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1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D Archivé
Articles et rapports : 88-003-X20000025124
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral joue un rôle clé pour ce qui est des activités scientifiques et technologiques au Canada, dans lesquelles il investit plus de 5 milliards de dollars chaque année. À cet investissement direct, le programme fédéral d'encouragements fiscaux à la R-D ajoute 1,3 milliard de dollars supplémentaires. Le présent article examine les différences entre les régions du Canada pour ce qui est des activités scientifiques et technologiques.
Date de diffusion : 2000-06-01
4. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D : Canada et principaux pays industriels Archivé
Articles et rapports : 88F0006X1999010
Description :
Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.
Date de diffusion : 1999-12-30
5. La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale Archivé
Articles et rapports : 88F0006X1997009
Description :
Statistique Canada est engagé dans un Projet de système d'information sur la science et la technologie qui a pour but de développer des indicateurs d'activité utiles réunis dans un cadre conceptuel permettant de dresser un portrait cohérent de la science et de la technologie au Canada. La Série des documents de travail sert à publier les résultats des différentes initiatives conduites dans le cadre de ce Projet. Les données produites ont trait aux activités, interrelations et résultats de la S-T. Plusieurs grands thèmes sont couverts parmi lesquels on retrouve l'innovation, la diffusion des technologies, les ressources humaines en S-T et les interrelations entre les différents acteurs qui oeuvrent en S-T. Cette série propose aussi d'importantes tabulations de données tirées des enquêtes régulières sur la R-D et S-T et rendues possibles du fait de l'existence du Projet.
Date de diffusion : 1998-09-25

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1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D Archivé
Articles et rapports : 88-003-X20000025124
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral joue un rôle clé pour ce qui est des activités scientifiques et technologiques au Canada, dans lesquelles il investit plus de 5 milliards de dollars chaque année. À cet investissement direct, le programme fédéral d'encouragements fiscaux à la R-D ajoute 1,3 milliard de dollars supplémentaires. Le présent article examine les différences entre les régions du Canada pour ce qui est des activités scientifiques et technologiques.
Date de diffusion : 2000-06-01
4. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D : Canada et principaux pays industriels Archivé
Articles et rapports : 88F0006X1999010
Description :
Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.
Date de diffusion : 1999-12-30
5. La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale Archivé
Articles et rapports : 88F0006X1997009
Description :
Statistique Canada est engagé dans un Projet de système d'information sur la science et la technologie qui a pour but de développer des indicateurs d'activité utiles réunis dans un cadre conceptuel permettant de dresser un portrait cohérent de la science et de la technologie au Canada. La Série des documents de travail sert à publier les résultats des différentes initiatives conduites dans le cadre de ce Projet. Les données produites ont trait aux activités, interrelations et résultats de la S-T. Plusieurs grands thèmes sont couverts parmi lesquels on retrouve l'innovation, la diffusion des technologies, les ressources humaines en S-T et les interrelations entre les différents acteurs qui oeuvrent en S-T. Cette série propose aussi d'importantes tabulations de données tirées des enquêtes régulières sur la R-D et S-T et rendues possibles du fait de l'existence du Projet.
Date de diffusion : 1998-09-25

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Date de modification :: 2024-09-08

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