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1. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
Articles et rapports : 85-002-X202600100003
Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2026-03-24
2. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100002
Description :
Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2019-01-24
3. Le rôle parental après une séparation ou un divorce : profil des accords et des ententes au sujet du partage du temps avec les enfants et de la prise de décisions les concernant Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900410931
Géographie : Canada
Description : Cet article, qui sera fondé sur les données de l'Enquête sociale générale de 2006 sur les familles, servira à examiner la nature du temps que passent les enfants avec leurs parents séparés ou divorcés. On y traitera de questions comme les modalités de visite ou d'accès; le temps passé avec chaque parent; si cette période comprend des activités de loisir, des soins réguliers (école, garderie, activités sociales) et des activités de prise de décisions; et si les parents sont satisfaits des modalités de visite ou d'accès.
Date de diffusion : 2009-10-28

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1. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
Articles et rapports : 85-002-X202600100003
Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2026-03-24
2. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100002
Description :
Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2019-01-24
3. Le rôle parental après une séparation ou un divorce : profil des accords et des ententes au sujet du partage du temps avec les enfants et de la prise de décisions les concernant Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900410931
Géographie : Canada
Description : Cet article, qui sera fondé sur les données de l'Enquête sociale générale de 2006 sur les familles, servira à examiner la nature du temps que passent les enfants avec leurs parents séparés ou divorcés. On y traitera de questions comme les modalités de visite ou d'accès; le temps passé avec chaque parent; si cette période comprend des activités de loisir, des soins réguliers (école, garderie, activités sociales) et des activités de prise de décisions; et si les parents sont satisfaits des modalités de visite ou d'accès.
Date de diffusion : 2009-10-28

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Date de modification :: 2026-09-12