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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Parcours menant au Supplément de revenu garanti Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200910813234
Géographie : Canada
Description :
La probabilité de toucher des prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) est étroitement corrélée aux niveaux de revenu des personnes lorsqu'elles étaient plus jeunes, surtout à leurs gains quand elles étaient dans la quarantaine. Des circonstances négatives liées au marché du travail ou à la santé, comme le versement de prestations d'assurance-emploi ou d'assistance sociale, les déductions ou crédits d'impôt pour personnes handicapées et le faible revenu augmentent la probabilité de recevoir le SRG, alors qu'un régime de pension d'employeur ou des REER diminuent cette probabilité.
Date de diffusion : 2009-09-18

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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Parcours menant au Supplément de revenu garanti Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200910813234
Géographie : Canada
Description :
La probabilité de toucher des prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) est étroitement corrélée aux niveaux de revenu des personnes lorsqu'elles étaient plus jeunes, surtout à leurs gains quand elles étaient dans la quarantaine. Des circonstances négatives liées au marché du travail ou à la santé, comme le versement de prestations d'assurance-emploi ou d'assistance sociale, les déductions ou crédits d'impôt pour personnes handicapées et le faible revenu augmentent la probabilité de recevoir le SRG, alors qu'un régime de pension d'employeur ou des REER diminuent cette probabilité.
Date de diffusion : 2009-09-18

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Date de modification :: 2024-05-11

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