1. Contexte Nouvelle mesure de l’incapacité dans les enquêtes : questions d’identification des incapacités (QII)
1. Contexte

Les questions d’identification des incapacités (QII) ont été élaborées dans le cadre de la nouvelle Stratégie relative aux données et à l’information sur les personnes handicapées mise en place à Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin que le gouvernement dispose de données plus efficientes, pertinentes et accessibles sur les personnes ayant une incapacité. Les trois piliers de la stratégie sont les données d’enquête, les données administratives et une plateforme de données ouvertes, afin de maximiser l’accessibilité et l’utilité des renseignements recueillis. Les nouvelles QII, qui font partie du premier pilier (données d’enquête), ont été mises au point en partenariat par Statistique Canada et par un Groupe consultatif technique (GCT) formé de spécialistes dans le domaine de l’incapacité. L’objectif est d’inclure les QII dans différentes enquêtes existantes auprès de l’ensemble de la population, afin de permettre des comparaisons directes et plus fréquentes entre les personnes ayant une incapacité et l’ensemble de la population.

Jusqu’à tout récemment, Statistique Canada utilisait dans plusieurs enquêtes auprès de l’ensemble de la population les « questions filtres du recensement »^{Note 1} pour identifier les personnes ayant une incapacité. Ces questions, intégrées pour la première fois dans le questionnaire complet du Recensement de la population de 1986, servaient de filtres pour créer une base de sondage aux fins d’une enquête postcensitaire^{Note 2} sur l’incapacité. Elles ne donnent toutefois pas une bonne mesure de l’incapacité. En fait, les premiers essais quantitatifs de ces questions ont révélé que bien que la majorité des personnes ayant une incapacité faisaient partie de ceux qui avaient répondu par l’affirmative à au moins une des questions filtres (vrais positifs), un nombre relativement important de personnes ayant une incapacité faisaient aussi partie des personnes ayant répondu « Non » à toutes les questions filtres (faux négatifs).

Les questions filtres du Recensement ont été modifiées et améliorées au fil du temps, mais même celles de la dernière version (utilisées dans l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui remplaçait le questionnaire complet du recensement) sont considérées comme une mesure trompeuse de l’incapacité parce qu’elles ne permettent pas de bien identifier les personnes ayant des incapacités autres que physiques (faux négatifs)^{Note 3}, en plus d’entraîner une surestimation du taux d’incapacité (faux positifs)^{Note 4}. Néanmoins, comme ces questions étaient les seules^{Note 5} dont on disposait pour servir de mesure approximative de l’incapacité, elles étaient tout de même utilisées pour estimer la prévalence de l’incapacité, par exemple pour obtenir des estimations infraprovinciales. Certaines enquêtes auprès de l’ensemble de la population ont aussi utilisé ces questions filtres afin d’obtenir un identificateur approximatif des personnes ayant une incapacité. Toutefois, en 2010, Statistique Canada a décidé que ces questions ne pouvaient plus servir dans les enquêtes pour identifier les incapacités, et l’élaboration d’un nouvel ensemble de questions pour les remplacer dans les enquêtes auprès de l’ensemble de la population est devenue une priorité.

Les QII visent à améliorer la mesure fondée sur les questions filtres du recensement en établissant : 1) une mesure plus inclusive des personnes ayant des incapacités autres que physiques (plus particulièrement des troubles d’apprentissage ou des incapacités liées à la santé mentale); 2) une mesure plus précise qui tient compte du type d’incapacité et du niveau de sévérité; et 3) une méthode cohérente pour mesurer l’incapacité en fonction du modèle social^{Note 6} qui définit l’incapacité comme la relation entre la fonction organique et la structure anatomique, les activités quotidiennes et la participation sociale. Toutefois, pour que les QII puissent être mises en œuvre dans les enquêtes auprès de l’ensemble de la population, elles doivent pouvoir être administrées en moins de deux minutes. Cette contrainte constitue le principal facteur expliquant le format des QII et aussi la décision de mettre en place une version longue et une version abrégée.

Le présent document explique la création des nouvelles QII, les raisons pour lesquelles une version longue et une version abrégée ont été mises au point, la façon dont les deux versions fonctionnent, en quoi elles diffèrent et comment il convient de les utiliser.

Les QII continuent d’être modifiées. La version décrite dans le présent document a été utilisée dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) en 2012. Une section à la fin du présent rapport énonce les changements qui ont été apportés aux QII depuis et ceux qui sont prévus.

La structure du présent rapport est la suivante. La section 2 présente un aperçu de la façon dont Statistique Canada a mesuré l’incapacité au cours des 30 dernières années. La section 3 porte sur l’élaboration des QII; on présente d’abord une description du modèle social de l’incapacité sur lequel sont fondées les nouvelles QII, puis un aperçu général des questions qui ont donné de bons résultats aux essais qualitatifs. La section 4 décrit les objectifs des QII, les types d’incapacité pris en compte et les raisons expliquant l’utilisation de questions filtres et de questions de sélection, en plus de présenter le libellé des questions relatives à chacun des 10 types d’incapacité. On y présente aussi des renseignements sur les deux principaux essais quantitatifs réalisés pour évaluer la fiabilité des QII, les définitions de l’incapacité envisagées et celle qui a été retenue, ainsi que le temps nécessaire pour administrer les QII. La section 5 présente le score de sévérité. La section 6 explique pourquoi il est nécessaire d’établir une version abrégée et en quoi cette version diffère de la version longue. La section 7 explique comment Statistique Canada utilise les versions longue et abrégée des QII à l’heure actuelle. La section 8 compare les résultats des QII à ceux d’autres mesures de la santé utilisées dans les enquêtes de Statistique Canada. La section 9 présente les derniers progrès concernant les QII, et la section 10 propose un résumé de la discussion.

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