4. Les critères liés aux produits de la culture

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• Qu'entend-on par biens et services?

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L'objet du Cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) consiste à établir un modèle conceptuel pour faciliter la mesure des produits de la culture et des industries et professions qui les produisent. Les différentes façons de mesurer la culture varient. Elles comprennent la définition de la culture en fonction de l'approche traditionnelle des beaux-arts, qui définit les produits de la culture d'une manière restrictive, en fonction de leur valeur artistique, esthétique ou symbolique. À l'opposé, on retrouve l'approche anthropologique large, qui considère que la culture englobe la plupart des activités humaines créatives, y compris la langue et la religion.

Le CCSC trace son propre chemin, en établissant qu'un produit de la culture provient des activités artistiques créatives de ses créateurs et de leurs produits. Il n'évalue pas la culture en fonction de valeurs intellectuelles, morales ou artistiques. Au lieu de cela, pour être inclus dans la culture, un bien ou un service doit cadrer avec la définition du CCSC de la culture et satisfaire à au moins un des six critères suivants :

1. Il pourrait être visé par la Loi sur le droit d'auteur; autrement dit, il est « protégeable ». Les exemples comprennent un article de magazine, un scénario, un manuscrit, un dessin, une chorégraphie, un livre, une rubrique de journal, une sculpture, une émission de radio, un film, un jeu vidéo, etc.
2. Il soutient la création, la production, la diffusion ou la préservation des produits de la culture, par exemple, l'enregistrement, la fabrication, l'impression, la diffusion, la baladodiffusion, etc.
3. Il enrichit ou modifie le contenu d'un produit de la culture (services liés au contenu), par exemple, les services de rédaction-révision, de traduction, d'illustration, de design et de présentation, la musique, etc.
4. Il préserve, expose ou interprète le patrimoine humain ou naturel, par exemple, les sites et bâtiments historiques, les archives, les musées, les galeries d'art, les bibliothèques, les jardins botaniques, les zoos, etc.
5. Il offre de la formation ou des services éducatifs qui s'adressent à des personnes qui créent, produisent ou préservent des produits de la culture.
6. Il régit, finance ou soutient directement la création, la production ou la diffusion de la culture, par exemple, les services offerts par le gouvernement, les syndicats, les associations, les sociétés de droits d'auteur, etc.

Qu'entend-on par biens et services?

Les définitions des biens et services ont été mises à jour pour tenir compte des concepts décrits dans le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)¹. Les définitions reposent sur une nouvelle nomenclature des produits, qui élargit la répartition traditionnelle des produits en biens ou services et prévoit une nouvelle ventilation des biens matériels, des biens incorporels et des services (Hill, 1999).

Biens

Les biens, qu'ils soient matériels ou incorporels, sont des entités sur lesquelles des droits de propriété peuvent être établis, qui peuvent être commercialisées et stockées. Un bien est défini par les caractéristiques suivantes (Hill, 1999, p. 438):

• Sa production intégrale appartient au producteur;
• Il existe indépendamment de son propriétaire et conserve son identité au fil du temps;
• Il peut être transféré d'une unité économique à une autre;
• Il peut être transporté ou transmis d'un endroit à un autre;
• Il peut être produit et entreposé pour utilisation à une date ultérieure;
• Il fournit aux distributeurs spécialisés un rôle qui consiste à faire le lien entre les producteurs originaux et les utilisateurs ultérieurs;
• Son utilisation ou sa destruction par le producteur est séparée de sa production et se déroule par la suite.

Les biens incorporels sont des originaux (p. ex. une bande originale) créés par des personnes ou des groupes de personnes comme des auteurs, des compositeurs, des architectes, des designers, des studios cinématographiques ou des orchestres, etc., qui mènent des activités créatives ou novatrices de nature littéraire, scientifique ou artistique ou du domaine de l'ingénierie ou du divertissement (Hill, 1999, p. 438-439). Ce sont des entités distinctes sur lesquelles des droits de propriété peuvent être établis, qui peuvent changer de propriétaire et dont des copies peuvent être produites, ce qui peut entraîner un rendement économique important pour le propriétaire.

Selon la définition dans le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) :

Les biens matériels sont ceux qui ont une forme tangible, de sorte qu'on peut les voir et les mesurer. À titre d'exemple, mentionnons les journaux, les livres, les CD, les DVD, les tableaux ou les céramiques. Souvent, un bien matériel est la forme concrète (ou une copie) d'un bien incorporel et peut être vendu ou distribué séparément par son propriétaire ou par d'autres. Un bien matériel peut également être un « original » s'il s'agit d'un bien unique en son genre, comme une sculpture. Au Canada, la plupart des biens matériels sont classés en fonction d'une liste provisoire des biens du SCPAN, appelée la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM)². Les biens de cette liste sont classés selon leur industrie de production primaire, fondée sur le SCIAN.

Services

Contrairement aux biens, les services ne sont pas des entités distinctes sur lesquelles des droits de propriété peuvent être établis et leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production ou de leur utilisation. Les services supposent des relations entre producteurs et consommateurs, puisqu'un service doit être fourni à une autre unité économique (Hill, 1999, p. 441).

Un service peut faire partie d'une gamme étendue et complexe d'opérations qui comprennent souvent une modification ou une amélioration quelconque d'un produit existant. Par exemple, pour produire un livre, un éditeur doit fournir les services créatifs d'édition, de correction d'épreuves et de conception de la couverture et du livre, et un fabricant doit fournir les services d'impression et de reliure. Les services eux- mêmes ne pourraient être exécutés si le bien incorporel original (le manuscrit) n'existait pas, tandis que le produit final est le bien matériel (le livre imprimé).

Les services sont des opérations entre un acheteur et un vendeur qui profitent à l'acheteur en améliorant sa situation, mais qui ne peuvent pas être stockées ou transférées à des tiers (Statistique Canada, 2007b, Introduction). Souvent, les opérations se situent au niveau intermédiaire et modifient l'état ou le statut du produit (p. ex. l'ajout d'une trame sonore à un film), plutôt qu'à l'étape de la demande finale. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur (Statistique Canada, 2000, p. 45).

Les services comprennent deux caractéristiques essentielles :

• Les services ne peuvent être produits sans l'assentiment, la coopération et parfois la participation active de l'unité ou des unités qui les consomment.
• Les produits créés ne sont pas des entités distinctes qui existent indépendamment des producteurs et des consommateurs. Les produits sous forme de services doivent avoir une incidence quelconque sur la situation ou l'état des unités consommatrices et ne peuvent être séparés de ces dernières (Hill, 1999, p. 428).

Notes :

1. Le SCPAN deviendra éventuellement une classification des biens et services à l'échelle de l'économie du Canada, du Mexique et des États-Unis. Cette version provisoire du SCPAN comprend des produits caractéristiques d'une vaste gamme d'industries de production de services, une classification systématique des biens et services à l'échelle de l'économie. (Statistique Canada, 2007b)
2. La Liste de biens de l'EAM est inspirée de la Numerical List of Manufactured and Mineral Products du Census Bureau des États-Unis. (Statistique Canada, 2010a)