Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Une vue d’ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025

Date de diffusion : le 11 décembre 2025

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Vue d’ensemble

Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est une source de renseignements précieux pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens. Ces comptes fournissent aux utilisateurs des précisions importantes sur le fonctionnement interne de l’économie, les tendances économiques courantes et les interactions entre les divers secteurs de l’économie. Afin que ces comptes demeurent pertinents, les concepts, les méthodes, les systèmes de classification, et les sources de données sous-jacentes doivent être mises à jour périodiquement.

Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans le SCCM afin d’y intégrer les renseignements disponibles les plus récents. En général, ces révisions se limitent aux mois ou aux trimestres d’une année de référence donnée ou, sur une base annuelle, aux deux ou trois années précédentes.

Périodiquement, on procède à des révisions exhaustives, qui dépassent généralement la portée des révisions régulières, afin d’améliorer les méthodes d’estimation et d’intégrer des sources de données améliorées et de nouveaux concepts.

Le présent document donne un aperçu des récents changements apportés aux comptes financiers et du patrimoine (CFP) pour le troisième trimestre de 2025. Les CFP sont un ensemble intégré de comptes au sein du SCCM et ils comprennent les comptes du bilan national (CBN), les comptes des flux financiers (CFF) et le compte des autres changements d’actifs (CACA). Les changements importants sont présentés ci-dessous, mais d’autres révisions mineures ont également été apportées aux CFP en raison de l’intégration de données tirées de sources de référence et d’autres améliorations aux données des CFP.

L’un des principaux objectifs de ces révisions était d’accroître l’intelligibilité et la cohérence des estimations tout en assurant une meilleure harmonisation avec les lignes directrices internationalesNote . Les révisions avaient aussi pour objectif secondaire d’harmoniser les estimations entre différents programmes afin d’assurer la cohérence entre les concepts et les produits statistiques.

Révisions apportées aux prêts non hypothécaires

Traitement des acceptations bancaires

Dans le bilan national, les acceptations bancaires sont traitées comme des titres d’emprunt émis par les banques à charte. Ces titres ont un élément d’actif correspondant, sous la forme d’engagements de clients au titre d’acceptations. Il y a aussi des acceptations que des banques émettrices ont achetées et qu’elles détiennent comme prêts et pour lesquelles il n’y a pas de passif correspondant lié au titre d’emprunt. Dans les deux cas, ces actifs sont combinés et classés comme des prêts de banques à charte, c’est-à-dire des prêts associés à des acceptations bancaires.

Le prolongement « de qui à qui » du bilan national identifie les relations entre les détenteurs d’actifs et les détenteurs de passifs pour chaque instrument financier (p. ex. les secteurs des emprunteurs à qui les banques à charte accordent des prêts). Pour les banques, on peut y parvenir en utilisant des données réglementaires, qui permettent de déterminer les actifs de prêts par contrepartie, comme les prêts accordés aux administrations publiques, aux sociétés ou aux particuliers.

Toutefois, les renseignements sur les contreparties pour les prêts associés à des acceptations bancaires ne se trouvent pas dans les données réglementaires. Par conséquent, les prêts ont été traités comme des relations directes entre les banques (les prêteurs) et les sociétés non financières (les emprunteurs), ces dernières détenant un passif sous forme de prêts auprès des banques.

Après l’abandon de la publication du Canadian Dollar Offered Rate en juin 2024, la forte baisse des acceptations bancaires en circulation et la rotation vers d’autres formes d’emprunt par les sociétés non financières ont révélé que les autres secteurs obtenaient également du financement en utilisant les prêts associés à des acceptations bancaires. Il en a résulté une surestimation de l’emprunt des sociétés non financières et une sous-évaluation de l’emprunt des autres secteurs auprès des banques à charte. Dans cette dernière publication, grâce à l’intégration de nouvelles données, les prêts associés à des acceptations bancaires ont pu être entièrement ventilés par secteur à partir du premier trimestre de 2004. Cela a permis d’obtenir des niveaux d’emprunt plus précis parmi les secteurs débiteurs.

Graphique 1  Resectorisation des prêts liés aux acceptations bancaires

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Sociétés non financières, Sociétés financières et Administrations publiques, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques
milliards de dollars
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
2004T2 -3,4 2,8 0,6
2004T3 -3,3 2,7 0,6
2004T4 -3,2 2,7 0,6
2005T1 -3,5 2,9 0,6
2005T2 -3,6 3,0 0,6
2005T3 -3,9 3,2 0,7
2005T4 -4,2 3,5 0,7
2006T1 -4,7 3,9 0,8
2006T2 -4,9 4,0 0,8
2006T3 -4,8 4,0 0,9
2006T4 -5,2 4,3 0,9
2007T1 -5,5 4,6 1,0
2007T2 -5,5 4,6 1,0
2007T3 -6,2 5,2 1,0
2007T4 -6,3 5,2 1,1
2008T1 -6,7 5,5 1,2
2008T2 -6,3 5,2 1,1
2008T3 -6,5 5,4 1,2
2008T4 -7,0 5,8 1,3
2009T1 -7,0 5,8 1,2
2009T2 -6,1 5,0 1,1
2009T3 -6,0 4,9 1,1
2009T4 -5,3 4,3 1,0
2010T1 -5,2 4,2 1,0
2010T2 -5,0 4,1 0,9
2010T3 -5,1 4,2 0,9
2010T4 -5,0 4,1 0,9
2011T1 -5,1 4,1 0,9
2011T2 -5,2 4,2 1,0
2011T3 -5,4 4,4 1,0
2011T4 -5,3 4,3 1,0
2012T1 -5,8 4,7 1,1
2012T2 -5,9 4,8 1,1
2012T3 -6,4 5,3 1,2
2012T4 -6,4 5,2 1,2
2013T1 -6,5 5,3 1,2
2013T2 -6,8 5,5 1,3
2013T3 -7,0 5,7 1,3
2013T4 -7,1 5,7 1,3
2014T1 -7,3 6,0 1,4
2014T2 -7,3 6,0 1,4
2014T3 -7,6 6,3 1,4
2014T4 -7,7 6,3 1,4
2015T1 -8,5 6,9 1,6
2015T2 -8,6 7,0 1,6
2015T3 -8,9 7,3 1,6
2015T4 -8,9 7,2 1,8
2016T1 -9,0 7,3 1,7
2016T2 -9,1 7,3 1,8
2016T3 -9,4 7,4 2,0
2016T4 -9,8 7,7 2,1
2017T1 -9,9 7,9 2,0
2017T2 -10,5 8,6 1,9
2017T3 -11,3 9,2 2,1
2017T4 -11,7 9,3 2,3
2018T1 -12,4 10,1 2,3
2018T2 -12,8 10,5 2,3
2018T3 -12,3 10,0 2,3
2018T4 -13,7 11,1 2,6
2019T1 -12,5 10,2 2,3
2019T2 -13,0 10,6 2,4
2019T3 -12,9 10,5 2,4
2019T4 -14,1 11,4 2,6
2020T1 -14,5 11,7 2,7
2020T2 -14,0 11,5 2,6
2020T3 -14,1 11,4 2,7
2020T4 -14,9 12,1 2,8
2021T1 -15,2 12,8 2,4
2021T2 -15,4 13,0 2,5
2021T3 -16,3 13,8 2,5
2021T4 -18,4 15,6 2,7
2022T1 -15,3 12,4 2,8
2022T2 -16,6 13,6 3,0
2022T3 -17,3 14,3 3,0
2022T4 -18,7 15,5 3,2
2023T1 -15,4 12,4 3,0
2023T2 -17,0 13,8 3,2
2023T3 -16,6 13,4 3,2
2023T4 -16,5 13,3 3,2
2024T1 -9,4 6,8 2,7
2024T2 -3,1 2,4 0,7

Reclassifications des types de prêts ou des contreparties prêteuses

Les actifs sous forme de prêts sont régulièrement reclassés entre types de prêts ou entre contreparties débiteuses, en raison d’une amélioration des processus de classification des prêteurs, d’une plus grande accessibilité aux renseignements à partir desquels les classifications sont établies ou de l’ajout de nouvelles classifications. Toutes choses égales par ailleurs, les changements qui découlent de ces reclassifications sont traités comme d’autres changements d’actifs dans les comptes financiers et du patrimoine. Toutefois, si l’on dispose de renseignements qui permettent d’intégrer les reclassifications à une période plus ancienne, c’est l’approche à privilégier puisqu’elle contribue à créer une série chronologique cohérente et plus longue. Au moment de la présente diffusion, trois reclassifications notables ont été intégrées pour les prêts non hypothécaires.

Dans le premier cas, une acquisition faisant intervenir deux entités du même secteur (toutes deux des banques à charte) a donné lieu à la reclassification de prêts hypothécaires non résidentiels en prêts non hypothécaires. Étant donné la souplesse existante en ce qui concerne la manière de déclarer les prêts à la construction dans les déclarations réglementaires, de même que la nature évidente du nouveau traitement, cette reclassification a été intégrée rétroactivement. Une deuxième reclassification concernait des estimations plus détaillées des prêts par type de prêt (c.-à-d. prêts pour véhicules automobiles, maisons mobiles, etc.); celle-ci n’a pas modifié les agrégats du crédit globaux puisqu’il s’agissait simplement d’un échange entre des composantes du même agrégat. Enfin, pour une partie des prêts accordés aux ménages par les administrations publiques provinciales (ce qui comprend les dettes comme les prêts aux étudiants), la contrepartie a été reclassifiée pour passer des ménages aux administrations publiques locales afin de tenir compte des renseignements mis à jour sur l’objet de ces prêts.

Graphique 2  Révisions des prêts accordées par les banques à charte aux sociétés privées non financières

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Révision liée au resectorisation des prêts liés aux acceptations bancaires, Révision liée au reclassement des prêts hypothécaires non résidentiels en prêts non hypothécaires, Autres révisions telles que la mise à jour des données et Révision totale, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Révision liée au resectorisation des prêts liés aux acceptations bancaires Révision liée au reclassement des prêts hypothécaires non résidentiels en prêts non hypothécaires Autres révisions telles que la mise à jour des données Révision totale
milliards de dollars
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
2020T1 -14,5 9,6 0,0 -4,9
2020T2 -14,0 9,7 -0,1 -4,4
2020T3 -14,1 10,1 -0,2 -4,2
2020T4 -14,9 10,4 -0,3 -4,8
2021T1 -15,2 10,7 -0,3 -4,8
2021T2 -15,4 11,1 -0,4 -4,8
2021T3 -16,3 11,4 -0,4 -5,3
2021T4 -18,4 11,6 -0,5 -7,2
2022T1 -15,3 11,9 -0,5 -3,9
2022T2 -16,6 12,2 -0,5 -4,9
2022T3 -17,3 12,3 -0,4 -5,4
2022T4 -18,7 12,7 -0,4 -6,4
2023T1 -15,4 12,9 -0,3 -2,9
2023T2 -17,0 12,8 -1,0 -5,1
2023T3 -16,6 12,6 -1,6 -5,7
2023T4 -16,5 12,4 -2,3 -6,4
2024T1 -9,4 12,5 -9,8 -6,8
2024T2 -3,1 12,6 -19,9 -10,5
2024T3 0,0 12,6 -30,2 -17,6
2024T4 0,0 12,8 -30,2 -17,4

Mises à jour des prêts hypothécaires

Les actifs sous forme de prêts hypothécaires résidentiels ont été révisés à la hausse pour les sociétés financières accordant des prêts, compte tenu des nouveaux renseignements déclarés. Les prêts hypothécaires hors bilan, c’est-à-dire les actifs qui peuvent être radiés selon les règles comptables des entreprises, ont été réintégrés au bilan de ce secteur de prêt. Avant cela, une partie de l’information sur ces prêts hypothécaires hors bilan était saisie au moyen des renseignements réglementaires sur les titres adossés à des hypothèques émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et les prêts hypothécaires correspondants. Or, cette source ne permettait pas de rendre pleinement compte de tous les prêts hypothécaires titrisés. Des mises à jour ont donc été apportées à partir du premier trimestre de 2011, en se fondant sur les tendances des actifs sous forme de prêts hypothécaires non titrisés existants et les repères annuels disponibles dans les états financiers. En janvier 2011, les Normes internationales d’information financières (International Financial Reporting Standards ou IFRS) ont été adoptées. En vertu de ces normes, les institutions financières passant aux IFRS ont réinscrit les actifs titrisés, comme les prêts hypothécaires, à leurs bilans consolidés, conformément aux dispositions des règles relatives à la comptabilisation ou à la radiation fixées par la norme comptable. Pour ce qui est des passifs des sociétés financières accordant des prêts, on a noté une hausse correspondante des titres adossés à des hypothèques, qui sont classés comme des obligations dans le bilan national. Du point de vue des emprunteurs, la principale répercussion a été observée sur la dette des ménages, étant donné qu’ils sont les principaux emprunteurs pour ce qui est des prêts hypothécaires résidentiels.

Graphique 3  Révisions apportées à la dette hypothécaire résidentielle des ménages

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Niveau courant , Niveau précédent et Révision (axe droit), calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Niveau courant Niveau précédent Révision (axe droit)
milliards de dollars
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
2010T1 937,4 937,4 0,0
2010T2 966,5 966,5 0,0
2010T3 983,2 983,2 0,0
2010T4 999,6 999,6 0,0
2011T1 1 011,9 1 009,9 1,9
2011T2 1 038,7 1 036,3 2,4
2011T3 1 062,4 1 059,5 2,9
2011T4 1 072,6 1 069,3 3,4
2012T1 1 084,1 1 080,3 3,8
2012T2 1 102,7 1 098,4 4,3
2012T3 1 120,3 1 115,5 4,8
2012T4 1 132,0 1 126,7 5,3
2013T1 1 137,3 1 131,6 5,7
2013T2 1 157,6 1 151,4 6,2
2013T3 1 176,2 1 169,9 6,3
2013T4 1 187,0 1 180,4 6,5
2014T1 1 195,0 1 188,1 6,8
2014T2 1 213,8 1 206,6 7,2
2014T3 1 236,1 1 228,4 7,7
2014T4 1 250,2 1 242,0 8,2
2015T1 1 261,5 1 254,7 6,8
2015T2 1 287,7 1 279,9 7,8
2015T3 1 317,6 1 308,9 8,7
2015T4 1 340,2 1 330,5 9,7
2016T1 1 352,9 1 341,8 11,1
2016T2 1 383,2 1 370,7 12,6
2016T3 1 414,4 1 399,3 15,1
2016T4 1 433,6 1 416,9 16,7
2017T1 1 448,0 1 430,6 17,5
2017T2 1 477,1 1 457,8 19,3
2017T3 1 501,1 1 481,0 20,1
2017T4 1 519,7 1 498,5 21,2
2018T1 1 531,8 1 508,7 23,1
2018T2 1 550,9 1 524,7 26,1
2018T3 1 571,8 1 543,3 28,5
2018T4 1 587,8 1 558,5 29,3
2019T1 1 597,5 1 567,2 30,3
2019T2 1 621,4 1 590,7 30,7
2019T3 1 644,7 1 617,7 27,0
2019T4 1 664,4 1 637,6 26,8
2020T1 1 682,1 1 659,2 23,0
2020T2 1 708,2 1 686,9 21,3
2020T3 1 746,1 1 722,2 23,9
2020T4 1 785,1 1 758,5 26,6
2021T1 1 814,2 1 785,7 28,5
2021T2 1 880,3 1 848,5 31,8
2021T3 1 928,0 1 895,6 32,4
2021T4 1 974,6 1 940,3 34,2
2022T1 2 013,4 1 977,2 36,2
2022T2 2 068,9 2 034,3 34,6
2022T3 2 100,4 2 068,9 31,5
2022T4 2 115,4 2 084,1 31,3
2023T1 2 124,5 2 091,3 33,2
2023T2 2 152,9 2 117,9 35,0
2023T3 2 179,9 2 143,4 36,5
2023T4 2 196,6 2 157,2 39,4
2024T1 2 203,6 2 163,0 40,6
2024T2 2 233,2 2 191,5 41,7
2024T3 2 263,8 2 221,0 42,8
2024T4 2 291,4 2 248,5 43,0
2025T1 2 308,4 2 266,6 41,8
2025T2 2 343,8 2 300,0 43,8

Taux d’intérêt effectifs des ménages

À l’aide des renseignements provenant des CFP, on peut calculer le coût d’intérêt effectif, qui correspond aux charges d’intérêt payées au cours d’une période donnée en proportion des passifs portant intérêt en cours à la fin de cette période. Celui-ci peut permettre de faire ressortir les coûts d’emprunt agrégés. Des séries de taux d’intérêt effectifs existaient déjà pour les secteurs des administrations publiques et des sociétés, et d’autres sont maintenant disponibles pour le secteur des ménages pour l’ensemble des prêts, les prêts non hypothécaires et les prêts hypothécaires. Les taux d’intérêt effectifs des ménages correspondent au total des charges d’intérêt sur prêt payées au cours d’une période donnée (un trimestre) en proportion des prêts en cours à la fin de cette période. Ils comprennent les prêts non hypothécaires et les prêts hypothécaires, et ils tiennent compte des paiements d’intérêt associés aux nouveaux emprunts et aux emprunts en cours.

Graphique 4  Coût d'intérêt effectif des ménages (taux annuel)

Tableau de données du graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Coût d’intérêt effectif, total des prêts, Coût d’intérêt effectif, prêts non hypothécaires et Coût d’intérêt effectif, prêts hypothécaires, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Coût d’intérêt effectif, total des prêts Coût d’intérêt effectif, prêts non hypothécaires Coût d’intérêt effectif, prêts hypothécaires
pourcentage
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
1990T1 3,30 4,21 2,83
1990T2 3,29 4,25 2,81
1990T3 3,39 4,41 2,87
1990T4 3,41 4,41 2,91
1991T1 3,32 4,23 2,88
1991T2 3,18 3,90 2,83
1991T3 3,15 3,85 2,82
1991T4 3,09 3,63 2,85
1992T1 2,94 3,48 2,69
1992T2 2,84 3,30 2,63
1992T3 2,81 3,19 2,64
1992T4 2,81 3,22 2,64
1993T1 2,59 3,03 2,40
1993T2 2,49 2,81 2,35
1993T3 2,45 2,72 2,34
1993T4 2,43 2,71 2,30
1994T1 2,36 2,62 2,25
1994T2 2,33 2,70 2,16
1994T3 2,40 2,80 2,22
1994T4 2,42 2,82 2,24
1995T1 2,48 3,03 2,24
1995T2 2,51 3,17 2,22
1995T3 2,49 3,09 2,23
1995T4 2,47 3,02 2,22
1996T1 2,40 2,91 2,17
1996T2 2,33 2,84 2,10
1996T3 2,30 2,75 2,10
1996T4 2,23 2,60 2,05
1997T1 2,09 2,41 1,94
1997T2 2,04 2,34 1,89
1997T3 2,02 2,29 1,89
1997T4 2,01 2,31 1,87
1998T1 2,01 2,39 1,82
1998T2 1,98 2,40 1,76
1998T3 2,02 2,42 1,82
1998T4 2,02 2,45 1,80
1999T1 1,96 2,51 1,66
1999T2 1,88 2,39 1,61
1999T3 1,88 2,38 1,62
1999T4 1,86 2,27 1,63
2000T1 1,92 2,40 1,66
2000T2 2,01 2,56 1,69
2000T3 2,03 2,61 1,70
2000T4 2,05 2,61 1,72
2001T1 2,04 2,67 1,67
2001T2 1,97 2,50 1,66
2001T3 1,91 2,38 1,63
2001T4 1,79 2,19 1,56
2002T1 1,69 2,06 1,48
2002T2 1,65 1,97 1,47
2002T3 1,68 2,04 1,47
2002T4 1,69 2,10 1,44
2003T1 1,65 2,05 1,43
2003T2 1,64 1,97 1,45
2003T3 1,66 2,09 1,41
2003T4 1,60 2,00 1,37
2004T1 1,62 2,09 1,34
2004T2 1,53 1,93 1,30
2004T3 1,52 1,93 1,27
2004T4 1,47 1,87 1,24
2005T1 1,51 1,95 1,24
2005T2 1,48 1,86 1,25
2005T3 1,49 1,89 1,24
2005T4 1,46 1,82 1,24
2006T1 1,53 2,05 1,21
2006T2 1,56 2,04 1,27
2006T3 1,62 2,15 1,29
2006T4 1,63 2,21 1,28
2007T1 1,62 2,21 1,26
2007T2 1,60 2,15 1,28
2007T3 1,62 2,19 1,28
2007T4 1,66 2,27 1,30
2008T1 1,62 2,20 1,28
2008T2 1,55 2,08 1,23
2008T3 1,53 2,05 1,22
2008T4 1,46 2,03 1,12
2009T1 1,35 1,84 1,07
2009T2 1,26 1,61 1,05
2009T3 1,24 1,58 1,03
2009T4 1,23 1,57 1,02
2010T1 1,20 1,59 0,98
2010T2 1,18 1,56 0,97
2010T3 1,20 1,58 0,98
2010T4 1,20 1,59 0,99
2011T1 1,20 1,65 0,96
2011T2 1,14 1,52 0,93
2011T3 1,15 1,59 0,91
2011T4 1,15 1,59 0,91
2012T1 1,13 1,58 0,90
2012T2 1,09 1,54 0,86
2012T3 1,11 1,55 0,88
2012T4 1,09 1,52 0,87
2013T1 1,10 1,54 0,87
2013T2 1,06 1,50 0,83
2013T3 1,08 1,52 0,86
2013T4 1,08 1,50 0,86
2014T1 1,07 1,49 0,86
2014T2 1,02 1,44 0,82
2014T3 1,04 1,46 0,84
2014T4 1,04 1,47 0,83
2015T1 1,04 1,48 0,81
2015T2 0,97 1,42 0,75
2015T3 0,99 1,46 0,76
2015T4 0,97 1,45 0,74
2016T1 0,97 1,49 0,73
2016T2 0,94 1,44 0,70
2016T3 0,94 1,44 0,71
2016T4 0,95 1,47 0,71
2017T1 0,94 1,49 0,69
2017T2 0,91 1,44 0,67
2017T3 0,95 1,50 0,70
2017T4 0,98 1,54 0,73
2018T1 1,00 1,58 0,74
2018T2 0,99 1,56 0,74
2018T3 1,04 1,65 0,77
2018T4 1,07 1,70 0,79
2019T1 1,10 1,74 0,81
2019T2 1,07 1,66 0,81
2019T3 1,10 1,72 0,83
2019T4 1,09 1,72 0,82
2020T1 1,08 1,75 0,79
2020T2 0,98 1,55 0,75
2020T3 0,96 1,52 0,74
2020T4 0,95 1,53 0,72
2021T1 0,91 1,49 0,70
2021T2 0,88 1,46 0,67
2021T3 0,87 1,48 0,65
2021T4 0,86 1,52 0,63
2022T1 0,84 1,48 0,62
2022T2 0,88 1,54 0,66
2022T3 1,03 1,75 0,78
2022T4 1,18 1,95 0,92
2023T1 1,30 2,12 1,02
2023T2 1,32 2,11 1,05
2023T3 1,39 2,24 1,10
2023T4 1,42 2,28 1,12
2024T1 1,44 2,33 1,14
2024T2 1,45 2,33 1,15
2024T3 1,44 2,31 1,14
2024T4 1,39 2,22 1,10
2025T1 1,36 2,17 1,09
2025T2 1,34 2,14 1,07

Mise à jour des estimations du bilan national pour les administrations publiques autochtones

Au cours des dernières années, divers projets se sont concentrés sur la production et la diffusion de statistiques économiques pour la population autochtone, ainsi que sur l’amélioration des statistiques existantes qui portent sur les administrations publiques autochtones, les entreprises, et les activités dans le cadre macroéconomique. Par exemple, le Compte économique des peuples autochtones (CEPA), le premier du genre, fournit une mesure exacte et complète des contributions des Autochtones à l’économie canadienne. Selon le CEPA, qui a été diffusé pour la première fois au début de 2022, le revenu intérieur brut gagné par les Autochtones (RIB des Autochtones) a atteint les 60 milliards de dollars en 2022 et a augmenté de 74,7 % depuis 2012, ce qui est supérieur à la croissance observée pour l’ensemble de l’économie.

Toutefois, il existe d’importantes lacunes statistiques en ce qui concerne les données sur les Autochtones présentées dans le Système canadien des comptes macroéconomiques. Deux de ces lacunes concernent le bilan du secteur des administrations publiques autochtones. Il s’agit de ce qui suit :

  • Aucun renseignement sur les détentions d’actifs financiers;
  • Aucun renseignement sur le patrimoine (c.-à-d. la valeur nette, ou la valeur de tous les actifs moins tous les passifs) :
    • Cela vient du fait que les passifs financiers sont estimés par recoupement comme étant égaux à la valeur des actifs non financiers.

Pour combler ces lacunes statistiques, des travaux préliminaires ont été entrepris en vue d’améliorer les estimations du patrimoine des administrations publiques autochtones dans les comptes financiers et du patrimoine. Ces travaux ont abouti à la compilation des estimations provisoires des actifs financiers, des passifs et de la valeur netteNote . Les principales sources de données étaient le programme de Statistiques de finances publiques, les Comptes publics du Canada et les comptes des revenus et dépenses, et elles contenaient des renseignements tirés des états financiers accessibles au public ainsi que des renseignements sur les contreparties en lien avec les transferts gouvernementaux des administrations publiques fédérales, provinciales et territoriales aux administrations publiques autochtones. Cependant, ces estimations provisoires comportent plusieurs limites. Par exemple, elles ne portent que sur les gouvernements des Premières Nations et sont présentées selon l’exercice (qui se termine le 31 mars). Par ailleurs, une imputation est effectuée pour les régions où aucune donnée n’a été déclarée. Cela touche surtout les périodes les plus récentes, étant donné le moment où les données sont accessibles.

Tableau 1
Estimations préliminaires de la valeur nette des administrations publiques autochtones Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Estimations préliminaires de la valeur nette des administrations publiques autochtones 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
millions de dollars
Notes : La valeur nette représente la valeur totale de tous les actifs moins tous les passifs. Auparavant, les actifs financiers n’étaient pas pris en compte dans le bilan national pour le secteur des administrations publiques autochtones. Les passifs ont également été mis à jour pour rendre compte de renseignements supplémentaires sur les instruments et des niveaux plus précis. Actuellement, le secteur des administrations publiques autochtones comprend seulement les actifs et les passifs des gouvernements des Premières Nations. Les données sont présentées selon l’exercice (qui se termine le 31 mars).
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
Total des actifs 39 853 41 207 45 954 49 646 52 052 56 979 65 594 79 263 83 365 95 006
Actifs non financiers 30 497 30 622 33 376 34 663 35 812 38 257 43 232 52 644 53 581 55 709
Actifs fixes 19 738 20 171 20 947 22 327 23 462 24 751 26 711 30 949 33 895 35 804
Logements 8 812 9 116 9 599 10 372 10 799 11 467 12 820 14 756 15 910 16 665
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil 10 479 10 557 10 833 11 385 12 035 12 595 13 136 15 227 16 766 17 784
Machines et matériel 385 429 439 475 521 563 626 829 1 070 1 194
Produits de la propriété intellectuelle 62 69 76 95 107 126 129 137 149 161
Ressources naturelles 10 759 10 451 12 429 12 336 12 350 13 506 16 521 21 695 19 686 19 905
Terrains supportant des logements 5 725 6 416 7 563 7 629 7 560 8 186 11 208 14 054 11 552 11 545
Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil 3 748 3 740 3 901 4 102 4 340 4 490 4 707 5 572 6 301 6 808
Actifs en ressources naturelles à l'exclusion des terrains 1 286 295 965 605 450 830 606 2 069 1 833 1 552
Actifs financiers nets 3 980 4 383 5 858 7 558 8 178 10 433 13 021 16 123 18 289 26 652
Total des actifs financiers 9 356 10 585 12 578 14 983 16 240 18 722 22 362 26 619 29 784 39 297
Total des devises et dépôts 1 988 2 502 3 492 4 875 5 276 7 020 9 095 10 933 12 250 13 929
Titres de dette 276 300 330 324 350 527 443 475 563 637
Prêts 387 462 519 536 542 657 665 678 737 801
Actions et parts de fonds d'investissement 3 602 3 973 4 457 4 900 4 903 5 455 6 435 7 146 7 949 8 673
Autres comptes à recevoir 3 103 3 348 3 780 4 348 5 169 5 063 5 724 7 387 8 285 15 257
Total du passif 5 376 6 202 6 720 7 425 8 062 8 289 9 341 10 496 11 495 12 645
Total des devises et dépôts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dette 131 132 169 176 120 116 176 216 244 273
Prêts 2 271 2 667 2 863 3 221 3 544 3 605 4 086 4 506 4 864 5 233
Actions et parts de fonds d'investissement 1 109 1 154 1 196 1 234 1 301 1 324 1 364 1 345 1 249 1 123
Autres comptes à payer 1 865 2 249 2 492 2 794 3 097 3 244 3 715 4 429 5 138 6 016
Valeur nette 34 477 35 005 39 234 42 221 43 990 48 690 56 253 68 767 71 870 82 361

Même si cette version provisoire du bilan national constitue une première étape, des travaux continueront d’être menés pour préciser les concepts, améliorer la couverture des données et mettre à jour les méthodes d’estimation. Il s’agira notamment de mieux définir l’univers des administrations publiques autochtones, d’élargir la couverture des données, de calculer les flux financiers pour expliquer les variations de stocks d’une période à l’autre et de fournir des estimations trimestrielles. Enfin, étant donné que ces estimations sont provisoires, elles ne sont pas encore intégrées aux CFP.

Les indicateurs macroéconomiques jouent un rôle clé dans l'élaboration des politiques, et l'absence de tels indicateurs concernant les peuples autochtones a longtemps été considérée comme une lacune importante. Dans cet article, Statistique Canada présente des estimations macroéconomiques préliminaires de la valeur nette des administrations publiques autochtones afin de fournir des ressources supplémentaires aux utilisateurs de données. À ce titre, Statistique Canada invite tous les commentaires et toutes les questions concernant les résultats, la méthodologie ou tout autre élément susceptible d’améliorer la qualité et la fiabilité de ce produit.

Sommaire des révisions

Dans l’ensemble, les révisions concernaient 1) des améliorations ciblées ou 2) l’intégration régulière de sources de données et de données repères plus détaillées. Pour le deuxième point, un sommaire des changements est présenté dans le tableau A1. Dans le secteur des ménages, les révisions ont été relativement légères et se sont principalement limitées aux passifs de la période rétrospective pour laquelle les révisions à la dette hypothécaire des ménages ont été apportées (tableau 2). Les autres mises à jour des CFP sont présentées dans le tableau 3.

Tableau 2
Révisions moyennes des principaux agrégats des ménages Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Révisions moyennes des principaux agrégats des ménages 1999T1 to 2010T4, 2010T1 to 2019T4, 2020T1 to 2024T4 et millions de dollars, calculées selon unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  1999T1 to 2010T4 2010T1 to 2019T4 2020T1 to 2024T4
millions de dollars
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
Ménages  
Investissement financier net 0 0 1 718
Valeur nette 607 8 460 18 772
Total des actifs 1 16 23 931
Total du passif 607 8 476 13 546
Tableau 3
Autres changements qui seront intégrés aux séries chronologiques des comptes financiers et du patrimoine (CFP) Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats d’autres changements qui seront intégrés aux séries chronologiques des comptes financiers et du patrimoine (CFP). Les données sont regroupées par révision (titre de rangée) et description du changement (titre de colonne).
Révision Description du changement
Source : Statistique Canada, « Une vue d’ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
Révisions apportées aux passifs sous forme d’actions cotées en bourse Les comptes financiers et du patrimoine mesurent le passif en capitaux propres en cours des sociétés nationales cotées en bourse. De plus, ils intègrent les renseignements tirés du programme de Statistiques sur les titres financiers qui portent sur les flux des titres en actions et les niveaux de la valeur au marché. Afin d’assurer une couverture complète pour cet instrument, des données plus détaillées provenant de la Bourse des valeurs canadiennes ont été intégrées à partir du premier trimestre de 2020. Avant cela, des renseignements agrégés étaient utilisés pour tenir compte de toute sous-représentation.
Ressources naturelles La valeur des ressources naturelles, un élément clé de la richesse du Canada, a été révisée en raison de la mise à jour des données de référence sur la production des industries des ressources et les coûts d’extraction connexes. Cette information est utilisée pour obtenir une mesure de la rente des ressources, qui constitue la base de l’évaluation des ressources naturelles dans les CBN. Comme la méthode d’estimation des ressources naturelles tient compte de cette rente des ressources sur toute la durée de vie des réserves d’un produit de base, des petites révisions des revenus et des dépenses peuvent entraîner des révisions beaucoup plus importantes de la valeur marchande de l’actif figurant au bilan. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée pour estimer le patrimoine en ressources naturelles dans les comptes du bilan national, veuillez consulter Statistiques sur le patrimoine en ressources naturelles dans les comptes du bilan national.
Mise à jour annuelle des modèles de désaisonnalisation La désaisonnalisation est une technique courante appliquée aux estimations infra-annuelles dans le Système canadien des comptes macroéconomiques, qui vise à trouver, à estimer et à éliminer les variations saisonnières dans une série chronologique. Les premiers efforts visant à présenter des statistiques désaisonnalisées sur le crédit dans les comptes financiers et du patrimoine ont mené à la publication d’estimations désaisonnalisées des emprunts des ménages sur une base trimestrielle. Ce cadre de désaisonnalisation a été étendu à d’autres statistiques sur le crédit avec la publication des agrégats mensuels du crédit (AMC), qui présentent les données désaisonnalisées relatives aux passifs de crédit des ménages par produit de crédit et par secteur de prêt sur une base mensuelle.

Aux fins de désaisonnalisation, une mise à jour régulière est entreprise sous la forme de révisions périodiques des modèles sous-jacents et des spécifications servant à produire des estimations à l’aide de la méthode X-12-ARIMA. Les méthodologistes spécialisés en séries chronologiques et en désaisonnalisation analysent les résultats de cette méthode et mettent à jour les spécifications afin de trouver les valeurs aberrantes, de tenir compte de la saisonnalité résiduelle et d’ajuster les modèles de sorte qu’ils reflètent tout changement de chronologie ou d’intensité des variations saisonnières. Dans l’ensemble, les données désaisonnalisées sur le crédit ont été révisées en raison de mises à jour qui ont découlé de cet examen méthodologique et des révisions qui ont été apportés aux données sources non désaisonnalisées.
Biens immobiliers résidentiels Dans les comptes du bilan national, les biens immobiliers résidentiels sont composés à la fois des « logements » et des « terrains supportant des logements ». Pour calculer ces estimations, Statistique Canada utilise deux principales ressources, à savoir le Programme des valeurs des propriétés et l’Enquête sur la sécurité financière (ESF). Les estimations de la valeur des biens représentent une agrégation des valeurs d’évaluation de toutes les propriétés résidentielles imposables au Canada. Ces renseignements sont fournis par chaque province, soit de manière détaillée, soit de manière agrégée, et sont ajustés de sorte que le prix et le volume de toutes les évaluations combinées représentent la période de référence souhaitée. Ces données annuelles sont généralement disponibles avec un décalage d’environ deux ans et demi; par exemple, pour la dernière publication des CFP, les données de l’année de référence 2023 sont maintenant intégrées (graphique 5). Pour les trimestres à l’extérieur de cette période de référence, les estimations sont basées sur les données trimestrielles de prix et de volume. Les données de l’ESF servent à déterminer la part de l’estimation détenue par les ménages et assurer la cohérence avec les estimations du Programme des valeurs des propriétés. L’ESF est généralement menée tous les trois ans.

Changements qui seront apportés aux comptes financiers et du patrimoine

Les efforts continus visant à simplifier et à améliorer la production des comptes financiers et du patrimoine permettront d’atteindre une étape importante en 2026, car un nouveau système de compilation sera adopté. Ce système reposera sur la même logique et les mêmes concepts de comptabilité que ceux qui constituent la base du système actuel. Toutefois, la nomenclature sera normalisée et les principaux aspects de la compilation seront simplifiés. Ce changement en arrière-plan sera à peine perceptible pour les utilisateurs, car les classifications et les vecteurs des séries demeureront inchangés. Il est néanmoins important d’entretenir les pipelines de production dans lesquels les statistiques macroéconomiques sont compilées afin de garantir l’efficacité, la flexibilité, la transparence et la qualité. La mise à jour du système entraînera des modifications des séries chronologiques en dehors de la période de révision habituelle, qui découleront des améliorations apportées à la manière dont les données sont compilées. Des précisions concernant les changements importants seront fournies aux utilisateurs au moment de l’adoption du nouveau système.

Annexe

Tableau A1
Révisions réalisées en raison de différentes versions de sources de données, certains secteurs et instruments des CFP, exemple pour la période de référence du premier trimestre de 2022 Sommaire du tableau
Le tableau présente les résultats de révisions réalisées en raison de différentes versions de sources de données pour certains secteurs et instruments des CFP ; il comporte un exemple pour la période de référence du premier trimestre de 2022. Les titres de colonne correspondent aux différentes versions de publication.
  Estimation trimestrielle initiale Révisions annuelles ultérieures Révision annuelle finale
Source : Statistique Canada, « Une vue d’ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1999 à 2025 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2025.
Diffusion ·    2022T1 (Juin 2022) ·     2022T3 (Décembre 2022)
·     2023T3 (Décembre 2022)
·     2022T4 (Décembre 2022)
·     2025T3 (Décembre 2025)
Remarques générales Intégration d'enquêtes infra-annuelles, de données administratives, réglementaires et provenant de tiers. Révisions des sources de données infra-annuelles (c'est-à-dire augmentation des taux de réponse) ; intégration de sources de données de référence annuelles, notamment les données fiscales administratives, les enquêtes annuelles et les données finales provenant de tiers. Intégration des données de référence provenant du programme sur le stock de capital, des comptes de revenus et dépenses, de la balance des paiements et de la position extérieure globale.
Catégorie  
Actifs fixes non financiers Intégration des estimations trimestrielles initiales issues du programme sur le stock de capital. Intégration des estimations trimestrielles révisées issues du programme sur le stock de capital. Intégration des données de référence issues du programme sur le stock de capital (avec investissements référencés aux tableaux des ressources et des emplois).
Actifs non financiers, ressources naturelles à l'exclusion des terrains Intégration des projections trimestrielles initiales des repères annuels du CARN. Intégration des repères annuels révisés du CARN. Intégration des repères annuels définitifs du CARN.
Immobilier Projection de l'estimation de référence basée sur les données disponibles des prix et des volumes. Intégration des données de référence préliminaires provenant des Valeurs des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles. Révisions basées sur les données de référence issues des estimations des Valeurs des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles et de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF).
Stocks Intégration des estimations trimestrielles initiales basées sur des enquêtes infra-annuelles. Intégration des enquêtes infra-annuelles révisées et des enquêtes de référence annuelles. Intégration des références issues des tableaux des ressources et des emplois pour l'évolution des stocks.
Biens de consommation durables Intégration des dépenses de consommation finale trimestrielles détaillées initiales des ménages provenant des comptes de revenus et dépenses Intégration des données révisées des dépenses de consommation finale des ménages trimestrielles détaillées Intégration des données révisées des dépenses de consommation finale des ménages trimestrielles détaillées référencées aux tableaux des ressources et des emplois
Actions non cotées en bourse Relevé trimestriel des états financiers (RTEF)– capitaux propres avec projection des secteurs des détenteurs Statistiques financières et fiscales des entreprises (SFFA) pour les informations de référence sur les détenteurs. N/A
Secteurs  
Banques à charte Données réglementaires Données réglementaires révisées Retraitements définitifs des données réglementaires
Secteurs et catégories basés sur les résultats du Relevé trimestriel des états financiers (RTEF) Enquête trimestrielle sur les états financiers (ETEF) Statistiques financières et fiscales annuelles (SFFA) Prêts nets définitifs par secteur via les tableaux des ressources et des emplois et les comptes de revenus et de dépenses
Fonds de pension fiduciaires Enquête trimestrielle sur les fonds de pension fiduciaires ; états financiers Rapports annuels des pensions Régimes de retraite au Canada - données administratives
Fonds communs de placement Données administratives et provenant de tiers Données administratives et provenant de tiers révisées Données administratives et provenant de tiers définitives
Ménages Projections initiales des actifs financiers basées sur l'équilibrage matriciel ; passifs via les données réglementaires et d'enquête Projections révisées des actifs financiers basées sur l'équilibrage matriciel actualisé ; passifs via les données réglementaires et d'enquête actualisées Projections définitives des actifs financiers basées sur le dernier équilibrage matriciel ; passifs via les données réglementaires et d'enquête définitives ; intégration d'éléments sélectionnés de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF)
Non-résidents Estimations initiales dérivées de la Balance des paiements internationaux et du Bilan des investissements internationaux Enquêtes de référence annuelles, données administratives et données provenant de tier dérivé de la Balance des paiements internationaux et du Bilan des investissements internationaux révisées Enquêtes de référence annuelles finales, données administratives et données provenant de tier dérivé de la Balance des paiements internationaux et du Bilan des investissements internationaux finales
Administrations publiques Statistiques des finances publiques (SFP) : préliminaires/modélisées SFP actualisées : déclarants tardifs, Comptes publics (CP) ; SFP révisées : CP tardifs, premières estimations des administrations locales ; SFP révisées : mises à jour des administrations locales. Tableaux référentiels des ressources et des emplois ; SFP finale

Annexe A2 : Taxonomie des révisions

La révision complète du SCCM englobe normalement six types de révisions : les révisions conceptuelles, les révisions méthodologiques, les révisions des classifications, les révisions statistiques, les révisions de la présentation et les révisions du contenu.

  • Les révisions conceptuelles reflètent les changements concernant ce qui est mesuré. Par exemple, les concepts fondamentaux des comptes macroéconomiques comprennent les concepts de frontière de la production, de consommation, d’unités institutionnelles, etc. Toute modification de ces définitions ou l’ajout d’un nouveau concept est considéré comme une révision conceptuelle.
  • Les révisions méthodologiques reflètent les changements apportés à la façon dont les choses sont mesurées ou aux méthodes utilisées pour produire les comptes. Par exemple, la déflation, la désaisonnalisation, l’étalonnage et la modélisation sont des méthodes fréquemment utilisées en comptabilité macroéconomique. Tout changement apporté à ces méthodes ou l’élaboration de nouvelles méthodes est considéré comme une révision méthodologique.
  • Les révisions des classifications ont lieu lorsque les systèmes de classification (actifs, industries, produits, consommation, etc.) qui sous-tendent les comptes macroéconomiques sont mis à jour. Les révisions des classifications sont nécessaires pour s’assurer que la présentation des comptes macroéconomiques reflète la structure économique et sociale courante.
  • Les révisions statistiques ont lieu quand de nouvelles sources de données (généralement de plus haute qualité) sont intégrées dans les comptes macroéconomiques.
  • Les révisions de la présentation ont lieu quand la façon dont les données sont présentées ou les termes utilisés pour décrire les données sont mis à jour, ou lorsque des données supplémentaires sont fournies. Ces révisions sont généralement faites pour correspondre à la terminologie internationale ou pour rendre les données plus intuitives pour les utilisateurs.
  • Les révisions du contenu reflètent les changements concernant la quantité de détails présentés pour un compte particulier ou un ensemble de statistiques macroéconomiques.

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