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Étude : Les indicateurs du transfert de bénéfices des entreprises multinationales opérant au Canada

Diffusion : 2019-06-18

Statistique Canada a élaboré un tableau de bord d'indicateurs en utilisant des données existantes afin d'examiner si les entreprises multinationales opérant au Canada transfèrent leurs bénéfices vers des pays où les taxes sont moins élevées. Cette pratique est également connue sous le nom d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Ces indicateurs suggèrent que de 2011 à 2016, certaines entreprises multinationales opérant au Canada pourraient avoir transféré des bénéfices pour diminuer leur montant d'impôts dus à l'échelle mondiale.

L'Organisation de coopération et de développement économiques a estimé que cette pratique se traduit par une perte importante de recettes fiscales annuelles, et ce, à l'échelle mondiale.

Un des indicateurs donne à penser qu'environ le cinquième des investissements directs étrangers sortants réalisés par des entreprises multinationales opérant au Canada pourraient ne pas être attribuables à des facteurs économiques réels.

Les filiales d'entreprises multinationales qui se trouvaient dans des pays à faible taux d'imposition étaient plus de deux fois plus rentables que l'ensemble des filiales de leur groupe de 2011 à 2016.

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L'article analytique intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices des entreprises multinationales opérant au Canada », qui figure dans la collection Analyse en bref (Numéro au catalogue11-621-M), est maintenant accessible.

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