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  • Tableau : 21-015-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles de 1971 jusqu'à maintenant sur les paiements directs versés aux producteurs, pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

    En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

    Date de diffusion : 2014-11-26

  • Tableau : 21-012-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles de 1926 jusqu'à maintenant sur les dépenses d'exploitation agricoles et les frais d'amortissement, pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

    En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

    Date de diffusion : 2011-11-24

  • Articles et rapports : 13-604-M2007057
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.

    La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2007-09-10

  • Articles et rapports : 75F0002M2005010
    Description :

    Depuis un certain temps, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) utilise les données du Recensement de la population sur les caractéristiques du logement et les dépenses liées au logement. Bien que la source de données que constitue le recensement réponde dans une large mesure aux besoins de la SCHL, cet organisme du gouvernement fédéral a exploité les enquêtes-ménages annuelles de Statistique Canada pour obtenir des renseignements plus fréquents. Cela devait lui permettre d'avoir une image plus fidèle des tendances annuelles, et peut-être d'avoir un plus grand choix d'autres caractéristiques pour le recoupement des données sur le logement des ménages canadiens. En 2001, la SCHL a commencé à commanditer des questions supplémentaires à la fois dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et dans l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), à compter de l'année de référence 2002.

    Date de diffusion : 2005-07-22

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 75-001-X200410713124
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article traite des coûts d'habitation en fonction du revenu et des biens, en mettant l'accent sur les personnes âgées propriétaires, mais les familles et locataires plus jeunes sont inclus à des fins de comparaison. L'article explore aussi la dimension « faible revenu ».

    Date de diffusion : 2004-09-21

  • 7. L'impôt foncierArchivé
    Articles et rapports : 75-001-X200310713094
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce document, on examine le fardeau de l'impôt foncier selon la province et le revenu du ménage. On y montre également comment l'impôt foncier contribue à augmenter l'inégalité du revenu familial.

    Date de diffusion : 2003-09-17

  • Articles et rapports : 62F0014M2003016
    Géographie : Canada
    Description :

    Longtemps, l'Indice des prix à la consommation (IPC) a été la mesure de l'inflation à laquelle on s'est le plus fréquemment reporté, mais on ne perçoit généralement pas le degré de sensibilité de cet indice à la mesure de la variation des coûts du logement en propriété. Les variations de la composante du logement en propriété et son importance relative dans l'IPC dépendent largement du concept choisi pour estimer le coût d'accession à la propriété, bien qu'aucun concept particulier ne soit généralement accepté par les services statistiques officiels. Dans le cadre d'un programme permanent de recherche sur les grandes questions d'élaboration d'indices de prix à la consommation, nous présentons, dans cette publication, un tableau des indices analytiques des prix à la consommation selon les divers traitements du logement en propriété, mis à jour pour la période de 1995 à 2000.

    Nous présentons sept séries possibles du logement en propriété selon quatre concepts, dont un s'inspire du concept actuel de l'IPC officiel. Nous proposons également des séries d'agrégats de niveau supérieur, notamment des indices d'ensemble. Tous ces agrégats de niveau supérieur diffèrent seulement par leur composante du logement en propriété, puisque tous les indices d'ensemble et toutes les autres composantes font appel au concept officiel.

    Date de diffusion : 2003-04-10

  • Articles et rapports : 62F0014M2001015
    Géographie : Canada
    Description :

    L'indice des prix à la consommation (IPC) canadien utilise une version de l'approche du coût d'utilisation afin de mesurer le coût de la propriété d'un logement. Parce que cette approche comporte une estimation spécifique des coûts d'utilisation du logement en propriété et pas de celui qu'assument les locataires, la mesure comprend une composante « coût de remplacement » (ou « dépréciation »). La dépréciation est la seule composante de l'IPC qui ne représente pas un débours. Par conséquent, la mesure de la dépréciation présente aux économistes un ensemble bien particulier de défis méthodologiques.

    Entre 1949 et 1997, le taux annuel de dépréciation des logements utilisé dans l'IPC était de 2 %. Statistique Canada a retenu le taux d'une étude renfermant une analyse des données d'évaluation de 1939 de la Federal Housing Administration des États-Unis. La présente étude avance qu'il peut être démontré que le taux de dépréciation de 2 % est trop élevé pour être encore utilisé à l'avenir, parce que : 1) d'autres études canadiennes révèlent une limite supérieure de 1,7 %, avec une médiane de 1,5 %; 2) d'autres organismes statistiques utilisent des taux moindres; 3) toutes les études théoriques des quarante dernières années ont conclu à un taux moindre. Par suite de la présente étude et des justifications à l'appui, le taux de dépréciation dans l'IPC canadien a été ramené à 1,5 % à compter de janvier 1998.

    Date de diffusion : 2001-11-28

  • Articles et rapports : 75-001-X20010015610
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-03-23
Données (4)

Données (4) ((4 résultats))

  • Tableau : 21-015-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles de 1971 jusqu'à maintenant sur les paiements directs versés aux producteurs, pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

    En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

    Date de diffusion : 2014-11-26

  • Tableau : 21-012-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles de 1926 jusqu'à maintenant sur les dépenses d'exploitation agricoles et les frais d'amortissement, pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

    En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

    Date de diffusion : 2011-11-24

  • Tableau : 62-010-X
    Description :

    La publication fournit les statistiques actuelles et historiques sur les prix à la consommation et les indices des prix connexes. Un indice comparatif renferme des prix de détail pour onze villes principales pour certains groupes de biens de consommation et services.

    Date de diffusion : 1999-08-03

  • Tableau : 68-513-X19970013565
    Description :

    Tout débat sérieux sur l'"équité inter-générationnelle" doit prendre appui sur une compréhension nette de l'importance et de l'étendue des transferts intergénérationnels que font les gouvernements. Dans cet esprit, le présent chapitre a pour objet d'esquisser une toile de fond descriptive des échanges en la matière en examinant de quelle manière les politiques en vigueur à tous les échelons de gouvernement au Canada redistribuent les revenus entre les différentes générations.

    Date de diffusion : 1998-02-04
Analyses (9)

Analyses (9) ((9 résultats))

  • Articles et rapports : 13-604-M2007057
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.

    La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2007-09-10

  • Articles et rapports : 75F0002M2005010
    Description :

    Depuis un certain temps, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) utilise les données du Recensement de la population sur les caractéristiques du logement et les dépenses liées au logement. Bien que la source de données que constitue le recensement réponde dans une large mesure aux besoins de la SCHL, cet organisme du gouvernement fédéral a exploité les enquêtes-ménages annuelles de Statistique Canada pour obtenir des renseignements plus fréquents. Cela devait lui permettre d'avoir une image plus fidèle des tendances annuelles, et peut-être d'avoir un plus grand choix d'autres caractéristiques pour le recoupement des données sur le logement des ménages canadiens. En 2001, la SCHL a commencé à commanditer des questions supplémentaires à la fois dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et dans l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), à compter de l'année de référence 2002.

    Date de diffusion : 2005-07-22

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 75-001-X200410713124
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article traite des coûts d'habitation en fonction du revenu et des biens, en mettant l'accent sur les personnes âgées propriétaires, mais les familles et locataires plus jeunes sont inclus à des fins de comparaison. L'article explore aussi la dimension « faible revenu ».

    Date de diffusion : 2004-09-21

  • 5. L'impôt foncierArchivé
    Articles et rapports : 75-001-X200310713094
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce document, on examine le fardeau de l'impôt foncier selon la province et le revenu du ménage. On y montre également comment l'impôt foncier contribue à augmenter l'inégalité du revenu familial.

    Date de diffusion : 2003-09-17

  • Articles et rapports : 62F0014M2003016
    Géographie : Canada
    Description :

    Longtemps, l'Indice des prix à la consommation (IPC) a été la mesure de l'inflation à laquelle on s'est le plus fréquemment reporté, mais on ne perçoit généralement pas le degré de sensibilité de cet indice à la mesure de la variation des coûts du logement en propriété. Les variations de la composante du logement en propriété et son importance relative dans l'IPC dépendent largement du concept choisi pour estimer le coût d'accession à la propriété, bien qu'aucun concept particulier ne soit généralement accepté par les services statistiques officiels. Dans le cadre d'un programme permanent de recherche sur les grandes questions d'élaboration d'indices de prix à la consommation, nous présentons, dans cette publication, un tableau des indices analytiques des prix à la consommation selon les divers traitements du logement en propriété, mis à jour pour la période de 1995 à 2000.

    Nous présentons sept séries possibles du logement en propriété selon quatre concepts, dont un s'inspire du concept actuel de l'IPC officiel. Nous proposons également des séries d'agrégats de niveau supérieur, notamment des indices d'ensemble. Tous ces agrégats de niveau supérieur diffèrent seulement par leur composante du logement en propriété, puisque tous les indices d'ensemble et toutes les autres composantes font appel au concept officiel.

    Date de diffusion : 2003-04-10

  • Articles et rapports : 62F0014M2001015
    Géographie : Canada
    Description :

    L'indice des prix à la consommation (IPC) canadien utilise une version de l'approche du coût d'utilisation afin de mesurer le coût de la propriété d'un logement. Parce que cette approche comporte une estimation spécifique des coûts d'utilisation du logement en propriété et pas de celui qu'assument les locataires, la mesure comprend une composante « coût de remplacement » (ou « dépréciation »). La dépréciation est la seule composante de l'IPC qui ne représente pas un débours. Par conséquent, la mesure de la dépréciation présente aux économistes un ensemble bien particulier de défis méthodologiques.

    Entre 1949 et 1997, le taux annuel de dépréciation des logements utilisé dans l'IPC était de 2 %. Statistique Canada a retenu le taux d'une étude renfermant une analyse des données d'évaluation de 1939 de la Federal Housing Administration des États-Unis. La présente étude avance qu'il peut être démontré que le taux de dépréciation de 2 % est trop élevé pour être encore utilisé à l'avenir, parce que : 1) d'autres études canadiennes révèlent une limite supérieure de 1,7 %, avec une médiane de 1,5 %; 2) d'autres organismes statistiques utilisent des taux moindres; 3) toutes les études théoriques des quarante dernières années ont conclu à un taux moindre. Par suite de la présente étude et des justifications à l'appui, le taux de dépréciation dans l'IPC canadien a été ramené à 1,5 % à compter de janvier 1998.

    Date de diffusion : 2001-11-28

  • Articles et rapports : 75-001-X20010015610
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-03-23

  • Articles et rapports : 62F0014M1997008
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À la lumière d'un récent changement du champ d'observation de la population, la présente étude vise à déterminer s'il faut remettre en question l'intégrité de l'indice des prix à la consommation (IPC), selon le raisonnement qu'il ne tient pas explicitement compte des mouvements de prix des maisons rurales. L'auteur cherche à quantifier l'effet éventuel, à l'aide de divers régimes de données artificielles pour représenter les mouvements de prix des maisons en zones rurales. La structure des régimes permet d'analyser les différences entre les régions urbaines et rurales pour ce qui est de l'évolution des prix des maisons, ainsi que les différences de leurs niveaux cumulatifs d'indice des prix. Trois provinces ont été observées, soit Terre-Neuve, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, qui ont toutes de très grandes populations rurales. Les résultats de l'étude sont des indices mensuels pour la période d'observation: janvier 1986 à décembre 1994. La conclusion générale est que l'évolution du prix des maisons dans les région rurales devrait être très différente du prix des maisons dans les régions urbaines pour avoir un effet sur le niveau d'ensemble de l'IPC. Cependant, lorsqu'il s'agit d'agrégats de niveau inférieur, la non-inclusion des prix des maisons rurales pourrait avoir un effet plus important. En outre, même lorsque les mouvements cumulatifs de prix des maisons pour les régions rurales et urbaines sont semblables, leurs différences d'évolution ont souvent un effet sur la tendance de l'IPC, surtout dans le cas des agrégats de niveau inférieur. On pourrait facilement en conclure que l'actuelle méthodologie de l'IPC est assez robuste pour s'appliquer à la population élargie, mais en s'appuyant purement sur des conjectures quant à la nature des mouvements de prix des maisons en zones rurales. Une deuxième phase de cette étude sera entreprise en but d'élaborer une méthodologie de construction des indices de prix pour les régions rurales.

    Date de diffusion : 1999-05-13
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