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1. Couplage rétrospectif de données fiscales sur les gains et le revenu : un cas appliqué à l'Enquête pilote Vivre au Canada. Archivé
Articles et rapports : 89-648-X2013002
Géographie : Canada
Description :
L'appariement de données est une pratique répandue qui permet de réduire le fardeau de réponse des répondants, en plus d'améliorer la qualité de l'information recueillie auprès de ces derniers lorsque la méthode de couplage n'introduit pas de biais. Néanmoins, le couplage rétrospectif, qui consiste à coupler des enregistrements externes en provenance d'années antérieures à l'année de la première vague d'une enquête, est relativement peu connu et n'avait jamais été réalisé à Statistique Canada jusqu'à maintenant. La présente étude décrit la façon dont les enregistrements de l'Enquête pilote Vivre au Canada ont été couplés aux données fiscales rétrospectives sur le revenu et le travail (feuillet T1 et T4). Elle présente par ailleurs l'évolution du taux de couplage lorsque l'on recule dans le temps, de même qu'une comparaison des gains d'emploi tirés du fichier des particuliers à ceux tirés du fichier des entreprises. Afin de montrer les nouvelles possibilités d'analyse offertes par ce type d'appariement, l'étude réalise en dernier lieu un profil de gains selon l'âge et le sexe pour différentes cohortes basées sur l'année de naissance.
Date de diffusion : 2013-01-24
2. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200710913194
Géographie : Canada
Description :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19
3. L'instabilité des gains Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200611013172
Géographie : Canada
Description :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20
4. Retirer l'épargne de son REER Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610413161
Géographie : Canada
Description :
Les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un élément clé de la planification du revenu de retraite au Canada. Ils permettent aux particuliers de mettre de côté, grâce à divers moyens de placement, des sommes sur lesquelles l'impôt payable est différé, les intérêts, dividendes et gains en capital s'accumulant en franchise d'impôt jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Mais tôt ou tard, les autorités fiscales percevront les sommes qui leur sont dues. Les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. Les retraits à même les REER engendrent déjà des recettes fiscales importantes en 2002, on estimait qu'elles dépassaient les 4 milliards de dollars. Bien que la conversion obligatoire touche principalement les personnes gagnant un revenu moyen ou élevé, certains épargnants ayant un faible revenu pourraient connaître une réduction de leurs prestations sociales fondées sur un examen de leurs ressources en raison de la hausse de leur revenu.
Date de diffusion : 2006-06-20
5. Nouvelle analyse des tendances récentes de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au moyen des données de recensement Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2006274
Géographie : Canada
Description :
Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.
Date de diffusion : 2006-02-27
6. Impact des crédits d'impôt à la R-D sur l'innovation : une application analytique basée sur les données de l'enquête sur l'innovation manufacturière canadienne Archivé
Articles et rapports : 88-003-X20050028016
Géographie : Canada
Description :
Dans une récente étude utilisant les données canadiennes de l'enquête sur l'innovation de 1999, les auteurs examinent les effets des crédits d'impôt à la R-D sur les activités d'innovation des entreprises manufacturières canadiennes. Les auteurs ont trouvé des effets directs et positifs sur la propension des entreprises à exécuter des activités de R-D telles que l'introduction de nouveaux produits ou procédés dans le marché qui étaient une première mondiale. Cependant, ils n'ont pas trouvé d'évidences indiquant des effets significatifs sur des indicateurs de performance plus généraux tels que la profitabilité, la part de marché intérieur ou international.
Date de diffusion : 2005-06-20
7. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050057901
Géographie : Canada
Description :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12
8. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-621-M2005024
Géographie : Canada
Description :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
9. L'impôt foncier Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310713094
Géographie : Canada
Description :
Dans ce document, on examine le fardeau de l'impôt foncier selon la province et le revenu du ménage. On y montre également comment l'impôt foncier contribue à augmenter l'inégalité du revenu familial.
Date de diffusion : 2003-09-17
10. Aperçu du revenu pour 2000 Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310113083
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on donne un bref aperçu des revenus des familles en 2000 et des changements qui sont survenus depuis 1980.
Date de diffusion : 2003-03-24

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1. Couplage rétrospectif de données fiscales sur les gains et le revenu : un cas appliqué à l'Enquête pilote Vivre au Canada. Archivé
Articles et rapports : 89-648-X2013002
Géographie : Canada
Description :
L'appariement de données est une pratique répandue qui permet de réduire le fardeau de réponse des répondants, en plus d'améliorer la qualité de l'information recueillie auprès de ces derniers lorsque la méthode de couplage n'introduit pas de biais. Néanmoins, le couplage rétrospectif, qui consiste à coupler des enregistrements externes en provenance d'années antérieures à l'année de la première vague d'une enquête, est relativement peu connu et n'avait jamais été réalisé à Statistique Canada jusqu'à maintenant. La présente étude décrit la façon dont les enregistrements de l'Enquête pilote Vivre au Canada ont été couplés aux données fiscales rétrospectives sur le revenu et le travail (feuillet T1 et T4). Elle présente par ailleurs l'évolution du taux de couplage lorsque l'on recule dans le temps, de même qu'une comparaison des gains d'emploi tirés du fichier des particuliers à ceux tirés du fichier des entreprises. Afin de montrer les nouvelles possibilités d'analyse offertes par ce type d'appariement, l'étude réalise en dernier lieu un profil de gains selon l'âge et le sexe pour différentes cohortes basées sur l'année de naissance.
Date de diffusion : 2013-01-24
2. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200710913194
Géographie : Canada
Description :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19
3. L'instabilité des gains Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200611013172
Géographie : Canada
Description :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20
4. Retirer l'épargne de son REER Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610413161
Géographie : Canada
Description :
Les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un élément clé de la planification du revenu de retraite au Canada. Ils permettent aux particuliers de mettre de côté, grâce à divers moyens de placement, des sommes sur lesquelles l'impôt payable est différé, les intérêts, dividendes et gains en capital s'accumulant en franchise d'impôt jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Mais tôt ou tard, les autorités fiscales percevront les sommes qui leur sont dues. Les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. Les retraits à même les REER engendrent déjà des recettes fiscales importantes en 2002, on estimait qu'elles dépassaient les 4 milliards de dollars. Bien que la conversion obligatoire touche principalement les personnes gagnant un revenu moyen ou élevé, certains épargnants ayant un faible revenu pourraient connaître une réduction de leurs prestations sociales fondées sur un examen de leurs ressources en raison de la hausse de leur revenu.
Date de diffusion : 2006-06-20
5. Nouvelle analyse des tendances récentes de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au moyen des données de recensement Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2006274
Géographie : Canada
Description :
Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.
Date de diffusion : 2006-02-27
6. Impact des crédits d'impôt à la R-D sur l'innovation : une application analytique basée sur les données de l'enquête sur l'innovation manufacturière canadienne Archivé
Articles et rapports : 88-003-X20050028016
Géographie : Canada
Description :
Dans une récente étude utilisant les données canadiennes de l'enquête sur l'innovation de 1999, les auteurs examinent les effets des crédits d'impôt à la R-D sur les activités d'innovation des entreprises manufacturières canadiennes. Les auteurs ont trouvé des effets directs et positifs sur la propension des entreprises à exécuter des activités de R-D telles que l'introduction de nouveaux produits ou procédés dans le marché qui étaient une première mondiale. Cependant, ils n'ont pas trouvé d'évidences indiquant des effets significatifs sur des indicateurs de performance plus généraux tels que la profitabilité, la part de marché intérieur ou international.
Date de diffusion : 2005-06-20
7. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050057901
Géographie : Canada
Description :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12
8. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-621-M2005024
Géographie : Canada
Description :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
9. L'impôt foncier Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310713094
Géographie : Canada
Description :
Dans ce document, on examine le fardeau de l'impôt foncier selon la province et le revenu du ménage. On y montre également comment l'impôt foncier contribue à augmenter l'inégalité du revenu familial.
Date de diffusion : 2003-09-17
10. Aperçu du revenu pour 2000 Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310113083
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on donne un bref aperçu des revenus des familles en 2000 et des changements qui sont survenus depuis 1980.
Date de diffusion : 2003-03-24

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Date de modification :: 2024-09-07

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