Changements dans la population carcérale des établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie de COVID-19, avril 2019 à avril 2020
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Diffusion : 2020-08-12
On dénombrait environ 6 000 personnes de moins dans les établissements correctionnels en avril 2020 par rapport à deux mois plus tôt, ce qui représente une baisse de 16 % de la population carcérale, en raison des mesures qu'ont prises les administrations publiques canadiennes pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux défis en matière de santé et de sécurité pour les Canadiens, en particulier pour la population des établissements correctionnels. Les établissements correctionnels sont confrontés à des défis tout à fait particuliers lorsqu'il s'agit de prévenir l'infection par le coronavirus et la transmission de la COVID-19 au sein de la population carcérale, étant donné que les personnes en détention vivent à proximité les unes des autres et que les possibilités de distanciation physique sont limitées.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a rendu publiques ses données sur les tests de dépistage de la COVID-19, qui indiquent le risque que la COVID-19 peut poser pour les programmes correctionnels fédéraux. Au 6 août 2020, 1 496 tests de dépistage de la COVID-19 avaient été effectués auprès de la population carcérale des établissements fédéraux, et environ le quart (24 %) des résultats étaient positifs. Toutes les personnes atteintes se sont rétablies, à l'exception d'un cas en cours et de deux décès confirmés (voir la page de SCC sur la COVID-19).
Les programmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi qu'avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, afin de mettre en œuvre des mesures visant à assurer le maintien de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés et des personnes en détention, ainsi que le maintien de milieux sûrs et sécurisés (voir la note aux lecteurs).
La réduction du nombre de personnes détenues dans les établissements correctionnels est également considérée comme une mesure préventive destinée à réduire le risque pour la santé publique. Parmi les mesures que le système de justice et le système correctionnel du Canada ont prises pour réduire la taille de la population vivant dans les établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, et des solutions de rechange à la détention de personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d'une enquête sur le cautionnement.
La population carcérale adulte au Canada diminue d'un sixième de février à avril
En février 2020, juste avant la propagation de la COVID-19 au Canada, il y avait en moyenne 37 976 adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux chaque jour. On dénombrait 3 % moins de personnes en détention en mars, mois au milieu duquel la pandémie a été déclarée au Canada. En avril, le compte quotidien moyen des adultes en détention avait diminué de 16 % par rapport à février pour s'établir à 31 901, ce qui représente 17 % de moins que la population carcérale observée en avril 2019.
Graphique 1
Population carcérale adulte totale selon l'année (2019 et 2020) et le mois (février, mars et avril)
Ces variations d'un mois à l'autre sont sans précédent. En général, les comptes quotidiens moyens de la population correctionnelle ont tendance à être stables au fil du temps, affichant de légères fluctuations sur de plus longues périodes. Par exemple, de 2014-2015 à 2018-2019, la variation moyenne des comptes quotidiens moyens mensuels des adultes en détention était inférieure à 1 % à l'échelon fédéral et légèrement supérieure à 1 % à l'échelon provincial et territorial. Bien que les données de haut niveau dont on dispose actuellement fournissent une preuve de l'ampleur des variations durant la pandémie de COVID-19, elles ne peuvent indiquer la mesure dans laquelle les mises en liberté provisoire, les libérations anticipées ou les solutions de rechange à la détention ont contribué aux comptes sans précédent des personnes en détention. Des données plus détaillées sont recueillies auprès des programmes des services correctionnels et elles permettront d'obtenir un portrait plus exhaustif des répercussions de la COVID-19 sur la réduction de la population carcérale au Canada.
Diminution de la population des établissements de détention fédéraux aux premiers stades de la pandémie
Au Canada, l'administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le SCC est responsable du système fédéral et a compétence sur les adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, y compris tous ceux qui purgent une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée et ceux qui sont désignés comme des contrevenants dangereux.
Le compte moyen des adultes en détention dans un établissement fédéral a diminué de 2 % pour passer de 13 957 en mars à 13 720 en avril. Les comptes mensuels, établis au milieu de chaque mois, n'ont à peu près pas varié de février à mars et ont été par ailleurs très stables en 2019-2020, la variation moyenne étant inférieure à 0,5 % par mois. Comme les comptes de mars ont été établis au milieu du mois, ils ne reflètent pas le plein effet de la COVID-19, la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie ayant débuté pendant la seconde moitié du mois (voir la note aux lecteurs au sujet des différences au chapitre du dénombrement entre les systèmes correctionnels fédéral et provinciaux ou territoriaux).
Diminution de la population carcérale dans chaque programme correctionnel provincial ou territorial
Les programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux sont responsables des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou moins (y compris ceux qui purgent une peine discontinue, habituellement les fins de semaine, et qui bénéficient d'une mise en liberté discontinue dans la collectivité les jours de semaine) ainsi que des adultes qui ont été mis en détention provisoire (les personnes en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine).
La population des établissements de détention provinciaux et territoriaux a diminué de 4 % de février à mars. En avril, le compte moyen des adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial s'établissait à 18 181 personnes, en baisse d'un quart (25 %) par rapport à février (24 085 personnes).
Les 13 programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux au Canada ont tous observé une diminution du nombre d'adultes en détention de février à avril. Au cours de cette période, sept secteurs de compétence (Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon) ont déclaré des baisses supérieures à la moyenne nationale de 25 %. La Nouvelle-Écosse (-41 %) a enregistré la diminution la plus prononcée, alors que le Nunavut (-14 %) et le Québec (-15 %) ont inscrit les reculs les plus faibles.
Baisse marquée de la population en détention provisoire comparativement à la population en détention après condamnation dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux
Depuis 2004-2005, la population d'adultes en détention provisoire dans les provinces et les territoires (les personnes en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine) dépasse la population d'adultes en détention après condamnation et elle augmente de façon graduelle en proportion de la population carcérale globale. La population en détention provisoire représentait environ les deux tiers (65 %) des adultes en détention en 2019-2020.
Après être demeurées relativement stables pendant la majeure partie de 2019-2020, la population en détention provisoire (-27 %) et la population en détention après condamnation (-19 %) dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux pour adultes ont nettement diminué de février à avril.
Graphique 2
Population adulte totale en détention provisoire et en détention après condamnation dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux, avril 2019 à avril 2020
De février à avril, la baisse de la population en détention provisoire a dépassé celle de la population en détention après condamnation à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et au Nunavut. En revanche, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest, la population en détention après condamnation a diminué à un rythme plus rapide que la population en détention provisoire. En Saskatchewan, les deux populations ont diminué à peu près au même rythme.
La population féminine des établissements de détention provinciaux et territoriaux diminue plus rapidement que la population masculine
La population de femmes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux a diminué de 40 %, passant de 2 147 en février à 1 298 en avril. Ce taux était près du double de celui observé chez la population carcérale masculine, laquelle a diminué de 23 %, passant de 21 938 à 16 883.
La population carcérale féminine a diminué à un rythme plus rapide que la population carcérale masculine dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, où il y a très peu de femmes en détention, ce qui donne lieu à une plus forte variabilité statistique.
Note aux lecteurs
Parmi les mesures de protection que les établissements correctionnels ont mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19, il y a la fourniture d'équipement de protection individuelle au personnel, l'accès accru à des produits d'hygiène et de nettoyage pour les personnes en détention et le personnel correctionnel, le renforcement du dépistage de la santé physique à l'admission, la suspension du transfèrement interrégional et international des personnes en détention, la suspension des visites en personne dans les établissements correctionnels et l'utilisation accrue de la technologie pour soutenir les visites par vidéo avec les membres de la famille et, dans certains cas, les comparutions devant les tribunaux. En outre, des protocoles d'évaluation, de dépistage et d'isolement des personnes en détention en cas de suspicion ou de confirmation d'une maladie transmissible ont été mis en œuvre.
Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour adultes de Statistique Canada permet de recueillir des données auprès de tous les programmes des services correctionnels pour adultes au Canada qui fournissent un compte quotidien moyen des personnes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour chaque mois de l'année. Pour ce faire, en général, les services correctionnels relèvent le nombre de personnes en détention chaque jour du mois et calculent la moyenne en fonction du nombre de jours de ce mois. À l'échelon fédéral, les chiffres mensuels représentent les comptes au milieu de chaque mois tels qu'ils sont déclarés par le Service correctionnel du Canada (SCC) et comprennent les personnes en détention bénéficiant d'une permission de sortir.
Les données sur le sexe de la population des établissements de détention fédéraux ne sont pas recueillies dans le cadre du RIC mené auprès du SCC et ne sont donc pas incluses.
À mesure que les programmes des services correctionnels continueront de gérer les établissements de détention pendant la pandémie de COVID-19, Statistique Canada fournira plus fréquemment des données du RIC sur la population carcérale. Un rapport à venir à l'automne 2020 fera le point sur les variations des chiffres de la population carcérale au cours des mois de mai et de juin 2020.
Il peut y avoir des différences quant au fonctionnement des secteurs de compétence, à la population carcérale et à la mise en œuvre des mesures prises pour réagir à la COVID-19 parmi les programmes des services correctionnels, ce qui entraîne des variations de la diminution relative de la population carcérale. Il faut faire preuve de prudence lorsqu'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.
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