Glossaire – F

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – F
Terme Définition
Fabricants de biens non durables Les fabricants de biens non durables comprennent les fabricants d'aliments, de boissons, de produits du tabac, de produits en caoutchouc, de produits en plastique, de cuir et de produits connexes, de produits en textile et en textile primaire, de vêtements, de papier et de produits connexes, de produits d'imprimerie, d'édition et de produits connexes, de produits raffinés du pétrole et du charbon ainsi que de produits chimiques.
 
Facteurs de production Agents productifs qui, lorsque combinés, engendrent une production économique. Il existe, en gros, deux facteurs de production : le travail et le capital.

Voir aussi : Entrées primaires
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Production factors
Fiduciaire Personne nommée pour superviser la gestion au jour le jour de la propriété d'une fiducie. Un fiduciaire peut être une personne, une institution, comme une banque ou une compagnie de fiducie, ou une combinaison des deux. Une fiducie est une relation dans laquelle des particuliers (au moins trois) ou une compagnie de fiducie sont détenteurs de titres dans les actifs d'un fonds en vertu d'une entente fiduciaire, et ce, pour le profit des adhérents au régime.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Trustee
Fiducie de revenu Une fiducie de placement qui détient des actifs produisant un revenu. Le revenu est transmis aux détenteurs de parts. Les fiducies de placement immobilier (FPI) et les fiducies du secteur des ressources naturelles sont parmi les plus populaires de ces fiducies. Le principal attrait des fiducies de revenu est leur capacité de produire des flux de trésorerie constants pour les investisseurs.

Voir aussi : Fonds en fiducie
 
Filiale Entité commerciale qui appartient dans une proportion de 10 % à 100 % à une autre entité commerciale. Selon le niveau de propriété, les sociétés affiliées sont classées comme sociétés associées, filiales ou succursales.

Voir aussi : À propos de la balance des paiements
 
Flux Le flux représente la création, la transformation, l'échange, le transfert ou l'extinction d'une valeur économique, et correspond à une variation du volume, de la composition ou de la valeur des actifs et des passifs d'une entité.
 
Flux commercial interprovincial Un flux commercial est créé par la vente de produits d'une province ou d'un territoire ou de l'étranger à une autre province ou un autre territoire ou à l'étranger. Les exportations peuvent provenir d'une province ou d'un territoire si les biens ou les services sont produits dans cette province ou ce territoire, ou sont sortis des stocks d'établissements établis dans cette province ou ce territoire. La province ou le territoire d'exportation ou d'importation est la province ou le territoire d'origine et de destination finale, plutôt que le port de chargement ou la province ou le territoire où les biens sont transbordés. On parle aussi d'exportations lorsque des biens et des services sont achetés dans une province ou un territoire par des non-résidents durant leur séjour (par exemple, chambre d'hôtel, repas ou divertissements). De même, on parle d'importations d'une province ou d'un territoire si les biens ou les services sont destinés aux dépenses courantes de la province ou du territoire, pour la formation de capital, ou utilisés comme entrées intermédiaires par l'établissement dans cette province ou ce territoire, ou s'ils représentent des entrées en stocks. Les biens expédiés vers une province ou un territoire mais destinés à une autre province ou à un autre territoire ne constituent pas des importations.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Interprovincial trade flows
Flux commerciaux Le tableau des flux commerciaux interprovinciaux (FCI) montre les valeurs des biens et services qui entrent dans chaque province et en sortent à l'échelon et à l'échelle internationale. Le concept de flux commercial est le suivant: un flux commercial est créé par la vente de produits d'une province ou d'un territoire ou de l'étranger à une autre province ou un autre territoire ou à l'étranger. Les exportations peuvent provenir d'une province ou d'un territoire si les biens ou les services sont produits dans cette province ou ce territoire, ou sont sortis des stocks d'établissements établis dans cette province ou ce territoire. La province ou le territoire d'exportation ou d'importation est la province ou le territoire d'origine et de destination finale, plutôt que le port de chargement ou la province ou le territoire où les biens sont transbordés. On parle aussi d'exportations lorsque des biens et des services sont achetés dans une province ou un territoire par des non-résidents durant leur séjour (par exemple, chambre d'hôtel, repas ou divertissements). De même, on parle d'importations d'une province ou d'un territoire si les biens ou les services sont destinés aux dépenses courantes de la province ou du territoire, pour la formation de capital, ou utilisés comme entrées intermédiaires par l'établissement dans cette province ou ce territoire, ou s'ils représentent des entrées en stocks. Les biens expédiés vers une province ou un territoire mais destinés à une autre province ou à un autre territoire ne constituent pas des importations.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Trade flows
Flux économiques Les flux économiques sont constitués des opérations et des autres flux. La valeur d'un actif ou d'un passif peut être influencée par des flux économiques qui ne répondent pas aux exigences d'une opération. Ces flux sont décrits comme les « autres flux ». Ils comprennent les pertes attribuables à des catastrophes naturelles et l'effet des variations de prix sur la valeur des actifs et des passifs. Les flux mesurent les changements dans la valeur économique au fil du temps. Les stocks mesurent la valeur économique à un moment donné.

Voir aussi : Opération; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.7

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Economic flow
Flux financiers Les flux financiers inscrivent les opérations nettes dans une catégorie d'actifs et de passifs entre deux périodes.

Voir aussi : Comptes capital et financier
 
Fonds Sommes consacrées au soutien de certains services.
 
Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Anglais : Fund
Fonds autonome des administrations publiques Fonds dont les activités sont exercées sans lien de dépendance avec l'administration publique qui l'a créé. Il tient des comptes distincts aux termes de la loi; il est autorisé à détenir des actifs et à engager des passifs, à passer des marchés, à contracter des obligations et à exercer des activités économiques dont il est tenu directement responsable en vertu de la loi. Ne comptant pas d'employés, les fonds sont administrés par un agent de l'administration publique.

Voir aussi : Fonds non autonome des administrations publiques; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue; Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Administration publique fédérale, Administrations publiques provinciales et territoriales, Administrations publiques locales, Administrations publiques autochtones.

Composé de : Classification sectorielle des unités institutionnelles

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada. Avant la révision, ce terme faisait référence au Fonds autonome des administrations publiques générales.

Anglais : Autonomous government funds
Fonds commerciaux et actifs marketing Voir fonds commerciaux et actifs marketing achetés.
 
Fonds commerciaux et actifs marketing achetés Les fonds commerciaux et actifs marketing achetés représentent la totalité ou une partie de l'avoir net d'une unité institutionnelle. Ils sont enregistrés uniquement lorsqu'une unité est achetée en totalité ou lorsqu'un actif marketing identifiable est vendu à une autre unité.
 
Composante de : Actifs non produits

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.1

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Purchased goodwill and marketing assets
Fonds commun de placement Portefeuille de placements diversifié, placé au nom d'un groupe d'investisseurs et géré par des gestionnaires professionnels. Chaque investisseur détient un pourcentage de la valeur du fonds, représenté par le nombre de parts qu'il a acquis, et partageant ainsi tout gain ou perte réalisé par le fonds. Selon les objectifs du fonds, son actif peut comprendre des actions, des titres de créance ou d'autres instruments financiers.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Fonds d'administration Aussi nommé fonds de fonctionnement, fonds d'exploitation ou fonds d'administration générale. Fonds dans lequel sont enregistrées les principales sources de financement mises à la disposition d'unités de l'administration publique. Ce fonds est composé, par exemple, des types de revenus suivants : recettes fiscales, subventions, intérêt gagné sur les placements, frais de service et licences et permis. Le fonds d'administration, par ailleurs, est le premier à enregistrer les sources de financement qui finissent par être versées au fonds de capital et d'emprunt et au fonds de réserve. C'est aussi dans le fonds d'administration que les frais de fonctionnement routiniers sont enregistrés.
 
Fonds d'amortissement Fonds établi pour le remboursement d'obligations et d'obligations non garanties.
 
Fonds de capital et d'emprunt Fonds servant à enregistrer les sources de financement et les dépenses pour l'acquisition, la réfection ou le remplacement d'actifs de capital. Ces actifs représentent généralement les bâtiments, le matériel, l'outillage et l'infrastructure.
 
Fonds de pension Fonds institué dans le but d'assurer des prestations de retraite à des groupes déterminés de travailleurs, de personnes à charge et d'autres bénéficiaires. Un fonds de pension peut être une unité institutionnelle distincte (fonds de pension autonome) ou ses actifs, ses passifs, ses opérations et d'autres événements peuvent être incorporés aux éléments correspondants de l'employeur administrant le régime (en tant que fonds de pension non autonome).
 
Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Pension fund
Fonds de pension non autonome Voir régime de retraite non provisionné.

Voir aussi : Régime de retraite provisionné; À propos du programme de la statistique des finances publiques
 
Composant de : Fonds de retraite

Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue; Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Anglais : Non-autonomous pension fund
Fonds de réserve Somme mise de côté par autorisation d'une administration publique afin de répondre aux besoins d'un événement à venir.
 
Fonds de sécurité sociale La sécurité sociale s'entend de toutes les caisses de sécurité sociale à tous les niveaux de l'administration publique. Les caisses de sécurité sociale sont définies comme des régimes de sécurité sociale couvrant l'ensemble de la collectivité. Ces régimes peuvent être financés ou non financés. Les régimes établis par les administrations publiques générales pour leurs propres employés seulement ne font pas partie des régimes de sécurité sociale du secteur des administrations publiques. Par exemple, les actifs financiers des régimes de retraite des employés du gouvernement ne sont pas inclus dans les actifs financiers du secteur des administrations publiques, mais appartiennent plutôt aux industries des assurances

Voir aussi : Régime de sécurité sociale, Assistance sociale, Prestations d'assistance sociale en espèces
 
Fonds d'investissement Les fonds d'investissement, connus sous le nom de fonds de placement au Canada, sont des entreprises d'investissements collectives grâce auxquelles les investisseurs regroupent des fonds en vue de les investir dans des actifs financiers. Les unités qui acquièrent des parts de ces fonds répartissent ainsi leur risque entre tous les instruments du fonds. Les fonds de placement comprennent les fonds communs de placement et les sociétés d'investissements à capital variable. Les fonds de placement émettent des actions lorsqu'ils utilisent une structure intégrée et des unités lorsqu'ils utilisent une structure de fiducie. Les actions de fonds de placement sont les actions émises par les fonds communs de placement, et non pas les actions que peuvent détenir les fonds communs de placement. Les fonds de placement se divisent en fonds du marché monétaire et en fonds autres que ceux du marché monétaire. La différence fondamentale entre eux est que les fonds de placement du marché monétaire investissent généralement dans des instruments du marché monétaire dont l'échéance résiduelle est inférieure à un an, qui sont souvent transférables et qui sont souvent considérés comme des substituts proches des dépôts. Les fonds de placements autres que ceux du marché monétaire investissent habituellement dans des actifs financiers à plus long terme, et parfois même dans l'immobilier. Ils ne sont pas transférables et ne sont généralement pas considérés comme des substituts des dépôts.

Voir aussi : Compte financier
 
Composant de : Actifs financiers

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 11.94, 11.96, 11.97

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Investment fund
Fonds distincts Les fonds distincts sont un type de rente similaire à un fonds commun de placement. C'est un produit offert exclusivement par les sociétés d'assurances.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Fonds du marché monétaire Les fonds du marché monétaire sont des régimes d'investissement collectifs qui mobilisent des fonds en émettant des actions ou des unités destinées au public. Les produits sont investis principalement dans des instruments du marché monétaire, des actions ou des unités de fonds du marché monétaire, des titres de créances transférables dont l'échéance résiduelle n'est pas supérieure à un an, des dépôts bancaires et des instruments qui visent un taux de rendement approchant les taux d'intérêt des instruments du marché monétaire. Les actions des fonds du marché monétaire peuvent être transférées par chèque ou d'autres méthodes de paiement direct à un tiers. Du fait de la nature des instruments dans lesquels les fonds sont investis, les actions ou unités peuvent être considérées comme des substituts proches des dépôts. Les actions ou unités des fonds du marché monétaire représentent une créance sur une proportion de la valeur d'un fonds du marché monétaire établi.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 4.107, 11.99

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Money market fund
Fonds en fiducie Fonds d'actifs financiers détenu en fiducie pour le compte d'un bénéficiaire ou de bénéficiaires.
 
Fonds non autonome des administrations publiques Fonds qui ne peut mener des activités de façon autonome. Il s'agit de deniers publics mobilisés pour des fins particulières et administrés dans le cadre des ressources d'un ministère ou d'un département d'une administration publique. Un tel fonds ne compte pas d'employés.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68-F023-X au catalogue.

Notes : Avant la Révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada, Fonds non autonome des administrations publiques étaient nommés Fonds non autonome des administrations publiques générales.

Anglais : Non-autonomous government funds
Formation brute de capital La formation brute de capital est mesurée par la valeur totale de formation brute de capital fixe, les variations des stocks et les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur pour une unité institutionnelle ou un secteur.
 
Composant de : Compte de capital

Composé de : Formation brute de capital fixe, Variations des stocks y compris les biens en cours de production, Acquisition de biens et services moins disposition des biens de valeur

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.24

Anglais : Gross capital formation
Formation brute de capital fixe La formation brute de capital fixe est mesurée par la valeur totale des acquisitions, moins les cessions, d'actifs fixes faites par un producteur au cours de la période comptable plus certains ajouts à la valeur des actifs non produits (comme les actifs souterrains ou les améliorations majeures de la quantité, de la qualité ou de la productivité des terres) réalisés par l'activité productive des unités institutionnelles.

Voir aussi : Compte de capital
 
Composant de : Formation brute de capital

Composé de : Acquisition nette, Coûts de transfert de propriété des actifs fixes

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Gross fixed capital formation
Formation brute de capital fixe des entreprises Formation brute de capital fixe du secteur des entreprises (par des sociétés et des entreprises non constituées en société).
 
Formation de capital Voir formation brute de capital et formation brute de capital fixe.
 
Frontière douanière Les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada enregistrent les biens qui entrent dans le territoire statistique du Canada, qui est le territoire au regard duquel les données sont recueilles, et qui en sortent. Pour les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, le territoire statistique est analogue à la frontière douanière. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les statistiques sur le commerce de biens sont corrigées en vue de correspondre approximativement aux données pour le territoire économique du Canada.

Voir aussi : Enclaves territoriales
 
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