Recherche par mot-clé

Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.