Introduction

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1. Les dépenses en recherche et développement (R-D) jouent un rôle clé dans la plupart des économies modernes, y compris celle du Canada. Les organisations utilisent la R-D pour faire progresser les connaissances, ou encore trouver de nouveaux produits ou améliorer des produits et des processus de production existants. À cet égard, les dépenses en R-D s'apparentent aux dépenses en immobilisations (comme les machines et le matériel), puisque les retombées des travaux de R-D peuvent s'accumuler au fil du temps. Même si la R-D est un actif incorporel, elle fournit une réserve de valeur et devrait être prise en compte dans les mesures de la richesse.

2. Toutefois, dans le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN93) - la norme internationale pour le calcul des agrégations économiques, comme le PIB, de même que ses composantes sous-jacentes et ses comptes connexes – les dépenses en R-D sont traitées comme de la consommation intermédiaire plutôt que comme des dépenses en immobilisations. Les biens et services intermédiaires sont utilisés une seule fois, tandis que les immobilisations sont « utilisées de façon répétée ou continue dans les processus de production sur une période d'au moins un an »¹. Par conséquent, la contribution de la R-D à l'économie est sous-évaluée.

3. Ce problème a déjà été soulevé par les responsables de la comptabilité nationale. Dans le cadre du SCN, on a même reconnu que les dépenses en R-D constituaient essentiellement un investissement. Toutefois, on a continué de les considérer comme de la consommation intermédiaire, en raison d'un certain nombre de difficultés de mesure perçues, y compris : la distinction entre les activités de R-D et les autres activités du processus de production; l'évaluation des actifs de R-D; et la dépréciation ou l'amortissement du capital de R-D, en vue d'obtenir les stocks nets².

4. Depuis, un nouvel ensemble de recommandations a été présenté par le groupe de Canberra sur la mesure des actifs non financiers. Ce groupe a dirigé l'étude des révisions possibles du SCN concernant la mesure des actifs corporels et incorporels. Dans le manuel révisé à venir – SCN, Rév. 1, la R-D est reconnue comme une immobilisation incorporelle comportant des flux d'investissement. Ce traitement révisé a été ratifié par la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU), en 2007.

5. Toutefois, l'adoption de la R-D comme un actif a été approuvée avec une réserve, à savoir qu'une période de mise en oeuvre était nécessaire pour élaborer des méthodes comparables au niveau international. Il s'agit notamment de définitions uniformes de la R-D, ainsi que de taux d'amortissement et de méthodes de déflation similaires.

6. Une part limitée des activités de recherche et développement (R-D) est déjà capitalisée dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). La présente étude examine les répercussions de l'élargissement substantiel de la capitalisation de la R-D dans le SCNC et de la présentation des résultats sous forme de compte satellite. L'objectif du Compte satellite de recherche et développement – outre une étude des impacts – est de servir de transition en vue de la prochaine révision historique du SCNC. À ce moment-là, les responsables du SCNC évalueront et mettront en oeuvre la révision 1 du SCN et prévoient élargir la définition du capital pour inclure toutes les formes définissables de R-D.

7. La présente étude comporte une évaluation des enjeux et des options liés aux données sur la R-D, qui sont présentés dans le contexte du SCNC, mais aussi de façon plus générale. Elle comprend en outre un ensemble initial d'estimations décrivant de façon détaillée les répercussions de ce changement sur la séquence des comptes.

8. Dans le présent document, on examine d'abord la définition de la recherche et développement par rapport au cadre conceptuel du SCN. Puis, on fait état du traitement actuel de la R-D dans le système canadien. Suit un examen des sources de données qui sous-tendent le Compte satellite de recherche et développement (CSRD), ainsi qu'une description de la méthode utilisée. La méthode proposée est axée sur des questions d'évaluation, d'amortissement ou de dépréciation et d'établissement du prix du capital de R-D. On aborde aussi des questions de mesure relatives au stock, ainsi que l'inclusion dans les estimations de la richesse. Le rôle et la structure des comptes satellites sont résumés dans le contexte de la séquence des comptes. Une section de résultats suit. En fin du document se trouvent un sommaire et des suggestions de travaux à venir, en vue de la prochaine révision historique du SCNC.

 

^1. Guide des comptes des revenus et dépenses, n^o 13-017 au catalogue, Statistique Canada (à paraître).

^2. Voir le paragraphe 6.163 dans le Système de comptabilité nationale 1993.