Réaction des investissements au coude fiscal des sociétés : preuves tirées des petites entreprises au Canada
Articles et rapports : 11F0019M2025007Description : Le présent article permet d’étudier les facteurs qui sous-tendent la concentration des revenus imposables des petites entreprises à hauteur du coude de l’impôt sur le revenu des sociétés. L’objectif est de rendre compte des réactions comportementales au changement de taux d’imposition à ce coude. L’accroissement des investissements et l’augmentation des coûts déclarés sont des stratégies que peuvent employer les entreprises pour ajuster leur revenu imposable en vue d’éviter des taux d’imposition plus élevés. Une concentration d’entreprises dans la répartition du revenu imposable devrait être accompagnée d’un pic de l’investissement à hauteur du coude. Pour évaluer cette hypothèse, la présente étude s’appuie sur l’univers des déclarations de revenus des entreprises pour le Canada au cours de la période allant de 2001 à 2019 en vue d’estimer la répartition des investissements et des coûts des sociétés aux alentours du coude fiscal, le long de la marge extensive et de la marge intensive.
non : 486Numéro d'exemplaire : 2025007Fréquence : OccasionnelleDOI : https://doi.org/10.25318/11f0019m2025007-fraAuteur(s) : Lesica, JosipProduit principal :Direction des études analytiques : documents de recherche
