Analyse en bref
Analyse des programmes fédéraux de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise pour les technologies propres, 2016 à 2020
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Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier Syeda Batool et Sarah Feng, de la Sous-section des sciences des données et de la recherche et du développement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que Kerem Soyak, du Carrefour de la croissance propre à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour leur collaboration et leurs commentaires tout au long de l’étude.
Résumé
La présente analyse fournit un tout premier portrait des entreprises qui mènent des activités relatives aux technologies propres financées par le gouvernement fédéral dans le cadre des programmes de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE). En 2020, la base de données du SCIE couvrait un total de 123 programmes offerts par 18 ministères fédéraux. De ces 123 programmes couverts par le SCIE en 2020, 15 ont appuyé exclusivement des projets et des entreprises de technologies propres. Au cours des cinq dernières années, la base de données du SCIE a couvert un total de 172 programmes offerts par 19 ministères. De plus, les programmes de SCIE ont fourni du soutien à 23 276 entreprises en moyenne par année, tandis que 918 entreprises en moyenne ont bénéficié des programmes de technologies propres.
Points saillants
- De 2016 à 2020, le nombre de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres a augmenté, passant de 436 à 1 335 entreprises; la valeur totale du soutien fédéral s’est accrue, passant de 84 millions de dollars à 394 millions de dollars au cours de la même période.
- Les entreprises recevant un soutien relatif aux technologies propres sont plus petites, plus récentes et déclarent en général une croissance plus élevée que les entreprises bénéficiant des programmes fédéraux de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE).
- En 2020, les entreprises recevant un soutien relatif aux technologies propres ont investi en moyenne 200 000 $ de plus dans la recherche et le développement et ont exporté pour 61 millions de dollars de plus en moyenne, comparativement à toutes les entreprises bénéficiant des programmes de SCIE.
- La propriété d’entreprises recevant un soutien relatif aux technologies propres est moins diversifiée, mais la main-d’œuvre est plus scolarisée que celle de l’ensemble des entreprises bénéficiant des programmes de SCIE.
Introduction
Le gouvernement du Canada offre aux entreprises un soutien financier et axé sur les services au moyen de programmes proposant des activités, comme du financement, des services de conseils aux entreprises, des travaux de recherche et de développement (R-D) destinés à l’industrie, du soutien fourni directement ou en partenariat ainsi que du soutien pour le développement technologique et les exportations. En partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, Statistique Canada produit des renseignements sur l’incidence de ces programmes sur les bénéficiaires grâce au programme statistique de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE). Le gouvernement offre le SCIE dans le but d’accroître le rendement économique des entreprises, de soutenir les entreprises à rendement élevé et de contribuer à l’amélioration des résultats en matière de diversité dans les entreprises en stimulant la participation des groupes sous-représentés dans l’économie. Ce programme vise également à créer des emplois, à augmenter les salaires et à favoriser les progrès technologiques. En 2020, la base de données du SCIE comprenait 123 programmes fédéraux de soutien aux technologies propres, à la commercialisation, aux exportations, à la R-D ainsi qu’à la productivité des entreprises.
Les technologies propres constituent un domaine émergent de la recherche sur les politiques étant donné l’importance croissante de la réduction des répercussions environnementales. On les définit comme tout bien ou service conçu dans le but principal de contribuer à l’assainissement ou à la prévention de tout type de dommage environnemental ou tout bien ou service dont le but principal n’est pas de protéger l’environnement, mais qui est moins polluant ou plus économe en ressources que des produits habituels équivalents d’utilité semblable. Le secteur des technologies propres représente une part importante de l’économie canadienne, et les gouvernements et les entreprises jouent un rôle clé dans son développement. En 2020, la valeur du secteur des produits environnementaux et de technologies propres au Canada représentait 3,1 % du produit intérieur brut (PIB) canadien, et la part du PIB total que représente ce secteur est demeurée relativement stable depuis le début de la série chronologique en 2007Note Note . Dans son plan climatique intitulé Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada indique que « les technologies propres sont un moteur essentiel de l’innovation, des améliorations environnementales, de la croissance économique et de l’emploi », et de 2016 à 2020, les investissements fédéraux dans les technologies propres se sont chiffrés à plus de 3 milliards de dollarsNote Note . Par conséquent, un plus grand nombre d’initiatives sont axées sur les technologies propres et, dans le SCIE, on compte de nombreux programmes de soutien aux technologies propres. Parmi les exemples de projets financés dans le cadre des programmes de SCIE pour des technologies propres, mentionnons l’énergie propre et renouvelable, l’efficacité énergétique, la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et les bioproduits.
À l’aide des données du SCIE, la présente analyse cible les programmes axés sur le soutien aux initiatives en matière de technologies propres. Elle dresse un profil des entreprises bénéficiant des programmes fédéraux de SCIE pour des technologies propres par rapport aux entreprises bénéficiant de n’importe quel programme de SCIE. L’analyse examine les caractéristiques économiques et sociales de ces entreprises en couplant les données du SCIE à celles du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada et de l’Environnement de fichiers couplables entreprises (EFC-E)Note . Elle souligne la contribution économique du soutien aux technologies propres au Canada et aide à éclairer les politiques et les programmes ciblant les entreprises de technologies propres.
Le nombre de programmes de soutien aux technologies propres continue de croître
Sur les 123 programmes couverts par le SCIE en 2020, 15 ont appuyé exclusivement des projets et des entreprises de technologies propres (présentés dans le tableau A.1 en annexe) et 22 programmes plus généraux ont appuyé, mais pas exclusivement, des projets de technologies propres. Le nombre de programmes de soutien aux technologies propres a augmenté d’une année à l’autre pour passer d’un minimum de 3 en 2016 à 13 en 2019.
En 2020, la valeur totale du soutien aux technologies propres s’élevait à 394 millions de dollars, ce qui représente 9,1 % de l’ensemble des programmes de SCIE, et 1 335 entreprises ont reçu ce soutien, ce qui représente 4,8 % de tous les bénéficiaires du SCIENote Note . Comme le montre le tableau 1, les montants de soutien aux technologies propres ont augmenté : ils sont passés d’une plus petite partie de 84 millions de dollars en 2016, ce qui représentait 4,4 % de l’ensemble des programmes de SCIE, jusqu’à 108 millions de dollars (5,7 %) en 2017, 153 millions de dollars (6,4 %) en 2018 et 337 millions de dollars (10,8 %) en 2019. De même, le nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien aux technologies propres est passé de 436 bénéficiaires en 2016 (1,9 % de tous les bénéficiaires du SCIE) à 814 bénéficiaires en 2017 (3,6 %), à 826 bénéficiaires en 2018 (3,9 %) et à 1 178 bénéficiaires en 2019 (5,3 %)Note .
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de programmes de soutien aux technologies propres | 3 | 4 | 10 | 13 | 15 |
| Valeur du soutien relatif aux technologies propres (en milliers de dollars) | 84 133 | 108 458 | 152 762 | 337 488 | 393 715 |
| Nombre de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres | 436 | 814 | 826 | 1 178 | 1 335 |
| Source : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. | |||||
Les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres sont surtout des entreprises à but lucratif
En 2020, 89,5 % de toutes les entreprises ayant bénéficié de SCIE étaient des entreprises à but lucratif et, en parallèle, 88,3 % des bénéficiaires des programmes de soutien aux technologies propres étaient des entreprises à but lucratif. De plus, la majorité du soutien aux technologies propres (82,0 %) a été destinée à des entreprises à but lucratif, 5,7 % du soutien aux technologies propres ont été octroyés à des entreprises à but non lucratif (non gouvernementales) et 12,3 %, à des entreprises à but non lucratif (gouvernementales)Note . Près des deux tiers du soutien relatif aux technologies propres ont été fournis directement aux entreprises par les ministères fédéraux, et le reste du soutien a été fourni indirectement par l’entremise d’organismes intermédiaires. En revanche, le graphique 1 montre que les organismes intermédiaires ont joué un rôle plus important dans l’attribution des fonds de technologies propres aux bénéficiaires finaux que dans l’attribution des fonds de SCIE en général, 38,2 % des fonds de technologies propres ayant transité par des intermédiaires comparativement à 11,2 % pour l’ensemble des fonds de SCIE. Alors que 3,3 % du soutien aux technologies propres a été consacré à des projets faisant appel à la collaboration de multiples partenaires, les ministères fédéraux ont fourni directement ce montant total à ces consortiums.
Tableau de données du graphique 1
| Type de bénéficiaire | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Direct | 61,8 | 88,8 |
| Indirect | 38,2 | 11,2 |
|
Notes : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Le soutien est considéré comme direct s’il est fourni directement par un ministère fédéral et comme indirect s’il est fourni par un intermédiaire. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Source : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. |
||
Du soutien relatif aux technologies propres a été fourni aux entreprises sous forme de contributions à remboursement conditionnel, de subventions, de contributions non remboursables et d’autres formes de soutien financier (une description des types de soutien est présentée dans le tableau A.2 en annexe). Le graphique suivant montre que les types de soutien les plus courants reçus dans le cadre de programmes de soutien aux technologies propres étaient les contributions non remboursables (73,7 %), suivies des contributions à remboursement conditionnel (25,3 %). Bien que près des trois quarts du soutien aux technologies propres aient été fournis sous forme de contributions non remboursables, ils ne représentaient que les deux cinquièmes de l’ensemble des programmes de SCIE.
Tableau de données du graphique 2
| Type de soutien | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Services consultatifs | 0,0 | 0,0 |
| Services fournis par le gouvernement | 0,0 | 2,7 |
| Contributions à remboursement conditionnel | 25,3 | 10,8 |
| Contributions à remboursement non conditionnel | 0,0 | 12,0 |
| Contributions non remboursables | 73,7 | 39,6 |
| Subventions | 0,8 | 12,0 |
| Marché public ciblé | 0,0 | 2,6 |
| Autre | 0,3 | 0,0 |
| Garanties de prêt | 0,0 | 20,2 |
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Notes : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Pour obtenir une description des types de soutien offert par les volets de programme de SCIE, voir le tableau A.2 en annexe. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Le total des pourcentages ne correspond pas toujours à 100 % en raison de l'arrondissement. Source : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. |
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Les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres sont généralement des entreprises plus récentes et plus petites
Les graphiques 3 et 4 présentent les répartitions de la valeur du soutien et du nombre d’entreprises selon l’effectif. Alors que 22,4 % de tout le soutien aux technologies propres a été fourni à de grandes entreprises de 500 employés ou plus, 92,7 % des bénéficiaires de ce soutien étaient des petites et moyennes entreprises (PME)Note . Un peu plus du tiers des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres étaient des entreprises fondées au cours des cinq dernières années (34,6 %).
En ce qui concerne la valeur moyenne du soutien par entreprise, les PME bénéficiant d’un soutien aux technologies propres ont reçu 226 000 $ en moyenne dans le cadre de programmes de soutien aux technologies propres, ce qui est supérieur à ce que toutes les PME bénéficiant des programmes de SCIE ont reçu en général, peu importe le programme (134 000 $ en moyenne par PME). En revanche, les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien aux technologies propres ont reçu 835 000 $ en moyenne par entreprise de la part de programmes de soutien aux technologies propres, soit un montant inférieur à celui reçu par les grandes entreprises dans le cadre de n’importe quel programme de SCIE (1 086 000 $ en moyenne par entreprise).
Tableau de données du graphique 3
| Effectif | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| De 0 à 4 employés | 8,4 | 13,7 |
| De 5 à 19 employés | 28,3 | 22,8 |
| De 20 à 99 employés | 28,9 | 24,9 |
| De 100 à 499 employés | 12,0 | 12,6 |
| 500 employés ou plus | 22,4 | 26,0 |
|
Notes : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Sources : Statistique Canada, Tableau 33-10-0219-01 (pour toutes les données du SCIE), Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et Environnement de fichiers couplables entreprises. |
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Tableau de données du graphique 4
| Effectif | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| De 0 à 4 employés | 21,6 | 31,0 |
| De 5 à 19 employés | 41,4 | 34,9 |
| De 20 à 99 employés | 23,3 | 22,1 |
| De 100 à 499 employés | 6,4 | 7,9 |
| 500 employés ou plus | 7,3 | 4,2 |
|
Note : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Le total des pourcentages ne correspond pas toujours à 100 % en raison de l'arrondissement. Sources : Statistique Canada, Tableau 33-10-0219-01 (pour toutes les données du SCIE), Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et Environnement de fichiers couplables entreprises. |
||
Comme pour la répartition de la valeur du soutien reçue de tous les programmes de SCIE, les quatre provinces comptant le plus grand nombre d’entreprises (l’Ontario, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique) ont bénéficié des plus fortes proportions de la valeur de soutien aux technologies propres. Le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu une part relativement plus élevée de la valeur du soutien aux technologies propres (respectivement 2,5 % et 6,2 %) que leur part de la valeur de soutien reçue de tous les programmes de SCIE (respectivement 2,1 % et 2,9 %), tandis que l’Ontario et le Québec ont reçu une part plus faible de la valeur du soutien aux technologies propres (respectivement 31,3 % et 16,8 %) que leur part de la valeur de soutien reçue de tous les programmes de SCIE (respectivement 36,2 % et 25,0 %).
En 2020, 19,8 % de la valeur du soutien fédéral total à l’innovation en Saskatchewan ont été alloués aux entreprises de technologies propres, ce qui correspond à la part la plus élevée parmi toutes les régions. En Colombie-Britannique, 16,6 % de la valeur du soutien fédéral total à l’innovation ont été consacrés aux technologies propres, comparativement à 10,9 % au Manitoba. En plus d’avoir enregistré les plus fortes concentrations de soutien aux technologies propres, ces trois provinces avaient également les revenus les plus élevés provenant de la vente des biens et services environnementaux et de technologies propres. L’Ontario et le Québec étaient à l’origine de 70 % de tous les biens environnementaux et de technologies propres vendus en 2020, suivis de la Saskatchewan et du Manitoba combinés, puis de la Colombie-BritanniqueNote . Le portrait demeure le même si on examine les principales provinces en termes de production de produits environnementaux et de technologies propres selon le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. En matière de PIB nominal, l’Ontario (34,3 %) a été à l’origine de plus du tiers de la valeur totale des produits environnementaux et de technologies propres, le Québec (28,8 %) étant à l’origine de plus du quart et la Colombie-Britannique (15,3 %), d’un septième de la valeur totale de ces produitsNote .
Le secteur des services a reçu plus de soutien aux technologies propres que le secteur de la production de biens
Selon le secteur, les industries produisant des biens ont bénéficié de 39,1 % du soutien aux technologies propres, et les industries productrices de services ont reçu 60,9 % de ce soutienNote . Toutefois, la proportion de soutien reçu par les industries produisant des biens dans le cadre de programmes de soutien aux technologies propres était plus élevée que pour tous les programmes de SCIE, par l’entremise desquels les industries produisant des biens ont reçu 24,2 % de tout le soutien.
Le nombre de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres représentait 5,2 % de tous les bénéficiaires des programmes de SCIE dans le secteur de la production de biens et 4,9 % de tous les bénéficiaires des programmes de SCIE dans le secteur des services. Le montant du soutien aux technologies propres représentait 15,0 % du total provenant des programmes de SCIE dans le secteur de production de biens et 7,4 % du total provenant des programmes de SCIE dans le secteur des services.
Tableau de données du graphique 5
| Industrie | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 2,0 | 1,9 |
| Extraction minière et extraction de pétrole et de gazTableau de données du graphique 5 Note 1 | 2,1 | 0,5 |
| Services publics | 16,0 | 2,3 |
| Construction | 3,1 | 1,6 |
| Fabrication | 15,9 | 17,9 |
| Commerce de gros | 4,2 | 2,3 |
| Commerce de détail | 0,4 | 3,8 |
| Transport et entreposage | 1,3 | 3,2 |
| Industrie de l’information et industrie culturelle | 1,1 | 4,5 |
| Finance et assurances | 0,4 | 0,7 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 28,8 | 24,6 |
| Gestion de sociétés et d’entreprises | 6,3 | 1,8 |
| Services d’enseignement | 4,1 | 15,4 |
| Soins de santé et assistance sociale | 1,0 | 2,1 |
| Arts, spectacles et loisirs | 0,0 | 0,8 |
| Hébergement et services de restauration | 0,3 | 6,8 |
| Autres services (sauf les administrations publiques) | 2,7 | 4,6 |
| Administrations publiques | 8,3 | 3,0 |
| Autres secteursTableau de données du graphique 5 Note 2 | 2,0 | 2,1 |
Sources : Statistique Canada, Tableau 33-10-0221-01 (pour toutes les données de SCIE) et Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. |
||
Dans le secteur de la production de biens, les industries qui comptaient la plus forte proportion de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres étaient la fabrication (19,1 %) et l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse (6,9 %). En revanche, les industries qui affichaient la plus forte proportion de la valeur du soutien aux technologies propres étaient les services publics (16,0 %) et la fabrication (15,9 %). En ce qui concerne la valeur moyenne du soutien par entreprise, les services publics enregistraient la valeur la plus élevée avec une moyenne de 2,2 millions de dollars de soutien aux technologies propres par entreprise.
Dans le secteur des services, l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques et le secteur des administrations publiques affichaient la plus forte proportion de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres (respectivement 37,9 % et 6,2 %) et la plus forte proportion de la valeur du soutien aux technologies propres (respectivement 28,8 % et 8,3 %). L’industrie de la gestion de sociétés et d’entreprises affichait la valeur moyenne de soutien par entreprise la plus élevée dans le secteur des services avec une moyenne de 1 million de dollars de soutien aux technologies propres par entreprise.
L’industrie de la fabrication et l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques en ont le plus bénéficié au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les territoires. Au Québec, l’industrie de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse comptait un nombre élevé de bénéficiaires (6,6 % des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres de la province) et l’industrie des services publics enregistraient une proportion élevée du soutien relatif aux technologies propres de la province (17,2 %). En Ontario, l’industrie de l’information et l’industrie culturelle comptaient 6,6 % des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres de la province, et l’industrie du commerce de gros a reçu 9,3 % de ce soutien de la province. En Colombie-Britannique et dans les territoires, l’industrie de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse comptait également un nombre élevé de bénéficiaires (10,9 % des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres de la région), et l’industrie de la construction a reçu 9,6 % de ce soutien de la région.
Les résultats découlant du soutien sont plus élevés parmi les bénéficiaires des programmes de soutien aux technologies propres
En 2020, 625 000 personnes étaient employées par des entreprises bénéficiant d’un soutien aux technologies propres, ce qui représentait 13,8 % des employés de tous les bénéficiaires du SCIE, et les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres ont produit 187 milliards de dollars de revenus totaux, soit 10,0 % des revenus générés par tous les bénéficiaires du SCIE. Le pourcentage d’employés de tous les bénéficiaires du SCIE qui travaillaient au sein d’entreprises recevant un soutien relatif aux technologies propres a augmenté, passant de 9,0 % en 2018 à 12,8 % en 2019. De même, le pourcentage du revenu total généré par les bénéficiaires du SCIE qui provenait d’entreprises ayant reçu un soutien aux technologies propres a augmenté, passant de 8,1 % en 2018 à 9,9 % en 2019. Lorsque seules les PME ont été prises en compte, 33 000 personnes étaient employées dans des entreprises qui ont reçu un soutien aux technologies propres, et ces PME ont produit 13 milliards de dollars de revenus totaux. Les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres ont investi en moyenne 200 000 $ de plus en R-D et exporté en moyenne 61 millions de dollars de plus que tous les bénéficiaires du SCIE.
Les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres enregistrent en outre des taux de croissance positifs pour de nombreuses variables économiques. La variation médiane sur trois ans de la productivité des entreprises ayant reçu du soutien aux technologies propres de 2018 à 2021 s’élevait à 14 300 $ par employé, comparativement à 13 500 $ par employé pour tous les participants aux programmes de SCIE. La croissance médiane des revenus en pourcentage sur trois ans par rapport à 2018 pour les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres était de 13,3 % (comparativement à 7,2 % pour l’ensemble des bénéficiaires des programmes de SCIE), et la croissance médiane de l’emploi en pourcentage sur trois ans était de 6,5 % (comparativement à 2,4 % pour l’ensemble des bénéficiaires des programmes de SCIE). En 2020, les entreprises à forte croissanceNote représentaient 21,4 % des bénéficiaires du soutien fédéral pour les technologies propres alors que la part des entreprises à forte croissance parmi les bénéficiaires de tout le soutien fédéral à l’innovation s’élevait à 16,3 %.
De nombreux facteurs pourraient expliquer la croissance plus élevée des revenus et de l’emploi pour les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres, y compris le type de soutien et le type de bénéficiaire. Comme il a été mentionné précédemment, les bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres ont reçu indirectement un pourcentage plus élevé de soutien sous forme de contributions non remboursables par l’entremise d’intermédiaires. Ce type de répartition du soutien est généralement associé à une croissance plus élevée des revenus et de l’emploi.
En 2020, les deux tiers (67,4 %) des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres ont connu une croissance positive des revenus par rapport à l’année précédente, et 57,4 % de toutes les entreprises bénéficiaires des programmes de SCIE ont connu une croissance positive des revenus au cours de la même période. Ce résultat correspondait à la proportion de bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres ayant enregistré une croissance positive des revenus au cours des années précédentes. Les revenus ont augmenté pour 71,2 % des entreprises recevant un soutien aux technologies propres en 2019 et pour 72,2 % des entreprises recevant ce soutien en 2018.
Tableau de données du graphique 6
| Croissance annuelle moyenne des revenus | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Croissance négative ou nulle | 32,6 | 42,6 |
| Croissance supérieure à 0 pour cent jusqu’à 10 pour cent | 63,3 | 54,2 |
| Croissance supérieure à 10 pour cent | 4,1 | 3,2 |
|
Notes : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Sources : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et Environnement de fichiers couplables entreprises. |
||
Comparativement à tous les bénéficiaires du Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise, la main-d’œuvre des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres est plus scolarisée, mais la propriété est moins diversifiée
Un plus grand nombre d’employés au sein d’entreprises recevant un soutien aux technologies propres étaient titulaires d’un diplôme universitaire en 2019, comparativement à toutes les entreprises bénéficiant des programmes de SCIE. En 2019, la part moyenne des niveaux de scolarité des travailleurs dans l’ensemble des entreprises recevant un soutien aux technologies propres était de 22,0 % pour les titulaires d’un diplôme d’études secondaires ou moins, de 22,7 % pour les titulaires d’un certificat d’une école de métiers ou d’un diplôme d’études collégiales et de 55,3 % pour les titulaires d’un grade universitaire ou plusNote . Pour tous les niveaux de scolarité, les salaires annuels moyens versés dans les entreprises bénéficiant de programmes de soutien aux technologies propres étaient supérieurs à ceux des entreprises bénéficiant de tout autre programme de SCIE. La part des salaires annuels totaux augmente avec le niveau de scolarité dans les entreprises bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres et dans toutes les entreprises bénéficiaires des programmes de SCIE.
Tableau de données du graphique 7
| Niveau de scolarité | Programmes de technologies propres | Tous les programmes de SCIE |
|---|---|---|
| millions de dollars | ||
| Grade universitaire ou plus | 20 715 281 | 10 597 297 |
| Certificat d’une école de métiers ou diplôme d’études collégiales | 14 650 169 | 6 640 721 |
| Diplôme d’études secondaires ou moins | 6 235 983 | 3 567 712 |
|
Notes : SCIE = Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Tous les programmes de SCIE désignent l’intégralité des volets de programme, y compris les volets de programme de soutien aux technologies propres. Sources : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et Environnement de fichiers couplables entreprises. |
||
Les propriétaires des entreprises bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres étaient principalement des hommes nés au Canada. Comparativement à tous les propriétaires d’entreprises bénéficiaires des programmes de SCIE, les propriétaires d’entreprises ayant reçu un soutien aux technologies propres étaient moins diversifiés. Les entreprises appartenant à des femmes représentaient 17,0 % des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres en 2020, et les entreprises appartenant à des immigrants représentaient 23,1 % des bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres en 2019 (respectivement 20,3 % et 21,1 % de tous les bénéficiaires de programmes de SCIE)Note . Même si la diversité des propriétaires n’est pas répartie uniformément, le nombre d’entreprises bénéficiaires d’un soutien aux technologies propres appartenant à des femmes a augmenté de 2018 à 2020, passant de 104 en 2018, à 162 en 2019 et à 189 en 2020.
Annexe
| Ministère ou organisme | Nom de volet de programme | Nom de volet de sous-programme | Année |
|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Programme des technologies propres en agriculture | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Environnement et Changement climatique Canada | Défi pour une économie à faibles émissions de carbone | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2019, 2020 |
| Pêches et Océans Canada | Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Technologies du développement durable du Canada | Fonds de technologies du développement durable | 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 |
| Conseil national de recherches du Canada | Programme d’aide à la recherche industrielle | Programme emploi jeunesse | 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui du Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui du Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2017, 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui des Programmes d’innovation énergétique | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui du Programme des réseaux intelligents | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Programme de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Contributions à l’appui du Programme des énergies renouvelables émergentes | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Programme de bâtiments écoénergétiques | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Subventions et contributions à l’appui des Défis sur les technologies propres (qui s’inscrivent dans le cadre de l’Initiative Impact Canada) | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2018, 2019, 2020 |
| Ressources naturelles Canada | Programme de technologies pétrolières et gazières propres | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2020 |
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... n'ayant pas lieu de figurer Source : Statistique Canada, Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. |
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| Type de soutien | Description | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services consultatifs | Service externe dans le cadre duquel des données, des renseignements ou des conseils sont transmis à une entreprise. Aux fins des volets de programme de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise, les services consultatifs ne font pas l’objet d’un recouvrement des coûts. Voici des exemples de services consultatifs : sensibilisation aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada et diffusion de renseignements au moyen d’une base de données en ligne, d’une publication ou d’un centre d’appels. | ||||||||||
| Contribution non remboursable | Forme de contribution exonérée de remboursement aux fins précisées dans la Directive sur les paiements de transfert. | ||||||||||
| Membre de consortium | Entreprise ne recevant pas de soutien, mais qui est un membre conjoint d’un projet comptant au moins un bénéficiaire de soutien. On s’attend à ce que le soutien pour cette entreprise ait des retombées économiques. | ||||||||||
| Contribution à remboursement non conditionnel | Paiement de transfert remboursable en tout ou en partie pour lequel aucune condition de remboursement n’est précisée dans l’entente de financement. | ||||||||||
| Subvention | Paiement de transfert assujetti à des critères d’admissibilité préétablis et à d’autres critères de recevabilité. Une subvention ne peut faire l’objet d’une reddition de comptes par un bénéficiaire et n’est normalement pas sujette à une vérification par le ministère ou l’organisme. Le bénéficiaire peut devoir fournir des rapports sur les résultats obtenus. | ||||||||||
| Service à coût entièrement recouvré | Service fourni au client pour lequel le coût du service est entièrement assumé par le client. | ||||||||||
| Contribution à remboursement conditionnel | Contribution pour laquelle les obligations de remboursement sont déclenchées par des événements ou des circonstances prédéterminés et un remboursement complet pourrait ne pas être requis. | ||||||||||
| Service à coût partiellement recouvré | Service fourni au client pour lequel le coût du service est partiellement, et non entièrement, assumé par le client. | ||||||||||
| Marché public ciblé | Utilisation de l’approvisionnement du gouvernement fédéral comme instrument d’innovation des entreprises ou de programme de soutien pour atteindre des objectifs de politiques en matière d’économie ou d’innovation. | ||||||||||
| Sources : Glossaire des programmes de soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE) (Septembre 2019) et Spécification des données administratives des programmes de soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (Novembre 2018), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | |||||||||||
Méthodologie
Du 27 septembre 2021 au 31 août 2022, les ministères et les organismes fédéraux ont fourni des données administratives sur les volets de programme pour l’année fiscale 2020-2021 qui s’étend sur la période de référence du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Les ministères et les organismes fédéraux avaient précédemment fourni des données administratives sur les volets de programme pour les années fiscales 2007-2008 à 2019-2020. L’acquisition de données est fondée sur un modèle rempli par les organismes et les ministères fédéraux disposant de registres des transactions pour tous les volets de programme de soutien à l’innovation et à la croissance. Les données reçues par Statistique Canada sont ensuite traitées, les transactions étant vérifiées en collaboration avec les administrateurs des volets de programme et les spécialistes du domaine du Secrétariat du Conseil du Trésor, puis elles sont couplées au niveau de l’entreprise à l’Environnement de fichiers couplables entreprises. Les données d’intérêt de l’Environnement de fichiers couplables entreprises ont été extraites pour chaque entreprise appariée afin de créer un micro-ensemble de données couplées utilisé pour produire des estimations tabulaires et des analyses économétriques.
Références
Statistique Canada. Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et Environnement de fichiers couplables entreprises (2023).
Statistique Canada (2022). Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, 2020. Ottawa, Canada : Statistique Canada, janvier (https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220106/dq220106d-fra.htm).
Gouvernement du Canada (2021). Un environnement sain et une économie saine. Ottawa, Canada : Environnement et Changement climatique Canada, mars (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2020/12/un-environnement-sain-et-une-economie-saine.html).
Statistique Canada (2022). Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux, 2020. Ottawa, Canada : Statistique Canada, mars (https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220323/dq220323e-fra.htm).
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