Graphique 2
Temps médian écoulé pour en arriver à un premier règlement, selon le type de cause active devant les tribunaux de la famille, certaines provinces et les trois territoires, 2019-2020
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).
Description du graphique
Ceci est un histogramme à barres groupées.
nombre de jours | |
---|---|
Total des causes de droit de la famille | 79 |
Causes de divorce ne comportant pas d'autres questions à régler | 95 |
Causes de divorce comportant d'autres questions à régler | 124 |
Causes de garde ou de droit de visite | 57 |
Causes de pension alimentaire seulement | 78 |
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).
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