Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes, 2020-2021
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Diffusion : 2022-04-20
Au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, il y a eu une diminution sans précédent du nombre d'adultes et de jeunes dans les établissements correctionnels, et les chiffres ont fluctué parallèlement avec les restrictions imposées en raison de la pandémie. Dans l'ensemble, en 2020-2021, le compte quotidien moyen annuel d'adultes en détention dans un établissement provincial, territorial ou fédéral a diminué de 16 % par rapport à l'année précédente. En 2020-2021, le compte quotidien moyen annuel de jeunes placés sous garde a diminué de plus du quart (-27 %), ce qui représente la baisse la plus importante en près de 20 ans, soit depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Bien que la pandémie ait donné lieu à des changements historiques à la fois dans les populations correctionnelles fédérales, provinciales et territoriales, les variations observées à l'échelle provinciale et territoriale ont été plus prononcées. En particulier, en 2020-2021, le compte quotidien moyen annuel d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a diminué de 21 % par rapport à l'année précédente pour s'établir à environ 18 950 détenus, alors que la population carcérale des établissements fédéraux a diminué de 9 % pour se chiffrer à environ 12 830 détenus. Il s'agit des diminutions les plus importantes enregistrées à l'échelle fédérale ainsi qu'aux échelons provincial et territorial depuis la fin des années 1970, lorsque ces données ont été rendues disponibles pour la première fois. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les différences entre les systèmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux, veuillez consulter la note aux lecteurs.
La majeure partie de la baisse du nombre d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a été enregistrée au cours du premier mois de la pandémie, de mars à avril 2020, au moment où le compte quotidien moyen mensuel d'adultes en détention a diminué de 20 %. Le nombre d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a encore connu une baisse le mois suivant (-5 % en mai), puis il a affiché une tendance à la hausse durant le reste de l'année; il a augmenté de 14 % de juin 2020 à mars 2021.
Graphique 1
Population carcérale adulte totale des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, mars 2020 à juin 2021
Le nombre de jeunes en détention diminue du quart au cours de la première année de la pandémie
Au cours des premiers mois de la pandémie, les variations du nombre de personnes placées dans le système de détention juvénile reflétaient les baisses observées dans le nombre d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial. De mars à avril 2020, le compte quotidien moyen mensuel de jeunes placés sous garde a diminué de 18 % (les chiffres sur les jeunes excluent le Québec; voir la note aux lecteurs).
De mai à octobre 2020, à mesure que les restrictions ont commencé à être levées dans l'ensemble du pays, le compte de jeunes placés sous garde a affiché un inversement de tendance vers la hausse. Cependant, en novembre, au moment où une vague de nouveaux cas de COVID-19 a commencé à émerger et que certaines restrictions ont été remises en vigueur, le nombre de jeunes placés sous garde a recommencé à diminuer, ayant atteint un creux en février 2021 (449 jeunes).
Pour ce qui est de l'ensemble de l'année, le nombre moyen de jeunes en détention a diminué du quart (-25 %) de mars 2020 à mars 2021. En 2020, alors que les restrictions liées à la pandémie ont été imposées, le taux de crimes commis par les jeunes déclarés par la police a diminué de 31 % par rapport à l'année précédente. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système correctionnel pour les jeunes, veuillez consulter la note aux lecteurs.
De mars 2020 à mars 2021, le compte quotidien moyen de jeunes maintenus sous garde avant le procès (-25 %) et le compte quotidien moyen de jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation (-26 %) ont diminué d'environ le quart.
Graphique 2
Population carcérale des jeunes, mars 2020 à mars 2021
La diminution du nombre de jeunes placés sous garde au début de la pandémie a été plus prononcée pour les filles que pour les garçons. Le compte quotidien moyen de filles placées sous garde a diminué de plus du tiers (-36 %) de mars à avril 2020, alors que le nombre de garçons placés sous garde a reculé de 16 %. Au cours de l'année, soit de mars 2020 à mars 2021, le compte quotidien moyen de jeunes placés sous garde a affiché une baisse de 41 % pour les filles et de 23 % pour les garçons.
Les admissions d'adultes et de jeunes dans les services correctionnels diminuent également pendant la pandémie
Une admission dans les services correctionnels est comptée chaque fois qu'une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité, ce qui comprend entre autres la probation. Une même personne pourrait donc figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions au cours de l'année.
Bien que le nombre d'admissions aux services correctionnels affiche une tendance à la baisse depuis les 10 dernières années, on a observé des reculs sans précédent du nombre d'admissions dans les services correctionnels, tant pour les adultes que pour les jeunes, au cours de la première année de la pandémie.
En 2020-2021, il y a eu environ 238 100 admissions d'adultes aux services correctionnels provinciaux et territoriaux, en baisse de 34 % par rapport à l'année précédente. Les services correctionnels fédéraux ont enregistré environ 12 200 admissions, en baisse de 14 % par rapport à 2019-2020. En général, le nombre d'admissions dans des établissements provinciaux ou territoriaux et dans des établissements fédéraux varie de moins de 5 % d'une année à l'autre. En 2020-2021, les admissions aux services correctionnels pour adultes ont diminué dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf au Yukon (+3 %) et au Nunavut (+24 %).
Les admissions d'adultes dans un établissement de détention ont diminué plus rapidement que les admissions dans les programmes de surveillance au sein de la collectivité comme la probation, la condamnation avec sursis et la libération conditionnelle de ressort provincial. En 2020-2021, les admissions dans des établissements de détention provinciaux et territoriaux ont diminué de 37 %, alors que les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité ont diminué de 29 %. Les admissions en détention à la suite d'une condamnation dans des établissements provinciaux et territoriaux, qui représentaient environ le quart des admissions en détention, ont diminué de 45 % en 2020-2021, alors que les admissions en détention provisoire en attendant un procès ou la détermination de la peine ont affiché une baisse de 30 %.
À l'échelle fédérale, les admissions d'adultes en détention ont diminué de 21 % et les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité ont baissé de 7 % en 2020-2021.
Pour ce qui est des jeunes, les admissions aux services correctionnels ont diminué à un rythme plus rapide que les admissions d'adultes au cours de la première année de la pandémie. Il y a eu environ 10 100 admissions de jeunes aux services correctionnels en 2020-2021, en baisse de 42 % par rapport à l'année précédente. Les admissions de jeunes au placement sous garde (-45 %) et à un programme de surveillance au sein de la collectivité (-41 %) ont diminué à un rythme semblable. Bien que les 10 dernières années aient été marquées par une baisse constante du nombre d'admissions de jeunes au placement sous garde et à un programme de surveillance au sein de la collectivité, le rythme de cette diminution a été beaucoup plus rapide pendant la première année de la pandémie.
Les adultes et les jeunes autochtones sont surreprésentés dans les admissions en détention
Les répercussions persistantes de la colonisation et des expériences dans les pensionnats sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Autochtones) au sein du système de justice pénale au Canada ont été bien documentées. Des études ont porté sur l'incidence de la marginalisation socioéconomique, des traumatismes et de la violence intergénérationnelle sur les trajectoires de vie, ainsi que sur la consommation de substances, la santé mentale, la délinquance et les comportements criminels connexes menant à la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale.
À l'instar des années précédentes, on observe un nombre disproportionné d'admissions d'adultes et de jeunes autochtones dans un établissement correctionnel provincial, territorial ou fédéral en 2020-2021. Les adultes autochtones représentaient environ le tiers des admissions d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial (31 %) et en détention dans un établissement fédéral (33 %), bien qu'ils représentaient environ 5 % de la population canadienne adulte en 2020. Les jeunes autochtones représentaient la moitié (50 %) des admissions de jeunes au placement sous garde en 2020-2021, alors qu'ils représentaient environ 8 % de la population des jeunes.
Il y a eu une surreprésentation encore plus importante des femmes autochtones admises en détention, comparativement aux hommes autochtones. En 2020-2021, les hommes autochtones représentaient 30 % des admissions d'hommes en détention dans un établissement provincial ou territorial et 32 % des admissions d'hommes en détention dans un établissement fédéral. Les femmes autochtones représentaient 42 % des admissions de femmes en détention dans un établissement provincial ou territorial et 40 % des admissions de femmes en détention dans un établissement fédéral en 2020-2021. Les garçons autochtones représentaient 48 % des garçons admis au placement sous garde, tandis que la proportion correspondante chez les filles autochtones était de 62 %.
Les admissions d'adultes autochtones en détention dans un établissement provincial ou territorial (-34 %) et dans un établissement fédéral (-16 %) ont diminué en 2020-2021.
Environ 1 adulte admis en détention sur 6 appartient à un groupe de population désigné comme minorité visible
En 2020-2021, quatre programmes correctionnels provinciaux ont déclaré des renseignements sur les adultes appartenant à un groupe de minorité visible, soit ceux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Parmi les 90 300 admissions environ d'adultes en détention dans ces provinces, 17 % concernaient des groupes de population désignés comme minorités visibles. Parmi ces admissions, un peu plus de 6 sur 10 (61 %) concernaient des personnes noires. Dans l'ensemble, dans les quatre provinces ayant déclaré des données à ce chapitre, 10 % des admissions d'adultes en détention concernaient des personnes noires en 2020-2021, tandis que la population noire représentait 4 % de la population adulte dans ces provinces.
Le nombre d'admissions d'adultes appartenant à un groupe désigné comme minorité visible était plus élevé chez les hommes. En 2020-2021, 18 % des hommes admis en détention appartenaient à un groupe de population désigné comme minorité visible, comparativement à 9 % chez les femmes admises. De plus, 11 % des admissions d'hommes en détention concernaient des hommes noirs, par rapport à 5 % pour les admissions de femmes. Cette tendance concorde avec celle observée l'année précédente et est homogène parmi les quatre provinces ayant déclaré des données.
Graphique 3
Proportion d'hommes et de femmes adultes admis en détention appartenant à un groupe de population désigné comme minorité visible, provinces déclarantes, 2020-2021
Environ 1 jeune admis au placement sous garde sur 5 appartient à un groupe de population désigné comme minorité visible
Trois programmes correctionnels provinciaux ont déclaré des renseignements sur les jeunes appartenant à des groupes de minorités visibles, soit ceux de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. En 2020-2021, environ 1 jeune admis au placement sous garde sur 5 (21 %) dans ces provinces appartenait à un groupe de population désigné comme minorité visible. Au total, en 2020-2021, il y a eu environ 820 admissions de jeunes au placement sous garde dans ces trois provinces.
Le nombre d'admissions de jeunes appartenant à un groupe désigné comme minorité visible était plus élevé chez les garçons. En 2020-2021, 23 % des garçons admis au placement sous garde appartenaient à un tel groupe de population, par rapport à 14 % des filles admises.
Dans l'ensemble, pour ce qui est des trois provinces ayant déclaré des données, 18 % des admissions de jeunes au placement sous garde en 2020-2021 concernaient des personnes noires, tandis que la population noire représentait 4 % de la population de jeunes dans ces trois provinces.
Note aux lecteurs
Les systèmes judiciaires et correctionnels du Canada ont pris des mesures pour réduire la taille de la population des établissements correctionnels au cours de la pandémie de COVID-19, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique. Parmi ces mesures figurent la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, de même que d'autres solutions de rechange à la détention des personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d'une enquête sur le cautionnement. Les restrictions et le confinement imposés à l'échelle du pays pendant la pandémie ont réduit les possibilités de commettre des crimes, et ont également entraîné des diminutions et des retards au chapitre des procédures judiciaires et des audiences en personne.
Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, ainsi que de ceux qui sont détenus avant leur procès (détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation. Le système correctionnel fédéral assure la surveillance des adultes qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus, ainsi que des adultes ayant obtenu une mise en liberté sous condition dans la collectivité, comme une libération conditionnelle. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents régit la façon dont les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction sont traités au sein du système de justice du Canada, et prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée.
Cette analyse repose sur les données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC). Afin de donner un aperçu des répercussions de la pandémie sur les populations carcérales au Canada, le compte quotidien moyen d'adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux est recueilli plus souvent. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le communiqué intitulé « La diminution mensuelle de la population carcérale adulte au Canada a ralenti en juin, après avoir enregistré trois mois de reculs sans précédent », paru dans Le Quotidien, ainsi que le tableau 35-10-0175-01.
Bien que les données présentées dans ce communiqué permettent de mesurer l'ampleur des variations, elles ne peuvent démontrer à quel point les mesures de sécurité exceptionnelles mises en place durant la pandémie, telles que les mises en liberté provisoire, les libérations anticipées ou les solutions de rechange à la détention, ont contribué à la diminution des comptes de détenus.
Une admission est comptée chaque fois qu'une personne entame une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu'une personne passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre. Ainsi, une même personne figurera plusieurs fois dans les comptes d'admissions si elle passe d'un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention ou au placement sous garde à la suite d'une condamnation) ou si elle réintègre le système plus tard au cours de la même année.
Les services correctionnels du Québec ne sont pas en mesure de fournir les comptes d'admissions ou les comptes quotidiens moyens pour les jeunes. Cette province n'est donc pas incluse dans les chiffres sur les admissions des jeunes et dans les comptes quotidiens moyens présentés dans cette analyse, ainsi que dans les chiffres de la population des jeunes.
L'ESCC permet de recueillir des renseignements sur l'appartenance à un groupe de population désigné comme minorité visible des personnes admises dans les services correctionnels, selon la classification de Statistique Canada. Le terme « minorité visible » désigne le fait qu'une personne appartienne à un groupe de minorité visible tel que défini par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et, le cas échéant, le groupe auquel elle appartient. La Loi sur l'équité en matière d'emploi définit les minorités visibles comme étant « les personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». À l'heure actuelle, six secteurs de compétence déclarent des données dans le cadre de l'ESCC, et quatre provinces sont en mesure de fournir des renseignements sur les minorités visibles : la Nouvelle-Écosse, l'Ontario (services correctionnels pour adultes seulement), l'Alberta et la Colombie-Britannique. Ces renseignements sont autodéclarés par les personnes supervisées, lors de leur admission dans les services correctionnels.
Aux fins des enquêtes sur les services correctionnels, l'« identité autochtone » désigne les personnes sous surveillance correctionnelle qui s'identifient aux peuples autochtones du Canada, ce qui comprend les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits. Ces renseignements sont autodéclarés par les personnes supervisées, lors de leur admission dans les services correctionnels.
Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet 2020 fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Produits
Des données à jour sont maintenant accessibles dans le produit Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs (71-607-X).
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