Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 - ARCHIVÉ
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Numéro d'exemplaire : 2014001
Produit principal : Juristat
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Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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