Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013

Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Description :

Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

Numéro d'exemplaire : 2014001
Auteur(s) : Allen, Mary
Produit principal : Juristat
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML avril 28 2014
PDF avril 28 2014