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Dépenses de l’administration publique pour la protection de l’environnement au Canada, 2008 à 2016
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Les dépenses de l’administration publique canadienne (APC) pour la protection de l’environnement – administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et locales combinées – sont passées de 9,5 milliards de dollars en 2008 à 12,6 milliards de dollars en 2016. La protection de l’environnement, qui représente l’un des dix volets de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP), est définie en tant qu’activités « dont le principal objectif est la prévention, la réduction et l’élimination de la pollution et d’autres types de dégradation de l’environnement »Note 1.
Les catégories de protection de l’environnementNote 2 comprennent la gestion des déchets, la gestion des eaux usées, la lutte contre la pollution et la préservation de la diversité biologique et protection de la nature (graphique 1).
Tableau de données du graphique 1
| Année | Protection de l'environnement, total | Gestion des déchets | Gestion des eaux usées | Lutte contre la pollution | Préservation de la diversité biologique et protection de la nature | Protection de l'environnement non classées ailleurs |
|---|---|---|---|---|---|---|
| millions de dollars | ||||||
| 2008 | 9 473 | 2 648 | 2 607 | 1 555 | 1 192 | 1 471 |
| 2009 | 10 488 | 2 883 | 2 785 | 2 252 | 1 260 | 1 307 |
| 2010 | 11 511 | 3 126 | 2 890 | 3 000 | 1 308 | 1 187 |
| 2011 | 11 487 | 3 271 | 3 080 | 2 569 | 1 367 | 1 200 |
| 2012 | 11 350 | 3 742 | 3 045 | 1 726 | 1 407 | 1 430 |
| 2013 | 11 113 | 3 635 | 3 213 | 1 702 | 1 403 | 1 160 |
| 2014 | 11 180 | 3 723 | 3 384 | 1 392 | 1 483 | 1 199 |
| 2015 | 11 305 | 3 739 | 3 437 | 1 381 | 1 454 | 1 295 |
| 2016 | 12 617 | 3 772 | 3 520 | 2 515 | 1 477 | 1 334 |
|
Sources : Statistique Canada. Sans date. Tableau 385-0041 Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) par composante des administrations publiques consolidées (tableau). CANSIM (base de données). Dernière mise à jour le 11 janvier 2018. |
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Les dépenses de l’APC pour la protection de l’environnement s’élevaient à 348 $ par habitant en 2016. En comparaison, l’APC a dépensé 4 627 $ par habitant pour la protection sociale et 4 626 $ par habitant pour la santé.
Les trois niveaux de gouvernement participent à la protection de l’environnement et, en proportion des dépenses totales de l’APC, les dépenses pour la protection de l’environnement se situaient invariablement autour de 2 % des dépenses totales sur l’ensemble de la période visée.
En général, les dépenses de l’APC pour la protection de l’environnement ont augmenté de 33 % entre 2008 et 2016. Cependant, à l’intérieur des catégories de la CCFAP (tableau 1), ces dépenses ont fluctué au cours du temps, en raison de l’évolution des priorités stratégiques des administrations publiques et des dépenses effectuées pour respecter les règlements et les lois sur l’environnement.
| 2008 à 2009 | 2009 à 2010 | 2010 à 2011 | 2011 à 2012 | 2012 à 2013 | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2008 à 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | |||||||||
| Protection de l'environnement, total | 11 | 10 | 0 | -1 | -2 | 1 | 1 | 12 | 33 |
| Gestion des déchets | 9 | 8 | 5 | 14 | -3 | 2 | 0 | 1 | 42 |
| Gestion des eaux usées | 7 | 4 | 7 | -1 | 6 | 5 | 2 | 2 | 35 |
| Lutte contre la pollution | 45 | 33 | -14 | -33 | -1 | -18 | -1 | 82 | 62 |
| Préservation de la diversité biologique et protection de la nature | 6 | 4 | 5 | 3 | 0 | 6 | -2 | 2 | 24 |
| Source: Statistique Canada, 2018. Fondé sur les données du tableau CANSIM 385-0041. | |||||||||
La gestion des déchets solides et des eaux usées constitue la plus grande partie des dépenses en protection de l’environnement
Les dépenses de l’APC pour la protection de l’environnement étaient essentiellement consacrées à la gestion des déchets et des eaux usées, qui représentent deux secteurs de dépenses traditionnels pour les administrations publiques. En 2016, 58 % des dépenses de protection de l’environnement étaient consacrées à la prestation de ces services.
Entre 2008 et 2016, les dépenses de gestion des déchets ont augmenté de 42 %, par rapport à une augmentation de 35 % pour les dépenses de gestion des eaux usées. La plupart des dépenses de gestion des déchets et des eaux usées sont attribuables à des coûts d’exploitation et d’entretien.
Plus de 90 % des dépenses de l’APC pour ces deux catégories ont lieu à l’échelon des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL).
Les dépenses pour les programmes de lutte contre la pollution affichent des variations
Les dépenses de l’APC pour les programmes de lutte contre la pollution étaient plus variables que celles affectées aux autres catégories de protection de l’environnement, et ont affiché des hausses et des baisses importantes entre 2008 et 2016. Plus particulièrement, entre 2015 et 2016, les dépenses de lutte contre la pollution ont augmenté de 82 % par rapport à la période précédente. Cette augmentation a majoritairement contribué à la hausse globale des dépenses en protection de l’environnement pour l’année en question (+12 %). Le plus haut niveau de dépenses en lutte contre la pollution était de 3 milliards de dollars en 2010.
La variabilité des dépenses de lutte contre la pollution provenait essentiellement de la variabilité des paiements de transfert au cours de la période étudiée. Les paiements de transfert consistent à fournir des produits, des services ou des actifs. Ils constituent l’une des méthodes utilisées par les administrations publiques pour soutenir les activités de protection de l’environnement des entreprises, des ménages et des organismes sans but lucratif.
Cette catégorie se rapporte à la lutte contre la pollution de l’air, de la terre, de l’eau, ainsi qu’à la pollution sonore et radioactive. Entre autres exemples, citons notamment les programmes de surveillance de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que les activités d’assainissement, les programmes de prévention de la pollution et les programmes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.
Stabilité des dépenses en préservation de la diversité biologique et protection de la nature
En moyenne, les dépenses en préservation de la diversité biologique et protection de la nature se sont situées tout juste au-dessus de 10 % des charges totales en protection de l’environnement au cours de la période étudiée. En 2008, les dépenses affectées à cette catégorie se sont élevées à près de 1,2 milliard de dollars, et elles ont augmenté de 24 % pour atteindre presque 1,5 milliard de dollars en 2016.
Les projets de parcs fédéraux et provinciaux, de surveillance des espèces sauvages et de conservation des bassins hydrographiques sont des exemples de dépenses des autorités publiques à ce chapitre.
Note aux lecteurs
Les données diffusées pour l’administration publique canadienne (APC) combinent les données de l’administration fédérale avec celles des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, mais excluent les données du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
Les données consolidées sont diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.
Les charges de l’APC comprennent, entre autres, la rémunération des employés, l’utilisation de biens et de services, les subventions, les contributions et les prestations sociales.
La CCFAP est constituée de 10 catégories au total. Les deux exemples cités dans le texte, la santé et la protection sociale, sont définis comme suit :
Santé – Comprend les dépenses en produits médicaux, équipements, appareils médicaux, soins ambulatoires, services hospitaliers, services de santé publique, R-D en santé et soins médicaux non classées ailleurs.
Protection sociale – Comprend les dépenses pour la maladie et l’invalidité, la vieillesse, les survivants, la famille et les enfants, le chômage, le logement, l’exclusion sociale non classées ailleurs, la R-D en protection sociale et la protection sociale non classées ailleurs.
Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, telles qu’elles sont présentées dans le tableau CANSIM 051-0001
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