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- L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (1)
- Enquête sociale générale - Victimisation (1)
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- 1. L'homicide au Canada, 2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111738Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des affaires d'homicide (p. ex. meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des auteurs présumés dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent la comparaison des taux d'homicides à l'échelle internationale, les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides entre partenaires intimes (y compris les homicides conjugaux).
Date de diffusion : 2012-12-04 - Articles et rapports : 85-002-X201200111715Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat fournit de l'information sur les adultes sous garde et sous surveillance dans la collectivité au Canada. On y examine les tendances à court et à long termes aux échelons du pays et des provinces et territoires. De plus, on y aborde les caractéristiques des adultes sous surveillance correctionnelle, comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone.
Date de diffusion : 2012-10-11 - Articles et rapports : 85-002-X201200111647Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent rapport fournit des renseignements sur les tendances des crimes résolus par la police aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des services de police. Il comprend une comparaison des taux de classement pour certains crimes avec violence et sans violence, comme l'homicide, le vol qualifié, l'agression sexuelle, l'introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur. On y examine également les options qui s'offrent à la police pour ce qui est de classer les affaires, notamment le dépôt d'accusations officielles ou le recours à d'autres moyens, tels que des mesures de rechange pour les jeunes.
Date de diffusion : 2012-06-07 - 4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - 5. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111628Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111634Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111614Géographie : Province ou territoireDescription : Le présent article de Juristat, qui a été élaboré à partir des données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009, fournit de l'information sur les expériences de victimisation des personnes de 15 ans et plus résidant dans les territoires. On y examine la nature et l'étendue de la victimisation criminelle dans les territoires, de même que les caractéristiques sociodémographiques et économiques des personnes qui ont été victimisées. On y présente également de l'information sur le signalement des incidents à la police, l'utilisation des services d'aide aux victimes et les perceptions des résidents des territoires à l'égard de leur sécurité personnelle et du système de justice pénale.Date de diffusion : 2012-01-26
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- 1. L'homicide au Canada, 2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111738Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des affaires d'homicide (p. ex. meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des auteurs présumés dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent la comparaison des taux d'homicides à l'échelle internationale, les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides entre partenaires intimes (y compris les homicides conjugaux).
Date de diffusion : 2012-12-04 - Articles et rapports : 85-002-X201200111715Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat fournit de l'information sur les adultes sous garde et sous surveillance dans la collectivité au Canada. On y examine les tendances à court et à long termes aux échelons du pays et des provinces et territoires. De plus, on y aborde les caractéristiques des adultes sous surveillance correctionnelle, comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone.
Date de diffusion : 2012-10-11 - Articles et rapports : 85-002-X201200111647Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent rapport fournit des renseignements sur les tendances des crimes résolus par la police aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des services de police. Il comprend une comparaison des taux de classement pour certains crimes avec violence et sans violence, comme l'homicide, le vol qualifié, l'agression sexuelle, l'introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur. On y examine également les options qui s'offrent à la police pour ce qui est de classer les affaires, notamment le dépôt d'accusations officielles ou le recours à d'autres moyens, tels que des mesures de rechange pour les jeunes.
Date de diffusion : 2012-06-07 - 4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - 5. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111628Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111634Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111614Géographie : Province ou territoireDescription : Le présent article de Juristat, qui a été élaboré à partir des données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009, fournit de l'information sur les expériences de victimisation des personnes de 15 ans et plus résidant dans les territoires. On y examine la nature et l'étendue de la victimisation criminelle dans les territoires, de même que les caractéristiques sociodémographiques et économiques des personnes qui ont été victimisées. On y présente également de l'information sur le signalement des incidents à la police, l'utilisation des services d'aide aux victimes et les perceptions des résidents des territoires à l'égard de leur sécurité personnelle et du système de justice pénale.Date de diffusion : 2012-01-26
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