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Enquête ou programme statistique
- Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (5)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (4)
- Contrôle et vente des boissons alcoolisées au Canada (1)
- Programme de déclaration uniforme de la criminalité (1)
- Services correctionnels pour adultes (1)
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (1)
- Enquête sur l'homicide (1)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (1)
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- Revues et périodiques : 63-202-XGéographie : CanadaDescription :
Cette publication analyse les ventes des boissons alcoolisées au Canada. Cette publication fait état des recettes des gouvernements rattachées directement aux boissons alcoolisées. Elle comprend une analyse des données, des tableaux, des graphiques ainsi que des détails sur les importations et exportations de spiritueux, de vin et de bière. Des données chronologiques sont incluses. Cette publication est une excellente source d'information sur la vente des boissons alcoolisées au Canada.
La parution de cette publication est suspendue temporairement, jusqu'en 2012. Toutefois, nous continuerons de produire les données et de les diffuser dans les tableaux 183-0006 et 183-0015 à 183-0020 de CANSIM. On peut également se procurer gratuitement les tableaux de données portant sur les ventes de boissons aloolisées dans le module Comptes économiques nationaux de notre site Web.
Date de diffusion : 2008-06-12 - Articles et rapports : 85-002-X200800510567Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).
Date de diffusion : 2008-05-20 - 3. Indicateurs de justice pénale ArchivéTableau : 85-227-XDescription :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20 - Tableau : 85-567-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.
Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.
Date de diffusion : 2005-09-07 - Articles et rapports : 85-224-X20040006986Géographie : CanadaDescription :
Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.
Date de diffusion : 2004-07-06 - Articles et rapports : 85-002-X20030038371Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-06-20 - Articles et rapports : 85-002-X20030028372Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25 - Articles et rapports : 85-002-X20020098428Géographie : Province ou territoireDescription :
Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.
Date de diffusion : 2002-10-23 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21 - Articles et rapports : 85-002-X20020028400Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).
Date de diffusion : 2002-03-14
Données (3)
Données (3) ((3 résultats))
- 1. Indicateurs de justice pénale ArchivéTableau : 85-227-XDescription :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20 - Tableau : 85-567-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.
Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.
Date de diffusion : 2005-09-07 - Tableau : 85F0032XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.
Date de diffusion : 2001-05-16
Analyses (23)
Analyses (23) (10 à 20 de 23 résultats)
- 11. La victimisation criminelle au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000108383Géographie : Province ou territoireDescription :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.
Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.
Date de diffusion : 2000-11-02 - Articles et rapports : 85-002-X20000078380Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01 - Articles et rapports : 85-002-X20000038376Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent Juristat, on résume les données et tendances relatives aux services correctionnels canadiens, qui ont été recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA) pour l'exercice 1998-1999. On y présente de l'information sur la composition du système correctionnel, le nombre et les caractéristiques des délinquants sous surveillance dans un établissement de détention ou dans la collectivité, et les coûts associés à l'administration du système correctionnel. Des données plus détaillées sont fournies dans le produit de tableaux de données intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, tableaux de données, 1998-1999 (Centre canadien de la statistique juridique, 2000).
Date de diffusion : 2000-06-01 - Articles et rapports : 85-002-X20000028375Géographie : CanadaDescription :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29 - Articles et rapports : 85-002-X20000018374Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31 - Articles et rapports : 85-002-X19990118305Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.
Date de diffusion : 1999-11-17 - 17. Drogues illicites et criminalité au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990018296Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.
Date de diffusion : 1999-03-09 - Articles et rapports : 85-002-X19980148295Géographie : CanadaDescription :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Date de diffusion : 1998-12-17 - Revues et périodiques : 85-544-XGéographie : CanadaDescription :
Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.
Date de diffusion : 1998-12-15 - Articles et rapports : 85-002-X19980078289Géographie : CanadaDescription :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.
Date de diffusion : 1998-04-23
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