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  • Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
Articles et rapports (1)

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  • Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06