Glossaire – B

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – B
Terme Définition
Banque centrale La banque centrale est l'institution financière nationale qui exerce un contrôle sur les aspects clés du système financier. Au Canada, la Banque du Canada assume ce contrôle.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Composant de : Entreprise publique

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.104

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Central Bank
Base douanière Les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada enregistrent les biens qui entrent dans le territoire statistique du Canada, qui est le territoire au regard duquel les données sont recueilles, et qui en sortent. Pour les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, le territoire statistique est analogue à la frontière douanière. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les statistiques sur le commerce de biens sont corrigées en vue de correspondre approximativement aux données pour le territoire économique du Canada.

Voir aussi : Enclaves territoriales
 
Source : Division des normes, Classification du territoire économique du Canada

Anglais : Customs basis
Base entièrement consolidée Base de déclaration pour la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux du Canada. Les entités sont sondées au sujet de leurs données sur les investissements directs entrants et sortants sur une base entièrement consolidée. Ainsi, en principe, les données d'enquête portent sur toutes les filiales, les sociétés associées et les succursales détenues directement ou indirectement.

Voir aussi : Comptes internationaux
 
Bases de données Les bases de données sont constituées de fichiers de données organisés de façon à permettre un accès aux données ou une utilisation de celles-ci efficace au chapitre des ressources.

Voir aussi : Bilan, Formation brute de capital fixe
 
Composant de : Produits de propriété intellectuelle

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.112

Anglais : Databases
Bâtiments résidentiels Construction de logements (subdivisés en logements individuels, logements semi-détachés, maisons en rangée et appartements), garages, chalets et maisons mobiles. Englobe les constructions neuves, les rénovations majeures et les conversions entraînant un changement de structure (dites améliorations et modifications), le matériel incorporé de façon permanente, la préparation du site et les coûts de transfert comme les commissions immobilières.

Voir aussi : Logement
 
Composant de : En tant qu'actif il s'agit d'actifs fixes

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Residential structures
Bénéfices Les bénéfices représentent les gains d'exploitation d'une entreprise moins l'impôt sur le revenu ou l'impôt des sociétés à payer sans pénalité pendant la période d'inscription. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les bénéfices d'une société reflètent les gains qui lui reviennent dans le cadre de sa production courante. Ainsi, les postes qui ne sont pas liés à la production courante d'une société sont exclus de ses bénéfices. Il s'agit par exemple, des recettes de dividendes, des gains et des pertes en capital, des provisions pour pertes sur prêts et des dons de charité. Les bénéfices sont traités comme des revenus de placement sur les capitaux propres des investissements directs dans la balance des paiements. Les bénéfices remis par les entreprises publiques qui sont des monopoles fiscaux (sociétés de loterie et de jeux) sont traités comme des impôts.
 
Bénéfices des entreprises publiques avant impôts Gains nets résultant de l'activité économique des entreprises publiques, mesurés après déduction des provisions pour consommation de capital.
 
Bénéfices des sociétés avant impôts Gains nets résultant de l'activité économique des sociétés, mesurés après déduction des provisions pour consommation de capital.
 
Bénéfices nets réinvestis d'investissement direct Les bénéfices réinvestis sont des bénéfices réalisés sur l'investissement étranger direct moins les dividendes reçus. À compter de 1961, le revenu sur l'avoir au titre d'investissement étranger direct est inscrit sur une base d'exercice plutôt que de caisse dans la Balance des paiements internationaux. Les bénéfices nets réinvestis sont définis comme étant les bénéfices de l'investissement direct étranger au Canada moins les bénéfices de l'investissement direct canadien à l'étranger. Il en résulte un poste de rapprochement additionnel entre cette dernière et les comptes des revenus et dépenses nationaux dans lesquels ce changement n'a pas été introduit.
 
Bénéfices non distribués Les bénéfices non distribués d'une société ou d'une quasi-société correspondent aux revenus disponibles moins les dividendes à payer (pour les sociétés) ou moins les revenus retenus (pour les quasi-sociétés). Si l'entreprise d'investissement direct étranger appartient en totalité à un seul investisseur direct étranger (c'est le cas, par exemple, d'une succursale d'une entreprise étrangère), la totalité des bénéfices non distribués est censée être d'abord versée à cet investisseur, et ensuite réinvestie par lui, auquel cas l'épargne de l'entreprise doit être nulle. Lorsqu'un investisseur direct étranger ne détient qu'une partie du capital de l'entreprise d'investissement direct, le montant qui est censé être versé à l'investisseur étranger, pour ensuite être réinvesti par lui, est proportionnel à sa participation dans le capital. Les bénéfices non distribués sont égaux à l'excédent net d'exploitation de l'entreprise plus la totalité des revenus de la propriété gagnés moins la totalité des revenus de la propriété à payer (avant le calcul des bénéfices réinvestis) plus les transferts courants à recevoir moins les transferts courants à payer et moins l'ajustement pour tenir compte de la variation des droits à pension. Les bénéfices réinvestis provenant de toute filiale directe sont inclus dans les revenus de la propriété que l'entreprise d'investissement direct doit recevoir.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 7.139, 26.63

Anglais : Retained earnings
Bénéfices réinvestis En raison de la relation de contrôle ou d'influence, la part des bénéfices non distribués d'une filiale ou d'une participation revenant aux investisseurs directs est imputée d'abord comme un paiement au compte des flux de revenus dans le compte courant de la balance des paiements, puis comme une opération financière de réinvestissement, inclus dans l'investissement direct au compte financier de la balance des paiements. Le poste du compte de revenu est appelé bénéfices réinvestis; l'entrée égale correspondante dans le compte financier est appelée réinvestissement des bénéfices. Les bénéfices réinvestis sont définis comme la part des bénéfices non distribués de l'entreprise d'investissement direct qui revient aux investisseurs directs.
 
Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.88

Anglais : Reinvested earnings
Bénéficiaire principal Entité qui est le bénéficiaire ultime des risques et des avantages économiques liés à une entité à détenteurs de droits variables. En outre, une entité qui regroupe une entité à détenteurs de droits variables est nommée bénéficiaire principal.
 
Biens Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis, et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le truchement d'une opération sur le marché.
 
Référence : La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux au Canada, concepts, sources, méthodes et produits, no 67-506 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale 2008, paragraphe 6.15

Anglais : Goods
Biens, base de la balance des paiements Données établies sur la base douanière et corrigées en fonction des concepts et des définitions du Système de comptabilité nationale du Canada des comptes nationaux, afin de couvrir toutes les opérations économiques qui nécessitent le commerce de marchandises effectuées entre les résidents et les non-résidents. Sur la base de la balance des paiements : opérations en fonction du changement de propriété (c'est-à-dire que la base de la balance des paiements peut à l'occasion se faire entièrement à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada). Sur la base douanière, l'opération a lieu quand un bien passe à la frontière.
 
Biens, base douanière La base douanière mesure les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu'entraîne le mouvement des marchandises en provenance ou à destination du Canada. Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées aux douanes, c'est-à-dire à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); des renseignements sur la description et la valeur des marchandises, leur origine et le bureau de dédouanement, ainsi que sur le monde de transport doivent être fournis.
 
Biens de consommation Biens neufs acquis par les ménages pour leur consommation propre.
 
Biens de consommation durables à usage unique (dépenses précédant un voyage) Dans le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC), cinq biens de consommation à usage unique, qui sont utilisés principalement pour voyager (autocaravanes, remorques de tourisme, tentes-roulottes, bagages et ensemble de voyage, tentes et équipement de camping, et sacs de couchage), sont inclus, peu importe quand ils ont été achetés.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Biens durables Un bien durable se définit comme un bien qui peut être utilisé de façon répétée ou continue sur une période supérieure à un an, moyennant un taux d'usure physique normal ou moyen. En fait, la distinction entre biens durables et biens non durables ne repose pas sur un critère de durabilité physique en tant que tel, mais plutôt sur le fait de savoir si les biens ne peuvent être utilisés qu'une seule fois pour la production ou la consommation, ou s'ils peuvent être utilisés de façon répétée ou continue. Le charbon, par exemple, est un bien hautement durable du point de vue physique, mais il ne peut brûler qu'une seule fois.
 
Composant de : Consommation finale, Formation brute de capital fixe, d'actifs non financiers

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.42; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Durable goods
Biens et services des écosystèmes Les biens et services des écosystèmes sont les avantages que tirent les gens des écosystèmes. Ils comprennent les biens et services d'approvisionnement, notamment en denrées alimentaires, en eau, en bois d'œuvre et en fibres; les services de régulation qui ont une incidence sur le climat, les inondations, la maladie, les déchets et la qualité de l'eau; les services culturels qui ont des bienfaits récréatifs, esthétiques et spirituels; et les services de soutien, tels que la formation des sols, la photosynthèse et le cycle des nutriments.
 
Source : Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, 2005, Nations Unies

Anglais : Ecosystem goods and services
Biens et services touristiques Les biens et services touristiques sont ceux pour lesquels une part significative de leur demande totale au Canada provient des visiteurs.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Biens exportés pour transformation Un bien peut être détenu et transformé par une unité qui n'en a pas le titre de propriété. Le même principe s'applique aux biens exportés à l'étranger pour transformation. Si le transformateur n'est pas concerné par la façon dont l'article qu'il transforme est vendu, ni par l'endroit ou le prix, le propriétaire légal conserve la propriété économique. Même si les biens peuvent passer physiquement d'un pays à un autre, ils ne sont pas traités comme des importations et des exportations parce que leur propriété économique n'a pas changé. Lorsque les biens sont exportés pour transformation, ils ne sont pas enregistrés comme des exportations de biens par le pays détenteur de la propriété économique, ni comme des importations de biens par le pays transformateur. De même, après transformation, ils ne sont pas enregistrés comme des exportations par le pays transformateur, ni comme des importations de biens par le pays détenteur de la propriété économique. Les frais convenus entre le propriétaire économique et le transformateur représentent le seul poste enregistré dans les importations et les exportations. L'application du principe de changement de propriété des biens est devenue universelle, ce qui donne lieu à des changements dans l'enregistrement du courtage et des biens exportés pour transformation, tant à l'étranger que dans l'économie intérieure, puis récupérés par le propriétaire. Ces changements ont fait en sorte que l'accent est passé des mouvements physiques des biens aux répercussions sur les économies du propriétaire des produits et du transformateur. Par conséquent, ils sont cohérents avec les opérations financières internationales, qui prennent de plus en plus d'importance dans l'économie mondialisée. La perception traditionnelle d'un tableau d'entrées-sorties ou d'un tableau des offres et des demandes était qu'ils rendent compte du processus physique et technologique de production. L'objectif consistait à montrer quels produits étaient combinés, et dans quelles proportions, pour fabriquer d'autres produits. Une approche similaire a été adoptée pour les biens exportés à l'étranger pour transformation, mais retournés par la suite vers l'économie originale. La mesure des biens exportés pour transformation au moyen des frais de transformation, plutôt que de la valeur complète de biens transformés, modifie la nature des coefficients d'entrées-sorties. Ils ne représentent plus les structures technologiques d'un processus industriel, mais plutôt d'un processus économique.

Voir aussi : Courtage
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.46

Notes : Ce concept n'a pas encore été mis en oeuvre dans le Système canadien de la comptabilité nationale.

Anglais : Goods sent abroad for processing
Biens non durables Les biens non durables sont les biens qui sont utilisés entièrement en moins d'une année, en assumant un taux d'usure physique normal ou moyen.
 
Biens semi durables Voir biens de consommation.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Semi durable goods
Bilan Un bilan est un relevé, dressé à un instant particulier, de la valeur des actifs détenus et des passifs dus d'une unité institutionnelle ou d'un groupe d'unités. Il est possible d'établir un bilan pour les unités institutionnelles, les secteurs institutionnels et l'ensemble de l'économie. Un compte similaire est dressé et montre les niveaux de stocks d'actifs et de passifs de l'ensemble de l'économie détenus par des non-résidents, ainsi que d'actifs et de passifs étrangers détenus par des résidents. Dans le Manuel de la balance des paiements et du bilan des investissements internationaux (MBP6), ce compte est appelé bilan des investissements internationaux (BII), mais est dressé du point de vue des résidents, tandis que dans le Système de comptabilité nationale, il est dressé du point de vue du reste du monde, le reste du monde étant traité de la même façon que les secteurs de l'économie intérieure.

Voir aussi : Comptes internationaux, Secteurs institutionnels; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Composant de : Série de comptes

Référence : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 13.2

Notes : Les bilans des administrations publiques générales compilés à partir du système de gestion financière excluent les actifs non financiers. Pour cette raison, le solde comptable est appelé situation financière nette.

Anglais : Balance sheet
Bilan des investissements internationaux Le bilan des investissements internationaux est un bilan des comptes pour tous les actifs et les passifs financiers dont l'une des parties de l'arrangement est non résident.

Voir aussi : Série de comptes; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Composant de : Comptes internationaux

Référence : La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux du Canada : concepts, sources, méthodes et produits, no 67-506 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.11

Anglais : International investment position
Billets Voir obligations, obligations non garanties.
 
Anglais : Notes
Bons Les bons sont définis comme des titres qui donnent à leurs détenteurs le droit inconditionnel de recevoir des sommes fixes à une date déterminée. Les bons sont émis et habituellement négociés sur des marchés organisés, avec un escompte qui dépend du taux d'intérêt et de la période restant à courir avant l'échéance. Les bons du Trésor, les certificats de dépôt négociables, les acceptations bancaires et le papier commercial constituent des exemples de titres à court terme.
 
Composant de : Garanties d'une créance

Référence : Aperçu des Comptes du bilan national, Aperçu des Comptes des flux financiers

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.64

Anglais : Bills
Brut Le terme brut (dans les expressions comme produit intérieur brut) désigne les valeurs enregistrées sans déduction de la consommation de capital fixe.
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Gross
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