Victimisation

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En 2004-2005, l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) a été réalisée pour une cinquième fois. L'EIVC vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité par le biais d'un questionnaire standard, de procédures et de techniques d'enquêtes. L'enquête internationale mesure la prévalence de la victimisation de la population âgée de 16 ans et plus selon une série de 10 infractions. Elle recueille également des informations sur le signalement d'incidents de victimisation criminelle à la police, la satisfaction à l'égard du travail de la police, les services aux victimes, la peur du crime, le recours aux mesures de prévention du crime et les attitudes face aux sentences.

Le présent article est une adaptation de la publication Criminal Victimisation in International Perspective Key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS. Les résultats du Canada portant sur divers aspects comme les taux de prévalence de victimisation, les taux de signalement à la police ainsi que la satisfaction des répondants à l'égard de la police sont comparés avec ceux des autres pays qui ont participé à l'enquête de 2004-2005,

Le Canada a participé au plus récent cycle de l'enquête, mené par Léger Marketing sous la direction du Ministère de la justice du Canada. C'est l'un des 30 pays qui ont participé au cycle de 2004-2005 et l'un des cinq pays industrialisés qui ont pris part à tous les cycles de l'enquête.

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Comme seule une faible proportion des infractions sexuelles sont officiellement documentées, il s'est avéré difficile de quantifier la fréquence des agressions sexuelles au Canada. Le présent rapport traite de la fréquence et de la nature des agressions sexuelles au Canada à l'aide des données de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 1999 et de 2004 ainsi que des données déclarées par la police provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2). On y examine plus particulièrement les taux de victimisation sexuelle; les caractéristiques des victimes et des délinquants; les taux de déclaration à la police; les raisons de la non-déclaration à la police; les effets psychologiques de la victimisation sexuelle; ainsi que la crainte à l'égard de la criminalité et l'utilisation de mesures de précaution par les victimes d'agression sexuelle.

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À l'aide des données du Recensement de la population de 2006 et des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, ce rapport examine certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des immigrants au Canada, puis analyse les taux et les caractéristiques des crimes avec violence dont sont victimes les immigrants. De plus, on y trouve de l'information sur les perceptions des immigrants à l'égard de leur sécurité, du système de justice pénale et de la discrimination.

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Le présent document résume les principales tendances de la série d'analyses spatiales de la criminalité effectuée par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à l'aide de la technologie d'un système d'information géographique dans les villes canadiennes. Cette série analytique avait pour objectif principal d'examiner les liens qui existent entre la répartition de la criminalité et les caractéristiques démographiques, socioéconomiques et fonctionnelles des quartiers. Les questions abordées comprennent les suivantes : Comment les affaires criminelles déclarées par la police se répartissent-elles entre les quartiers des villes? Le taux de criminalité d'un quartier est-il lié à des facteurs propres à ce quartier, comme ses caractéristiques démographiques et socioéconomiques, ainsi que ses caractéristiques en matière de logement et d'utilisation du terrain? Les quartiers avoisinants ont-ils un effet sur le taux de criminalité d'un quartier? Ces questions ont été examinées à l'aide des données du Recensement de la population de 2001, des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire et des données sur l'utilisation du sol fournies par les différentes villes.

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Dans le présent document de recherche, on examine la délinquance chez les jeunes à l'aide des données de l'Enquête internationale auprès des jeunes, telles qu'elles ont été déclarées par les jeunes de Toronto en 2006. Plus particulièrement, on y étudie la façon dont certains facteurs liés à l'école, à la victimisation et aux relations avec les amis et la famille influent sur les liens entre la délinquance chez les jeunes et l'âge, le sexe, la composition de la famille et la génération. Ce rapport comprend également des résultats détaillés, et ce, tant pour la délinquance contre les biens que pour la délinquance avec violence.

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Jusqu'en 1993, les statistiques de la police étaient l'unique source d'information nationale sur la nature et l'étendue de la violence conjugale au Canada. Cependant, on convenait de façon générale qu'il était limitatif de se fier à ces données, qui englobaient seulement les incidents ayant été portés à l'attention de la police. Étant donné la dimension « cachée » de ces incidents, la violence conjugale est une infraction qui est rarement déclarée aux autorités.

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En 2004, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation dans le cadre du programme de l'Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête a recueilli de l'information sur la portée et la nature de la victimisation criminelle déclarée par la victime elle-même, sur l'impact et les conséquences sur la victime du crime, sur le signalement à la police et l'utilisation de services officiels et informels. D'autres enquêtes similaires sur la victimisation ont été effectuées en 1999, en 1993 et en 1988.

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Ce rapport porte sur la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada. Deux types de données complémentaires sont utilisées : les données déclarées par la police tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine; et les données déclarées par les répondants de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. race ou origine ethnique, religion et orientation sexuelle); les types d'infractions; des comparaisons entre les régions géographiques; les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes; les répercussions des crimes motivés par la haine; et des comparaisons internationales. Le rapport vise à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le grand public.

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Tout récemment encore, on ne disposait pas de données nationales sur la mesure dans laquelle les gais, les lesbiennes et les bisexuels étaient victimes de discrimination et de crimes avec violence, ni de données nationales sur leur crainte de la criminalité ou leur perception du système de justice pénale.

Ce nouveau rapport fondé sur les données de l'Enquête sociale générale sur la victimisation présente un portrait statistique sur la mesure dans laquelle les gais, les lesbiennes et les bisexuels étaient victimes de violence conjugale et de crimes avec violence. Celui-ci présente aussi des données nationales par rapport à leur perception de discrimination, leur crainte d'être victime d'un crime ainsi que leur perception du système de justice pénale.

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À l'aide des données du Recensement de la population de 2001 et des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, ce rapport examine certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des minorités visibles au Canada, puis analyse les taux et les caractéristiques des crimes avec violence dont sont victimes les membres de minorités visibles. De plus, on y trouve de l'information sur les perceptions des minorités visibles à l'égard de leur sécurité, du système de justice pénale et de la discrimination.

Description : Ce tableau contient 24 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Refuges (3 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges ont répondu) ; Type d'établissement (8 éléments : Nombre de refuges, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 108 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Type de résidante (3 éléments : Résidante;Non-résidante;Ex-résidante); Estimations (2 éléments : Refuges;Pourcentage); Type de service fournis sur place (18 éléments : Consultation individuelle à court terme;Consultation individuelle à long terme;Consultation de groupe;Programmes de consultations familiales; ...).

Description : Ce tableau contient 60 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'intervention (4 éléments : Femmes violentées; Affaires signalées à la police; Accusations déposées; Ordonnance d'interdiction de communiquer).

Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Femmes admises (3 éléments : Femmes résidantes; Femmes, population 15 et plus; Taux pour 100 000 femmes).

Description : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).

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Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

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Les voies de fait et les agressions sexuelles sont parmi les causes les plus courantes des clessures infligées aux enfants et aux jeunes et des décès qui en résultent, mais aussi les plus difficiles à documenter. Les agressions par les membres de la famille comptent pour une importante proportion de toutes les agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes.

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Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.

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Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.

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Selon les statistiques déclarées par la police, les taux de criminalité au Canada ont fléchi pour la cinquième année consécutive en 1996. Des tendances semblables ont été relevées en Angleterre/au pays de Galles et aux États-Unis. Les résultats des enquêtes sur la victimisation confirment cette tendance récente, et pourtant, en dépit de ce repli de la criminalité, de nombreux Canadiens craignent encore d’être victimes d’un acte de violence. À quoi tient cette crainte; quel genre de personne est le plus susceptible d’être victime d’un crime de violence; qui commet généralement ce type de crime; et où le crime est-il susceptible d’avoir lieu? En règle générale, les questions de ce genre ont pour objet d’évaluer la crainte qu’ont des citoyens de faire l’objet de menaces de violence de la part d’étrangers. Mais de quelle nature sont les affaires de violence impliquant des étrangers, et quelles sont les caractéristiques de ces étrangers? Les réponses à ces questions sont examinées ci-après. Le présent Juristat a pour objet d’examiner le profil des auteurs et des victimes de crimes de violence, en comparant les caractéristiques des crimes commis par des étrangers avec celles des crimes commis par des contrevenants connus de la victime. Ces éléments d’information faciliteront les discussions au sujet de la nature des crimes de violence et des préoccupations connexes qui sont au coeur du présent débat.

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En 1996, les 154 services de police échantillionnés à l'échelle du pays ont fait état de 21 901 cas d'aggression contre un conjoint. La proportion d'hommes vistimes d'agressions contre le conjoint était relativement faible (11%) comparativement aux victimes de sexe féminin (89%).

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La présente section examine la nature et l'étendue des cas de violence conjugale signalés à la police. Une attention particulière est accordée à la façon dont la violence conjugale diffère pour les femmes et les hommes.

Description : Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. Toutefois, le dénombrement des cas de mauvais traitements fournille de difficultés.

Description :

Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Les Canadiens se préoccupent beaucoup des mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adolescents dans leur famille. Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement, qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. On ne dispose actuellement d'aucune estimation nationale sur ce problème au Canada. Seules les affaires qui viennent à l'attention des autorités, comme la police et les organismes de protection de l'enfance, sont connues. Les efforts faits pour comprendre la nature et l'étendue des mauvais traitements devraient donc tenir compte du fait que les données disponibles reflètent uniquement une partie du total. Le présent Juristat fait appel aux bases de données statistiques sur les affaires déclarées par la police partout au Canada pour décrire ce que le système de justice pénale connaît actuellement des mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents dans la famille. Même si ces affaires signalées par la police comptent pour seulement une partie de tous les cas de mauvais traitements qui se produisent, elles constituent néanmoins un outil important pour établir le profil des cas les plus graves. Aux fins de la présente analyse, "enfants" comprend toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans, et "membres de la famille" comprend les personnes parentes de la victime par le sang, par alliance (légitimes ou union libre) ou par adoption, ainsi que les tuteurs légaux comme les parents nourriciers.

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Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.