Graphique 3
Pourcentage des causes dépassant le plafond de l'arrêt Jordan devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire, trois premiers trimestres de 2019-2020 et de 2020-2021
Note(s) :
En 2016, la Cour suprême du Canada a publié le prononcé de l'arrêt R. c. Jordan, qui établi un plafond au-delà duquel les retards sont jugés déraisonnables. Les délais pour le règlement des causes criminelles sont les suivants : 18 mois pour les causes instruites devant une cour provinciale, et 30 mois pour les causes instruites devant une cour supérieure, ou devant une cour provinciale à l'issue d'une enquête préliminaire. L'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador sont exclus car les données ne sont pas disponibles.
Source(s) :
Données trimestrielles provisoires de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (3312).
Description du graphique
Ceci est un histogramme à barres groupées.
| Trois premiers trimestres de 2019-2020 | Trois premiers trimestres de 2020-2021 | |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 8,4 | 11,9 |
| Nouvelle-Écosse | 6,0 | 9,6 |
| Nouveau-Brunswick | 3,5 | 4,9 |
| Québec | 4,7 | 9,1 |
| Ontario | 4,5 | 8,2 |
| Saskatchewan | 1,8 | 2,2 |
| Alberta | 2,1 | 5,4 |
| Colombie.-Britannique | 2,1 | 3,7 |
| Yukon | 6,9 | 12,5 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,7 | 2,4 |
| Nunavut | 0,8 | 1,6 |
Note(s) :
En 2016, la Cour suprême du Canada a publié le prononcé de l'arrêt R. c. Jordan, qui établi un plafond au-delà duquel les retards sont jugés déraisonnables. Les délais pour le règlement des causes criminelles sont les suivants : 18 mois pour les causes instruites devant une cour provinciale, et 30 mois pour les causes instruites devant une cour supérieure, ou devant une cour provinciale à l'issue d'une enquête préliminaire. L'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador sont exclus car les données ne sont pas disponibles.
Source(s) :
Données trimestrielles provisoires de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (3312).
- Date de modification :