Graphique 3
Proportion de causes actives contestées et non contestées devant les tribunaux de la famille, selon le type de cause, certaines provinces et les trois territoires, 2019-2020
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).
Description du graphique
Ceci est un graphique à barres empilées.
| Causes non contestées | Causes contestées | |
|---|---|---|
| Causes de divorce ne comportant pas d'autres questions à régler | 88,14 | 11,86 |
| Causes de divorce comportant d'autres questions à régler | 49,37 | 50,63 |
| Causes de garde ou de droit de visite | 56,30 | 43,70 |
| Causes de pension alimentaire seulement | 74,47 | 25,53 |
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).
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