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Dons de charité, 2019

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Diffusion : 2021-03-08

Bien qu'un moins grand nombre de Canadiens aient fait état de dons de charité dans leur déclaration de revenus des particuliers de 2019, un petit groupe de donateurs est à l'origine d'une augmentation du montant global des dons.

Les présentes données sur les dons sont tirées de la version préliminaire du Fichier des familles T1 (veuillez consulter la « Note aux lecteurs » pour obtenir de plus amples renseignements). Bien que ces renseignements ne reflètent pas encore les répercussions possibles de la pandémie de COVID-19 sur les dons, ils apportent un éclairage utile sur le bien-être économique des Canadiens avant la pandémie et pourraient servir de référence pour mesurer l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur divers aspects de l'économie à l'avenir.

La valeur totale des dons inscrits dans les déclarations de revenus a augmenté pour une troisième année consécutive et a atteint 10,3 milliards de dollars en 2019, en hausse de 3,6 % par rapport à un an plus tôt. La tendance générale à la diminution du nombre de donateurs, contrebalancée par l'augmentation de la valeur globale des dons, s'est amorcée en 2010.

Infographie 1  Vignette de l'infographie 1: Tendances quant au nombre de donateurs et à la valeur totale des dons (en dollars courants), Canada
Tendances quant au nombre de donateurs et à la valeur totale des dons (en dollars courants), Canada

Les grands donateurs sont à l'origine de l'accroissement de la valeur totale des dons

La plupart des donateurs font généralement don de quelques centaines de dollars, mais on a observé une nette augmentation du nombre de donateurs qui ont fait un don important.

Bien que l'on constate une tendance générale à la baisse du nombre total de donateurs, la majeure partie de cette diminution est observée chez ceux qui font de plus petits dons. En revanche, on constate une hausse marquée du nombre de donateurs qui déclarent des dons de 5 000 $ ou plus. Malgré la diminution du nombre de donateurs, l'augmentation des montants des dons versés par un plus petit groupe de donateurs a contribué à la croissance globale de la valeur des dons déclarés.

La valeur médiane des dons est relativement inchangée à l'échelle du pays

Lorsqu'il s'agit d'examiner les habitudes de don de la plupart des déclarants, le montant médian des dons constitue un bon indicateur.

À l'échelle nationale, la valeur médiane des dons inscrits aux fins d'une déduction d'impôt par les déclarants s'établissait à 310 $ en 2019, ce qui signifie que la moitié des déclarants qui ont inscrit des dons de charité aux fins d'une déduction d'impôt ont versé au moins 310 $, et l'autre moitié, 310 $ et moins. Ce sont les donateurs du Nunavut qui ont affiché la valeur médiane des dons inscrits aux fins d'une déduction d'impôt la plus élevée (630 $), suivis de ceux de l'Alberta (500 $). Les donateurs du Québec ont affiché la valeur médiane des dons la plus faible (130 $). Alors que le montant médian des dons le plus élevé a été observé au Nunavut, ce territoire compte également la plus faible proportion de déclarants donateurs (6,2 %) de l'ensemble des provinces et des territoires.

Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), le don de charité dont la valeur médiane a été la plus élevée au pays a été enregistré à Abbotsford–Mission, en Colombie-Britannique, pour une 18e année consécutive, celui-ci s'établissant à 900 $ en 2019. Venaient au deuxième rang les donateurs de Lethbridge, en Alberta (770 $). À Abbotsford–Mission, bien que les donateurs aient versé des dons d'une valeur beaucoup plus élevée, la proportion de déclarants donateurs était l'une des plus faibles parmi toutes les RMR.

Les Canadiens ayant un revenu élevé sont plus susceptibles de déclarer un don

Lorsque le montant des dons de charité est petit, il y a peu d'incitatifs à en faire état dans la déclaration de revenus (crédit d'impôt non remboursable de 15 % si le montant est de 200 $ ou moins).

Les Canadiens dont le revenu est supérieur à 80 000 $ sont plus susceptibles que ceux à revenu plus modeste de déclarer des dons. Il n'est pas étonnant de constater qu'il est plus probable que les personnes à revenu élevé fassent des dons et les inscrivent aux fins d'une déduction d'impôt dans leur déclaration de revenus. Non seulement les personnes à revenu élevé ont une plus grande incitation à réduire leurs impôts en versant un don, mais le crédit d'impôt augmente en fonction de l'importance du montant des dons. Bien que ces crédits d'impôt puissent encourager les personnes à revenu élevé à faire plus de dons, la proportion de déclarants donateurs continue d'afficher une tendance à la baisse pour tous les niveaux de revenu.

La proportion de déclarants donateurs diminue parmi tous les groupes d'âge

Pour les jeunes Canadiens qui n'ont peut-être pas encore un revenu très élevé, le réflexe d'utiliser les dons comme moyen de réduire l'impôt sur le revenu n'est peut-être pas encore évident. Le manque de revenu disponible des jeunes Canadiens peut aussi avoir une incidence sur leur capacité de faire des dons en argent.

Chez le groupe d'âge de 25 à 64 ans, une baisse significative de la proportion de personnes faisant état de dons dans leur déclaration de revenus peut être observée au fil des ans. La baisse est plus graduelle chez les déclarants de 65 ans et plus, qui constituent depuis 2012 le groupe le plus susceptible de déclarer des dons.

Ce ne sont pas tous les dons qui sont déclarés par les déclarants

Les dons de charité soutenus par les plateformes de sociofinancement destinées aux particuliers ou aux organisations sans lien avec les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette diffusion de données. Par ailleurs, plusieurs organismes de charité ne remettent pas de reçu à des fins fiscales pour les petits dons. D'autres petits dons, tels que les dons versés par message texte et ne donnant droit à aucun reçu officiel ou les dons effectués aux caisses des magasins de détail, ne sont pas pris en considération non plus.

Une autre source de données sur les dons utilisée à Statistique Canada est l'Enquête sociale générale (ESG) — Dons, bénévolat et participation. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur tous les dons en argent déclarés par des particuliers, peu importe si le don a donné lieu à un crédit d'impôt ou non. Pour 2018, les données de cette enquête ont révélé que les Canadiens ont versé des dons totalisant près de 11,9 milliards de dollars, alors que les dons des particuliers tels qu'ils figurent dans les déclarations de revenus se sont élevés à un peu moins de 9,9 milliards de dollars (par souci de comparabilité des données, les territoires ont été retirés du montant déclaré aux fins de l'impôt). La grande différence dans les montants médians déclarés témoigne également du fait que de nombreux petits dons ne sont pas pris en compte dans les données fiscales.

L'ESG porte aussi sur le bénévolat. Alors que le groupe d'âge le plus jeune (15 à 24 ans) affiche le taux de participation le plus faible en ce qui concerne les dons de charité, il présente également le plus haut taux de participation aux activités de bénévolat.






  Note aux lecteurs

Les présentes données sur les dons sont tirées de la version préliminaire du Fichier des familles T1 (données des déclarants).

La prolongation des délais pour la production de déclarations de revenus et le paiement des impôts sans pénalité accordée par l'Agence du revenu du Canada a eu une incidence sur le degré d'intégralité des données provisoires relatives à l'impôt sur le revenu de 2019 utilisées dans ce communiqué. Le nombre de déclarants figurant dans les données préliminaires d'impôt sur le revenu, en général les particuliers qui ont rempli leur déclaration d'impôt avant le mois de Septembre, a légèrement diminué de 0,8 % en 2019, alors que le nombre de déclarants dans le fichier préliminaire d'impôt augmentait en moyenne de 1,3 % par an depuis 2009. Cette diminution observée en 2019 est probablement attribuable à un certain nombre de déclarants potentiels qui ne figurent pas encore dans les données fiscales en raison de productions de déclaration tardives. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lors de l'interprétation des variations modérées des chiffres et des montants agrégés de 2018 à 2019.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les montants versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans une déclaration de revenus. Pour vérifier si un organisme de charité est enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les déclarants peuvent consulter la Liste des organismes de bienfaisance disponible sur la page web de l'Agence du revenu du Canada. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2019 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq années précédentes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux faits par leur conjoint ou conjointe afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Les montants en dollars figurant dans le présent communiqué sont exprimés en dollars courants et ne sont pas corrigés en fonction de l'inflation.

Toutes les données figurant dans le présent communiqué ont été établies conformément à la Classification géographique type de 2016 qui a été utilisée dans le cadre du Recensement de 2016.

Une région métropolitaine de recensement (RMR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants, et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants.

Produits

Le document « Guide de référence technique pour les estimations préliminaires du Fichier de familles T1 (FFT1) » (Numéro au catalogue11260001) renferme des renseignements sur la méthodologie, les concepts et la qualité relatifs aux données présentées dans le cadre de cette diffusion.

Les données sur les Dons de charité (Numéro au catalogue13C0014, prix variés) et les Déclarants canadiens (Numéro au catalogue17C0010, prix variés) sont maintenant offertes pour le Canada, les provinces et les territoires, les régions économiques, les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement ainsi que pour les régions basées sur la géographie postale. Ces services personnalisés sont accessibles sur demande. Les tableaux qui accompagnent cette diffusion sont offerts gratuitement sur le site Web de Statistique Canada pour le Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-inforstats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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