Graphique 2
Temps médian écoulé pour en arriver à un premier règlement, selon le type de cause active devant les tribunaux de la famille, certaines provinces et les trois territoires, 2019-2020

Total des causes de droit de la famille Causes de divorce ne comportant pas d'autres questions à régler Causes de divorce comportant d'autres questions à régler Causes de garde ou de droit de visite Causes de pension alimentaire seulement 0 50 100 150 nombre de jours
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).

Description du graphique


Ceci est un histogramme à barres groupées.

Temps médian écoulé pour en arriver à un premier règlement, selon le type de cause active devant les tribunaux de la famille, certaines provinces et les trois territoires, 2019-2020
  nombre de jours
Total des causes de droit de la famille 79
Causes de divorce ne comportant pas d'autres questions à régler 95
Causes de divorce comportant d'autres questions à régler 124
Causes de garde ou de droit de visite 57
Causes de pension alimentaire seulement 78
Note(s) :
Les causes de protection de l'enfance et de la famille sont exclues du volume total des causes actives de droit de la famille en 2019-2020. De plus, les données de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba sont exclues, car ces provinces ne participent pas à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Source(s) :
Enquête sur les tribunaux civils (5052).
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