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  • Articles et rapports : 85-002-X202000100004
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.

    Date de diffusion : 2020-03-05

  • Stats en bref : 11-627-M2020017
    Description :

    Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2020-03-05
Stats en bref (1)

Stats en bref (1) ((1 résultat))

Articles et rapports (1)

Articles et rapports (1) ((1 résultat))

  • Articles et rapports : 85-002-X202000100004
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.

    Date de diffusion : 2020-03-05
Revues et périodiques (0)

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