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Parcours menant au Supplément de revenu garanti

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Par Sharanjit Uppal, Ted Wannell et Edouard Imbeau

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Le Canada dispose d'une vaste gamme de programmes visant à assurer la sécurité financière des personnes âgées (voir Transferts, pensions et régimes d'épargne procurant des avantages fiscaux). Ces programmes ont contribué à réduire le taux de faible revenu chez les personnes âgées, qui se situe maintenant à environ la moitié de celui des adultes plus jeunes6.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un transfert visant particulièrement les personnes âgées à faible revenu. Il est fondé sur un examen du revenu — les prestations sont établies à partir du revenu de l'année précédente et sont réduites à mesure que le revenu augmente, disparaissant complètement lorsqu'un seuil est atteint. En 2006, environ 36 % des personnes âgées ont touché des prestations totalisant environ 6,8 milliards de dollars7.

Dans l'optique du soutien du revenu, le système à trois niveaux a réussi à maintenir la majorité des personnes âgées au-dessus du seuil de faible revenu. Néanmoins, plus du tiers des personnes de 65 ans ou plus sont admissibles à un supplément destiné explicitement aux personnes âgées à faible revenu. De toute évidence, les personnes et les administrations publiques seraient en meilleure position financière si un plus grand nombre de personnes âgées tiraient un revenu plus élevé d'autres sources, et si un moins grand nombre d'entre elles avaient besoin des prestations du SRG.

Comment des personnes en arrivent-elles à avoir besoin de prestations du SRG? La plupart se situaient-elles à l'extrémité inférieure de la répartition du revenu lorsqu'elles étaient d'âge moyen? Leur revenu a-t-il diminué davantage et plus rapidement que celui de leurs concitoyens? N'adhéraient-elles pas à un régime de pension d'employeur? Ont-elles moins économisé? Ont-elles eu une incapacité? On peut répondre à ces questions en suivant l'historique du revenu des particuliers de 45 à 68 ans. Outre les sources de revenu, la base de données utilisée comprend d'autres renseignements pertinents : adhésion à un régime de retraite, cotisations à un Régimes Enregistrés d'Épargne-Retraite (REER) et retraits, déductions pour personnes handicapées et structure familiale propre à une période (voir Source des données et définitions). Même si d'autres facteurs liés au revenu et aux gains, par exemple la scolarité et la profession, n'étaient pas disponibles, la majeure partie de leurs répercussions sur le versement de prestations du SRG s'exercent probablement dans le contexte de l'historique du revenu.

Trajectoires des gains et du revenu

Les personnes à la fin de la quarantaine et au début de la cinquantaine sont généralement au sommet de leur courbe de rémunération (Luong et Hébert, 2009). La plupart ont remboursé leur hypothèque ainsi que leurs autres dettes majeures et mettent davantage l'accent sur l'épargne en vue de la retraite. Bon nombre d'entre elles sont alors susceptibles de réduire leurs heures de travail si elles ont atteint leurs objectifs d'épargne. Ce modèle domine dans les profils agrégés âge-gains.

D'autres peuvent, dans certains cas, perdre leur emploi avant que leurs objectifs d'épargne soient atteints. Des recherches ont démontré que les travailleurs licenciés d'âge moyen, particulièrement ceux qui ont beaucoup d'ancienneté, subissent des baisses significatives de gains à long terme (Morissette, Zhang et Frenette, 2007). Les problèmes de santé et l'incapacité prennent de l'importance chez les personnes d'âge moyen et peuvent réduire les heures de travail, les gains ainsi que la probabilité de travailler (Galarneau et Radulescu, 2009). En outre, les personnes qui se situent à l'extrémité inférieure de la répartition des gains n'ont peut-être tout simplement pas la capacité financière d'épargner pour la retraite. La persistance du faible revenu à l'âge moyen est plus courante chez les personnes seules (Feng, Dubey et Brooks, 2007). Cette gamme variée de résultats possibles montre qu'une approche de répartition qui tient compte des niveaux et des changements de revenu est appropriée pour l'étude des résultats à long terme, par exemple, le versement éventuel de prestations du SRG.

Selon le profil agrégé habituel, les gains annuels moyens atteignent un sommet pour les hommes et les femmes au début de la cinquantaine et diminuent par la suite (graphique A). À la fin de la soixantaine, les gains moyens provenant d'un emploi ont diminué de 23 % par rapport à leur sommet pour les hommes et de 15 % pour les femmes.

Le revenu familial ajusté selon la taille de la famille suit une trajectoire très différente qui correspond au modèle du cycle de vie du nivellement du revenu11. Tout comme les gains, le revenu ajusté atteint un sommet au début de la cinquantaine, puis diminue graduellement (graphique B). Lorsqu'elles atteignent la fin de la soixantaine, les femmes vivent dans des familles qui, en moyenne, touchent 82 % du revenu ajusté enregistré au début de la cinquantaine. Le chiffre correspondant pour les hommes est de 88 %. Ces ratios agrégés de remplacement du revenu sont élevés comparativement aux niveaux établis empiriquement dans les documents de politique et recommandés par les conseillers financiers, mais concordent avec les recherches antérieures selon lesquelles les taux de remplacement ajusté sont élevés, particulièrement à la base et au milieu de la répartition du revenu (Larochelle-Côté, Myles et Picot, 2008).

Toutefois, les agrégats enveloppent toute une gamme de résultats. Étant donné que le résultat auquel on s'intéresse est le versement de prestations du SRG, les trajectoires agrégées ont été retracées selon le niveau moyen annuel de prestations du SRG reçues de 66 à 68 ans : aucune, de 1 $ à 4 000 $, et plus de 4 000 $. Dans le cas des hommes et des femmes qui n'ont pas reçu de prestations du SRG, les gains ont atteint un sommet au début de la cinquantaine et ont diminué rapidement par la suite, mais pas de façon aussi marquée que dans le tableau agrégé (graphique C). Ceux qui ont touché de 1 $ à 4 000 $ ont reçu en moyenne moins de la moitié du maximum des gains des non-bénéficiaires, et ceux qui ont reçu plus de 4 000 $ en prestations en ont reçu en moyenne moins du quart. Ces différences dans les gains montrent que les gains des personnes d'âge moyen sont le principal corrélat du versement futur de prestations du SRG. Toutefois, la trajectoire peut aussi constituer un facteur important, les gains des bénéficiaires du SRG ayant été les plus élevés à la fin de la quarantaine, tandis que les gains des non-bénéficiaires ont continué à augmenter au début de la cinquantaine.

La situation est assez similaire pour le revenu familial ajusté (graphique D). Ceux qui n'ont pas touché de prestations du SRG avaient un revenu familial maximal qui était en moyenne le triple du revenu de ceux qui ont reçu des prestations du SRG de plus de 4 000 $, et le double du revenu de ceux qui ont touché de 1 $ à 4 000 $. Toutefois, les différences de trajectoire sont moins bien définies pour le revenu familial que pour les gains provenant d'un emploi.

Ce ne sont pas tous les types de revenu qui ont la même relation avec le versement futur de prestations du SRG. Étant donné que les interruptions de travail pour les personnes d'âge moyen sont susceptibles d'avoir des conséquences financières à long terme, on a calculé rétrospectivement les prestations d'assurance-emploi (a.-e.) pour les trois catégories de prestations du SRG (graphique E). Chez les hommes, les bénéficiaires du SRG avaient touché en moyenne trois ou quatre fois plus de prestations d'a.-e. à la fin de la quarantaine et au début de la cinquantaine que les non-bénéficiaires du SRG. Les différences dans les prestations d'a.-e. étaient plus faibles pour les femmes, mais suffisamment importantes pour montrer que le versement de prestations d'a.-e. était susceptible de comporter une forte corrélation avec le versement futur de prestations du SRG. Tant pour les hommes que pour les femmes, les écarts dans les prestations d'a.-e. ont commencé à converger dans les groupes plus âgés, un moins grand nombre de membres de la cohorte étant demeurés sur le marché du travail.

Comme il est indiqué, l'incidence de l'incapacité augmente avec l'âge et celle-ci a des effets négatifs sur les heures de travail et les gains. Par ailleurs, pour demander la déduction pour personnes handicapées — cette déduction servant comme indicateur de l'invalidité —, il faut avoir une incapacité physique ou mentale grave qui restreint de façon marquée les activités de la vie quotidienne. Comme on pouvait s'y attendre, les personnes qui ont demandé la déduction pour personnes handicapées au moins une fois de 45 à 64 ans étaient beaucoup plus susceptibles de toucher des prestations du SRG que celles qui n'ont jamais demandé une telle déduction (graphique F). La différence quant au versement du SRG était beaucoup plus importante chez les hommes — 38 % dans le cas de ceux ayant demandé une déduction pour personnes handicapées, comparativement à 22 % pour les autres hommes — que chez les femmes (32 % par rapport à 24 %).

Mobilité de la répartition

Le versement de prestations du SRG comporte un lien évident avec les niveaux des divers types de revenu 20 ans plus tôt, et dans une moindre mesure, avec leur trajectoire ultérieure lorsque les personnes approchent de l'âge de 65 ans. Quelle que soit la force de ces corrélations, elles présentent un tableau agrégé qui peut masquer des mouvements à la hausse ou à la baisse dans la répartition du revenu, qui mènent à des résultats très différents pour des personnes qui ont commencé au même point.

Étant donné que la banque Données administratives longitudinales (DAL) suit les mêmes personnes au fil du temps, il a fallu simplement déterminer où la personne se situait dans la répartition du revenu à la fin de la quarantaine et à la fin de la soixantaine pour documenter la mobilité du revenu. À cette fin, l'échantillon a été réparti en cinq groupes de taille égale, du revenu le plus faible au revenu le plus élevé pour chaque groupe d'âge. La classification recoupée de ces quintiles pour chaque âge a donné lieu à une matrice cinq sur cinq (tableau 1). Par exemple, 5 % des hommes se trouvaient dans le deuxième quintile de revenu de 45 à 49 ans et se sont retrouvés dans le quintile inférieur de 66 à 68 ans. Si chacun était demeuré dans son quintile de départ, 20 % de la population se serait retrouvée dans chacune des cellules diagonales du coin supérieur gauche au coin inférieur droit. On a établi une moyenne des revenus sur plusieurs années (de 45 à 49 ans et de 66 à 68 ans) pour lisser les fluctuations temporaires et produire une estimation conservatrice de la mobilité du revenu.

La situation dans la répartition du revenu est demeurée assez fluide chez les personnes d'âge moyen. Plus de la moitié de la population a changé de quintile entre la fin de la quarantaine et la fin de la soixantaine. Même si les déplacements d'un quintile ont été les plus répandus, environ une personne sur cinq s'est déplacée d'au moins deux quintiles. Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de se déplacer d'un quintile (39 % comparativement à 37 %) ou de plusieurs quintiles (21 % contre 18 %). La plus grande mobilité des femmes est ressortie dans les quatre premiers quintiles, mais les femmes qui ont commencé dans le quintile supérieur étaient moins susceptibles que les hommes de se retrouver dans les trois quintiles inférieurs.

Peu importe le degré de mobilité du revenu, un gradient très prononcé dans les quintiles de revenu antérieurs ressortait pour le versement de prestations du SRG chez les hommes — plus de la moitié (57 %) de ceux se trouvant dans le quintile inférieur de revenu à la fin de la quarantaine touchaient des prestations du SRG à la fin de la soixantaine (graphique G). Le versement futur de prestations du SRG a par la suite diminué d'environ la moitié dans chacun des quintiles suivants, s'établissant à 31 % dans le deuxième, à 16 % dans le quintile intermédiaire, à 7 % dans le quatrième et à 2 % dans le quintile supérieur. Même si le gradient montre encore une fois un rapport étroit entre le revenu et le versement ultérieur de prestations du SRG, il révèle aussi une certaine variation significative, particulièrement à l'extrémité inférieure. Même si moins de 5 % des personnes des deux quintiles supérieurs ont touché des prestations du SRG, plus de la moitié des personnes des deux quintiles inférieurs étaient des non-bénéficiaires.

Le gradient revenu-SRG était moins évident pour les femmes se situant au bas de l'échelle de revenu. Les femmes qui étaient dans le deuxième quintile de revenu à la fin de la quarantaine étaient plus susceptibles de toucher des prestations du SRG à la fin de la soixantaine (40 %) que celles du quintile inférieur (37 %). Le gradient était plus évident dans les trois quintiles supérieurs, le versement futur de prestations du SRG étant passé de 28 % au quintile intermédiaire à 13 % au quatrième et à 3 % au quintile supérieur. Le gradient n'était pas bien défini pour les femmes de cette cohorte (nées à la fin des années 1930), celles qui étaient en couple étant moins susceptibles de travailler et la plupart de celles qui travaillaient gagnant moins que leur conjoint (84 %)12. Par conséquent, le revenu familial devrait comporter une plus grande corrélation avec le versement futur de prestations du SRG pour les femmes mariées.

Dans l'ensemble, ces statistiques descriptives montrent un rapport étroit entre le revenu antérieur et le versement de prestations du SRG, mais avec suffisamment de variations pour laisser supposer que des modèles plus détaillés pourraient fournir davantage d'explications.

Modélisation du versement de prestations du SRG

Des recherches antérieures ont fait ressortir une certaine variabilité dans les taux de demande et de participation liés au SRG selon diverses caractéristiques personnelles (Poon, 2005). Même si des recherches plus récentes montrent que les taux de demande et de participation sont en hausse, un nombre important de bénéficiaires admissibles ne demandaient et ne recevaient toujours pas de prestations en 2006 (Luong, 2009). Par ailleurs, certaines personnes touchent un revenu à la limite de l'admissibilité au SRG et reçoivent des prestations en alternance, tandis que d'autres commencent à recevoir des prestations ou cessent d'en toucher en raison de facteurs ponctuels, comme des retraits de REER ou des gains de placement. Pour réduire les effets de cette variabilité sur les résultats du modèle, la population a été limitée aux personnes qui ont reçu de façon constante des prestations intégrales ou partielles du SRG et à celles qui n'ont pas touché de prestations de 66 à 68 ans13. Étant donné que les liens semblent différer pour les hommes et les femmes, des modèles distincts ont été exécutés. La probabilité de recevoir de façon constante des prestations du SRG se situait à 23 % pour les hommes et à 24 % pour les femmes, comparativement à des taux annuels de 30 % et de 32 % pour les personnes âgées de 66 à 68 ans en 2006.

Les modèles ont tenu compte à la fois du niveau de revenu et de la trajectoire de ce dernier, les variables représentant les niveaux répartis en moyenne de 45 à 49 ans et les changements ultérieurs de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 64 ans. Trois types de revenu ont été inclus : le revenu d'emploi, tous les autres revenus personnels et le revenu total des autres membres de la famille ajusté selon la taille de la famille14.

Les modèles reposent implicitement sur l'hypothèse que tous les types de revenu ont des répercussions similaires sur les prestations futures du SRG. Cela a du sens pour ce qui est des répercussions marginales sur le bien-être personnel, un dollar étant un dollar, peu importe sa source. Par contre, le fait de toucher depuis longtemps des prestations d'a.-e. et d'assistance sociale peut donner lieu à des effets négatifs sur le marché du travail, à une détérioration du capital humain ou à d'autres obstacles non mesurés aux gains provenant d'un emploi. Pour tenir compte de ces effets, les années de prestations non nulles d'a.-e. et d'assistance sociale ont été incluses dans les modèles. De même, une autre variable a permis d'indiquer si la déduction pour personnes handicapées a été demandée à un moment ou à un autre au cours de la période à l'étude.

Les modèles incluaient plusieurs caractéristiques susceptibles de réduire la probabilité de toucher des prestations du SRG. Étant donné que les régimes de pension d'employeur visent à fournir des prestations de retraite, l'adhésion à ces régimes devrait diminuer la probabilité de recevoir des prestations du SRG par rapport à d'autres personnes ayant des gains similaires, mais pas de régime de pension. En outre, étant donné que les prestations des régimes comportent un lien étroit avec la durée de l'emploi, la variable dénombre les années avec un facteur d'équivalence positif15. De même, étant donné que les personnes qui sont prédisposées à planifier pour l'avenir sont susceptibles d'utiliser des options d'épargne procurant des avantages fiscaux, les années de cotisation à un REER ont également été incluses. Des contrôles pour la province de résidence et la cohorte d'année de naissance (1937 ou 1938) ont complété la liste.

Dans la banque DAL, certaines variables d'intérêt n'étaient pas disponibles. Les gains avant l'âge de 45 ans, la scolarité et la profession sont tous susceptibles d'avoir des répercussions sur le versement de prestations du SRG16. Toutefois, chacun devrait aussi être lié au revenu, particulièrement le revenu à long terme, ce qui fait que la plus grande part de leurs effets devrait être prise en compte par les trajectoires. Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) n'ont pas été incluses dans les modèles étant donné qu'elles seraient presque parfaitement colinéaires avec les gains jusqu'à la moyenne pour l'industrie. Les modèles ne comportent pas de renseignements explicites sur l'état matrimonial; bien que l'état matrimonial et les changements à cet égard aient une incidence sur les finances personnelles, ils se manifestent principalement dans les gains des autres membres de la famille ajustés selon la taille de celle-ci17. Les modèles ont été estimés au moyen de régressions logistiques, les coefficients montrant les effets des différentes variables sur le logarithme naturel du rapport de cotes18.

Les niveaux et les trajectoires de revenu ont un lien significatif avec le versement de prestations du SRG

Comme il fallait s'y attendre, les niveaux et les trajectoires de revenu étaient les facteurs les plus importants liés au versement possible de prestations du SRG (tableau 2). Pour les femmes à la fin de la quarantaine, tous les types de revenu réduisaient la probabilité dans la même mesure environ. Par exemple, 1 000 $ de plus au chapitre des autres revenus de la famille diminuait la probabilité d'une moyenne de 1,5 point de pourcentage. Dans le cas des hommes, les répercussions étaient similaires, les effets pour tous les types de revenu variant de 1,1 à 1,7 point pour 1 000 $ de plus de revenu.

Une augmentation de 1 000 $ du revenu à un âge plus avancé réduisait la probabilité de 0,8 à 1,4 point de pourcentage. Les résultats ont aussi confirmé que les variations de revenu à un plus jeune âge avaient des effets plus importants.

Étant donné que les effets du revenu supplémentaire varient selon les caractéristiques des personnes et que le versement de prestations du SRG toute la vie durant est plus courant chez les personnes ayant des gains professionnels plus faibles, les effets des variations de revenu ont été examinés pour une personne représentative plus à risque, soit une personne ayant un revenu, des augmentations de revenu et des années de cotisation à un régime de retraite ou à un REER correspondant à la moitié de la moyenne pour l'échantillon.

Pour cette personne, les effets étaient beaucoup plus grands. L'ajout de 1 000 $ au revenu moyen à la fin de la quarantaine diminuait la probabilité de 4 ou 5 points de pourcentage. Une hausse similaire plus tard dans la vie réduisait la probabilité de 2 à 4 points.

Les cotisations à un REER et à un régime de retraite diminuent la probabilité de toucher des prestations du SRG

La probabilité de devenir un bénéficiaire constant du SRG diminuait avec chaque année de cotisation à un régime privé de retraite ou à un REER. La contribution régulière à ces outils d'épargne permet de constituer un bassin de capital exonéré d'impôt, qui fournit par la suite un revenu de retraite. Dans le cas des hommes, une année supplémentaire de cotisation à un REER ou à un régime de retraite diminuait la probabilité de 0,3 point de pourcentage. Les effets étaient similaires pour les femmes, diminuant la probabilité de 0,3 point pour chaque année supplémentaire de cotisation à un REER, et de 0,5 point pour les cotisations à un régime privé de retraite. Dans le cas de la personne à risque représentative, les effets étaient beaucoup plus grands, une année supplémentaire de cotisation entraînant une diminution de 1 point de la probabilité.

Le chômage, l'assistance sociale et l'incapacité augmentent la probabilité de toucher des prestations du SRG

Même si les prestations d'a.-e. et d'assistance sociale étaient incluses dans les autres revenus, qui réduisaient la probabilité de toucher des prestations du SRG, leur examen de façon séparée a démontré l'effet contraire. Les effets moyens étaient similaires pour les hommes et les femmes. Une année supplémentaire de prestations d'a.-e. augmentait la probabilité de 0,7 point de pourcentage. Dans le cas de l'assistance sociale, le chiffre était de 3 points. Pour ce qui est de la personne à risque, les effets étaient beaucoup plus importants encore une fois : 2 points pour l'a.-e. et 8 points pour l'assistance sociale. Le fait d'avoir une incapacité augmentait également la probabilité de devenir un bénéficiaire à vie du SRG19.

Sommaire

Le SRG est un supplément aux prestations de base de la SV, fondé sur un examen du revenu, pour les personnes âgées qui ont peu de revenus d'autres sources, voire pas du tout. Les prestations sont réduites au fur et à mesure que les revenus d'autres sources augmentent, ce qui fait qu'aucune prestation n'est versée aux personnes dont le revenu provenant d'autres sources dépasse 15 672 $ ou aux couples pensionnés dont le revenu dépasse 20 688 $20.

Les prestations du SRG ont joué un rôle de premier plan pour maintenir de nombreuses personnes âgées au-dessus du seuil de faible revenu. Néanmoins, le programme coûte environ 6,8 milliards de dollars au gouvernement chaque année, et les personnes âgées seraient plus à l'aise financièrement si leurs autres sources de revenu leur permettraient de se situer au-dessus des seuils du programme.

L'objectif premier de la présente étude était de documenter les facteurs contribuant au versement soutenu de prestations du SRG de 66 à 68 ans. Le principal résultat ne devrait surprendre personne : la probabilité de toucher des prestations du SRG comportait une corrélation étroite avec les niveaux antérieurs de revenu, particulièrement les gains des personnes à la fin de la quarantaine. Toutefois, de faibles gains à ce moment-là ne présagent pas un parcours immuable vers le versement de prestations du SRG plus tard.

Les analyses descriptive et multivariée font ressortir une mobilité du revenu non négligeable à la fin de l'âge moyen. Plus de la moitié des hommes et des femmes changent de quintile de revenu entre la fin de la quarantaine et la fin de la soixantaine, environ une personne sur cinq se déplaçant d'au moins deux quintiles. Si très peu de personnes qui se trouvaient dans les quintiles supérieurs au départ ont fini par toucher des prestations du SRG, presque la moitié de celles qui se situaient au départ dans les deux quintiles inférieurs ont fini par recevoir des prestations. Les modèles multivariés démontrent dans une certaine mesure comment ces résultats ont été obtenus.

Tout d'abord, les variations ultérieures du revenu faisaient une différence, particulièrement celles qui se sont produites au début de la cinquantaine. En deuxième lieu, les chocs négatifs liés au marché du travail et à la santé — mesurés par les années de versement de prestations d'a.-e. ou de demande de déduction pour personnes handicapées — augmentaient de façon significative la probabilité de devenir un bénéficiaire du SRG. De même, les prestations d'assistance sociale accroissaient de façon significative la fréquence de la réception de prestations du SRG. En troisième lieu, les régimes de pension d'employeur et les REER réduisaient la probabilité de toucher des prestations du SRG. Enfin, tous ces effets étaient plus marqués à l'extrémité inférieure de la répartition du revenu, ce qui rend compte de la plus grande variabilité des résultats qui s'y rattachent.

Ces résultats sont fondés sur un échantillon de personnes âgées plus jeunes. Parmi ce groupe, un peu plus de la moitié (54 %) des bénéficiaires du SRG étaient des femmes. Cette proportion s'est accrue de façon soutenue avec l'âge : 57 %, 62 % et 73 % pour les groupes d'âge de 70 à 74 ans, de 75 à 79 ans, et de 80 ans ou plus respectivement. L'étude de la dynamique du revenu chez les personnes âgées plus vieilles serait donc une suite logique à la présente analyse, puisque cela touche particulièrement le bien-être des femmes âgées.

Source des données et définitions

La banque de Données administratives longitudinales (banque DAL) est un échantillon de 20 % des déclarations de revenus T1. Elle comprenait 93 714 personnes âgées de 68 ou 69 ans en 2006 qui ont produit une déclaration de revenus valide pour 20068. Pour 12 510 d'entre elles, le SRG était manquant ou était égal à zéro pendant une ou deux années, de 66 à 68 ans. En outre, on ne disposait pas de données sur le revenu pour 21 690 autres personnes, pour au moins une année entre 45 et 64 ans. Enfin, le montant moyen du SRG était supérieur à 7 000 $ pour 150 personnes9. Ces bénéficiaires du SRG ont aussi été exclus de l'échantillon. Les tableaux sont fondés sur 28 533 hommes et 30 831 femmes, le revenu étant ajusté en dollars de 2002.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un transfert de l'administration fédérale aux personnes âgées qui ont peu de revenus, voire pas du tout. Le SRG et l'Allocation font partie du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Leur total combiné figure dans les déclarations de revenus à la rubrique Versement net des suppléments fédéraux (VNSF). Dans le cas de l'échantillon utilisé (personnes âgées de 68 ou 69 ans en 2006), le SRG correspondrait au montant du VNSF, l'Allocation étant égale à zéro.

Le revenu d'emploi tiré des feuillets T4 comprend tous les traitements, salaires et commissions d'un emploi rémunéré.

Les autres revenus d'emploi comprennent tous les revenus imposables d'un emploi rémunéré autres que les traitements, salaires et commissions, y compris les pourboires, les gratifications ou les allocations de présence ne figurant pas sur un feuillet T4 et d'autres composantes qui ont changé au fil du temps.

Le revenu provenant d'un travail autonome est constitué de tous les gains nets d'un travail autonome dans une entreprise non constituée en société. Il se peut que le revenu d'une société en commandite ou d'une société de personnes non active ait été inclus dans cette variable entre 1982 et 1987, lorsqu'il faisait partie du revenu d'entreprise autonome. Maintenant, seule la part revenant au déclarant du revenu d'une société de personnes active est incluse.

Le revenu total (particulier ou famille) englobe toutes les sources imposables et non imposables. La définition a changé au fil des ans pour rendre compte des changements apportés au formulaire d'impôt, aux crédits d'impôt remboursables et aux calculs du revenu10.

Les prestations d'assurance-emploi sont versées aux personnes admissibles qui connaissent des interruptions de revenu d'un emploi rémunéré. Des prestations sont aussi disponibles pour les personnes qui cessent de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une grossesse, d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant.

L'assistance sociale est un transfert provincial ou municipal visant à combler les besoins de base des personnes ou des familles à faible revenu qui ont épuisé toutes les autres ressources financières.

Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) correspondent aux montants réclamés pour une année d'imposition. La limite des cotisations représente un pourcentage du revenu d'emploi de l'année précédente, jusqu'à un maximum annuel, moins le facteur d'équivalence d'un RPA.

Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) versées par les déclarants peuvent être déduites de leur revenu total. Les fonds d'un RPA approuvé par l'Agence du revenu du Canada sont mis de côté par un employeur (et dans nombre de cas, aussi par l'employé) pour permettre le versement de paiements périodiques à l'employé au moment de la retraite.

L'ajustement pour la taille de la famille tient compte du nombre total d'adultes et d'enfants dans une famille pour calculer le revenu familial ajusté selon la taille de la famille.

Transferts, pensions et régimes d'épargne procurant des avantages fiscaux

Le Canada préconise un système à trois niveaux pour assurer le soutien du revenu des personnes âgées. Le premier niveau fournit des transferts aux personnes de 65 ans ou plus : il s'agit de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG)1. Le deuxième est constitué des régimes publics de pension fondés sur l'emploi et financés par les cotisations des employeurs et des employés, c'est-à-dire le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le troisième niveau comprend les régimes de pension d'employeur et l'épargne privée exonérés d'impôt, soit les régimes de pension agréés (RPA), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Le traitement fiscal avantageux auquel donnent droit actuellement les REER, les CELI et les régimes de pension d'employeur représente une incitation à les utiliser comme moyens d'épargne pour la retraite. Dans le but d'élargir ce filet de sécurité, des propositions ont été formulées au sujet de l'élaboration d'un régime de pension d'employeur facilement transférable, outre le RPC (Ambachtsheer, 2008).

L'avènement récent du CELI permet de surmonter certains inconvénients des REER notés pour les personnes gagnant un faible revenu (Shillington, 2003). Ce régime permet aux personnes de verser jusqu'à 5 000 $ par année, mais contrairement aux cotisations à un REER, le montant n'est pas déductible des gains imposables. Le capital initial et les intérêts ou gains accumulés peuvent plutôt être retirés libres d'impôt, sans répercussions sur les prestations sociales comme le SRG.

La SV constitue un programme de longue date qui vise à améliorer la sécurité financière des personnes âgées. Le programme de base de la SV fournit un complément modeste au revenu provenant d'autres sources, comme le RPC ou le RRQ, les régimes de pension parrainés par l'employeur, les REER et les autres formes d'épargne personnelle. Afin que le revenu des personnes âgées ne passe pas au-dessous d'un seuil déterminé, le SRG vient compléter la pension de base de la SV, lorsque les personnes ont peu de revenus d'autres sources, voire pas du tout.

En 2008, la pension maximale de la SV était de 6 082,23 $2. Pour les personnes âgées ayant peu de revenus d'autres sources, voire pas du tout, le SRG pouvait s'ajouter à leur revenu. Le SRG maximal, versé à celles n'ayant pas d'autres revenus, était de 7 677,03 $ pour les personnes âgées seules et de 10 139,40 $ pour les couples pensionnés3. Les prestations combinées des personnes âgées n'ayant pas d'autres revenus totalisaient 13 759,26 $ pour les personnes seules et 22 303,86 $ pour les couples. Étant donné que le SRG diminue de 0,50 $ pour chaque dollar de revenus d'autres sources (sauf la pension de la SV et les premiers 3 500 $ de revenu d'emploi4), aucune prestation du SRG n'était versée lorsque les autres sources de revenu excédaient 15 672 $ dans le cas des personnes seules ou 20 688 $ dans le cas des couples5.


Notes

  1. Le programme de la SV comprend aussi les allocations au survivant et au conjoint ou conjoint de fait d'un bénéficiaire du SRG âgé de 60 à 64 ans. Ces allocations ont des niveaux de prestations et des formules de réduction qui diffèrent quelque peu de ceux du SRG ordinaire. Le présent article porte uniquement sur les prestations du SRG offertes aux personnes de 65 ans ou plus.
  2. Le montant maximal était versé aux personnes âgées répondant à tous les critères de résidence et ayant un revenu inférieur à 64 718 $. La pension de base est réduite de 15 cents pour chaque dollar de revenu dépassant le seuil. Ainsi, la pension de la SV était entièrement récupérée lorsque le revenu excédait 105 266 $. Ces seuils sont ajustés annuellement. La pleine pension de la SV est versée aux personnes âgées ayant résidé au Canada pendant 40 ans. Les personnes âgées ayant demeuré au Canada pendant 10 à 39 ans après l'âge de 18 ans ont droit à une pension partielle correspondant à 1/40 de la pleine pension pour chaque année de résidence. Les années de résidence supplémentaires au Canada ne font pas augmenter la pension de la SV après le début des versements.
  3. Le montant pour personne seule est également versé dans le cas où le conjoint n'est pas admissible aux prestations de la SV.
  4. Toutes les prestations de la SV sont indexées sur une base trimestrielle en fonction de l'Indice des prix à la consommation. Ainsi, les bénéficiaires du SRG de l'échantillon ont touché des prestations réelles comparables jusqu'en 2006. Deux changements importants ont été apportés depuis : le SRG a augmenté au total de 7 % en 2006 et 2007, en sus de l'indexation régulière, et les gains exemptés au chapitre du SRG sont passés de 500 $ à 3 500 $ en 2008. Les gains exemptés permettent aux personnes âgées d'exclure une partie de leur revenu d'emploi du calcul des prestations du SRG.
  5. Les bénéficiaires du SRG qui choisissent de travailler peuvent avoir un revenu légèrement supérieur en raison des gains exemptés au chapitre du SRG.
  6. Selon l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, le taux de faible revenu en 2007 était de 4,8 % pour les personnes âgées, de 9,9 % pour les 18 à 64 ans et de 9,5 % pour les moins de 18 ans.
  7. Chiffre calculé au moyen des données administratives de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
  8. Les données portaient sur les personnes résidant dans les 10 provinces, les échantillons pour les territoires étant trop petits pour produire des conclusions utiles.
  9. Dans le cas des personnes âgées à faible revenu qui sont admissibles à une pension partielle de la SV et au SRG, le montant du SRG est majoré. Cela est parfois appelé le « super SRG ». Ainsi, les personnes qui touchent une pension partielle de la SV peuvent bénéficier du même revenu minimum garanti (c.-à-d. le montant total de la SV ou du SRG) que celles qui reçoivent la pleine pension de la SV. Les modèles ont été exécutés une fois de plus (en incluant ces personnes) pour tester leur robustesse par rapport à cette restriction, et aucun changement important n'a modifié les résultats présentés.
  10. La définition du revenu total (XRTRC) de Statistique Canada diffère de celle de l'Agence du revenu du Canada (RTRC) de la façon suivante (voir Statistique Canada, 2005, pour une liste complète des variables) : XRTRC = RTRC – ajustement pour dividendes – gains en capital + crédits d'impôt remboursables + autre revenu non imposable.
  11. Le revenu familial est divisé par la racine carrée de la taille de la famille pour tenir compte des changements imposés aux finances familiales au fil du temps.
  12. Parmi les femmes mariées de 45 à 49 ans, 58 % ont déclaré des gains positifs chaque année, comparativement à 72 % chez les autres femmes (non mariées pendant au moins un an).
  13. Les modèles ont aussi été exécutés pour une population plus vaste incluant des bénéficiaires occasionnels dans le groupe des non-prestataires. Les résultats étaient similaires, mais moins précis.
  14. La valeur de substitution est le revenu familial, ajusté pour tenir compte de la taille de la famille, moins le revenu personnel total. Un autre modèle ajustant les différents types de revenu des membres de la famille selon la taille de la famille a aussi été estimé, avec des résultats presque identiques.
  15. La variable du facteur d'équivalence est utilisée plutôt que la variable de la cotisation étant donné qu'elle inclut les personnes qui participent à des régimes ne nécessitant pas des cotisations des employés.
  16. Outre ses effets sur le revenu, la scolarité comporte peut-être aussi une corrélation avec les compétences de planification de la retraite, mais cela devrait être pris en compte dans une large mesure dans l'historique de la cotisation aux REER.
  17. Les modèles comportant diverses formulations de l'état matrimonial donnaient des résultats incohérents et parfois contradictoires. Le modèle de premier choix excluait donc la situation familiale comme variable distincte. Les variations au chapitre de la situation familiale comprenaient des indicateurs liés au fait d'avoir déjà été marié, au nombre d'années durant lesquelles la personne a été mariée, et le décès du conjoint.
  18. Le rapport de cotes est p/(1-p), où p correspond à la probabilité d'intérêt.
  19. La présence d'une incapacité était indiquée par la demande de déduction pour personnes handicapées pour une année donnée et était statistiquement significative pour les hommes et les femmes. Les effets marginaux moyens ne peuvent être calculés pour les variables binaires.
  20. Les bénéficiaires du SRG qui choisissent de travailler peuvent avoir un revenu légèrement supérieur en raison des gains exemptés au chapitre du SRG.

Documents consultés

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Auteurs

Sharanjit Uppal et Ted Wannell sont au service de la Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut joindre Sharanjit Uppal au 613-951-3887 et Ted Wannell au 613-951-3546. Edouard Imbeau est au service de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. On peut communiquer avec lui au 613-946-3129. On peut joindre tous les auteurs à perspectives@statcan.gc.ca.