Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 - ARCHIVÉ
Articles et rapports : 85-002-X201200111634
Description :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Numéro d'exemplaire : 2012001
Produit principal : Juristat
Information connexe
Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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