Glossaire – R

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – R
Terme Définition
Raccordement Également désigné par le terme enchaînement, le raccordement est l'opération consistant à lier deux ou plusieurs segments d'une série chronologique, par exemple des segments d'une série du produit intérieur brut par industrie qui se rapportent à des années de base différentes. On établit une série continue en ajustant chaque segment de l'année de base au suivant en le multipliant par un facteur de correction (lien). Le facteur de correction correspond au ratio entre le produit intérieur brut de la nouvelle année de base évalué en fonction des prix de la nouvelle année de base et des prix de l'ancienne année de base.
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Linking
Ratio d'industrie touristique Il s'agit du ratio de la demande touristique pour tous les biens et services touristiques produits par une industrie donnée par rapport à sa production totale de biens et services. Ce ratio à usage interne sert à divers calculs afin de produire le Compte satellite du tourisme du Canada à un niveau détaillé (mais non publié). Il est utilisé particulièrement pour calculer le produit intérieur brut et l'emploi attribuables au tourisme selon l'industrie.

Voir aussi : Concepts, sources et méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, no 16-505 au catalogue
 
Référence : À propos du produit intérieur brut; À propos du compte sur le tourisme; Au sujet des comptes de l'environnement et des ressources

Source : Guide du compte satellite du tourisme du Canada, no 13-604 au catalogue, no 52

Anglais : Tourism industry ratio
Ratio du produit intérieur brut généré par le tourisme Il est calculé à partir du produit intérieur brut généré par le tourisme, qui est comparé au produit intérieur brut total de l'industrie (C'est-à-dire le produit intérieur brut touristique plus le produit intérieur brut non touristique). Le ratio sert à déterminer dans quelle mesure la production d'une industrie particulière est attribuable au tourisme.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Ratio du service de la dette des ménages Le ratio du service de la dette des ménages correspond aux intérêts versés sur les emprunts hypothécaires et non hypothécaires des ménages, divisés par le revenu disponible.
 
Réassurance La réassurance se définie comme une assurance où les deux partie liée à la police d'assurance sont des fournisseurs de services d'assurance. La réassurance permet de transférer d'un assureur à l'autre les risques reliés à l'assurance.
 
Composant de : Services d'assurance

Anglais : Reinsurance
Recensement Un recensement est une collecte de renseignements sur les caractéristiques pertinentes auprès de toutes les unités d'une population.
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Census
Recettes du compte courant Regroupement de toutes les opérations du compte courant qui produisent des recettes pour les résidents canadiens provenant de non-résidents.
 
Composé de : Exportations de biens et services, Revenus de placement sur les créances canadiennes de non-résidents, Recettes de transferts courants

Source : La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux au Canada, concepts, sources, méthodes et produits, no 67-506 au catalogue

Anglais : Current account receipts
Recherche et développement La recherche et développement (expérimentale) englobe la valeur des travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour concevoir de nouvelles applications. Cela ne va pas jusqu'à inclure le capital humain dans les actifs dans le Système de comptabilité nationale (SCN). La recherche et développement est traitée comme formation de capital, sauf dans les cas où il est clair que l'activité ne comporte pas d'avantages économiques pour son propriétaire, auquel cas elle est traitée comme consommation intermédiaire.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe
 
Composant de : Produits de propriété intellectuelle

Référence : Compte satellite canadien de la recherche et du développement, 1997 à 2004, no 13-604, no 56

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 10.103, 6.230

Anglais : Research and development
Recirculation de l'eau La recirculation de l'eau est le procédé qui consiste à utiliser l'eau plus d'une fois dans un établissement industriel. Ce procédé s'applique principalement aux activités de refroidissement et de traitement industriel.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201 au catalogue

Anglais : Water recirculation
Redevances Redevances est le terme souvent utilisé pour décrire les paiements périodiques effectués par les détenteurs de concessions de gisements aux propriétaires de ces actifs, ou encore les paiements effectués par des unités ayant recours à des procédés ou produisant des produits visés par des brevets.

Voir aussi : Rente des ressources
 
Redevances au titre des produits de propriété intellectuelle Paiements pour l'utilisation des produits de propriété intellectuelle comme les brevets, les droits d'auteur, etc.
 
Composant de : Redevances

Notes : Présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Royalties on intellectual property products
Redevances au titre des ressources naturelles Paiements pour l'utilisation des ressources naturelles et des terrains.
 
Composant de : Redevances

Notes : Présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Royalties on natural resources
Réel Dans la comptabilité nationale, réel signifie l'estimation en volume de l'agrégat. Cette estimation peut-être sous forme d'un indice de volume ou une estimation en dollars réels.

Voir aussi : Déflation, Indice de prix, Déflation par les prix, Indice de volume de Paasche, Indice de volume de Laspeyres, Indice de volume Fisher
 
Régime à cotisation déterminées Un régime de pension à cotisations prédéfinies est un régime où les prestations auxquelles l'employé a droit lors de sa retraite sont exclusivement définies en terme de niveau des avoirs du fonds constitué à partir des cotisations de l'employé tout au long de sa vie active et des plus-values réalisées sur les investissements effectués par les gestionnaires du régime.

Voir aussi : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue
 
Composant de : Bilan

Référence : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.128

Anglais : Defined contribution retirement plan
Régime à prestations déterminées Un régime de pension à prestations prédéfinies est un régime où les prestations auxquelles l'employé a droit lors de sa retraite sont déterminées par une formule, soit pour la totalité de la somme, soit comme un montant minimum à payer.
 
Composant de : Bilan

Référence : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.129

Anglais : Defined benefit retirement plan
Régime d'assurance sociale Les régimes d'assurance sociale sont des régimes dans lesquels des cotisations sociales sont versées par les salariés ou par d'autres, ou encore par les employeurs pour le compte de leurs salariés, en vue de garantir, dans la période courante ou les périodes futures, le droit à des prestations d'assurance sociale en faveur des salariés ou des autres cotisants, des personnes qu'ils ont à leur charge ou de leurs survivants. Les prestations sociales payables par les régimes d'assurance sociale prennent deux formes, pensions ou autres avantages, comme prestations médicales, prestations d'études, de logement ou de chômage. Les pensions sont toujours versées en espèces. Il est possible de distinguer deux types principaux de régimes d'assurance sociale : a) le premier type comprend les régimes de sécurité sociale qui couvrent l'ensemble de la collectivité, ou d'importantes parties de la collectivité, qui sont imposés, contrôlés et financés par des unités d'administration publique. Les prestations versées en vertu de ces régimes peuvent ou non être liées au niveau salarial ou aux antécédents d'emploi du prestataire. Les prestations autres que de pension sont moins fréquemment liées aux niveaux salariaux. b) le deuxième type comprend les autres régimes reliés à l'emploi. Ces régimes sont le résultat d'une relation employeur-employé au chapitre du versement de prestations de pension qui font partie des modalités d'emploi, la responsabilité du versement des prestations n'étant pas du ressort des administrations publiques en vertu des dispositions de la sécurité sociale. Un régime d'assurance sociale est un régime d'assurance qui répond aux deux conditions suivantes : a) les prestations reçues sont conditionnelles à la participation au régime et constituent les prestations sociales, selon l'acception de ce terme dans le système de comptabilité nationale; et b) au moins une des trois conditions suivantes est respectée : la participation au régime est obligatoire en vertu de la loi et des modalités d'emploi d'un employé ou d'un groupe d'employés; le régime est un régime collectif exploité à l'avantage d'un groupe de travailleurs désignés, salariés ou non, la participation étant limitée aux membres de ce groupe; et un employeur verse des cotisations (réelles ou imputées) au régime pour le compte d'un employé, peu importe si ce dernier verse aussi une cotisation.

Voir aussi : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.6, 8.7, 8.65

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social insurance scheme
Régime de participation différée aux bénéfices Un accord grâce auquel un employeur peut partager les bénéfices de son entreprise avec tous les employés ou un groupe désigné d'employés, à titre de pension.
 
Régime de pension autonome Voir régime de retraite provisionné.
 
Régime de pensions du Canada Concerne les opérations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, créés en 1966.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Régime de sécurité sociale, Régime de retraite, Fonds de retraite, Régime à cotisations déterminées, Régime de pension à prestations prédéfinies
 
Régime de rentes du Québec Concerne les opérations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, créés en 1966.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Régime de sécurité sociale, Régime de retraite, Fonds de retraite, Régime à cotisations déterminées, Régime de pension à prestations prédéfinies
 
Régime de retraite Contrat entre un employeur, un groupe d'employeurs ou un syndicat, et des employés qui a pour but d'offrir un revenu à vie aux employés ayant pris leur retraite pour services rendus.
 
Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Pension plan
Régime de retraite capitalisé Régime de retraite qui accumule des actifs destinés à compenser les passifs du régime.
 
Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Funded pension plan
Régime de retraite non capitalisé Régime qui est financé directement à partir des cotisations du parrain du régime ou du fournisseur et/ou du participant. Les régimes de retraite non capitalisés sont considérés comme financés selon la méthode du coût courant (aussi nommée méthode de répartition). Les régimes non capitalisés peuvent avoir des réserves connexes pour compenser les dépenses immédiates ou adoucir les cotisations pour des périodes données.
 
Régime de retraite non provisionné Régime de retraite ne constituant pas une unité institutionnelle distincte. Dans ce type de régime, l'employeur maintient une réserve spéciale distincte de ses autres réserves. Ces réserves/fonds de retraite sont traités comme des actifs qui appartiennent aux bénéficiaires et non pas à l'employeur.
 
Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599

Anglais : Non-autonomous pension plans
Régime de retraite provisionné Les régimes de retraite provisionnés sont des entités institutionnelles distinctes établies aux fins de fournir un revenu de retraite à des groupes particuliers d'employés et qui sont organisés et dirigés par des employeurs du secteur privé ou du secteur public, ou conjointement par les employeurs et leurs employés.

Voir aussi : Fonds de pension non autonome, Sociétés d'assurance; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue; Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599; Fonds de retraite dans la Classification des unités institutionnelles par secteur
 
Composant de : Fonds de retraite

Référence : Guide du Compte satellite des pensions du Canada; À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue; Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599

Anglais : Autonomous pension fund
Régime de sécurité sociale Les régimes de sécurité sociale sont des régimes imposés et contrôlés par des unités des administrations publiques dans le but de fournir des prestations sociales aux membres de la collectivité dans son ensemble ou à des sous-ensembles importants de la collectivité. Lorsque les régimes de sécurité sociale sont organisés séparément des autres activités des unités des administrations publiques générales et exploitent leurs actifs et passifs séparément de ces unités et s'engagent dans des opérations financières à leur propre compte, ils se qualifient comme des unités institutionnelles qui sont décrites comme fonds de sécurité sociale.

Voir aussi : Fonds de sécurité sociale, Assistance sociale
 
Composant de : Administrations publiques

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.125

Anglais : Social security scheme
Régime enregistré d'épargne-retraite Modalités d'épargne disponibles auprès de la plupart des grandes institutions financières, qui permettent d'accumuler des cotisations et des gains d'investissement à l'abri de l'impôt.
 
Référence : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Registered retirement saving plan
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif Régime d'épargne-retraite parrainé par un employeur, similaire à un Régime enregistré d'épargne-retraite individuel, mais administré de façon regroupée par l'employeur.
 
Régime par répartition Régime de retraite non capitalisé dans lequel aucun actif n'est réservé et les prestations sont remboursées par l'employeur ou un autre responsable de régime au moment où elles sont versées. Les régimes de retraite de l'État dans la plupart des pays du monde ne sont pas capitalisés, les prestations étant versées directement à partir des cotisations courantes des travailleurs et de leurs impôts.
 
Source : Guide du Compte satellite des pensions du Canada, no 13-599 au catalogue

Anglais : Pay-as-you-go plan
Remboursement d'impôt Remboursement par l'administration fiscale des sommes payées en trop au titre des impôts.
 
Remboursements Opérations sur valeurs représentant le montant du capital remboursé par l'émetteur à la date d'échéance des titres.
 
Remise de dette Compte du transfert de capital du compte de capital qui comprend les opérations où un créancier d'une administration publique provenant d'une économie accepte officiellement — au moyen d'une entente contractuelle — avec un débiteur d'une autre économie de remettre (renoncer) en totalité, ou en partie, les obligations du débiteur de ce créancier.
 
Rémunération des salariés La rémunération des salariés est définie comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, à verser par une entreprise à un salarié pour le travail effectué par celui-ci durant la période comptable. La rémunération des salariés est enregistrée sur la base des droits et obligations; elle est donc mesurée par la valeur de la rémunération en espèces ou en nature qu'un salarié est en droit de recevoir de la part de son employeur, pour le travail effectué au cours de la période concernée, que la rémunération soit payée à l'avance, au moment où le travail est effectué, ou après. Dans l'analyse de la productivité, la rémunération des salariés est équivalente au coût des services de main-d'œuvre.
 
Composant de : Revenu primaire

Composé de : Salaires et traitements, Revenu supplémentaire du travail

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.5

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Compensation of employee
Rémunération horaire Voir rémunération totale par heure travaillée.
 
Rémunération totale par heure travaillée Le rapport de la rémunération totale du travail pour tous les emplois au nombre d'heures travaillées.
 
Rémunération totale pour tous les emplois Elle incorpore tous les paiements en espèces ou en nature versés par les producteurs canadiens aux travailleurs en compensation de services rendus. C'est l'ensemble de la masse salariale. Cela inclut les salaires, les traitements et le revenu supplémentaire des travailleurs rémunérés, ainsi qu'un revenu implicite du travail dans le cas des travailleurs autonomes.
 
Rendement des actifs produits Partie du revenu d'une activité qui revient au propriétaire des actifs produits utilisés dans le cadre de l'activité. Le rendement des actifs produits est interprété dans le Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada comme étant le coût de financement de l'acquisition du stock d'actifs produits utilisé dans le cadre d'activités d'extraction de ressources. L'estimation des coûts de financement se fait en utilisant le taux nominal des obligations industrielles à long terme.

Voir aussi : Coût des actifs produits
 
Rente Revenu à recevoir par le propriétaire d'une ressource naturelle et d'un terrain (locateur ou bailleur) parce qu'il met cette ressource naturelle et ce terrain à la disposition d'une autre unité institutionnelle (locataire ou preneur) pour qu'elle utilise la ressource dans une activité de production.

Voir aussi : Location de ressource, Location, Redevances
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.109

Notes : Nouveaux terme présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Rent
Rente des ressources La différence entre le revenu total tiré de l'extraction d'un actif en ressources naturelles et tous les coûts du processus d'extraction, y compris le coût des actifs produits, mais à l'exclusion des taxes, redevances et autres coûts qui ne résultent pas directement du processus d'extraction. La rente des ressources permet d'estimer la valeur marchande des stocks d'actifs en ressources naturelles dans les comptes des stocks de ressources naturelles.

Voir aussi : Ressources naturelles
 
Composant de : Revenu des investissements, Revenu primaire

Notes : A partir du 2014, les statistiques révisée historiquement du Système de comptabilité nationale du Canada suivront le concept de rente des ressources du Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 7.109, 7.110 et 7.160.

Anglais : Resource rent
Rente économique Voir rente des ressources.
 
Anglais : Economic rent
Réserves Terme employé pour désigner les gisements d'actifs souterrains au sujet desquels on peut présumer avec beaucoup de certitude qu'ils sont rentables dans les conditions techniques et économiques actuelles. Les critères exacts utilisés pour définir une réserve diffèrent d'un bien souterrain à l'autre.

Voir aussi : Réserves économiquement récupérables
 
Réserves économiquement récupérables Réserves d'actifs souterrains qui peuvent être récupérés grâce aux techniques contemporaines et dans les conditions économiques actuelles.
 
Réserves officielles Somme de a) avoirs officiels en or et devises étrangères (dollars américains et dépôts en autres devises étrangères convertibles), b) prêts au, ou emprunts du, compte général du Fonds monétaire international et c) droits de tirage spéciaux. Inclus la position des réserves canadienne dans le Fond monétaire international.
 
Réserves techniques détenues par les entreprises d'assurance Les entreprises d'assurance ont à leur disposition des réserves constituées des primes non gagnées et des réclamations en cours. Ces réserves sont nommées réserves techniques et sont utilisées par les entreprises d'assurance pour produire des revenus de placement. Étant donné que les réserves techniques constituent un passif de l'entreprise d'assurance à l'endroit des assurés, les revenus de placement qu'elles génèrent sont traités comme étant attribués aux assurés. Toutefois, l'entreprise d'assurance conserve les montants et ceux-ci constituent en fait un supplément caché de la prime apparente. Ce revenu est par conséquent traité comme un supplément de prime versé par l'assuré à l'entreprise d'assurance.

Voir aussi : Dette
 
Composant de : Titres de créance

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.188

Anglais : Insurance technical reserve
Résidence La résidence de chaque unité institutionnelle est le territoire économique avec lequel l'unité possède le lien le plus fort, exprimé comme son centre d'intérêt économique prépondérant. Chaque unité institutionnelle est résidente d'un territoire économique, et un seul, déterminé par son centre d'intérêt économique prépondérant. Une unité institutionnelle est résidente d'un territoire économique quand il existe, dans le territoire économique, un emplacement, un logement, un lieu de production ou d'autres lieux sur lesquels ou à partir desquels l'unité entreprend, ou a l'intention de continuer d'entreprendre, indéfiniment ou pendant une période finie, mais longue, des activités économiques et des opérations à grande échelle.
 
Composant de : Compte de la balance des paiements

Référence : Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Manuel sur la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux, 6e édition, paragraphe 4.113, 4.114

Anglais : Residence
Résidents canadiens Unités institutionnelles, telles particuliers, sociétés et institutions sans but lucratif, qui ont un centre d'intérêt économique (logement ou local d'affaires) dans le territoire économique du Canada.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Canadian residents
Ressources naturelles Les ressources naturelles sont constituées des ressources d'origine naturelle, comme les réserves en eau, les forêts non cultivées et les gisements de minéraux qui ont une valeur économique. Au Canada, le spectre électromagnétique est considéré comme une ressource naturelle. Les terrains représentent une catégorie d'actif distincte dans le bilan national.
 
Composant de : Actifs non produits

Référence : À propos des comptes de l'environnement et des ressources. Voir aussi Concepts, sources et méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, no 16-505 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.15

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Natural resources
Ressource non renouvelable Ressource naturelle qui peut être complètement épuisée, ou utilisée si intensément qu'il devient économiquement infaisable d'en obtenir davantage (par exemple, le charbon, le pétrole brut et les minerais métalliques).
 
Retenues d'impôt à la source Impôts retenus par l'administration publique fédérale canadienne sur certains revenus ou paiements au titre de services aux non-résidents, ou retenus par des administrations publiques étrangères sur certains revenus ou paiements au titre de services aux résidents canadiens.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Withholding taxes
Revenu D'un point de vue théorique, le revenu est souvent défini comme le montant maximum qu'un ménage, ou une autre unité, peut consommer sans réduire sa valeur nette réelle. Cependant, la valeur nette réelle d'une unité peut être modifiée à la suite de la perception ou du paiement de transferts en capital, et à la suite de l'existence de gains ou de pertes de détention réels sur ses actifs ou ses passifs. Elle peut aussi changer à cause d'événements qui, comme les catastrophes naturelles, modifient le volume des actifs. Les transferts en capital, les gains ou les pertes réelles de détention et les autres changements de volume des actifs dus aux conséquences d'événements comme les catastrophes naturelles sont exclus explicitement du revenu disponible, tel qu'il est mesuré ici. (Les transferts en capital sont enregistrés dans le compte de capital du Système de comptabilité nationale, tandis que les autres changements de volume des actifs et les gains ou les pertes réels de détention sont enregistrés dans le compte des autres changements d'actifs.) Le revenu disponible peut être interprété de façon plus restrictive comme étant le montant maximal qu'un ménage, ou qu'une autre unité, peut se permettre de dépenser pour l'acquisition de biens ou de services de consommation au cours de la période comptable, sans avoir à financer ses dépenses en réduisant ses liquidités, en cédant d'autres actifs financiers ou non financiers, et en accroissant son endettement. Ce concept équivaut au concept économique théorique, uniquement lorsque la valeur nette au début de la période n'est pas modifiée par des transferts en capital, d'autres changements de volume des actifs, ou des gains ou des pertes réels de détention.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.25.

Anglais : Revenue
Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole Revenu net reçu par les exploitants agricoles au titre de la production agricole, plus la part non répartie des bénéfices sur les opérations de la Commission canadienne du blé et l'ajustement apporté pour exprimer les subventions agricoles sur une base d'exercice plutôt que de caisse.

Voir aussi : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Revenu de la propriété Les propriétaires des actifs financiers et des ressources naturelles perçoivent des revenus de la propriété quand ils mettent ces actifs et ces ressources à la disposition d'autres unités institutionnelles. Le revenu payable pour l'utilisation d'actifs financiers est appelé revenu de placement, tandis que celui qui est payable pour l'utilisation d'une ressource naturelle et d'un terrain est appelé loyer. Le revenu de la propriété représente la somme du revenu de placement et du loyer.

Voir aussi : Classification du revenu primaire
 
Composant de : Revenus primaires

Composé de : Revenu de la propriété, Rente

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.107

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Property income
Revenu disponible Le revenu disponible est le solde du compte de distribution secondaire du revenu. Il se déduit du solde des revenus primaires d'une unité ou d'un secteur institutionnel en : a) additionnant tous les transferts courants, à l'exception des transferts sociaux en nature, à payer par cette unité ou ce secteur; et b) en soustrayant tous les transferts courants, à l'exception des transferts sociaux en nature, à payer par cette unité ou ce secteur. Dans le cas des ménages, il s'agit du revenu qui peut être utilisé pour les dépenses de consommation finale et l'épargne. Dans le cas des sociétés non financières et des sociétés financières, le revenu disponible correspond au revenu, après impôts, non distribué aux propriétaires du capital. Le revenu disponible est un solde comptable important dans les comptes étant donné qu'il montre ce qui peut être consommé sans que les actifs diminuent ou que des passifs soient engagés. Il correspond donc au concept économique théorique du revenu.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Composant de : Revenus primaires

Référence : Revenu personnel disponible

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.20, 2.97, 16.14

Anglais : Disposable income
Revenu du travail Synonyme de : rémunération des employés.

Voir aussi : Entrées de main-d'œuvre
 
Revenu mixte Le revenu mixte est le revenu que les entreprises non constituées en société tirent de la production de biens et de services. On l'appelle revenu mixte parce qu'il inclut à la fois le revenu imputé au facteur capital de la production, ainsi que le revenu imputé au facteur travail de la production (rémunération du travail effectué par le ou les propriétaires). Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, le revenu locatif net imputé des logements occupés par le propriétaire s'ajoute au revenu mixte.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Mixed income
Revenu mixte brut Pour les entreprises non constituées en société, il pourrait être impossible d'estimer séparément la rémunération des employés, la consommation de capital fixe et le rendement du capital, auquel cas il convient de produire une estimation du revenu mixte englobant tous ces éléments. En pratique, toutes les entreprises non constituées en société appartenant à des ménages qui ne sont pas des quasi-sociétés sont censées avoir un revenu mixte comme leur solde comptable, à l'exception des propriétaires occupant leur logement en leur qualité de producteurs de services de logement destinés à leur propre consommation finale, des ménages louant des logements et des ménages employant du personnel domestique rémunéré. Pour les propriétaires occupant leur logement et pour ceux louant des logements, toute la valeur ajoutée représente un excédent d'exploitation. Pour le personnel domestique, la valeur ajoutée correspond à la rémunération des employés (à moins qu'il n'existe des impôts ou des subventions à la production à payer ou à recevoir sur le produit).
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 6.126 et 7.9

Anglais : Gross mixed income
Revenu mixte net Revenu mixte brut moins la consommation de capital fixe.
 
Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Net mixed income
Revenu national brut Le revenu national brut est égal au produit intérieur brut, moins les revenus primaires versés à des unités non résidentes, plus les revenus primaires reçus d'unités non résidentes.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Composant de : Revenu primaire

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.143

Anglais : Gross national income
Revenu national net aux prix de base Produit intérieur net aux prix de base, plus les revenus nets de placements des non-résidents.
 
Revenu net des entreprises individuelles Somme du revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole et du revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris.
 
Revenu net de loyers Gains des particuliers, après déduction des dépenses, tirés de la propriété résidentielle, qu'elle soit louée ou occupée par le propriétaire, et de la location de propriété non résidentielle.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Net rental income
Revenu net provenant des ventes Revenu total provenant des ventes moins les dépenses qui s'y rapportent au cours de l'exercice financier.
 
Revenu net reçu par les exploitants agricoles au titre de la production agricole Recettes brutes de la vente de produits agricoles, plus les subventions sur une base de caisse, plus la valeur imputée de la production agricole consommée par les ménages sur les fermes, plus l'investissement en stocks agricoles, moins les dépenses d'exploitation agricole et la consommation de capital fixe sur les bâtiments et le matériel agricoles. Excluent les autres revenus, tels les locations nettes ou les revenus d'intérêt et les bénéfices des exploitations constituées en sociétés. Voir revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole.

Voir aussi : Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole
 
Revenu personnel Voir revenu.
 
Anglais : Personal income
Revenu personnel disponible Voir revenu disponible.
 
Revenu primaire Les revenus primaires sont les revenus qui échoient aux unités institutionnelles du fait de leur participation aux processus de production, ou parce qu'elles possèdent les actifs nécessaires pour la production. Un élément important du revenu primaire est la rémunération des salariés, qui représente les revenus versés aux personnes en contrepartie de leurs entrées de main-d'œuvre dans les processus de production. On appelle revenu de la propriété les revenus primaires qui résultent du prêt ou de la location, à d'autres unités, de ressources naturelles ou financières, terrains compris, pour qu'ils soient utilisés dans la production. Les impôts sur la production et les importations (moins les subventions à la production et aux importations) sont traités comme des revenus primaires des administrations publiques, même si tous ne sont pas enregistrés comme des prélèvements sur la valeur ajoutée des entreprises. Les revenus primaires ne comprennent pas les cotisations sociales aux régimes d'assurance sociale, ni les prestations versées à partir de ces régimes, les impôts courants sur le revenu, sur le patrimoine, etc., ni les autres transferts courants.
 
Composant de : Produit intérieur brut, Production

Composé de : Rémunération des salariés, Revenu des investissements

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.2

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Primary income
Revenu secondaire Une entrée du compte courant contenant uniquement les transferts courants. Utilisé dans le compte de la balance des paiements du Canada.
 
Composant de : Revenu

Composé de : Transferts privés, Transferts gouvernementaux

Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.66

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Secondary income
Revenu supplémentaire du travail Voir cotisations sociales à la charge de l'employeur.
 
Revenus de placements Les revenus de placements sont les revenus de la propriété à recevoir par le propriétaire d'un actif financier en échange de la fourniture de fonds à une autre unité institutionnelle. Les conditions de paiement des revenus de placements sont habituellement précisées dans l'instrument financier créé quand les fonds sont transférés du créancier au débiteur. Ces dispositions sont généralement prises pour une durée limitée, au terme de laquelle les fonds doivent être remboursés.

Voir aussi : Classification du revenu primaire, Secteurs institutionnels
 
Composant de : Revenus de placements

Composé de : Intérêts, Dividendes

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.108

Anglais : Investment income
Revenus nets de la propriété Représentent la différence entre les revenus de la propriété reçus par un secteur et les revenus de la propriété versés par un secteur.
 
Revenus nets de placements des non-résidents Revenus de placements reçus des non-résidents moins les revenus de placements versés aux non-résidents.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Revenus unitaires hors travail Les revenus unitaires hors travail mesurent les coûts des éléments hors travail tels que la consommation de capital fixe, la location, les intérêts et les impôts sur la production, en plus des profits des sociétés et le revenu des propriétaires et des associés liés aux profits.
 
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