Amortissement des dépenses en recherche et du développement

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85. Il existe deux cas pour lesquels les actifs doivent être dépréciés dans le CSRD. L'un d'eux concerne les actifs amortissables servant à produire la R-D, dans le cadre du processus de transfert des données sur les dépenses à la production. La dépréciation de ces actifs est relativement simple, étant donné qu'il s'agit d'actifs corporels, comme des bâtiments et d'autre matériel. L'autre élément est la dépréciation des actifs incorporels de R-D par une industrie/un secteur, dans le cadre de leur utilisation dans le processus de production.

86. La R-D diffère du capital matériel fixe (comme les machines et les bâtiments) parce qu'elle ne s'use pas. Elle perd plutôt de la valeur en raison de l'obsolescence, ou peut-être par suite de la fin de la protection par brevet, ou de la fuite d'information à des concurrents concernant un produit donné. En fait, l'un des arguments avancés contre la modification du traitement de la R-D dans le SCN est que la durée de vie utile des actifs n'est pas connue. Peu de renseignements sont disponibles concernant le taux d'amortissement (linéaire ou géométrique). Toutefois, cette situation n'est pas très différente de celle d'autres actifs produits, dont la durée de vie utile et les taux d'amortissement ne sont pas toujours bien documentés.

87. Comme dans le cas d'autres actifs, on peut avancer différentes hypothèses concernant la durée de vie utile et la question de savoir si le taux d'amortissement s'accélère au fil du temps pour la R-D. Plusieurs méthodes ont été utilisées pour déterminer la durée de vie utile des actifs de R-D. Elles comprennent l'utilisation de la durée de vie courante des brevets dans une industrie, l'utilisation de la durée de vie des actifs associés à une industrie donnée pour d'autres immobilisations et l'utilisation de la durée de vie des actifs dans les industries liées à la recherche et développement ( SCIAN 5415 et 5417). Une enquête effectuée auprès des producteurs de R-D portant sur la durée de vie utile de la R-D a aussi été utilisée.

88. Il convient de souligner que la consommation de capital fixe (CCF), qui se découle de l'amortissement des actifs de R-D utilisés dans un processus de production, font partie de l'excédent total d'exploitation. Par conséquent, lorsque les dépenses en immobilisations des entreprises sont amorties, le type de modèle utilisé (linéaire ou géométrique) ou la durée de vie utile des actifs choisie n'ont pas de répercussions sur le PIB total. Seule la répartition entre la consommation de capital et l'excédent net d'exploitation se trouve modifiée.

89. C'est seulement dans le cas de la R-D des administrations publiques et des institutions sans but lucratif que la durée de vie utile des actifs et le modèle utilisé ont un effet sur le PIB ainsi que sur l'épargne. Cela vient de ce que pour ces secteurs, la somme de CCF attribuable à la R-D s'ajoute aux revenus et dépenses pour ces entités, ce qui fait augmenter les revenus des facteurs, les dépenses finales et la valeur ajoutée pour ce secteur.

90. La R-D des administrations publiques (qui comprend celle des universités) se concentre sur la recherche fondamentale. Des études américaines montrent que les deux tiers de la recherche universitaire et le quart de la R-D de l'administration fédérale sont de la recherche fondamentale²⁵. La durée de vie utile des actifs découlant de cette recherche a tendance à être plus longue et plus stable que celle de la R-D axée sur la technologie qui évolue rapidement, comme les logiciels informatiques.

91. Par conséquent, la durée de vie utile des actifs de R-D des administrations publiques et des institutions sans but lucratif a été fixée à dix ans pour l'ensemble de la période à l'étude. Divers scénarios relatifs à la durée de vie utile des actifs ont été élaborés pour analyser l'effet de la durée de vie des actifs sur le PIB . Ces résultats sont présentés dans la section des résultats à la fin du document. La durée de vie utile des actifs dans le cas de l'investissement des entreprises, a été fixée à l'équivalent du taux utilisé pour d'autres immobilisations dans la même industrie. Un modèle d'inventaire permanent (MIP) linéaire a été utilisé pour toutes les estimations, en conformité avec la méthode d'estimation utilisée pour les autres actifs des administrations publiques dans le SCN du Canada²⁶. L'amortissement de l'investissement des entreprises a été calculé selon la durée de vie utile moyenne des actifs de l'industrie dans laquelle la R-D a été effectuée.

Déflation

92. La déflation de la production de recherche et développement comporte dans une large mesure les mêmes défis que la déflation d'autres produits non marchands. Au Canada, environ 70 % de la R-D est effectuée pour compte propre et n'est par conséquent pas vendue directement sur le marché. La R-D qui est vendue sur le marché est très hétérogène, ce qui fait que l'utilisation de ces prix comme approximation de la R-D pour compte propre n'est peut-être pas exacte. Étant donné qu'aucun prix du marché au sens conventionnel n'est lié au service fourni, le coût des intrants est utilisé pour mesurer la variation des prix. Cette méthode est suggérée dans le MF pour la déflation des dépenses.

93. Les coûts des intrants sont répartis en deux types principaux selon les données du MF — travail et autres. La composante « autres » peut comprendre divers biens et services qui interviennent dans la fonction de production, comme le loyer, le chauffage, l'électricité, les fournitures de bureau et même les matières premières utilisées dans le processus de recherche. Étant donné que les enquêtes selon le MF ne produisent pas de données détaillées sur les intrants, les données pertinentes pourraient être tirées des industries liées à la R-D ( SCIAN 5415 et 5417) dans le système d'e.-s. Les indices de prix correspondants pourraient servir à mesurer la variation des prix de ces articles au fil du temps. Ces indices de prix devraient tenir compte de la variation de la qualité du produit en question, afin de mesurer la variation pure de prix.

94. Cela est aussi vrai pour la composante du travail. Toutefois, il peut être difficile de distinguer le prix et la qualité. Dans ce cas, les estimations réelles des services non marchands reposent habituellement sur l'hypothèse d'une productivité constante, les estimations de volume rendant uniquement compte de la variation du niveau d'emploi (heures travaillées). Toutefois, il est généralement reconnu que le travail, globalement, est devenu plus productif au fil du temps, selon un taux qui est inconnu. Un producteur de R-D peut aussi utiliser ses autres intrants plus efficacement au fil du temps.

95. Dans le CSRD des États-Unis, on a utilisé quatre méthodes différentes pour déflater les estimations de la R-D. La première consistait à utiliser les prix des intrants. Les coûts de la main-d'oeuvre étaient disponibles pour déflater les intrants travail, tandis que d'autres coûts étaient déflatés au moyen des prix des industries menant des activités de R-D ( SCIAN 5417). La deuxième méthode consistait à utiliser les prix des cinq industries qui affichaient la plus forte productivité dans le secteur de la fabrication, et la troisième, à utiliser ceux des industries de service dont la productivité était la plus élevée, pendant que la quatrième utilisait les prix des industries ayant la plus forte intensité de R-D. Le choix de la méthode a un effet relativement modeste sur le PIB (écart de moins de 3 % du PIB de la R-D).

96. Dans le CSRD du Canada, on a utilisé un indice de prix composite pour déflater les dépenses en R-D détaillées selon l'industrie. Cet indice de prix correspondait à une moyenne pondérée de divers indices de prix de biens et de services considérés comme représentatifs des intrants de R-D. Il s'agit notamment des indices de prix de la location non résidentielle, des biens et services informatiques, des fournitures de bureau, des services téléphoniques et d'autres services de communication, ainsi que de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour la partie relative à la rémunération du travail²⁷. L'indice d'ensemble des prix à la consommation a aussi été utilisé pour l'excédent d'exploitation. Le CSRD au Canada ne comporte pas de différences de productivité découlant des prix, comme le compte américain. Les gains de productivité possibles sont plutôt mesurés théoriquement, en fonction des primes comprises dans les divers scénarios relatifs à l'excédent d'exploitation.

Mesure des stocks et des flux

97. Du fait de la nature de la R-D comme actif incorporel, la mesure des stocks et des flux de R-D, lorsque celle-ci est transigée, pose un problème difficile. Dans la présente étude, on suppose que toutes les exportations et le reste de la R-D transigée sont vendues seulement. C'est donc dire que le vendeur ne conserve aucun stock de cette R-D après la vente. Il ne s'agit pas d'une hypothèse complètement réaliste dans le cas du Canada, étant donné qu'il existe des cas documentés d'échange d'actifs et non pas uniquement de services. Par exemple, des actifs de R-D, sous forme de brevets, ont été négociés à l'étranger. Une étude plus poussée de cette question est requise.

Compte satellite de recherche et développement

98. L'objectif du CSRD est d'examiner les effets du transfert des dépenses pour certaines composantes de la recherche et développement des dépenses courantes²⁸ à la formation de capital dans la séquence des comptes du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) — tant du point de vue des comptes des industries que de celui des comptes sectoriels. Le niveau de détail du CSRD répond aux exigences des deux architectures du SCNC et permet un lien direct avec la séquence des comptes du SCN, Rév. 1.

99. Le CSRD a été proposé comme méthode pour évaluer les répercussions de ce changement, ainsi que pour explorer diverses options en ce qui a trait à l'inclusion de la R-D²⁹. Cette approche de compte satellite a été préconisée par le groupe de Canberra. Elle permettrait de travailler sur les principaux soldes des comptes du système macroéconomique, afin qu'au cours des prochaines années, des estimations uniformes pour des mesures comme le PIB et l'épargne, ainsi que des mesures pour la formation brute de capital fixe et les stocks de capital fixe, puissent être mises en oeuvre dans les différents pays.

100. Dans le compte satellite canadien, toute la R-D est incluse, ce qui fait que les répercussions sur le PIB sont calculées, par exemple, avec et sans les logiciels, dans le cadre du total de la R-D. Le CSRD permet la comptabilisation des répercussions totales de la R-D dans l'économie nationale, ainsi que les répercussions supplémentaires ou la modification du PIB, grâce à l'élargissement de la couverture de la R-D au-delà du traitement actuel.

Structure du canadien satellite de la recherche et du développement du Canada

101. Le compte satellite vise à établir un cadre pour intégrer des mesures du capital de R-D dans les comptes de base. Dans ce contexte, ce compte satellite suivra la séquence des comptes présentés dans le SCN et montrera les répercussions sur les variables macroéconomiques clés.

Répercussions sur les comptes constituant le Système de la comptabilité nationale

Compte de production et détails sur les industries

102. Le changement de traitement de la R-D aura diverses répercussions dans le SCN, selon que les transactions touchent le secteur des entreprises, celui des administrations publiques ou celui sans but lucratif. Un nouveau produit de R-D sera créé (similaire à celui créé pour la capitalisation des logiciels), afin de consigner la R-D. La R-D dans le domaine des logiciels demeurera le même produit. Les dépenses en R-D dans le secteur minier seront incluses avec la R-D. Toutefois, les dépenses de prospection continueront d'être présentées séparément.

Secteur des entreprises

103. Dans le secteur des entreprises, si un établissement est un producteur, mais pas un utilisateur de R-D, il n'y a pas de répercussions sur l'industrie. La R-D continuera de faire partie des ventes et ne sera pas capitalisée dans cette industrie. Les producteurs de R-D continueront d'avoir un capital de connaissances (dont ils tireront ou non un revenu), qui n'est pas capitalisé. Ce capital de connaissances n'est pas compris dans le CSRD.

104. La situation est différente pour les acheteurs non producteurs de R-D. Dans ce cas, la R-D, qui est actuellement traitée comme l'achat d'un intrant intermédiaire, sera capitalisée et consignée dans le compte de capital. Le montant de la R-D achetée sera soustrait des dépenses courantes totales, ce qui donnera lieu à une augmentation de l'excédent d'exploitation. La production demeurera inchangée, la diminution des dépenses étant contrebalancée par l'augmentation de l'excédent d'exploitation. L'augmentation de l'excédent servira à l'investissement dans la R-D, ce qui laissera le prêt net inchangé.

105. Les producteurs de R-D pour compte propre verront une augmentation de leur production selon le montant de R-D capitalisée. L'excédent d'exploitation augmentera avec l'amortissement de la R-D investie. Les dépenses intermédiaires demeureront inchangées. Dans le cas des divers scénarios de taux de rendement, le revenu supplémentaire découlant des primes contribuera aussi à augmenter l'excédent. Tout achat de R-D par un producteur de R-D, que la source de R-D soit au Canada ou à l'étranger, est considéré comme du capital. Dans ce cas, les dépenses intermédiaires diminueront tandis que les excédents d'exploitation augmenteront du montant équivalent, ce qui fait que la production demeure inchangée.

Autres secteurs

106. Dans le secteur des administrations publiques et dans le secteur sans but lucratif, un acheteur (secteur de financement) de R-D notera une diminution de ses dépenses courantes, étant donné que la R-D sera capitalisée. Comme la production des administrations publiques et du secteur sans but lucratif est égale au coût total, y compris ces dépenses intermédiaires, elle diminuera. Toutefois, de la valeur sera rajoutée, étant donné que la CCF du capital de R-D sera incluse dans l'évaluation de la production. Par conséquent, la production diminuera en fonction du montant de l'investissement en R-D, moins la CCF pour le stock de capital de R-D.

107. Dans le cas de la R-D pour compte propre des administrations publiques et du secteur sans but lucratif, les dépenses intermédiaires demeureront les mêmes dans le total. Toutefois, les dépenses intermédiaires de la production hors R-D diminueront, comme dans le cas précédent, mais ces intrants intermédiaires seront utilisés pour produire de la R-D qui est capitalisée. En outre, comme la CCF des nouvelles dépenses en immobilisations est incluse dans l'évaluation de la production des administrations publiques, la valeur ajoutée et la production augmenteront selon le montant de la CCF ajoutée.

Revenu primaire – Excédent

108. Par suite de la modification du traitement de la R-D, le revenu découlant de la production augmentera dans le SCN. Cela vient du fait que la R-D n'est plus traitée comme une dépense dans les comptes. Étant donné que les dépenses diminuent, l'excédent augmente. Cette augmentation correspond à la hausse de l'investissement. Dans le SCNC, l'augmentation de l'excédent est consignée à la fois dans la CCF et dans l'excédent net d'exploitation.

Dépenses finales

109. L'investissement des entreprises ou des administrations publiques augmentera dans le SCN, en raison du changement de traitement de la R-D. Les dépenses courantes des administrations publiques diminueront en fonction du montant des dépenses en R-D. Cela sera contrebalancé en partie par une augmentation de la CCF pour les actifs de R-D amortis.

Compte d'accumulation

110. Par suite de la modification du traitement de la R-D, l'investissement et l'épargne augmenteront dans le compte de capital. Dans le SCN du Canada, l'augmentation sera consignée dans le poste des machines et du matériel des comptes, tout comme les répercussions de la capitalisation des logiciels.

111. L'inclusion de la R-D dans les immobilisations n'a pas de répercussions directes sur les comptes financiers sectoriels. Cela vient du fait que l'investissement net ajouté devrait être égal à l'épargne ajoutée par suite de la réduction des dépenses d'exploitation. Ainsi, il n'y a pas de répercussions sur le prêt/l'emprunt net pour l'ensemble de l'économie. Il n'y a pas d'autres modifications des instruments financiers correspondants et, par conséquent, pas d'entrées explicites dans le compte financier.

Comptes du bilan national

112. L'élargissement du traitement du capital, en vue d'inclure les actifs de R-D, a des répercussions directes sur le patrimoine national et les estimations sectorielles des actifs, des passifs et de l'avoir net. Le patrimoine national comprend à la fois les actifs produits et non produits. La R-D est un actif incorporel produit, qui augmente la capacité de production de l'économie. Les valeurs des actifs réagissent à la fois à la durée de vie utile présumée et à la méthode d'amortissement choisie.

113. Parallèlement, les estimations des actifs produits dans les comptes sectoriels sont mesurées de façon plus appropriée lorsque l'on inclut le capital de R-D et, par conséquent, les estimations de la valeur nette du secteur sont améliorées. Dans le cas des sociétés, l'estimation marchande du flux de gains à venir devrait rendre compte implicitement du capital de connaissances. Par conséquent, cette couverture élargie des actifs permet un meilleur rapprochement de la valeur marchande des fonds propres des entreprises et de la valeur d'actif net de l'avoir net³⁰.

114. Les répercussions des modifications des positions d'actif en ce qui a trait aux achats/ventes d'actifs de R-D sont un domaine qui nécessite d'être examiné davantage.

Comptes des autres changements d'actifs

115. La différence entre la valeur d'ouverture et la valeur de fermeture des actifs de R-D rendrait compte, outre l'investissement et la dépréciation de ces actifs, des éléments suivants : variation dans le coût de reproduction de ces actifs (fluctuations de prix), dans le compte de réévaluation; et réévaluation/dépréciation du capital de R-D dans le compte des autres changements de volume d'actifs.

Autres estimations du capital de recherche et du développement

116. Parmi les enjeux qui seront examinés dans le CSRD figurent les répercussions des divers taux de rendement de la production de R-D dans le secteur des entreprises. Quatre scénarios, qui utilisent différentes hypothèses pour le taux de rendement, sont examinés dans la présente étude, de même que leurs répercussions sur le PIB de la R-D.

117. Parmi les autres aspects du CSRD figure un calcul de la capitalisation totale de la R-D, ainsi que des répercussions additionnelles sur l'économie de la capitalisation des dépenses additionnelles de R-D. Dans le cas de la capitalisation totale, les rajustements apportés pour les dépenses en logiciels, le commerce de R-D, la CCF découlant du processus de production de R-D et les immobilisations des administrations publiques et du secteur sans but lucratif sont inclus. La mesure de la capitalisation additionnelle, par ailleurs, porte sur la variation des comptes de base, par suite de l'élargissement du traitement de la R-D et, par conséquent, exclut les rajustements qui précèdent.

118. À l'avenir, le compte satellite pourrait aussi être élargi, en vue d'inclure d'autres actifs incorporels sur le SCN. Cela pourrait comprendre une étude de l'innovation et de son rôle dans l'économie.

 

^25. Siddiqi et Salem, Proposition pour le traitement de la recherche et du développement comme une dépense en immobilisations dans le SCN du Canada, Statistique Canada, page 17.

^26. Le compte satellite des États-Unis comporte des résultats pour deux scénarios de durée de vie utile des actifs. Le premier scénario utilise un taux d'amortissement géométrique de 15 %, et le deuxième, un taux qui varie entre quatre et six ans, raccourcissant au fur et à mesure que les dépenses en immobilisations s'actualisent. Il s'agit d'une tentative en vue de modéliser le rythme rapide des changements technologiques récents.

^27. Les données sur les gains moyens tirées de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) effectuée par Statistique Canada pourraient constituer un autre déflateur des données sur le travail.

^28. Les comptes satellites sont fondés sur les principes des comptes nationaux, mais sont élaborés comme prolongement du système de comptabilité nationale de base. Cela permet des comparaisons entre le compte satellite (ou le secteur d'intérêt) et l'ensemble de l'économie mesurée par le SCN. Avec le CSRD, on peut examiner les répercussions sur le niveau et le taux de croissance de la valeur ajoutée ou le PIB . Un compte satellite est un utile pour l'élaboration d'une nouvelle variable des comptes, étant donné : a) qu'il permet l'analyse des répercussions de cette variable sur le compte, sans influer sur le noyau du compte, b) que diverses définitions du domaine d'étude peuvent être examinées, et c) que plusieurs méthodes de mise en oeuvre peuvent être tentées.

^29. Voir le procès-verbal du Comité consultatif des comptes nationaux de juin 2005.

^30. Cette couverture élargie des actifs aurait pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs, de réduire la valeur nette résiduelle des entreprises.