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1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Développements récents relativement aux seuils de faible revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2001003
Description :
Dans ce document, on donne un aperçu des résultats d'un examen portant sur trois aspects des seuils de faible revenu : le comportement des séries proposées de faible revenu « mises à jour annuellement », le surcroît de cotisations sociales et la restructuration de la matrice de 35 seuils de faible revenu.
Date de diffusion : 2001-07-13
3. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
4. Charges sociales - tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035373
Géographie : Canada
Description :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
5. Les charges sociales : structure et paramètres législatifs Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000025070
Géographie : Canada
Description :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07
6. Le passif non capitalisé du régime d'indemnisation des accidents du travail : aspects intergénérationnels Archivé
Tableau : 68-513-X19970013564
Description :
Le régime canadien d'indemnisation des accidents du travail est financé par le biais de charges sociales qui incombent au départ à l'employeur. La somme versée par ce dernier est censée refléter le coût actuel et futur de la réadaptation physique et professionnelle, les indemnités associées aux accidents qui surviennent au lieu de travail et les frais d'administration du régime.
Date de diffusion : 1998-02-04
7. L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M1996090
Géographie : Canada
Description :
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
Date de diffusion : 1996-02-28

Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

1. Le passif non capitalisé du régime d'indemnisation des accidents du travail : aspects intergénérationnels Archivé
Tableau : 68-513-X19970013564
Description :
Le régime canadien d'indemnisation des accidents du travail est financé par le biais de charges sociales qui incombent au départ à l'employeur. La somme versée par ce dernier est censée refléter le coût actuel et futur de la réadaptation physique et professionnelle, les indemnités associées aux accidents qui surviennent au lieu de travail et les frais d'administration du régime.
Date de diffusion : 1998-02-04

Analyses (6)

Analyses (6) ((6 résultats))

1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Développements récents relativement aux seuils de faible revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2001003
Description :
Dans ce document, on donne un aperçu des résultats d'un examen portant sur trois aspects des seuils de faible revenu : le comportement des séries proposées de faible revenu « mises à jour annuellement », le surcroît de cotisations sociales et la restructuration de la matrice de 35 seuils de faible revenu.
Date de diffusion : 2001-07-13
3. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
4. Charges sociales - tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035373
Géographie : Canada
Description :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
5. Les charges sociales : structure et paramètres législatifs Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000025070
Géographie : Canada
Description :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07
6. L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M1996090
Géographie : Canada
Description :
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
Date de diffusion : 1996-02-28

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