pour les populations non autochtones, également projetées. Elles ont été sélectionnées de manière à répondre à l’objectif suivant : permettre la constitution de scénarios présentant une fourchette plausible d’évolution des populations autochtones d’ici 2041.

Les hypothèses ont été développées par Statistique Canada en consultation avec Services aux Autochtones Canada (SAC) sur la base d’une analyse des données les plus récentes, de la littérature existante et de consultations menées par Statistique Canada.

L’objectif de cette section est de fournir une description et une justification des principales hypothèses retenues pour cet exercice de projection. Une attention particulière est portée aux hypothèses ayant le plus d’impact sur l’évolution des populations et des ménages autochtones au Canada.

Le tableau 5 offre une courte description des hypothèses relatives aux populations autochtones pour chacune des principales composantes du modèle de projection. Parce qu’elles exercent une forte influence sur l’accroissement des populations autochtones, trois hypothèses distinctes ont été élaborées pour les composantes de fécondité, de mortalité, de mobilité ethnique intragénérationnelle et d’inscription au registre des Indiens.



Fécondité

La fécondité des femmes autochtones a connu une baisse au cours de la seconde moitié du 20e siècle, tant au sein de la population d’ascendance autochtone que de la population ayant le statut d’Indien inscrit ou des traités (Ram, 2004; Guimond et Robitaille, 2009; Maynard et Kerr, 2007; Loh et George, 2003). Les 15 dernières années ont toutefois été marquées par une relative stabilité de la fécondité des Autochtones (Morency et coll., 2018; Morency et Caron-Malenfant, 2014; Statistique Canada, 2011; Amorevieta-Gentil et coll., 2013). Morency et coll. (2018) ont montré que la fécondité des différents groupes autochtones a suivi les mêmes tendances que celles observées pour l’ensemble de la population canadienne, si bien que les écarts entre les groupes sont demeurés relativement constants, à deux exceptions près, les Métis sans statut d’Indien inscrit ou des traités et les Indiens inscrits ou des traités résidant à l’extérieur des réserves indiennes, chez qui on observe une rapide convergence de la fécondité vers celle des non-Autochtones entre 2011 et 2016.

En 2016, la fécondité des populations autochtones demeurait plus élevée que celle des non-Autochtones, bien que la situation soit contrastée d’un groupe d’identité autochtone à l’autre. Ainsi, l’indice synthétique de fécondité (ISF) de la population d’identité autochtone dans son ensemble était en 2016 de 1,9 enfant par femme, comparativement à 1,6 chez les non-Autochtones. Parmi les catégories de la classification d’identité autochtone donnant préséance au statut d’Indien inscrit ou des traités, les Inuits sans statut d’Indien inscrit ou des traités et les Indiens inscrits ou des traités présentaient la fécondité la plus élevée, à 2,8 et 2,2 enfants par femme, respectivement. L’indice synthétique de fécondité des Métis sans statut d’Indien inscrit ou des traités était quant à lui similaire à celui des non-Autochtones à 1,6 enfant par femme alors qu’il demeurait plus faible chez les Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités, à 1,5 enfant par femme.

Il est difficile de déterminer avec certitude si la récente convergence notée plus haut de la fécondité des Métis sans statut d’Indien inscrit ou des traités et des Indiens inscrits ou des traités vivant hors réserve vers celle des non-Autochtones est due à un réel changement de tendance ou plutôt à des changements survenus dans la composition de la population de ces deux groupes. On sait, par exemple, qu’entre 2011 et 2016, la mobilité ethnique intragénérationnelle a eu un impact important sur la composition de la population des Métis et que les nouvelles personnes qui se sont nouvellement auto-déclarées comme Métis dans le Recensement de 2016 s’identifiaient, pour la plupart, comme non-Autochtones au recensement précédent (O’Donnell et LaPointe, 2019). Or, en général, les femmes non autochtones ont une fécondité plus faible que celle des femmes s’identifiant comme Métis (Morency et coll., 2018), ce qui a pu contribuer largement à la baisse observée de la fécondité des femmes métisses entre 2011 et 2016.

Quant à la population des Indiens inscrits ou des traités vivant hors des réserves, leur nombre s’est également accru rapidement au cours de cette période en raison de plusieurs changements législatifs qui ont permis à de nombreuses personnes (vivant en grande majorité à l’extérieur des réserves) d’obtenir le statut d’Indien inscrit ou des traités (C-3, reconnaissance de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, etc). Ces nouveaux inscrits au Recensement de 2016 étaient en grande majorité soit des Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités, soit des non-Autochtones au recensement précédent (O’Donnell et LaPointe, 2019). Comme pour les Métis, il est fort probable que ces nouveaux inscrits aient eu une fécondité plus faible que celle du groupe d’accueil, ce qui a pu contribuer significativement à la baisse de l’ISF des Indiens inscrits ou des traités vivant hors réserve entre 2011 et 2016.

Considérant ce qui précède, on fait l’hypothèse que l’évolution future de la fécondité des différentes populations autochtones suivra la même trajectoire que celle de la population générale et que les convergences qui pourraient survenir seraient le fruit d’un changement dans la composition de ces populations. Par ailleurs, on fait également l’hypothèse que les personnes qui changeront d’identité autochtone (par mobilité ethnique intragénérationnelle) ou qui obtiendront le statut d’Indien inscrit ou des traités (suite à un changement législatif) en cours de projection conserveront le niveau de fécondité de leur groupe d’origine.

Au final, trois hypothèses distinctes de fécondité ont été élaborées. Cela apparaissait justifié compte tenu de l’ampleur des fluctuations observées dans le passé, mais aussi du fait de l’importance de cette composante comme source de l’accroissement de la population autochtone. Ces trois hypothèses sont similaires à celles proposées dans les plus récentes projections démographiques nationales de Statistique Canada (Statistique Canada, 2019-2; Galbraith et coll., 2019), dans la mesure où elles proposent une évolution similaire des taux de fécondité par âge (et de l’ISF) au cours du temps^Note . Cela dit, ce sont les taux observés qui ont été utilisés pour la projection des années 2016 à 2019, ce qui fait en sorte qu’il n’y a pas de différence entre les trois hypothèses au cours de cette période^Note .

Ces trois hypothèses ont l’avantage de tenir compte à la fois des tendances à court et à long terme dans l’évolution future de la fécondité. Ainsi, au cours des premières années de projection, un poids très important est donné à l’évolution récente de la fécondité au Canada, puis assez rapidement, les niveaux de fécondité convergent vers différentes cibles de fécondité (faible, moyenne ou forte) qui correspondent à des valeurs obtenues d’une enquête réalisée auprès d’experts en démographie et en étude des populations (Dion et coll., 2019). Le graphique 1 montre les trois hypothèses de fécondité pour les principales populations autochtones en utilisant l’ISF comme indicateur.

Tableau de données du graphique 1



Tableau pour Graphique 1
Évolution de l’indice synthétique de fécondité selon l’identité autochtone (variante donnant préséance au statut d'Indien inscrit ou des traités) et l’hypothèse de projection, Canada, 2016 à 2041
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Évolution de l’indice synthétique de fécondité selon l’identité autochtone (variante donnant préséance au statut d'Indien inscrit ou des traités) et l’hypothèse de projection. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Hypothèse faible, Hypothèse moyenne, Hypothèse forte, Indiens inscrits ou des traités, Sans statut d'Indien inscrit ou des traités, Premières Nations, Métis et Inuits, calculées selon enfant par femme unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Hypothèse faible				Hypothèse moyenne				Hypothèse forte
	Indiens inscrits ou des traités	Sans statut d'Indien inscrit ou des traités			Indiens inscrits ou des traités	Sans statut d'Indien inscrit ou des traités			Indiens inscrits ou des traités	Sans statut d'Indien inscrit ou des traités
		Premières Nations	Métis	Inuits		Premières Nations	Métis	Inuits		Premières Nations	Métis	Inuits
	enfant par femme
2016	2,21	1,50	1,58	2,82	2,21	1,50	1,58	2,82	2,21	1,50	1,58	2,82
2017	2,15	1,46	1,54	2,73	2,15	1,46	1,54	2,73	2,15	1,46	1,54	2,73
2018	2,10	1,42	1,50	2,67	2,10	1,42	1,50	2,67	2,10	1,42	1,50	2,67
2019	2,05	1,39	1,47	2,61	2,05	1,39	1,47	2,61	2,05	1,39	1,47	2,61
2020	1,97	1,34	1,41	2,51	2,03	1,37	1,45	2,58	2,08	1,41	1,49	2,65
2021	1,93	1,31	1,38	2,46	2,01	1,36	1,44	2,56	2,10	1,42	1,50	2,67
2022	1,90	1,29	1,36	2,42	2,01	1,36	1,44	2,55	2,11	1,43	1,51	2,69
2023	1,88	1,28	1,35	2,39	2,00	1,36	1,43	2,55	2,13	1,44	1,52	2,71
2024	1,87	1,27	1,34	2,37	2,00	1,36	1,43	2,54	2,14	1,45	1,53	2,72
2025	1,86	1,26	1,33	2,36	2,00	1,36	1,43	2,55	2,15	1,46	1,54	2,74
2026	1,85	1,25	1,32	2,35	2,00	1,36	1,43	2,55	2,17	1,47	1,55	2,76
2027	1,85	1,25	1,32	2,35	2,01	1,36	1,44	2,56	2,18	1,48	1,56	2,77
2028	1,84	1,25	1,32	2,34	2,02	1,37	1,44	2,56	2,20	1,49	1,57	2,79
2029	1,84	1,25	1,32	2,34	2,02	1,37	1,45	2,57	2,21	1,50	1,58	2,81
2030	1,84	1,25	1,32	2,35	2,03	1,38	1,45	2,58	2,23	1,51	1,60	2,83
2031	1,85	1,25	1,32	2,35	2,04	1,38	1,46	2,60	2,25	1,52	1,61	2,86
2032	1,85	1,25	1,32	2,35	2,05	1,39	1,47	2,61	2,26	1,53	1,62	2,88
2033	1,86	1,26	1,33	2,36	2,06	1,40	1,48	2,62	2,28	1,55	1,63	2,90
2034	1,86	1,26	1,33	2,37	2,08	1,41	1,49	2,64	2,30	1,56	1,65	2,93
2035	1,87	1,27	1,34	2,38	2,09	1,42	1,50	2,66	2,32	1,57	1,66	2,95
2036	1,88	1,27	1,34	2,39	2,10	1,43	1,51	2,67	2,34	1,59	1,68	2,98
2037	1,89	1,28	1,35	2,40	2,12	1,44	1,52	2,69	2,36	1,60	1,69	3,00
2038	1,90	1,29	1,36	2,41	2,13	1,45	1,53	2,71	2,38	1,62	1,71	3,03
2039	1,91	1,29	1,36	2,42	2,15	1,46	1,54	2,73	2,40	1,63	1,72	3,06
2040	1,92	1,30	1,37	2,44	2,17	1,47	1,55	2,75	2,43	1,65	1,74	3,09
2041	1,93	1,31	1,38	2,45	2,18	1,48	1,56	2,78	2,45	1,66	1,75	3,12
Note : Les indices sythétiques de fécondité montrés dans ce graphique constituent des cibles théoriques. En réalité, des changements dans la composition de la population pourraient faire en sorte que les valeurs projetées divergent. Source : Statistique Canada, Centre de démographie.

Transmission du groupe autochtone de la mère à l’enfant

Liée en grande partie aux unions mixtes (Boucher et coll., 2009; Robitaille et Guimond, 2003), la propension des parents à déclarer pour leurs enfants un groupe différent du leur (aussi appelée mobilité ethnique intergénérationnelle) diffère d’un groupe autochtone à l’autre. Ainsi, selon les données ajustées du Recensement de 2016, 91 % des enfants de moins d’un an dont la mère est inuite sont eux aussi d’identité inuite. Ces proportions étaient de 88 % chez le groupe autochtone des Premières Nations et de 67 % chez celui des Métis. La comparaison de ces estimations à celles obtenues lors de l’exercice précédent de projections (Statistique Canada, 2015-1) révèle une grande stabilité du phénomène au cours de la période récente. Pour cette raison, une seule hypothèse a été retenue pour cette composante, soit celle d’un maintien, jusqu’en 2041, des taux de mobilité ethnique intergénérationnelle au niveau observé en 2016.

Transmission du statut d’Indien inscrit ou des traités et de la catégorie d’inscription de la mère à l’enfant

La transmission intergénérationnelle du statut d’Indien inscrit ou des traités et de la catégorie d’inscription relève de règles établies par la Loi sur les Indiens de 1985 (voir la section « Concepts clés en lien avec les populations autochtones »). Les enfants admissibles à l’inscription ne sont cependant pas inscrits automatiquement à leur naissance, l’inscription nécessitant que les parents entreprennent des démarches auprès du ministère responsable du registre des Indiens.

Les données ajustées du Recensement de 2016 montrent qu’environ 66 % des enfants de moins d’un an ayant au moins un parent qui a le statut d’Indien inscrit ou des traités ont eux aussi le statut d’Indien inscrit ou des traités. Cette proportion varie selon le statut d’Indien inscrit ou des traités des parents et le fait que l’enfant soit ou non d’un groupe autochtone (tableau 6), notamment. Elle est la plus élevée lorsque les deux parents ont le statut d’Indien inscrit ou des traités, que l’enfant soit d’un groupe autochtone ou non, et presque nulle lorsqu’aucun des parents n’est inscrit. Elle se trouve dans une situation intermédiaire lorsqu’un seul des parents est inscrit (unions mixtes), les proportions étant dans ce cas peu sensibles au sexe du parent inscrit. Elle est, pour chacun des types d’unions et de statut d’Indien inscrit ou des traités de la mère, plus élevée lorsque l’enfant appartient à un groupe autochtone, cette dernière caractéristique étant bien entendu fonction du groupe autochtone de la mère.



Les analyses menées dans le cadre des présentes projections ont révélé par ailleurs que la propension à être en union mixte était, parmi les femmes en union ayant donné naissance à un enfant entre 2015 et 2016, plus élevée hors des réserves indiennes chez les femmes inscrites (la propension étant plus grande chez les femmes de catégorie 6[2] que de catégorie 6[1]) et dans les réserves indiennes chez les femmes non inscrites, notamment. Cette propension a connu de légères variations de 2011 à 2016, à la hausse chez les femmes inscrites de catégorie 6(2) ou non inscrites vivant hors réserve, à la baisse chez les femmes inscrites de catégorie 6(1) vivant hors réserve, et à la baisse chez les femmes non-inscrites vivant dans les réserves indiennes.

Si le caractère objectif et légal des règles de transmission du statut d’Indien inscrit ou des traités peut être considéré comme garant d’une certaine stabilité dans la propension à la transmission intergénérationnelle du statut d’Indien inscrit ou des traités, l’évolution de celle-ci au cours des années à venir relèvera sans doute principalement de l’évolution de la propension des femmes à contracter des unions avec un conjoint ayant un statut différent d’elles. Pour cela, l’hypothèse retenue suppose un maintien à leur niveau de 2016 des taux de transmission de la mère à l’enfant du statut d’Indien inscrit ou des traités jusqu’en 2041 et un ralentissement progressif des tendances relatives aux unions mixtes au cours des 25 prochaines années.

Mortalité

L’estimation de l’espérance de vie de la population autochtone et, de façon plus générale, de la mortalité, est souvent difficile d’un point de vue méthodologique. La mesure des tendances et l’estimation des taux de mortalité requièrent le plus souvent l’utilisation de multiples sources de données ainsi que de nombreux ajustements, ce qui complique passablement les comparaisons au fil du temps au sein d’un même groupe et entre les groupes. Malgré ces écueils, les études sur le sujet convergent quant à l’existence de larges écarts de mortalité entre les populations autochtones et non autochtones. Tjepkema et coll. (2019-2), par exemple, montrent que l’espérance de vie à 1 an des Premières Nations, des Métis et des Inuits était significativement plus basse que celle des non-Autochtones parmi la population vivant en ménages privés en 2011. Pour les Premières Nations, l’écart était de 9 ans pour les hommes et de 10 ans pour les femmes, pour les Métis, il était de 5 ans, et pour les Inuits de 11 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Quant à la mortalité infantile, Sheppard et coll. (2017), à l’aide d’un jumelage de données entre les données de l’état civil et du Recensement de 2006 permettant de faire le suivi des cohortes de naissances 2004-2006, constatent que les taux de mortalité infantile étaient plus de deux fois plus élevés pour chacun de ces groupes par rapport à la population non autochtone.

En fait, les écarts de mortalité entre ces groupes sont souvent aussi importants, sinon davantage, que ceux observés entre la population autochtone dans son ensemble et la population non autochtone, ce qui témoigne de la diversité de ces populations. Des écarts existent également entre les provinces et les territoires. Katz et coll. (2019) constatent des différences dignes de mention au chapitre de l’espérance de vie à la naissance en 2012-2016 entre les Premières Nations ayant le statut d’Indien inscrit ou des traités vivant dans les réserves et ceux vivant hors réserve, ainsi qu’entre ces deux groupes et le reste de la population dans certaines régies régionales de la santé au Manitoba, par exemple. À l’échelle nationale, Feir et Akee (2019) démontrent que la réduction générale de la mortalité masculine observée au Canada entre 1974 et 2013 était moins prononcée chez les Premières Nations ayant le statut d’Indien inscrit ou des traités vivant dans les réserves que chez ceux vivant hors réserve.

Bien que l’espérance de vie à la naissance de l’ensemble de la population canadienne et celle de la population autochtone (dans les groupes pour lesquels ces données sont disponibles)^Note aient augmenté au cours des dernières décennies, la littérature offre peu d’éléments qui laissent présager une convergence des taux de mortalité des populations autochtones et non autochtones^Note . Les théories entourant l’origine de cet écart de mortalité se concentrent sur les différences potentielles à la fois dans l’accès aux services de santé et la qualité des soins, les disparités au chapitre des conditions socioéconomiques ainsi que les différences dans la localisation géographique de ces populations (Katz et coll., 2019; Agence de la santé publique du Canada, 2018; Gilbert et coll., 2015). Il a été démontré que le dernier de ces trois facteurs contribue significativement à creuser les écarts de mortalité post-néonatale entre les populations autochtones et non autochtones du Québec (Gilbert et coll., 2015). Bien que les facteurs contribuant aux écarts de mortalité ne soient pas immuables, les tendances historiques récentes et le peu d’appui trouvé dans la littérature tendent à infirmer l’hypothèse d’une convergence possible de la mortalité de la population autochtone et de la population non autochtone. Pour cette raison, aucune hypothèse de convergence n’a été faite pour ces projections.

Trois hypothèses basées sur les hypothèses faible, moyenne et élevée de mortalité présentées dans les dernières projections démographiques nationales de Statistique Canada (Statistique Canada, 2019-2) ont été élaborées pour la population autochtone. Chacune de ces hypothèses prévoit une baisse graduelle des taux de mortalité par âge et par sexe entre 2016 et 2041, la principale différence étant une baisse moins prononcée dans l’hypothèse forte de mortalité que dans l’hypothèse moyenne, et une baisse plus prononcée dans l’hypothèse faible. Dans les trois hypothèses, l’écart relatif entre les taux de mortalité des populations autochtones et non autochtones reste inchangé jusqu’en 2041. Les estimations effectuées dans le cadre de ces projections montrent que l’espérance de vie, tant chez les hommes que chez les femmes autochtones, serait plus faible chez les Inuits, suivis des Indiens inscrits ou des traités et des Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités, puis des Métis, ce dernier groupe présentant l’espérance de vie la plus proche de celle de la population non autochtone.

Migration interne

Assez peu d’études se sont intéressées à la migration interne des populations autochtones. Parmi les rares études récentes, on note celles de Cooke et Penney (2019) et de Clatworthy et Norris (2014) qui ont utilisé l’information rétrospective sur le lieu de résidence un an ou cinq ans auparavant au recensement ou à l’ENM pour dresser un portrait de la migration des populations autochtones. Les deux études soulignent le caractère généralement marginal de la contribution des migrations aux changements dans la proportion d’Autochtones résidant dans certains types de régions, notamment les RMR et dans les régions de l’Inuit Nunangat. Par exemple, dans les RMR, ce sont surtout la mobilité ethnique et l’accroissement naturel qui influent sur la proportion d’Autochtones alors que la migration interne a un impact mineur (Cooke et Penney, 2019).

Les deux études montrent également que les Autochtones ont une plus grande propension à migrer que les non-Autochtones, bien que les écarts observés entre les deux populations tendent à se réduire au fil du temps. Les Autochtones sont, par ailleurs, plus susceptibles d’entreprendre une migration interprovinciale que les non-Autochtones. Au plan des caractéristiques, la structure par âge de la migration est assez similaire pour les Autochtones et les non-Autochtones et demeure plutôt stable au fil du temps. Ainsi, les taux de migration sont généralement plus faibles chez les moins de 20 ans alors qu’ils sont les plus élevés chez les 20 à 34 ans. Après 35 ans, les taux de migration diminuent constamment avec l’âge. En général, les femmes autochtones ont des taux de migration supérieurs à ceux des hommes autochtones.

Parmi les différentes populations d’identité autochtone, on remarque que les Indiens inscrits ou des traités et les Inuits sont les deux groupes les moins mobiles alors que les Métis et les Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités ont des taux de migration significativement plus élevés. Ces observations demeurent vraies dans une large mesure d’un recensement à l’autre (Cooke et Penney, 2019).

Les populations d’identité autochtone ont souvent des patrons de migration particuliers. Par exemple, chez les Indiens inscrits ou des traités, on note des flux migratoires relativement importants entre les réserves et les régions hors réserve (notamment vers les RMR). À ce chapitre, de nombreuses analyses basées sur l’information rétrospective sur le lieu de résidence cinq ans auparavant au recensement ou à l’ENM ont montré que davantage d’Indiens inscrits ou des traités entraient dans une réserve qu’ils n’en sortaient, une tendance observée depuis plusieurs décennies. (Cooke et Penney, 2019; Cooke et O’Sullivan, 2015; Clatworthy et Norris, 2014; Norris et Clatworthy, 2011).

Or, une nouvelle étude menée à partir de fichiers appariés entre les recensements de 2011 et 2016 et de 2006 et 2011 a montré que les réserves ont fort probablement connu des pertes migratoires au profit des zones urbaines et rurales entre 2006 et 2011 et entre 2011 et 2016, et ce autant en ce qui concerne la population totale que la population d’Indiens inscrits ou des traités seulement (Morency et coll., 2021)^Note .

La population inuite a aussi des patrons de migration qui lui sont propres. Ainsi, on note des flux migratoires spécifiques pour les Inuits entre les régions de l’Inuit Nunangat et l’extérieur de l’Inuit Nunangat. L’analyse de Cooke et Penney (2019) a, par contre, montré que ces flux étaient relativement petits et qu’au net ces migrations ont un impact marginal sur l’accroissement des populations dans les régions inuites.

Dans le cadre des présentes projections, une seule hypothèse de migration interne a été retenue. Elle suppose une contribution de la migration interne à l’accroissement des régions similaire à ce qui a été observé au cours de la période 1996-2016 dans les régions hors réserve, et similaire à celle observée au cours de la période 2006-2016 dans les réserves. Quant à la composition des migrants, notamment à l’égard de l’identité autochtone, celle-ci est modélisée d’après les flux migratoires observés au cours des périodes 2000-2001, 2005-2006, 2010-2011 et 2015-2016 (s’agissant des périodes d’observation relatives à la variable de mobilité un an au recensement).

Migrations internationales

Selon les données du Recensement de 2016, parmi les immigrants vivant au Canada, 7 500 étaient d’identité autochtone, ce qui représentait moins d’un demi-pourcent de l’ensemble de la population autochtone au Canada. Par ailleurs, les deux tiers de ces immigrants étaient des Premières Nations nées aux États-Unis. Quant aux émigrants d’identité autochtone, bien qu’aucune estimation ne soit disponible, il semble raisonnable de supposer que leur nombre est peu élevé. Étant donné les faibles effectifs impliqués et l’absence de données sur l’émigration, on fait l’hypothèse qu’aucune migration internationale, d’entrée ou de sortie, ne se produira parmi la population autochtone au cours de la projection, ce qui revient à supposer un solde migratoire international nul (à tout âge).

Mobilité ethnique intragénérationnelle

Les changements dans la déclaration du groupe autochtone au cours de la vie – ou mobilité ethnique intragénérationnelle – ont été responsables d’une part importante de l’accroissement des populations autochtones au Canada au cours des dernières décennies (O’Donnell et LaPointe, 2019; Statistique Canada, 2015-1; Caron-Malenfant et coll., 2014; Guimond et coll., 2007; Guimond, 1999). Ce sont surtout les Métis, mais aussi les Premières Nations qui ont vu leurs populations croître au gré des changements de déclaration du groupe autochtone^Note (voir tableau 7). Au cours de la période quinquennale 2011 à 2016, cette composante a contribué à une part très importante de l’accroissement démographique observé pour ces deux groupes, soit 74 % chez les Métis et 58 % chez les Premières Nations. Le même phénomène semble toutefois peu présent chez les Inuits et les populations autochtones vivant dans les réserves indiennes et dans les territoires.



Les variations observées dans les taux de mobilité ethnique d’une période intercensitaire à l’autre sont importantes et mettent en évidence l’imprévisibilité de la magnitude du phénomène. Cela dit, il est possible de croire que tous les non-Autochtones n’ont pas la même probabilité d’effectuer un transfert vers l’un ou l’autre des groupes autochtones au cours de leur vie. Ainsi, l’évolution future de la composante de mobilité ethnique pourrait être liée non seulement aux variations dans les taux de transferts, mais aussi aux changements dans la taille du bassin des personnes les plus à risque d’effectuer ces transferts.

Une des populations qui semble particulièrement susceptible d’effectuer un transfert ethnique est la population déclarant une ascendance autochtone^Note sans toutefois s’identifier à un groupe autochtone au recensement. L’analyse des recensements passés montre que la taille de cette population se maintient au fil du temps principalement en raison du fait que de nouvelles personnes déclarent avoir une ascendance autochtone d’un recensement à l’autre. Ainsi, selon les données de recensements et de l’ENM, le nombre de personnes ayant déclaré avoir une ascendance autochtone sans déclarer une identité autochtone serait passé de 503 000 en 2006, à 435 000 en 2011, puis à 457 000 en 2016. En d’autres mots, ce bassin potentiel de migrants ethniques ne semble pas sur le point de s’épuiser.

Compte tenu de ce qui précède, trois hypothèses distinctes de mobilité ethnique sont proposées. Chacune de ces hypothèses supposent une mobilité ethnique nulle chez les Inuits tout au long de la période projetée, ainsi que dans les réserves et dans les territoires.

Selon l’hypothèse moyenne, pour chaque région principale de Demosim, les taux nets de mobilité ethnique (chez les Métis et les Premières Nations) correspondent au départ de la projection (2016) à ceux observés au cours de la période intercensitaire 2011 à 2016. Les taux convergent, ensuite, suivant une courbe logarithmique vers les taux nets moyens des quatre dernières périodes intercensitaires, atteignant cette cible en 2041.

Les hypothèses faible et forte, quant à elles, sont similaires à l’hypothèse moyenne à l’exception près que les taux nets de mobilité ethnique initiaux correspondent respectivement aux taux de mobilité ethnique les plus faibles et les plus élevés observés au cours des quatre périodes intercensitaires les plus récentes. Les taux convergent ensuite, dans les deux cas, vers les taux nets moyens des quatre périodes les plus récentes mais cette fois de façon linéaire. Comme pour l’hypothèse moyenne, les taux nets moyens sont atteints en 2041.

Inscription au registre des Indiens et modification de catégorie d’inscription au cours de la vie

Le cadre législatif qui définit la population admissible à l’inscription au registre des Indiens a connu plusieurs modifications depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens en 1876^Note . Des accords spéciaux reconnaissant le droit à l’inscription de groupes particuliers ont également été conclus au fil du temps, tel que l’Accord de 2008 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. Ces changements ont eu et continueront d’avoir un impact sur le nombre d’inscriptions au registre des Indiens et le nombre de modifications de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1). Dans le cadre des présentes projections des populations autochtones, trois projets de loi (C-31, C-3 et S-3) ayant modifié la Loi sur les Indiens ont été pris en considération, ainsi que les inscriptions tardives et les autres modifications de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1) qui ne sont pas dues à des changements législatifs ou des accords spéciaux.

Les différentes modifications à la Loi sur les Indiens adoptées au cours des dernières décennies ont eu un impact non négligeable sur la taille de la population des Indiens inscrits. Clatworthy (2001) estime en effet que de 1985 à 1999, près de 107 000 personnes ont été inscrites au registre des Indiens en vertu du projet de loi C-31, qui est entré en vigueur le 17 avril 1985. Selon Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (2018), l’adoption de la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) en janvier 2011 a mené à 37 000 inscriptions de 2011 à 2017. Bien que la plupart des inscriptions C-31 et C-3 aient eu lieu dans les années ayant immédiatement suivi l’entrée en vigueur de ces deux projets de loi, un petit nombre d’inscriptions C-31 et C-3 continue d’avoir lieu annuellement. Selon les données du registre des Indiens, il a été estimé que 1 300 personnes résidant au Canada ont été inscrites en vertu de C-31 et 3 900 personnes en vertu de C-3 au cours de la période s’étalant entre la date de référence du Recensement de 2016 (10 mai 2016) et le 31 décembre 2020. En outre, un peu plus de 2 200 modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) en vertu de C-3 sont survenues au cours de la même période.

Plus récemment, le projet de loi S-3^Note est entré en vigueur pour corriger les iniquités fondées sur le sexe relatives à l’inscription qui n’avaient pas été résolues par C-31 et C-3. L’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) est entrée en vigueur en deux phases : le 22 décembre 2017 et le 15 août 2019. La première phase de S-3 a mis en œuvre des modifications visant à remédier aux iniquités fondées sur le sexe pour certains enjeux spécifiques à la période postérieure au 4 septembre 1951. À la suite de consultations menées auprès des Premières Nations, la deuxième phase de S-3 est entrée en vigueur et a mené à l’élimination de la date limite de 1951, permettant de corriger les iniquités survenues depuis 1869, année où les femmes indiennes ont commencé à perdre leur droit à l’inscription si elles mariaient un non-indien en vertu de l’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle. Un rapport sur l’examen de S-3 (SAC, 2020) décrit ainsi les nouvelles dispositions mises en œuvre par ce projet de loi :

Étant donné que les modifications relatives à S-3 élargissent l’admissibilité à l’inscription à un nombre potentiellement important d’individus, ce nouveau projet de loi pourrait avoir un impact considérable sur la croissance de la population des Indiens inscrits au cours des prochaines années. Cependant, tel qu’indiqué par SAC (2020), il y a beaucoup d’incertitude quant à cet impact, surtout pour la portion couvrant la période de 1869 à 1951 puisqu’il n’y a pas de sources de données permettant de bien estimer le nombre de nouvelles personnes ayant droit à l’inscription en raison de S-3, le registre des Indiens ayant été créé en 1951. De plus, plusieurs de ces personnes peuvent ignorer, pour diverses raisons, qu’elles sont devenues admissibles à l’inscription en raison de S-3 ou peuvent rencontrer des difficultés à obtenir les documents nécessaires pour prouver leur droit à l’inscription. À partir d’estimations faites par Clatworthy (2017) et le Bureau du directeur parlementaire du budget (2017), SAC (2020) a estimé que le nombre de nouvelles inscriptions en vertu de S-3 pourrait être de 35 000 sur cinq ans pour la première phase du projet de loi et de 270 000 à 450 000 pour la deuxième phase sur dix ans. Par contre, il est également possible que ces nouvelles inscriptions S-3 aient lieu sur une plus longue période que prévu.

Si les projets de loi précédents ont eu des impacts généralisés à l’ensemble du pays, un accord conclu en 2008 a plutôt eu un impact considérable sur une province. La Première Nation Qalipu Mi’kmaq a été créée par décret le 22 septembre 2011 et près de 24 000 personnes ont été inscrites au registre des Indiens entre 2011 et 2013 comme membres fondateurs, la plupart habitant à Terre-Neuve-et-Labrador. En juin 2013, un accord supplémentaire a été conclu, lequel visait à résoudre les problèmes liés à la liste des membres fondateurs. De 2018 à 2021, la liste des membres fondateurs a été modifiée par l’ajout d’individus inscrits, mais ces hausses furent contrebalancées par un nombre légèrement plus élevé de désinscriptions^Note . De plus, certaines modifications aux catégories d’inscription sont survenues au cours de cette période, la plupart étant des changements de 6(1) à 6(2) ayant comme conséquence une diminution du nombre d’inscriptions ultérieures.

Finalement, outre les changements législatifs et accords spéciaux, des personnes s’inscrivent tardivement chaque année au registre des Indiens (les enfants dans les premières années suivant leur naissance en représentant une part importante) ou voient leur catégorie d’inscription modifiée de 6(2) à 6(1) pour des raisons diverses.

Considérant ce qui précède, il a été décidé de ne faire qu’une seule hypothèse concernant les inscriptions en vertu des projets de loi C-31 et C-3, les modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) en vertu des projets de loi C-3 et S-3, ainsi que les inscriptions tardives et les modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) pour des raisons diverses. Par contre, compte tenu de la grande incertitude qui les entoure, trois hypothèses ont été retenues concernant le nombre d’inscriptions futures en vertu du projet de loi S-3. Finalement, aucun changement associé à la création de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq n’a été modélisé dans le modèle de projection.

Chaque hypothèse comprend deux parties. La première correspond à un nombre-cible d’inscriptions ou de modifications de catégorie d’inscription. La seconde, qui découle du fait que le modèle Demosim projette l’ensemble de la population canadienne, vise à déterminer la composition de la population qui s’inscrira ou changera de catégorie d’inscription en cours de projection.

Entre mai 2016 et janvier 2021, on fait l’hypothèse que le nombre d’inscriptions en vertu de C-31 (1 300) et C-3 (3 900) survenant en cours de projection correspond au nombre estimé directement à partir du registre des Indiens. Une hypothèse semblable est utilisée pour les modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) en vertu de C-3 (2 200) et S-3 (20 200 et 24 600 pour les phases 1 et 2 respectivement). Même s’il est probable que certaines inscriptions surviennent encore dans les prochaines années en vertu de C-31 et C-3 et des modifications de catégorie d’inscription en vertu de C-3 et S-3, on suppose que leur nombre sera faible. De plus, des changements apportés au paragraphe 6(1) de la Loi sur les Indiens en août 2019 rend plus difficile leur identification dans les données du registre des Indiens. Pour ces raisons, ces différents types d’inscriptions et de modifications de catégorie ne sont pas modélisés après janvier 2021.

Enfin, pour la période entre 2016 et 2041, on suppose des taux constants d’inscription tardive des enfants âgés de 0 à 2 ans, un nombre moyen de 400 inscriptions tardives par année chez les adultes âgés de 19 ans et plus, et un nombre moyen de 700 modifications de catégorie de 6(2) à 6(1) pour des raisons diverses par année. Ces nombres annuels sont basés sur la moyenne des données du registre des Indiens de 2007 à 2017.

Ces nouvelles inscriptions au registre des Indiens auront un impact sur la population des Indiens inscrits, mais également sur la population des Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités puisque l’hypothèse est faite que les personnes des Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités seront celles les plus susceptibles de s’inscrire au registre des Indiens au cours de leur vie. Une exception est toutefois faite pour les enfants de 0 à 2 ans simulés durant la projection. En effet, les enfants soumis au risque d’inscription tardive sont des enfants non inscrits considérés admissibles à l’inscription à leur naissance, peu importe leur identité autochtone.

Comme l’incertitude est considérable en ce qui concerne les inscriptions futures résultant du projet de loi S-3, particulièrement pour la phase 2, trois hypothèses ont été élaborées. De 2018 à 2041, on suppose que le nombre d’inscriptions en vertu de S-3 pour les deux phases combinées serait de 34 000, 66 000 et 251 000 pour les hypothèses faible, moyenne et forte respectivement (pour une illustration du calcul ayant mené à l’obtention de ces nombres-cibles, voir le tableau 8).



Les hypothèses faible et moyenne sont basées sur des estimations du nombre de personnes admissibles à l’inscription calculées à partir des données du registre des Indiens en date de juillet 2016, se chiffrant à 28 970 pour la phase 1 (Clatworthy, 2016-1; 2016-2; 2016-3) et à 86 917 pour les deux phases combinées de S-3 (Clatworthy, 2017). Puisque ce ne sera probablement pas l’ensemble de la population admissible qui s’inscrira réellement, une hypothèse est faite quant aux taux d’inscription effectifs. Dans l’hypothèse faible, on suppose des taux d’inscription de 57 % pour la phase 1 et de 40 % pour la phase 2, alors que dans l’hypothèse moyenne, on suppose des taux d’inscription de 90 % tant pour la phase 1 que la phase 2.

Quant à l’hypothèse forte, elle est fondée sur l’estimation de 747 045 personnes non inscrites mais ayant déclaré une ascendance autochtone en lien avec les Premières Nations (Indiens d’Amérique du Nord), soit comme réponse unique ou multiple, au Recensement de 2016 (Clatworthy, 2017). Pour la phase 1, l’hypothèse retenue est la même que l’hypothèse moyenne. Pour la phase 2, on applique à la population admissible résiduelle (c’est-à-dire en excluant ceux de la phase 1) un taux d’inscription de 40 %.

Par la suite, comme environ 2 % de la population inscrite au registre des Indiens résident à l’extérieur du Canada, on suppose que cette même proportion s’applique aux inscriptions S-3 et le nombre d’inscriptions est réduit en conséquence dans les trois hypothèses.

Finalement, on a émis l’hypothèse que les inscriptions S-3 de la phase 1 surviendraient dans leur totalité au cours de la projection, mais que seulement 80 % des inscriptions S-3 de la phase 2 auraient été complétés d’ici 2041. On suppose un calendrier d’inscriptions relativement semblable à C-3 (pour la phase 1 de S-3) et à C-31 (pour la phase 2 de S-3), mais avec une progression plus lente et plus graduelle. Pour la période de 2018 à 2020, le nombre d’inscriptions en vertu de S-3 correspond au nombre estimé directement à partir du registre des Indiens pour les trois hypothèses (5 600 pour la phase 1 et 5 700 pour la phase 2).

Pour la phase 1 des inscriptions S-3, on suppose que seules des personnes ayant déclaré être des Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités pourraient s’inscrire au cours de leur vie. Pour la phase 2, qui couvre la période depuis 1869 et dont les nombres-cibles d’inscriptions sont plus élevés, on suppose que la population à risque de s’inscrire est plus grande et plus variée. Pour les hypothèses faible et moyenne, on suppose que les nouvelles inscriptions seront réparties de la manière suivante : Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités (85 %), autres Autochtones ayant une ascendance en lien avec les Premières Nations (5 %) et non-Autochtones ayant une ascendance en lien avec les Premières Nations (10 %). Par contre, pour l’hypothèse forte, la répartition des inscriptions entre ces trois populations est fixée à 40 %, 20 % et 40 % respectivement. Cette dernière répartition s’est avérée nécessaire afin d’avoir un bassin de personnes à risque à l’inscription suffisamment grand pour pouvoir atteindre le nombre-cible d’inscriptions retenu.

Taux de chef de ménages

Au Canada, des études ont révélé que les taux de chef de ménages pour la population autochtone sont inférieurs à ceux de l’ensemble de la population, une conséquence attendue du fait que la taille moyenne des ménages autochtones est plus grande que celle des ménages non autochtones (Statistique Canada, 2015-1; Clatworthy, 2012 et 2006; Ng et Perreault, 1998; Kerr et Kopustas, 1995). Ces études ont également souligné la difficulté d’établir des tendances à cet égard. Comme le mentionne Clatworthy (2012), il est difficile de départager si les changements survenus dans les taux de chef au fil du temps chez les différentes populations autochtones (particulièrement les Indiens inscrits ou des traités, les Premières Nations sans statut d’Indien inscrit ou des traités et les Métis sans statut d’Indien inscrit ou des traités) sont dus à de réels changements de comportements ou simplement le fait de changements qui se sont opérés dans la composition de la population (mus par exemple par la mobilité ethnique ou les changements législatifs et les accords spécifiques qui influent sur les inscriptions).

L’analyse des tendances touchant l’évolution des taux de chef de ménages de 2011 à 2016 effectuée dans le cadre du présent exercice de projection montre une légère hausse du taux de chefs de ménages au fil du temps. Toutefois, lorsque l’on standardise ces taux en tenant compte de l’âge du chef de ménage, du lieu de résidence, de l’identité autochtone, de l’état matrimonial et de la taille des ménages, les tendances observées entre 2011 et 2016^Note disparaissent presque complètement, montrant par là qu’elles relèvent largement d’effets de composition relatifs aux variables considérées par les présentes projections. Pour cette raison, les taux de chef de ménages sont maintenus constants au niveau observé en 2016 tout au long de la projection.

Autres hypothèses

Les autres hypothèses qui ont été développées aux fins des présentes projections se rapportent soit aux composantes qui sont d’un apport indirect à l’accroissement des populations autochtones (scolarité, état matrimonial), soit aux composantes affectant plus spécialement les populations non autochtones (migrations internationales). Chacune de ces composantes n’a été l’objet que d’une seule hypothèse généralement élaborée de manière à refléter la situation et les tendances les plus récentes, et avec le souci de présenter la plus grande cohérence possible avec deux autres ensembles de projections de Statistique Canada : 1) les Projections démographiques pour le Canada (2018 à 2068), les provinces et les territoires (2018 à 2043) (Statistique Canada, 2019-2), dont les hypothèses ont été soumises à une consultation étendue^Note et 2) Immigration et Diversité : projections de la population du Canada et de ses régions, 2011 à 2036 (Statistique Canada, 2017-2), dont les hypothèses ont également été soumises à des consultations. Ces hypothèses se tiennent aussi près que possible de celles retenues dans le scénario de croissance moyenne M1 des Projections démographiques pour le Canada (2018 à 2068), les provinces et les territoires (2018 à 2043) pour la migration internationale, la fécondité et la mortalité de l’ensemble de la population, puis des hypothèses contenues dans le scénario de référence de la publication intitulée Immigration et Diversité : projections de la population du Canada et de ses régions, 2011 à 2036 pour les autres composantes, dans une version actualisée à la lumière du contexte démographique récent.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• Un taux annuel d’immigration qui oscille aux alentours de 7,5 pour mille en début de projection et grimpe à plus de 10,0 pour mille dès 2022 avant de converger lentement vers 8,3 pour mille à la fin de la période de projection;
• Une émigration nette constante au niveau observé de 2002-2003 à 2011-2012 et un maintien des différentiels d’émigration tels qu’observés de 1995 à 2010;
• Un solde des résidents non permanents qui décline jusqu’à devenir nul à l’horizon de la projection et une composition de la population de nouveaux résidents non permanents représentative de celle observée au recensement de 2016;
• Une fécondité de la population non autochtone qui diminue progressivement pour atteindre 1,43 enfant par femme en 2023 puis qui remonte progressivement pour atteindre 1,56 enfant par femme en 2041;
• Une hausse modérée de l’espérance de vie de la population non autochtone suivant les tendances observées de 1981 à 2016;
• Un plafonnement progressif de la tendance à la hausse quant à la scolarisation de la population et un maintien des écarts entre les populations autochtones et non autochtones;
• Un ralentissement progressif des tendances relatives à l’état matrimonial, tant chez les populations autochtones que non autochtones;
• Un maintien jusqu’en 2041 des taux de transmission intergénérationnelle du groupe de minorités visibles estimés au Recensement de 2016.

Scénarios

Pour cet exercice de projection, trois scénarios ont été retenus : un scénario de croissance faible, un scénario de croissance moyenne et un scénario de croissance forte (tableau 9). Ces scénarios ont été choisis de manière à obtenir une fourchette plausible de la croissance des populations autochtones au cours de la période allant de 2016 à 2041.



Le scénario 1, dit de croissance faible des populations autochtones, combine les hypothèses d’une faible fécondité, d’une mobilité ethnique intragénérationnelle faible au départ de la projection, d’une croissance lente de l’espérance de vie à la naissance et d’un nombre faible de nouvelles inscriptions au registre des Indiens en raison du projet de loi S-3.

Le scénario 2, ou de croissance moyenne des populations autochtones, combine les hypothèses d’une fécondité moyenne au cours de la période projetée, d’une mobilité ethnique intragénérationnelle ayant pour point de départ les niveaux les plus récents observés (2011 à 2016), d’une croissance modérée de l’espérance de vie à la naissance et d’un nombre moyen de nouvelles inscriptions au registre des Indiens en raison du projet de loi S-3.

Le scénario 3, dit de croissance forte des populations autochtones, combine les hypothèses d’une forte fécondité, d’une mobilité ethnique intragénérationnelle forte au départ de la projection, une croissance rapide de l’espérance de vie à la naissance et d’un nombre élevé de nouvelles inscriptions au registre des Indiens en raison du projet de loi S-3.

Il est important de noter qu’un scénario de projection est construit dans un but particulier. Ainsi, le scénario 2 est celui qui reproduit le plus fidèlement les tendances démographiques observées récemment tout en tenant compte le mieux possible des développements les plus récents. Quant aux scénarios 1 et 3, ils visent à générer les accroissements démographiques les plus faibles et forts pour les populations autochtones, respectivement. Ces trois scénarios fournissent une fourchette plausible d’accroissement des populations autochtones et se veut un reflet de l’incertitude touchant l’évolution future de la fécondité, de la mobilité ethnique intragénérationnelle, de l’espérance de vie à la naissance et du nombre de nouvelles inscriptions au registre des Indiens en vertu du nouveau projet de loi S-3^Note . L’utilisateur des projections est invité à prendre en considération cette fourchette de préférence à un scénario seul.

Ajoutons que le fait de n’avoir sélectionné qu’une seule hypothèse pour chacune des composantes touchant les non-Autochtones ne signifie pas non plus que l’évolution future des populations non autochtones soit exempte d’incertitude. Ce choix n’a été motivé que par la volonté d’estimer le pourcentage de la population totale que représenteraient les Autochtones selon les trois scénarios retenus, à accroissement égal du reste de la population. De futures publications issues de cette nouvelle version de Demosim viseront par ailleurs à présenter plus spécifiquement ce que pourrait être l’accroissement d’autres groupes composant le reste de la population et ce, selon des scénarios différents de ceux retenus ici.

D’autres scénarios peuvent évidemment être élaborés, selon les besoins des utilisateurs. Il est possible de contacter Statistique Canada à cet égard.

Mise en garde

Comme pour tout exercice de nature prospective, les présentes projections sont sujettes à plusieurs sources d’incertitude. Il y a tout d’abord celles qui sont liées à l’évolution future des composantes. Par exemple, la mobilité ethnique intragénérationnelle et le nombre de futures inscriptions au registre des Indiens qui découleront de l’adoption du nouveau projet de loi S-3 sont deux composantes dont l’évolution est particulièrement difficile à prévoir.

Il y a également les répercussions potentielles de la pandémie de COVID-19 sur l’évolution démographique future des populations autochtones qui sont difficilement prévisibles (voir encadré 4 pour plus de détails à ce sujet). Elles ont pu et pourraient encore influencer les niveaux de fécondité et de mortalité ainsi qu’entraver les mouvements migratoires des Autochtones sur une période plus ou moins longue.

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Encadré 4. Impact de la COVID-19 sur les projections démographiques

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l’évolution de l’accroissement de la population canadienne ainsi que sur sa composition, et continuera d’en avoir dans le futur. Parmi ces impacts, on note au premier chef les décès attribués à la COVID-19, se reflétant dans des épisodes de surmortalité en 2020 et en 2021 (Statistique Canada, 2021-7). L’impact négatif sur l’espérance de vie de ces décès, estimé à environ 5 mois au Canada, est non négligeable à la lumière des variations annuelles, le plus souvent positives, de l’espérance de vie observées au cours de la dernière décennie (Dion, 2021). Cela dit, depuis le printemps de 2021, la tendance dans le nombre de décès est généralement à l’image de la situation prévalant avant la pandémie, et il est attendu que l’espérance de vie reprenne son cours à la hausse dans un futur rapproché, à la faveur notamment de la vaccination de la population.

La pandémie pourrait aussi avoir des conséquences sur la fécondité. En effet, plusieurs pays tels que l’Italie ou la France ont connu une baisse du nombre de naissances quelques mois après le début de la pandémie (Wall Street Journal, 2021). Des études montrent que des épidémies, des cataclysmes ou des guerres ont souvent été suivies par le passé d’une baisse de la fécondité à court terme, et d’une reprise à plus long terme (Aassve et coll., 2020). Cette tendance n’était toutefois pas perceptible au Canada au moment d’écrire ce document.

En fait, à ce jour, ce sont les changements en matière d’immigration qui ont eu le plus d’impact sur l’évolution de la population canadienne. En effet, les restrictions frontalières et de voyages mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19 a fait chuter la part de la croissance de la population due à la migration internationale de 85,7 % en 2019 à 58,0 % en 2020 (Statistique Canada, 2021-8). Cela dit, cette composante a une influence marginale sur la taille et la composition de la population autochtone et pourrait donc n’affecter que les proportions de personnes autochtones au Canada, par le truchement de l’effet de la baisse de l’immigration sur la taille et la croissance de la population non autochtone.

Enfin, la pandémie pourrait avoir eu des conséquences sur les mouvements à l’intérieur du pays. Les données actuelles ne permettent toutefois pas d’en prendre la mesure, surtout en ce qui concerne les populations autochtones.

De toute évidence, la pandémie de COVID-19 laissera une marque sur l’évolution de la population canadienne. Toutefois, au moment de la production de ces projections, cet impact était, selon les composantes, soit bien incertain, peu perceptible, ou bien assez négligeable en ce qui concerne spécifiquement les populations autochtones au Canada. Pour ces raisons, les hypothèses de projection ne proposent pas d’adaptations spéciales pour tenir compte de l’influence de la COVID-19.

End of text box 4

Aussi, diverses sources de données ont été utilisées pour la préparation de ces projections, chacune comportant des limites. Bien que les sources de données aient été sélectionnées puis exploitées avec le souci d’obtenir les paramètres les plus fiables et les plus robustes possibles, il va de soi que, de l’une à l’autre, la couverture des populations cibles peut être inégale et que les paramètres estimés sur la base d’enquêtes-échantillons sont sujets à une variabilité provenant de l’erreur d’échantillonnage. Les échantillons pour les populations autochtones étant souvent de taille restreinte, les estimations pour ces populations sont sujettes à une variabilité particulièrement grande. En d’autres termes, les projections démographiques décrites ici comprennent plusieurs sources d’incertitudes liées aux données sources.

Il y a également la variance associée au processus de Monte Carlo utilisé pour le calcul des temps d’attente dans le modèle de simulation. L’impact de cette variance sur les résultats, bien que relativement faible par rapport à d’autres sources d’incertitude présentes dans le modèle, tend à augmenter au fur et à mesure que la projection avance dans le temps et est plus importante parmi les populations hautement modélisées (comme par exemple les enfants nés en cours de simulation).

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus et pour ne pas donner une fausse impression de précision, tous les résultats de projection présentés publiquement sont arrondis au plus proche millier.

Rappelons enfin que le choix des hypothèses et scénarios ne vise pas à prédire le futur mais plutôt à fournir aux utilisateurs de données un portrait des populations autochtones si certaines conditions devaient s’avérer. La pluralité des scénarios vise à dresser un portrait plausible de ce que pourrait être l’accroissement démographique futur des populations autochtones au Canada, au regard notamment des données et des tendances passées ainsi que des développements les plus récents. Pour cette raison, l’utilisateur de ces projections est invité à considérer une fourchette des résultats provenant de plusieurs scénarios plutôt que les résultats d’un seul scénario.

Les utilisateurs des projections qui désirent en connaître davantage sur le modèle Demosim ou obtenir des données personnalisées peuvent contacter directement le Centre de démographie de Statistique Canada à l’adresse suivante : statcan.demography-demographie.statcan@statcan.gc.ca.

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Glossaire^Note

Ascendance autochtone

Personnes ayant déclaré une appartenance ancestrale aux Autochtones du Canada en réponse à la question sur l’origine ethnique dans le Recensement de 2016. L’« ascendance autochtone » indique si la personne a une ascendance liée aux peuples autochtones du Canada, c'est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et Inuits. L'article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada. L'ascendance désigne les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de la personne, un ancêtre étant généralement plus éloigné qu’un grand-parent. Une personne peut avoir plus d’une origine ethnique ou culturelle. Cela ne signifie pas que ces personnes s’identifient au(x) groupe(s) autochtone(s) de leurs ancêtres.

Autochtone

Voir « Identité autochtone ».

Catégorie d’admission des immigrants

Catégorie administrative en vertu de laquelle une personne est admise au Canada à titre de résidente permanente conformément aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des personnes protégées. Au niveau agrégé, les catégories sont formées des immigrants économiques, des immigrants admis au titre du regroupement familial, les immigrants admis à titre de personnes protégées (réfugiées) et les autres immigrants.

Catégorie d’inscription 6(1) et 6(2) au registre des Indiens

Une catégorie d’inscription 6(1) ou 6(2) est assignée aux Indiens inscrits ou des traités lorsqu’ils sont inscrits au registre des Indiens. Les catégories d’inscription 6(1) et 6(2) correspondent aux règles établies aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 de la Loi sur les Indiens qui définissent les critères auxquels une personne doit répondre pour être inscrite au registre des Indiens. Au sens de la loi, les personnes inscrites en vertu du paragraphe 6(1) se distinguent de celles inscrites en vertu du paragraphe 6(2) quant à leur capacité à transmettre leur statut à leurs enfants. Un parent de catégorie 6(1) peut toujours transmettre son statut d’Indien inscrit ou des traités à l’enfant, mais un parent de catégorie 6(2) peut le transmettre seulement si l’autre parent est également inscrit.

Chef de ménage

Dans le cadre des projections de Demosim, une personne est considérée comme chef de ménage si elle est âgée de 15 ans ou plus au recensement. Si un ménage compte plus d’un chef, le poids de chaque chef correspond au poids du ménage divisé par le nombre de chefs dans le ménage de manière à ce que la somme des poids des chefs corresponde au poids du ménage.

Citoyenneté canadienne

Statut légal de citoyen canadien d’une personne, que celui-ci ait été obtenu à la naissance ou par naturalisation.

Composantes de l’accroissement démographique

Chacune des classes d’événements générateurs de variations de population. Les naissances, décès et migrations sont des composantes qui modifient soit l’effectif de la population totale, soit sa composition selon l’âge et le sexe par exemple.

Connaissance des langues officielles

Fait de connaître l’anglais et / ou le français suffisamment pour pouvoir soutenir une conversation dans l’une et / ou l’autre de ces langues.

Émigration totale

Nombre d’émigrants moins le nombre d’émigrants de retour plus le solde de l’émigration temporaire.

Espérance de vie

Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d’années restant à vivre à une population d’âge « x » tel qu’on peut le calculer à partir des taux de mortalité observés une année donnée.

Fécondité

Phénomène en rapport avec les naissances vivantes considérées du point de vue de la femme, du couple et très exceptionnellement de l’homme.

Groupe autochtone

Désigne les personnes ayant déclaré être des Autochtones, c’est-à-dire Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit), en réponse à la question 18 du Recensement de 2016. Il s'agit des trois groupes définis comme constituant les peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982. Une personne peut s’identifier à plus d'un de ces trois groupes particuliers.

Groupes de minorités visibles

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, font partie des minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ».

Identité autochtone

Désigne les personnes s'identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des personnes ayant déclaré être Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit) et/ou ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou ayant déclaré être membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne lors du Recensement de 2016. L'article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.

Immigrant

Personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

Immigration

Ensemble des entrées d’immigrants au Canada, en provenance d’un autre pays, accompagnées d’un changement de lieu habituel de résidence.

Indice synthétique de fécondité

Somme des taux de fécondité par année d’âge d’une année donnée. Il indique le nombre moyen d’enfants qu’aurait une génération de femmes si, tout au long de leur vie reproductive, elles avaient des taux de fécondité identiques à ceux de l’année considérée.

Indien inscrit ou des traités (Indien avec statut)

Personne ayant déclaré, lors du Recensement de 2016, être un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités). Les Indiens inscrits sont les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Les Indiens des traités sont les personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne qui a signé un traité avec la Couronne. Les Indiens inscrits ou des traités sont parfois appelés Indiens avec statut ou Indiens statués.

Inuit Nunangat

La « résidence à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inuit Nunangat » indique si le lieu habituel de résidence de la personne est dans une subdivision de recensement (SDR) se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. L’Inuit Nunangat est la patrie des Inuits du Canada. Elle comprend les communautés incluses dans les quatre régions inuites : Nunatsiavut (la côte nord du Labrador), Nunavik (Nord du Québec), le territoire du Nunavut et la région Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest. Ensemble, ces régions englobent le territoire traditionnellement habité par les Inuits au Canada. « À l’extérieur de l’Inuit Nunangat » comprend toutes les SDR du Canada non situées dans l'une des quatre régions inuites de l'Inuit Nunangat.

Langue maternelle

Première langue apprise à la maison dans l’enfance et encore comprise.

Langue parlée le plus souvent à la maison

Langue parlée le plus souvent par le répondant à la maison.

Logement collectif

Établissement qui sert à des fins commerciales, institutionnelles ou communautaires, comme les hôtels, les hôpitaux et les campements de travailleurs.

Logement privé

Un ensemble de pièces d’habitation conçues ou transformées qu’occupent ou pourraient occuper une personne ou un groupe de personnes. De plus, un logement privé doit être doté d’une source de chauffage ou d’énergie et doit fournir un espace clos permettant de s’abriter des intempéries, comme en atteste la présence de murs d’enceinte et d’un toit ainsi que de portes et fenêtres offrant une protection contre le vent, la pluie et la neige.

Membre d’une Première Nation ou bande indienne

Les personnes qui ont déclaré être membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne au Recensement de 2016. Dans le Recensement de 2016, on définit une bande indienne comme un groupe d’Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l’argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. De nombreuses bandes indiennes ont décidé de s’appeler Première Nation et ont modifié le nom de leur bande en conséquence. Après l’amendement de la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C-31), plusieurs bandes indiennes ont exercé leur droit à établir leur propre code d’appartenance, en vertu duquel il n’était plus toujours nécessaire pour une personne appartenant à la bande d’être Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens (Statistique Canada, 2018-2).

Ménage privé

Personne ou groupe de personnes (autres que des résidents étrangers) occupant un logement privé et n’ayant pas de domicile habituel ailleurs au Canada. Le nombre de ménages privés est égal au nombre de logements occupés.

Ménage autochtone

Ménage privé composé d’au moins une personne d’identité autochtone.

Méthode par cohortes et composantes

Méthode d’estimation ou de projection de la population à partir des composantes de l’accroissement démographique et d’une population de départ ou de base. L’usage réserve normalement l’appellation « méthode par cohortes et composantes » aux méthodes projetant l’évolution future de cohortes par âge et sexe, par opposition par exemple à d’autres méthodes telle que la microsimulation, qui utilise également les composantes de l’accroissement démographique mais qui projette le destin démographique d’individus.

Méthode du décompte des enfants au foyer

Méthode permettant d’estimer indirectement la fécondité au moyen du recensement ou d’une source de données équivalente (Grabill et Cho, 1965; Desplanques, 1993). La méthode consiste à lier les plus jeunes enfants - ici les enfants de moins d’un an - à la femme âgée de 15 à 49 ans vivant dans la même famille qui apparaît le plus susceptible d’en être la mère. Les femmes ainsi identifiées sont considérées comme ayant donné naissance à un enfant récemment – ici au cours de la dernière année. Ce lien ayant été créé, et moyennant certains ajustements, il devient possible de calculer des taux de fécondité selon diverses caractéristiques.

Microsimulation

Par opposition aux modèles d’estimations et de projections par cohortes et composantes, la microsimulation simule le destin démographique de chaque individu. Elle constitue une méthode qui s’appuie sur des expériences aléatoires répétées au niveau individuel plutôt que sur des proportions moyennes appliquées au niveau d’un groupe.

Migration infrarégionale

Ensemble des déplacements à l’intérieur d’une des 52 principales entités géographiques définies dans Demosim, soit l’une des 37 régions dérivées des régions métropolitaines de recensement ou l’une des 15 régions dérivées du reste des provinces et des territoires.

Migration internationale

Ensemble des déplacements entre le Canada et l’étranger, accompagnés d’un changement de lieu habituel de résidence.

Migration interne

Ensemble des déplacements entre des unités géographiques situées à l’intérieur du Canada et accompagnés d’un changement de résidence habituelle.

Migration interrégionale

Ensemble des déplacements entre les 52 principales entités géographiques que comprend le modèle de projection Demosim, à savoir les 37 régions dérivées des régions métropolitaines de recensement et les 15 régions dérivées du reste des provinces et des territoires.

Mobilité ethnique

Désigne « le phénomène en vertu duquel des changements d’appartenance ethnique s’opèrent chez les individus et dans les familles » (Guimond et coll., 2007). La mobilité ethnique se divise en deux volets : la mobilité ethnique intragénérationnelle (au cours de la vie d’un même individu) et intergénérationnelle (entre les parents et leurs enfants) (Boucher et coll., 2009).

Modification de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1)

Indiens inscrits ou des traités dont la catégorie d’inscription est modifiée de 6(2) à 6(1) au cours de leur vie. Dans ce rapport, la modification de catégorie d’inscription de 6(2) à 6(1) peut résulter de l’application des projets de loi C-3 et S-3 ou de raisons diverses.

Niveau de scolarité (diplôme d’études secondaires ou attestation d’équivalence)

Dans Demosim, c’est la variable de scolarité « diplôme d’études secondaires ou attestation d’équivalence » du Recensement de 2016 qui est utilisée. Cette variable se définit en deux parties : 1) une personne a obtenu ou non un diplôme d'études secondaires ou attestation d’équivalence, et 2) parmi les personnes ayant un diplôme d'études secondaires ou attestation d’équivalence, le niveau de scolarité indique le plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu par les personnes.

Population active

Population occupée ou au chômage.

Population de base

Population qui sert de point de départ des projections démographiques.

Projection de population

Effectif futur de population résultant d’un ensemble d’hypothèses relatives aux composantes démographiques et non démographiques de l’accroissement.

Rapport de masculinité

Rapport de l’effectif de sexe masculin à l’effectif de sexe féminin. On exprime généralement ce rapport comme un indice, où l’effectif du sexe féminin sert de base 100.

Région métropolitaine de recensement (RMR)

Territoire formé d’une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d’un noyau de population. Elle possède une population d’au moins 100 000 habitants et un noyau d’au moins 50 000 habitants.

Réserve indienne

Dans le contexte du Recensement de 2016, la « résidence dans une réserve ou hors réserve » indique si le lieu habituel de résidence de la personne est dans une subdivision de recensement (SDR) définie comme étant « dans une réserve » ou « hors réserve ». « Dans une réserve » comprend six genres de subdivisions de recensement légalement affiliées aux Premières Nations ou bandes indiennes, c’est-à-dire réserve indienne (IRI), établissements indiens (S-É) (sauf les quatre établissements indiens de Champagne Landing 10, Klukshu, Two Mile and Two and One-Half Mile Village et Kloo Lake du Yukon), Indian government districts (IGD), terres réservées aux Cris (TC), terres réservées aux Naskapis (TK)et Nisga’a land. « Hors réserve » comprend toutes les SDR du Canada non définies comme étant « dans une réserve ».

Résident non permanent

Personne titulaire d’un permis de travail ou d’un permis d’études, ou qui revendique le statut de réfugié, ainsi que les membres de leur famille vivant avec elle au Canada.

Scénario de projection

Ensemble d’hypothèses relatives aux composantes, démographiques ou non, servant à effectuer une projection de population.

Sous-dénombrement net

Différence entre le nombre de personnes qui étaient visées par le recensement mais qui n’ont pas été recensées (sous-dénombrement) et le nombre de personnes qui ont été recensées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être ou qui l’ont été plus d’une fois (sur-dénombrement).

Statut des générations

Rang de la génération du répondant depuis l’établissement de sa famille (entendre ses ascendants directs) au Canada. Dans le contexte de Demosim, les immigrants constituent la première génération; la deuxième génération réfère aux non-immigrants nés au Canada d’au moins un parent né à l’étranger; les générations suivantes (troisième ou plus) sont composées des non-immigrants nés au Canada de deux parents eux aussi nés au Canada. Une variante plus détaillée de cette variable subdivise la première et la deuxième génération en deux groupes distincts : les générations 1 et 1,5, puis les générations 2 et 2,5. Selon cette version de la variable, la génération 1 réfère aux immigrants qui ont été admis à l’âge de 15 ans ou plus et la génération 1,5 réfère aux immigrants admis à l’âge de 14 ans et moins. La génération 2 réfère aux non immigrants nés au Canada dont les deux parents sont nés à l’étranger et la génération 2,5 à ceux nés au Canada d’un parent né à l’étranger et d’un autre né au Canada. Il est à noter que cette définition du statut des générations diffère légèrement de celle utilisée au recensement, cette dernière étant basée uniquement sur le lieu de naissance (sans égard au statut d’immigrant).

Taux de chef de ménage

Proportion de chefs de ménage au sein d’une population donnée.