Les ressources policières au Canada 2008

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Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police

Après avoir diminué tout au long des années 1990, l’effectif policier au Canada a augmenté au cours de la dernière décennie. Affichant 196 policiers pour 100 000 habitants, le taux d’effectif policier enregistré en 2008 était de 8 % supérieur à celui de 1998, mais de 5 % inférieur au sommet atteint en 1975.

Alors que l’effectif policier est à la hausse, le taux national de crimes déclarés par la police est à la baisse. En 2007, le taux de criminalité était à son plus bas depuis plus de 30 ans. Parallèlement, la proportion de crimes résolus par la police a atteint un sommet en 30 ans.

Le 15 mai 2008, plus de 65 000 policiers étaient en fonction, les deux tiers travaillant pour les services policiers municipaux. Toutefois, 13 234 postes autorisés n’étaient pas comblés pour diverses raisons, dont la difficulté à remplacer les policiers qui ont pris leur retraite ou qui ont quitté leur service de police, qui étaient en congé de maternité ou de paternité, ou encore, qui étaient en congé de maladie pour une longue période.

Le nombre d’employés civils, comme les employés de bureau, les répartiteurs et les agents chargés de l’application des règlements municipaux, a augmenté durant la dernière décennie. Cette hausse représente un taux plus de deux fois supérieur à celui des policiers. En 2008, on comptait plus de 25 000 employés civils, représentant 28 % de l’effectif policier, soit 1 employé civil pour 2,5 policiers.

Graphique 1
Taux de policiers et d'employés civils, 1963 à 2008

Au cours des 10 dernières années, l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Yukon, ont enregistré des hausses de leur taux d’effectif policier. Les plus fortes augmentations provinciales ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador (21 %) et en Nouvelle-Écosse (17 %).

Graphique 2
Effectifs policiers parmi les provinces, 2008

Comme cela a été le cas dans le passé, le nombre de policiers par habitant en 2008 était le plus élevé dans les territoires, où les taux de criminalité sont largement supérieurs à ceux du reste du pays.

Parmi les provinces, la Saskatchewan a affiché le taux d’effectif policier le plus élevé pour une huitième année consécutive, alors que l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard ont déclaré les taux les plus faibles.

Durant la dernière décennie, les 27 régions métropolitaines de recensement ont enregistré des hausses de leur effectif policier, à l’exception de Victoria. On a observé les hausses les plus marquées depuis 1998 à Sherbrooke, à St. Catharines–Niagara et à London, soit de plus de 20 % chacune.

En 2008, Thunder Bay a affiché le taux d’effectif policier le plus élevé, suivie de Saint John et de Regina.

Parmi les neuf plus grandes régions métropolitaines du Canada, les taux d’effectif policier étaient les plus élevés à Montréal et à Winnipeg. Le taux d’effectif policier à Toronto, où les taux de criminalité comptaient parmi les plus faibles, était également supérieur à la moyenne comparativement à ceux des autres grandes villes. Québec a déclaré le taux d’effectif policier le plus faible ainsi qu’un des taux de criminalité les plus bas.

Le nombre de policières s’est accru plus rapidement que le nombre de policiers en 2008, poursuivant la hausse constatée au chapitre du recrutement féminin qui a débuté au milieu des années 1970.

En 2008, près de 1 policier sur 5 était une femme au Canada, par rapport à environ 1 policier sur 8 il y a une décennie. Le Québec et la Colombie-Britannique ont affiché les plus fortes proportions de policières parmi les provinces en 2008. La proportion la plus faible a été notée à l’Île-du-Prince-Édouard.

Après correction de l’inflation, les dépenses des services de police ont augmenté pour une 11^e année consécutive, ayant atteint 10,5 milliards de dollars en 2007, soit 320 $ par Canadien. Les dépenses totales étaient de 4 % plus élevées qu’en 2006 et de 43 % plus élevées qu’en 1997.

De façon générale, environ 1 crime déclaré par la police sur 3 est classé, soit par mise en accusation, soit par d’autres moyens. En 2007, la proportion de crimes résolus par la police s’est accrue pour la troisième année consécutive, atteignant un sommet de 37 % en 30 ans. L’effectif policier, le volume et le type de crimes ainsi que la complexité des enquêtes policières figurent parmi les nombreux facteurs influant sur les taux de classement des affaires.

Aperçu des services policiers au Canada

Au Canada, les services policiers sont assurés par les trois ordres de gouvernement : le fédéral, le provincial ou territorial, et le municipal. Alors que le gouvernement fédéral est responsable du droit criminel en vertu de la Loi constitutionnelle, chaque province et territoire assume la responsabilité de ses propres services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. En outre, de nombreuses collectivités des Premières nations dirigent leur propre service de police.

Services de police fédéraux

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), est chargé de l’application des lois fédérales dans l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi que de la prestation de services comme les laboratoires judiciaires, les services d’identité judiciaire, le Centre d’information de la police canadienne et le Collège canadien de police.

Services de police provinciaux et territoriaux

Les services de police provinciaux sont chargés de l’application du Code criminel et des lois provinciales dans les régions d’une province non desservies par un service municipal (c.-à-d. les régions rurales et les petites villes). Dans certains cas, les territoires des corps policiers peuvent se chevaucher. Par exemple, dans certaines régions, les services de police provinciaux exercent des fonctions relatives à l’application des règlements de la circulation sur les principales routes provinciales qui traversent les municipalités.

Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seules régions du Canada à ne pas avoir de services de police municipaux. À Terre-Neuve-et-Labrador, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, qui est un service de police provincial, assure les services policiers dans les trois plus grandes municipalités (St. John’s, Corner Brook et Labrador City) ainsi qu’à Churchill Falls. Les services policiers dans les autres municipalités et dans les régions rurales sont assurés par la GRC en vertu d’un contrat.

La GRC assure les services policiers provinciaux et territoriaux ainsi que les services de police communautaires dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec et de l’Ontario, qui ont leur propre corps policier provincial : la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Dans les provinces du Québec et de l’Ontario, la GRC assure seulement les services policiers fédéraux. Lorsque la GRC obtient un contrat pour assurer le maintien de l’ordre dans une province, elle acquiert automatiquement les pouvoirs de cette province. Dans les provinces et les territoires où la GRC signe un contrat pour assurer les services de police provinciaux ou territoriaux, les secteurs de compétence doivent assumer 70 % du coût total du contrat dans la plupart des cas. Les autres fonds proviennent du gouvernement fédéral.

Services de police municipaux

Les services de police municipaux sont chargés de l’application du Code criminel, des lois provinciales et des règlements municipaux à l’intérieur des limites d’une municipalité ou de plusieurs municipalités voisines qui forment une région (p. ex. la police régionale de Durham, en Ontario) ou une région métropolitaine (p. ex. la Communauté urbaine de Montréal). Trois options s’offrent aux municipalités qui souhaitent offrir des services policiers municipaux : former leur propre service de police, se fusionner avec un service de police existant ou conclure un contrat avec le service de police provincial ou avec la GRC. Dans les cas où la GRC obtient un contrat pour desservir une municipalité, selon l’entente de facturation, les municipalités comptant moins de 15 000 habitants doivent assumer 70 % des dépenses totales, et celles qui comptent 15 000 habitants et plus doivent en assumer 90 %.

Services de police des Premières nations

Outre les services policiers fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, il existe divers types d’ententes de services policiers avec les Premières nations pour la prestation de ces services aux collectivités autochtones à l’étendue du Canada. La Politique sur la police des Premières nations (PPPN) ¹  , qui a été annoncée en juin 1991 par le gouvernement fédéral, a été adoptée afin de donner accès aux Premières nations de tout le Canada (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut) à des services de police qui sont professionnels, efficaces, appropriés sur le plan culturel et responsables devant les collectivités qu’ils desservent.

La PPPN est mise en oeuvre partout au Canada au moyen d’ententes tripartites négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les Premières nations. Le coût des ententes conclues en vertu de la PPPN est partagé entre le gouvernement du Canada (52 %) et la province ou le territoire (48 %) en question. Selon les ressources disponibles, une Première nation peut mettre sur pied et administrer son propre service de police, comme c’est plutôt le cas au Québec et en Ontario, ou elle peut conclure une entente communautaire tripartite (ECT). Comme les ententes d’autogestion, les ECT sont négociées entre le gouvernement fédéral, la province ou le territoire dans lequel se situe la Première nation, et l’organisme dirigeant de la Première nation. En vertu de ces ententes, la Première nation a son propre contingent de policiers oeuvrant au sein d’un service de police existant (normalement la GRC). On s’efforce d’engager des policiers autochtones pour assurer ces services.