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1. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2024-12-17
2. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2024-11-20
3. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2024-11-19
4. Rapport sur les frais de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Date de diffusion : 2024-11-15
5. Plan ministériel
Avis et consultations : 11-635-X
Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Date de diffusion : 2024-02-29
6. Guide des indicateurs nationaux du tourisme : sources et méthodes Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 13-594-G
Description : Ce guide fournit les indicateurs permettant d'actualiser l'évaluation des composantes du tourisme au Canada que sont l'offre, la demande et l'emploi. Le guide contient de l'information sur les méthodes utilisées pour dériver les indicateurs de l'offre, de la demande et de l'emploi liés au tourisme. Le guide contient aussi de l'information sur les méthodes d'ajustement saisonnier et de déflation. Ce guide a été parrainé par la Commission canadienne du tourisme (CCT), suite à un projet pilote visant à établir des mises à jour annuelles et trimestrielles au compte satellite du tourisme (CST 1988).
Date de diffusion : 2001-02-21
7. Rapport sur les consultations en vue du Recensement de 2001 : géographie Archivé
Avis et consultations : 92-126-S
Description :
Le présent rapport fait état des résultats du processus de consultation sur la géographie en prévision du recensement de 2001. Lors de la conférence fédérale-provinciale tenue en juin 1998 sur le recensement de 2001, la géographie a été décrite comme étant la « pierre angulaire » du recensement. D'après les présentations reçues au cours de la dernière année, de nombreux utilisateurs sont du même avis. Ce sont les régions géographiques normalisées qui déterminent le cadre dans lequel les données seront diffusées. Ce sont par ailleurs les utilisateurs qui, grâce au processus de consultation, influent sur les modifications qu'on recommande aux genres de régions géographiques normalisées pour chaque recensement.
Date de diffusion : 1999-03-31
8. Le rapport Boskin : le point de vue du Royaume-Uni Archivé
Articles et rapports : 62F0014M19970103364
Description :
Du point de vue du R.-U., le rapport Boskin ne soulève aucun fait nouveau; il accorde simplement plus d'importance à certaines questions. À l'Office for National Statistics du R.-U., comme dans tout autre service national de statistiques dans le monde, depuis plusieurs années, on a fait un nombre considérable de recherches sur la méthodologie liée aux indices des prix à la consommation, et les travaux se poursuivent. À notre avis, le Retail Prices Index (RPI) demeure actuellement la mesure de l'inflation de la consommation au R.-U. la plus précise qui soit. Il est calculé selon la meilleure méthodologie existante, sur les conseils d'un comité concultatif indépendant du RPI. Nous croyons que bien des questions soulevées dans le rapport Boskin pour les État-Unis sont moins valables au R.-U., ce qui est aussi l'avis de plusieurs commentateurs indépendants. Néanmoins, comme bien d'autres pays, nous avons entrepris d'autres recherches et analyses pour enquêter plus à fond sur les questions soulevées.
Date de diffusion : 1997-10-02
9. L'état actuel du débat sur l'IPC aux États-Unis Archivé
Articles et rapports : 62F0014M19970103365
Géographie : Canada
Description :
Le rapport final de la Commission Boskin (du nom de son président, Michael Boskin) est tombé comme un gros pavé dans une mare tranquille. Il a fait un énorme éclaboussement aux États-Unis, et les raz-de-marée et les ondes de choc se sont répercutés dans le monde entier. Mais huit mois après la publication du rapport de décembre 1996, le calme plat est presque revenu au centre de la mare où le pavé est tombé. Cette communication présente certaines des raisons pour lesquelles aucune des occasions n'a été saisie à la suite de la publication du rapport. L'auteur conclut que l'une des occasions ratées est la création d'un système plus unifié de statistiques économiques. Me'me si Statistics USA ne marque aucun progrès, il y a toujours de l'espoir pour l'avenir.
Date de diffusion : 1997-10-02

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Analyses (2)

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1. Le rapport Boskin : le point de vue du Royaume-Uni Archivé
Articles et rapports : 62F0014M19970103364
Description :
Du point de vue du R.-U., le rapport Boskin ne soulève aucun fait nouveau; il accorde simplement plus d'importance à certaines questions. À l'Office for National Statistics du R.-U., comme dans tout autre service national de statistiques dans le monde, depuis plusieurs années, on a fait un nombre considérable de recherches sur la méthodologie liée aux indices des prix à la consommation, et les travaux se poursuivent. À notre avis, le Retail Prices Index (RPI) demeure actuellement la mesure de l'inflation de la consommation au R.-U. la plus précise qui soit. Il est calculé selon la meilleure méthodologie existante, sur les conseils d'un comité concultatif indépendant du RPI. Nous croyons que bien des questions soulevées dans le rapport Boskin pour les État-Unis sont moins valables au R.-U., ce qui est aussi l'avis de plusieurs commentateurs indépendants. Néanmoins, comme bien d'autres pays, nous avons entrepris d'autres recherches et analyses pour enquêter plus à fond sur les questions soulevées.
Date de diffusion : 1997-10-02
2. L'état actuel du débat sur l'IPC aux États-Unis Archivé
Articles et rapports : 62F0014M19970103365
Géographie : Canada
Description :
Le rapport final de la Commission Boskin (du nom de son président, Michael Boskin) est tombé comme un gros pavé dans une mare tranquille. Il a fait un énorme éclaboussement aux États-Unis, et les raz-de-marée et les ondes de choc se sont répercutés dans le monde entier. Mais huit mois après la publication du rapport de décembre 1996, le calme plat est presque revenu au centre de la mare où le pavé est tombé. Cette communication présente certaines des raisons pour lesquelles aucune des occasions n'a été saisie à la suite de la publication du rapport. L'auteur conclut que l'une des occasions ratées est la création d'un système plus unifié de statistiques économiques. Me'me si Statistics USA ne marque aucun progrès, il y a toujours de l'espoir pour l'avenir.
Date de diffusion : 1997-10-02

Références (7)

Références (7) ((7 résultats))

1. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2024-12-17
2. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2024-11-20
3. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2024-11-19
4. Rapport sur les frais de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Date de diffusion : 2024-11-15
5. Plan ministériel
Avis et consultations : 11-635-X
Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Date de diffusion : 2024-02-29
6. Guide des indicateurs nationaux du tourisme : sources et méthodes Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 13-594-G
Description : Ce guide fournit les indicateurs permettant d'actualiser l'évaluation des composantes du tourisme au Canada que sont l'offre, la demande et l'emploi. Le guide contient de l'information sur les méthodes utilisées pour dériver les indicateurs de l'offre, de la demande et de l'emploi liés au tourisme. Le guide contient aussi de l'information sur les méthodes d'ajustement saisonnier et de déflation. Ce guide a été parrainé par la Commission canadienne du tourisme (CCT), suite à un projet pilote visant à établir des mises à jour annuelles et trimestrielles au compte satellite du tourisme (CST 1988).
Date de diffusion : 2001-02-21
7. Rapport sur les consultations en vue du Recensement de 2001 : géographie Archivé
Avis et consultations : 92-126-S
Description :
Le présent rapport fait état des résultats du processus de consultation sur la géographie en prévision du recensement de 2001. Lors de la conférence fédérale-provinciale tenue en juin 1998 sur le recensement de 2001, la géographie a été décrite comme étant la « pierre angulaire » du recensement. D'après les présentations reçues au cours de la dernière année, de nombreux utilisateurs sont du même avis. Ce sont les régions géographiques normalisées qui déterminent le cadre dans lequel les données seront diffusées. Ce sont par ailleurs les utilisateurs qui, grâce au processus de consultation, influent sur les modifications qu'on recommande aux genres de régions géographiques normalisées pour chaque recensement.
Date de diffusion : 1999-03-31

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Date de modification :: 2025-01-13

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