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  • 1. Dépenses des administrations publiques selon la fonction 2022
    Stats en bref : 11-001-X202333210862
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-11-28
  • 2. Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées 2022
    Stats en bref : 11-001-X202332613321
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2023-11-22
  • 3. Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada : routes, ponts et tunnels 2020 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X202214419114
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2022-05-24
  • 4. Dépenses de l’administration publique pour la protection de l’environnement au Canada, 2008 à 2016 Archivé
    Stats en bref : 16-508-X2018002
    Description : Ce feuillet d'information examine les dépenses en protection de l'environnement du gouvernement canadien de 2008 à 2016. Les données sont basées sur la classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP).
    Date de diffusion : 2018-06-05
  • 5. Dépenses du gouvernement en Alberta Archivé
    Stats en bref : 11-631-X2018003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Une présentation sur les dépenses gouvernementales en Alberta. L'économie provinciale est examinée dans un contexte économique et démographique en mettant l'accent sur les dépenses du gouvernement par fonction. L'impact sur les finances publiques est expliqué à l'aide d'une analyse comparative. Il présente une description comparative et complète des dépenses gouvernementales par fonction.

    Date de diffusion : 2018-04-06
  • 6. Le calcul des revenus, dépenses et soldes budgétaires du secteur des administrations publiques par province et territoire Archivé
    Articles et rapports : 13-605-X201600114627
    Description :

    Dans la foulée des comptes économiques provinciaux et territoriaux, le Système canadien des comptes macroéconomiques publie maintenant le détail des revenus et des dépenses, l’excédent ou déficit et le prêt net pour tous les sous-secteurs des administrations publiques et pour chaque province et territoire. Cette note explique l’approche générale utilisée pour dériver une distribution provinciale des sous-secteurs qui existent et opèrent dans plus d’une juridiction provinciale ou territoriale.

    Date de diffusion : 2016-05-16
  • 7. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011 Archivé
    Articles et rapports : 13-604-M2013071
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2013-02-28
  • 8. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2009 Archivé
    Articles et rapports : 13-604-M2010067
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2010-11-10
  • 9. Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2009-2010 (perspectives) Archivé
    Stats en bref : 88-001-X200900610977
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2009-2010. Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux. Les données de cette diffusion sont conformes aux dépenses des ministères et organismes publiés dans le Budget des dépenses principal, 2009-2010, mais ne tiennent pas compte des modifications aux plans des dépenses pour 2009-2010 qui peuvent découler des budgets des dépenses supplémentaires ou d'autres décisions ministérielles de planification.

    Date de diffusion : 2009-10-15
  • 10. Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2008 - 2009 perspectives Archivé
    Stats en bref : 88-001-X200800710718
    Description :

    Cette publication fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2008-2009 (perspectives). Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux.

    Date de diffusion : 2008-11-20
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  • 1. Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) - Canada
    Classification : 12-003-X
    Description :

    Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est la norme générale pour la classification des produits (biens et services). La classification est un projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. NAPCS est utilisé dans la production des statistiques sur des sujets variés, notamment la valeur des sorties des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations, et le mouvement des prix des produits industriels et des matières premières. SCPAN Canada comprend des définitions pour toutes les catégories qui incluent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions, le cas échéant.

    Courriel : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca

    Date de diffusion : 2022-03-31
  • 2. Actifs et passifs financiers consolidés des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1709
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données sur l'actif et le passif financiers de l'administration publique fédérale, des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des régimes de retraite non-provisionnés et des administrations publiques locales. Les données sur l'actif et le passif financiers du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec y sont également présentées.
  • 3. Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1711
    Description : Cette activité vise à fournir de l'information au ministère fédéral des Finances pour le Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux.
  • 4. Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1720
    Description : Cette activité vise à fournir un ensemble de statistiques, aux fins de comparaison sur une base nationale, sur les recettes et les dépenses des trois paliers de gouvernement au Canada.
  • 5. Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1723
    Description : Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
  • 6. Finances des entreprises publiques provinciales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1725
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.
  • 7. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de la gestion financière - chiffres réels
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1731
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit également des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale.
  • 8. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - Chiffres provisoires
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1732
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit aussi des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale. Elle fournit également à la Division de la culture, du tourisme et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les dépenses et les activités culturelles des administrations publiques.
  • 9. Recettes et dépenses consolidées des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1735
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que celles du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.
  • 10. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - prévisions
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1739
    Description : Cette activité vise à fournir des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale et les séries du système de gestion financière.
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