Glossaire – T

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – T
Terme Définition
Tableaux d'entrées-sorties Les tableaux d'entrées-sorties font partie des comptes de production du Système des comptes économiques nationaux. Ils montrent la production de biens et services, la production de revenu par le processus de production et les flux de biens et services dans le système économique entre les producteurs et les consommateurs. Les agents participant au processus de production sont les particuliers (particuliers ou ménages), les établissements (unités de production des entreprises et des administrations publiques), les entités non commerciales comme les institutions sans but lucratif et les administrations publiques.

Voir aussi : Compte, Série de comptes
 
Taux d'actualisation Le taux qui sert à actualiser les revenus futurs lorsque l'on utilise la méthode de la valeur actualisée pour déterminer la valeur des actifs en ressources naturelles. Le taux d'actualisation indique jusqu'à quel degré un agent économique préfère obtenir un revenu dans le présent plutôt que dans l'avenir. Cette préférence temporelle varie selon l'agent dont il est question. En règle générale, les taux de préférence temporelle sont plus élevés pour les particuliers et les entreprises que pour les administrations publiques. Autrement dit, les particuliers et les entreprises ont tendance à exiger que le rendement d'un investissement soit plus rapide que ce ne serait le cas pour les administrations publiques. Les taux plus élevés de préférence temporelle se traduisent par des taux d'actualisation plus élevés. En plus de la préférence temporelle, les taux d'actualisation peuvent aussi refléter les risques associés au rendement futur que l'on s'attend à obtenir d'un investissement.
 
Taux d'emploi Nombre de personnes employées exprimé en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus.
 
Taux d'épargne Il s'agit du rapport entre l'épargne nette du secteur des ménages et le revenu personnel disponible, exprimé en pourcentage.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Saving rate
Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur les produits perçu par étapes par les entreprises; la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt de portée très large généralement conçu pour couvrir la plupart, voire la totalité, des biens et des services, mais les producteurs sont obligés de verser aux administrations publiques seulement la différence entre la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs ventes et la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs achats destinés à la consommation intermédiaire ou à la formation de capital, alors que la taxe sur la valeur ajoutée n'est généralement pas facturée sur les ventes aux non-résidents (c'est-à-dire sur les exportations).
 
Taxe sur la valeur ajoutée déductible La taxe sur la valeur ajoutée payable sur les achats de biens ou de services qui sont destinés à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital fixe ou à la revente, qu'un producteur est autorisé à déduire de sa propre dette de taxe sur la valeur ajoutée envers l'administration publique, dette qui résulte de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a facturée à ses clients.
 
Taxe sur la valeur ajoutée facturée La taxe sur la valeur ajoutée facturée est la taxe sur la valeur ajoutée payable sur les ventes d'un producteur; elle est identifiée séparément sur la facture que le producteur présente à l'acheteur.
 
Taxe sur la valeur ajoutée non déductible La taxe sur la valeur ajoutée non déductible est la taxe sur la valeur ajoutée payable par un acheteur laquelle n'est pas déductible de sa propre dette de taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant.
 
Taxes sur la production, autres Également désignés par le terme impôts sur facteurs de production, comprennent les impôts, autres que ceux engendrés directement par l'exercice même d'une activité de production; elles comprennent essentiellement les impôts courants sur le travail ou le capital employé dans l'entreprise, comme les impôts sur les salaires ou les impôts courants sur les véhicules ou les bâtiments.

Voir aussi : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Taxes sur la production et les importations Les taxes sur la production et les importations se composent des taxes payables sur les biens et sur les services quand ils sont produits, livrés, vendus, transférés ou mis autrement à disposition par leurs producteurs plus les impôts et les droits sur les importations qui doivent être acquittés lorsque des biens entrent sur le territoire économique en franchissant la frontière ou lorsque des services sont fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes; ils incluent également les autres impôts sur la production, qui comprennent principalement les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments ou d'autres actifs utilisés dans le cadre de la production, et les impôts sur la main-d'œuvre ou sur la rémunération du travail versée.

Voir aussi : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.2

Anglais : Taxes on production and imports
Tendance La tendance est la variation d'une série chronologique économique mensuelle qui reste relativement stable, pour ce qui est de la direction générale, pendant une longue période. La tendance donne une indication de l'évolution générale de la production.
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Trend
Terme jusqu'à échéance Période fixe correspondant à la durée de vie d'une obligation. Le terme jusqu'à échéance correspond à la période de temps qui s'écoule entre la date à laquelle l'obligation est émise (terme initial jusqu'à échéance) ou qui reste (terme restant jusqu'à échéance) et la date à laquelle la créance est rachetable (date d'échéance).
 
Termes de l'échange Les termes de l'échange correspondent au rapport entre les prix à l'exportation et les prix à l'importation.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 15.187.

Anglais : Terms of trade
Terrain forestier accessible Terrain forestier qui est accessible par route, par chemin de fer ou par voie navigable en vue de la récolte du bois, selon le classement topographique établi dans un inventaire forestier.
 
Terrains Les terrains comprennent le sol, la couverture végétale et les eaux de surface afférentes, sur lesquels des droits de propriété ont été établis et dont la détention ou l'usage permet au propriétaire de bénéficier d'un avantage économique.
 
Composant de : Patrimoine en ressources naturelles, Actifs non financiers, non produits

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.175

Anglais : Land
Territoire économique Un territoire économique comprend le terrain, y compris les îles, l'espace aérien, les eaux territoriales et les enclaves territoriales dans le secteur du reste du monde (par exemple, ambassades, consulats, bases militaires, stations scientifiques, bureaux d'information, bureaux d'immigration, qui sont exemptés des lois du territoire hôte), qui sont physiquement situés dans d'autres territoires. Un territoire économique comporte des aspects d'entité géographique et de compétence juridique, ce qui fait que les sociétés créées en vertu des lois d'un secteur de compétence font partie de cette économie. Le territoire économique comprend aussi les zones spéciales, comme les zones de libre-échange et les centres financiers extraterritoriaux qui sont sous le contrôle de l'administration publique et font donc partie de l'économie, même si elles sont assujetties à des régimes fiscaux et réglementaires différents. (Toutefois, il peut aussi être utile de fournir des données distinctes pour ces zones.) Le territoire exclut les organismes internationaux et les enclaves d'autres gouvernements qui sont physiquement situées dans le territoire.

Voir aussi : Base douanière, Enclaves territoriales, Classification du territoire économique du Canada
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.26

Anglais : Economic territory
Titre d'emprunt Les titres d'emprunt sont des instruments négociables représentatifs d'une dette.
 
Composant de : Actif finacier

Composé de : Bons, Obligations, Certificats de dépôt négociables, Papier commercial, Obligations non garanties

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.64

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Debt securities
Titres Titres de créance émis par un emprunteur qui oblige l'émetteur à faire des paiements précis au détenteur sur une période donnée. Les obligations peuvent être traitées comme des investissements directs ou de portefeuille dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux, selon que la relation entre l'émetteur et le titulaire est directe ou liée au portefeuille.
 
Titres adossés à des actifs Les titres adossés à des actifs sont des titres qui sont garantis par une réserve déterminée d'actifs financiers auto-amortissables. La titrisation adossée à des actifs est une technique financière de regroupement et de conversion d'actifs financiers, moins liquides dans nombre de cas, en instruments qui peuvent être offerts et vendus sur les marchés financiers. Dans la structure de titrisation de base, une entité, souvent une institution financière, qui est couramment appelée « promoteur », produit ou acquiert autrement un ensemble d'actifs financiers, comme des emprunts, des baux, des dettes par carte de crédit ou des créances, directement ou par l'entremise d'une filiale. Ce promoteur vend par la suite les actifs financiers, encore une fois directement ou par l'entremise d'une filiale, à un outil d'investissement spécialement créé qui émet des titres « adossés » à ces actifs financiers ou garantis par ces actifs, à savoir des titres adossés à des actifs. La structure des titres adossés à des actifs vise notamment à mettre les investisseurs des titres adossés à des actifs à l'abri du risque de crédit du promoteur qui a produit ou acquis les actifs financiers. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont des titres adossés à des actifs dont les flux de trésorerie sont adossés au principal et aux intérêts versés à l'égard d'un ensemble de prêts hypothécaires. Les paiements sont généralement versés sur une base mensuelle au cours de la durée de vie des emprunts.

Voir aussi : Titres de créance
 
Titres adossés à des hypothèques Titres adossés à des actifs dont les flux monétaires sont garantis par des paiements de capital et d'intérêts d'un ensemble de prêts hypothécaires.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008

Anglais : Mortgage-backed securities
Titres de créance Les titres de créance sont des instruments qui exigent le paiement du principal, des intérêts, ou des deux, à un ou plusieurs moments déterminés dans l'avenir. Les titres de créance comprennent les droits de tirages spéciaux, l'argent et les dépôts, les garanties d'une créance, les prêts, les réserves techniques détenues par les entreprises d'assurance et les provisions pour exercice des droits afférents aux garanties normalisées, ainsi que les autres comptes à recevoir/à payer. Les produits financiers dérivés ne sont pas des titres de créance, mais une obligation en souffrance à l'égard de contrats dérivés est classée comme un compte à payer et fait par conséquent partie des titres de créance.
 
Composant de : Actifs financiers

Composé de : Droits de tirage spéciaux, Numéraire et dépôts, Titres d'emprunt, Prêts, Réserves techniques détenues par les entreprises d'assurance

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.103

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Debt instruments
Titres démembrés Les titres démembrés sont des titres qui sont passés d'un principal comportant des paiements de coupon à des obligations coupon zéro, avec une gamme d'échéances correspondant à la ou aux dates de paiement du coupon et à la date du remboursement du ou des montants du principal.
 
Composant de : Actifs financiers, Passifs

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.69

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Stripped securities
Titrisation La titrisation est le processus selon lequel une unité, nommée l'émetteur, transfère les droits de propriété sur des actifs financiers ou non financiers ou le droit de recevoir de futurs flux particuliers à une autre unité, nommée unité de titrisation. En contrepartie, cette dernière verse à l'émetteur une somme provenant de sa propre source de financement. L'unité de titrisation est souvent une entité à vocation spéciale. L'unité de titrisation obtient son propre financement par émission de titres en se servant des actifs ou des droits sur les flux futurs transférés par l'émetteur à titre de garanties. Les administrations publiques ont utilisé de manière généralisée cette source de financement.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 22.131

Anglais : Securitization
Tourisme Les activités faites par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Référence : Guide du compte satellite du tourisme du Canada, no 052, no 13-604 au catalogue; À propos du produit intérieur brut; À propos du compte du tourisme

Source : Organisation mondial du tourisme et Commission statistique des Nations Unies.

Anglais : Tourism
Traitement des entrées économiques selon la comptabilité de caisse La comptabilité de caisse n'enregistre que les paiements en espèces et les recettes, au moment où ils ont effectivement lieu.

Voir aussi : Compte, Série des comptes; Système de gestion financière, Traitement des entrées économiques selon la comptabilité d'exercice
 
Composant de : Comptabilité

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.164

Anglais : Cash treatment of economic entries
Traitement des entrées économiques selon la comptabilité d'exercice La comptabilité d'exercice enregistre les flux au moment où la valeur économique se crée, se transforme, s'échange, se transfère ou disparaît. Cela signifie que les flux qui découlent d'un transfert de propriété sont enregistrés au moment où le transfert a lieu, les services au moment où ils sont fournis, la production au moment où les produits sont créés, et la consommation intermédiaire au moment où les matières premières ou les fournitures sont utilisées.

Voir aussi : Compte, Série des comptes
 
Référence : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.166

Notes : Présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Accrual treatment of economic entries
Titres ou instruments du marché monétaire Garanties d'une créance qui font référence à tous les instruments facilement négociables dont le terme initial jusqu'à échéance est d'un an ou moins et qui confèrent généralement au détenteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d'argent précise et fixe à une date donnée. Ils comprennent des instruments tels que les bons du Trésor, les papiers commerciaux et financiers, les acceptations bancaires, les certificats de dépôt et les billets à court terme négociables. Les titres du marché monétaire peuvent être traités comme des investissements directs ou de portefeuille dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux, selon que la relation entre l'émetteur et le détenteur est directe ou liée au portefeuille.
 
Transfert Un transfert est une opération par laquelle une unité institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif à une autre unité, sans recevoir en contrepartie de cette dernière un bien, un service ou un actif. Les transferts sont séparés en transferts courants et en transfert de capital.

Voir aussi : Classification des revenus et dépenses des administrations publiques dans le Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue.

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.10.

Anglais : Transfer
Transfert de capital Les transferts de capital sont des transferts sans contrepartie par lesquels la partie qui fait le transfert réalise les fonds qui sont transférés en cédant un actif (autre que des espèces ou des stocks) ou en renonçant à une créance financière (autre que des comptes à recevoir), ou bien la partie qui reçoit le transfert est obligée d'acquérir un actif (autre que des espèces), ou les deux conditions sont satisfaites.

Voir aussi : Compte de capital
 
Composant de : Transfert

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.10.

Anglais : Capital transfer
Transfert social en espèces Prestations de sécurité sociale payables en espèces et prestations d'assurance sociale payables en espèces. En plus des services en santé et en éducation fournis par des administrations publiques, de tels services peuvent aussi être fournis aux personnes par les institutions sans but lucratif au service des ménages. Ces prestations sont aussi traitées comme des prestations d'assistance sociale en espèces et non pas comme faisant partie de régimes d'assurance sociale.

Voir aussi : Fonds de sécurité sociale, Assistance sociale
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.9, 17.85

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social transfers in kind
Transferts courants Un transfert courant est une opération par laquelle une unité institutionnelle fournit un bien ou un service à une autre unité, sans recevoir un bien ou un service en contrepartie directe de cette dernière et qui n'oblige pas une des parties ou les deux à acquérir ou céder un actif.

Voir aussi : Comptes du secteur des administrations publiques, Secteurs institutionnels; Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Composant de : Compte courant

Composé de : Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, Cotisations sociales, Prestations sociales, Autres transferts courants

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.10

Anglais : Current transfers
Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages Les transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages consistent en des transferts en espèces reçus, régulièrement ou occasionnellement, par les institutions sans but lucratif au service des ménages d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes, sous forme de cotisations, de souscriptions, de dons volontaires, etc. Ces transferts sont destinés à couvrir les coûts de la production non marchande des institutions sans but lucratif au service des ménages, ou à fournir les fonds permettant de financer les transferts courants aux ménages résidents ou non résidents, sous forme de prestations d'assistance sociale.

Voir aussi : Secteur institutions sans but lucratif au service des ménages, Secteurs institutionnels
 
Composant de : Transfert

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.132

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Current transfers to non-profit institutions serving households
Transferts courants des administrations publiques aux entreprises Subventions au secteur des entreprises.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Transferts courants des administrations publiques aux ménages Paiements tels que les prestations fiscales pour enfants et les crédits d'impôt pour enfants, les prestations d'assurance-emploi, les pensions de sécurité de la vieillesse, les prestations de bien-être social, les bourses d'études et les subventions de recherche, les prestations d'indemnisation des accidents de travail, les subventions aux peuples autochtones et à leurs organisations, les pensions versées en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, et les allocations aux anciens combattants.
 
Transferts courants des administrations publiques aux non-résidents Pensions versées aux non-résidents, contributions aux organisations internationales, aide économique et assistance technique, ainsi qu'aide alimentaire fournie par l'Agence canadienne de développement international et les autres organismes gouvernementaux.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Transferts courants des ménages aux administrations publiques Impôts sur le revenu, cotisations aux régimes d'assurance sociale et autres transferts courants.
 
Transferts courants des ménages aux non-résidents Versements par des résidents canadiens (plus particulièrement par des organisations religieuses ou caritatives) à des non-résidents et retenues d'impôt à la source versées à l'étranger.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Transferts courants des ménages aux sociétés La partie transfert des intérêts sur la dette de consommation.
 
Transferts courants des non-résidents aux administrations publiques Retenues fiscales versées au gouvernement du Canada par les non-résidents.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Transferts courants des non-résidents aux ménages Pensions payées par des administrations publiques étrangères à des résidents canadiens plus les versements faits par des non-résidents à des résidents canadiens.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Transferts courants des sociétés aux ménages Dons de charité et autres contributions.
 
Transferts courants nets Les transferts courants nets représentent la différence entre les transferts courants reçus par un secteur d'autres secteurs et les transferts courants de ce secteur à d'autres secteurs.
 
Transferts nets de capitaux Transferts de capitaux provenant d'autres secteurs moins les transferts de capitaux aux autres secteurs.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Net capital transfers
Travail Les personnes peuvent avoir plus d'une source de revenus d'emploi, parce qu'elles travaillent pour plus d'un employeur ou, qu'en plus de travailler pour un ou plusieurs employeurs, elles travaillent à leur compte, en tant que travailleur autonome. L'entente entre un salarié et un employeur définit un emploi, et chaque travailleur autonome occupe un emploi. Le nombre d'emplois dans l'économie dépasse donc le nombre de personnes occupées, dans la mesure où certains salariés ont plus d'un emploi.
 
Référence : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 19.30

Anglais : Job
Travailleur autonome Englobe les propriétaires actifs d'entreprises non constituées en société, ainsi que les membres de leur ménage qui travaillent sans être rémunérés (c'est-à-dire, les travailleurs familiaux non rémunérés).

Voir aussi : Emploi
 
Travailleur occupant plus d'un emploi Personne qui occupe plus d'un emploi au cours de la période de référence.

Voir aussi : Emploi
 
Travail équivalant temps plein Nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein. Il peut aussi s'agir d'années de travail en équivalent à temps plein. Il s'agit d'une façon moins précise d'exprimer le facteur travail du point de vue du total des heures travaillées.

Voir aussi : Emploi
 
Troc Une opération de troc est l'échange d'un panier de biens et de services contre un autre panier de biens et de services différents, sans paiement monétaire en contrepartie. La valeur des biens ou des services acquis dans des opérations de troc sont des dépenses imputées. Les valeurs doivent être estimées indirectement pour les biens et services échangés dans des opérations de troc selon leurs valeurs sur le marché.
 
Composante de : Opération

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.49

Notes : Présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Barter transactions
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