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- Stats en bref : 11-627-M2023064Description : Cette illustration présente les données sur les Dépenses des administrations publiques selon la fonction, au Canada pour l’exercice 2022-2023. Elle donne une ventilation des dépenses selon l'objectif socio-économique pour lequel les fonds sont utilisés.Date de diffusion : 2023-11-28
- Avis et consultations : 11-628-XDescription : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.
Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.
Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09
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- Stats en bref : 11-627-M2023064Description : Cette illustration présente les données sur les Dépenses des administrations publiques selon la fonction, au Canada pour l’exercice 2022-2023. Elle donne une ventilation des dépenses selon l'objectif socio-économique pour lequel les fonds sont utilisés.Date de diffusion : 2023-11-28
Références (1)
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- Avis et consultations : 11-628-XDescription : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.
Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.
Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09
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