L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024
par Laura Savage
Début de l'encadré
Faits saillants
- L’exploitation sexuelle des enfants en ligne fait l’objet d’un large éventail d’infractions au Code criminel réparties en deux catégories distinctes : les infractions sexuelles contre des enfants en ligne (p. ex. le leurre, la distribution non consensuelle d’images intimes mettant en cause une victime âgée de 17 ans ou moins et l’incitation à des contacts sexuels), et les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne (c.-à-d. la possession, la production et la distribution de ce matériel ainsi que l’accès à celui-ci). Les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne mettent en cause des enfants et des jeunes victimes âgés de 17 ans ou moins à la première date connue de l’affaire.
- Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada sert de principal point de contact au Canada pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En partenariat avec les unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet et les services de police de partout au Canada et à l’échelle internationale, le Centre transmet les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux services de police compétents aux fins d’enquête. En raison d’une augmentation importante du volume et de la complexité de ces cas (dont bon nombre mettent en cause l’intelligence artificielle générative), de nombreux services de police ne disposent pas des ressources nécessaires pour enquêter sur tous les cas acheminés par le Centre. Par conséquent, les chiffres présentés dans cet article de Juristat représentent le nombre d’enquêtes déclarées par la police pour l’année, ce qui ne constitue qu’un sous-ensemble des cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada.
- Les services de police de partout au Canada ont déclaré 16 905 affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, la plupart (77 %) concernant des infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.
- Le taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police a diminué de 16 % de 2023 à 2024, surtout en raison d’une forte baisse du nombre d’infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne déclarées en 2024.
- Malgré le recul enregistré en 2024, le taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne était près de trois fois plus élevé qu’en 2018 (223 par rapport à 77 affaires pour 100 000 personnes de 17 ans ou moins) et plus de quatre fois plus élevé qu’en 2014 (223 par rapport à 50 affaires).
- Le taux d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne a augmenté de 43 % de 2023 à 2024 (+1 230 affaires), principalement en raison d’une forte hausse (+65 %) du taux de leurre.
- Compte tenu des défis liés aux enquêtes sur la cybercriminalité, 94 % des affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne et 76 % des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne n’ont pas été classées par la police en 2024, ce qui signifie qu’aucun auteur présumé n’avait été identifié relativement à l’affaire, ou qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour porter ou recommander des accusations.
Fin de l'encadré
Internet est maintenant partie intégrante de la vie de tous les jours, et de nombreux Canadiens en dépendent pour leur travail, leurs affaires, leurs loisirs, leurs courses et leurs activités sociales. Bien que ses avantages soient indéniables, Internet a également transformé le paysage de l’activité criminelle en facilitant certains types de crimes, comme le vol d’identité, l’extorsion et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes en ligne.
L’évolution constante de la technologie donne aux auteurs de nouvelles possibilités d’accéder à des victimes potentielles, tout en facilitant les possibilités de rencontre et d’interaction des enfants et des jeunes avec des étrangers en ligne (Europol, 2024; Internet Watch Foundation, 2024; Alliance mondiale WeProtect, 2023). L’exploitation sexuelle des enfants en ligne est devenue, et continue d’être, un problème de santé publique mondial qui a des conséquences graves et potentiellement permanentes pour les victimes. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne fait l’objet d’un large éventail d’infractions au Code criminel, dont le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes où la victime est âgée de moins de 18 ans et l’usage de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligneNote (voir l’encadré 1).
En 2004, Sécurité publique Canada, en partenariat avec Justice Canada et la Gendarmerie royale du Canada, a dévoilé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale), qui énonce l’engagement du gouvernement à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne. La Stratégie nationale souligne les efforts de prévention déployés pour mieux protéger les enfants et les jeunes en ligne, y compris le renforcement de la capacité à mener des enquêtesNote , l’amélioration de l’éducation et de la sensibilisation du public, et le soutien à d’autres recherches sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Un certain nombre de mises à jour ont été apportées à la Stratégie nationale depuis 2004, et le gouvernement fédéral continue de collaborer avec d’autres pays pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne à l’échelle internationaleNote .
À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat présente une mise à jour de l’article intitulé « L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022 », qui a été diffusé en 2024. L’article actualisé présente les données disponibles les plus récentes sur les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, y compris sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires, ainsi que les données les plus récentes sur les décisions judiciaires et les peines imposées par les tribunaux.
Cet article a été produit avec le soutien financier de Sécurité publique Canada.
Début de l'encadré 1
Encadré 1
Définir l’exploitation sexuelle des enfants en ligne à
l’aide des données déclarées par la police
Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), une affaire est déclarée comme un cybercrime lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les systèmes de réseaux de télécommunication numériques. Les actes criminels commis par messagerie texte ou sur les plateformes de médias sociaux sont également reconnus comme des formes de cybercriminalité.
Étant donné que la présente analyse porte sur les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, elle ne tient compte que des affaires dans lesquelles la police a déclaré une infraction de cybercriminalitéNote Note . Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire, et l’infraction de cybercriminalité peut ne pas être l’infraction la plus grave. En 2024, l’infraction de cybercriminalité était l’infraction la plus grave dans 99 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Un éventail de diverses infractions au Code criminel se rapportent à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. La présente analyse tient compte des affaires comportant les infractions au Code criminel suivantes, à condition qu’au moins une des infractions dans l’affaire ait été désignée par la police comme étant de nature cybercriminelle :
- Les infractions sexuelles contre des
enfants en ligne, qui
comprennent :
- les infractions sexuelles contre des enfants, c’est-à-dire les infractions au Code criminel suivantes : contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, leurre d’un enfant, rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite, entente ou arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) et bestialité (en présence d’un enfant ou incitation de celui-ci).
- d’autres infractions sexuelles en ligne, à savoir les infractions sexuelles prévues au Code criminel qui ne sont pas propres aux enfants. Il s’agit notamment de la distribution non consensuelle d’images intimes, de l’agression sexuelle (niveaux 1, 2 et 3), de l’exploitation sexuelle d’une personne handicapée, de la bestialité (commettre, forcer ou inciter une personne), du voyeurisme, de l’inceste et d’autres crimes de nature sexuelle. Étant donné que ces infractions ne sont pas propres aux enfants, seules les affaires mettant en cause une victime âgée de 17 ans ou moins à la première date connue de l’affaire sont incluses dans l’analyse.
- Les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne, lesquelles comprennent les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, qui interdit la production, la distribution et la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ou l’accès à ce type de matériel. Le Programme DUC ne permet pas de recueillir d’enregistrements relatifs aux victimes pour ce type d’affaires.
Dans le présent article, le terme « enfants » désigne généralement toutes les victimes âgées de 17 ans ou moins, sauf lorsqu’il est expressément question d’enfants victimes (0 à 11 ans) ou de jeunes victimes (12 à 17 ans). Le terme « exploitation sexuelle des enfants en ligne » est un terme générique qui englobe toutes les infractions ciblées (infractions sexuelles contre des enfants en ligne et infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne).
Fin de l’encadré 1
Début de l'encadré 2
Encadré 2
Défis liés à la mesure de l’exploitation sexuelle des
enfants en ligne à l’aide des données déclarées par la police
Il est important de noter que la variation des taux d’une année à l’autre peut correspondre à des différences dans la reconnaissance, la déclaration des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne et les enquêtes connexes, et pas nécessairement à un moins grand nombre ou un plus grand nombre de crimes perpétrés. Les différences d’une année à l’autre dans les rapports peuvent être influencées par divers facteurs, dont la présence ou l’absence de campagnes de sensibilisation du public (mobilisation communautaire) et la disposition du public à signaler les affaires à la police.
Le nombre de ressources d’enquête qui sont affectées aux unités spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet peut également avoir une incidence sur le nombre d’affaires déclarées dans le cadre du Programme DUCNote . Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada sert de principal point de contact au Canada pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En partenariat avec les unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet et les services de police de partout au Canada et à l’échelle internationale, le Centre transmet les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux services de police compétents aux fins d’enquêteNote . Toutefois, une augmentation importante du volume et de la complexité de ces cas — dont une hausse du contenu généré par l’intelligence artificielle — exerce une pression importante sur le Centre et les services de police, limitant leur capacité de répondre à l’augmentation des demandes en matière d’enquête.
Une récente décision (R. c. Bykovets (2024 CSC 6)) de la Cour suprême du Canada — qui a conclu qu’il existe une attente raisonnable au respect de la vie privée à l’égard des adresses IP au titre de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés — peut avoir entraîné des conséquences sur les enquêtes sur la cybercriminalité, où l’information à propos de l’adresse IP est souvent la seule identification connue. À la suite de cette décision, les services de police doivent obtenir une autorisation judiciaire préalable, à savoir un mandat ou une ordonnance de communication, avant de pouvoir demander à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs de services Internet) la communication de renseignements relatifs à l’abonné reliant l’adresse IP à une personne. Cette exigence peut nuire aux enquêtes ou y mettre fin, ce qui signifie que le nombre d’affaires enregistrées dans les systèmes de gestion des dossiers de police et déclarées par la suite au Programme DUC peut sous-estime la prévalence réelle de ce crime.
Seules les affaires enregistrées dans un système de gestion des dossiers de police sont consignées dans le cadre du Programme DUC, ce qui signifie que toutes les autres affaires, y compris celles dont le traitement par le Centre et les services de police compétents est en attente, sont exclues des chiffres présentés dans cet article de Juristat. Cela dit, les chiffres présentés ici représentent le nombre d’enquêtes policières menées pour l’année et non le nombre réel de crimes de ce genre.
Fin de l’encadré 2
Le nombre d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police a reculé de 16 % de 2023 à 2024, surtout en raison de la baisse du nombre d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne
En 2024, la police a déclaré 16 905 affaires comportant au moins une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, soit 2 952 affaires de moins que l’année précédente (tableau 1-A)Note . Ce nombre correspond à un taux de 223 affaires pour 100 000 enfants et jeunes au Canada, en baisse de 16 % par rapport à 2023 (266 affaires pour 100 000 enfants et jeunes) (tableau 1-B). Cette diminution est attribuable à un recul marqué (-24 %) du nombre d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne déclarées par la police en 2024 (de 17 160 affaires en 2023 à 12 978 affaires en 2024) (graphique 1)Note . À l’instar des années précédentes, les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne représentaient la grande majorité (77 %) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024.
Graphique 1 début
Tableau de données du graphique 1
| Année | Total des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne Tableau de données pour Graphique 1 Note 1 | Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau de données pour Graphique 1 Note 2 | Total des infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne Tableau de données pour Graphique 1 Note 3 |
|---|---|---|---|
| taux pour 100 000 personnes de 17 ans ou moins | |||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
|||
| 2014 | 49,9 | 18,4 | 31,5 |
| 2015 | 58,6 | 17,0 | 41,6 |
| 2016 | 88,1 | 22,3 | 65,8 |
| 2017 | 82,5 | 23,7 | 58,8 |
| 2018 | 76,9 | 24,6 | 52,3 |
| 2019 | 103,8 | 29,2 | 74,6 |
| 2020 | 135,6 | 32,7 | 103,0 |
| 2021 | 136,9 | 34,8 | 102,1 |
| 2022 | 164,3 | 37,2 | 127,1 |
| 2023 | 266,5 | 36,2 | 230,3 |
| 2024 | 223,0 | 51,8 | 171,2 |
Graphique 1 fin
Le reste de cette section présente séparément les deux catégories d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, à savoir les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.
Infractions sexuelles contre des enfants en ligne
Malgré la diminution globale du taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2023 à 2024 (-16 %), le taux d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne a augmenté de 43 % pour passer de 36 à 52 affaires pour 100 000 enfants et jeunes (tableau 1-B). Cette hausse était attribuable à une forte progression (+65 %) du taux de leurre.
En 2024, le taux d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police était 110 % plus élevé qu’en 2018 (année au cours de laquelle la définition d’affaire fondée a été révisée et mise à jour dans le Programme DUC), et 182 % plus élevé que 10 ans auparavant, en 2014.
Le nombre et le taux d’affaires de leurre affichent une hausse importante de 2023 à 2024
À l’instar des années précédentes, le leurre — une infraction qui consiste à communiquer en ligne avec un enfant ou un jeune dans le but de commettre une infraction sexuelle — représentait la plupart (74 %) des infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police en 2024 (tableau 1-A).
Les services de police ont déclaré 2 903 affaires de leurre en 2024, soit 1 173 affaires de plus qu’en 2023. À la suite d’un léger recul (-3 %) enregistré en 2023, le taux de leurre a augmenté en 2024 (+65 %) pour passer de 23 à 38 affaires pour 100 000 personnes de 17 ans ou moins. Il s’agit du taux le plus élevé jamais enregistré depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2014.
De 2018 à 2024, le Centre canadien de protection de l’enfance a relevé une augmentation de 1 135 % du nombre de signalements de leurre en ligne reçus par Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants sur Internet; le nombre est passé de 220 signalements en 2018 à 2 717 signalements en 2024Note . Les données déclarées par la police révèlent une augmentation de 137 % du nombre d’affaires de leurre durant cette période. Bien que le nombre de signalements reçus par Cyberaide.ca constitue un point de comparaison utile, il ne doit pas être considéré comme une mesure indirecte du nombre de victimes de leurre ni comme un indicateur du nombre de cas faisant l’objet d’une enquête par les services de police pour une année donnée.
Le taux de distribution non consensuelle d’images intimes affiche un léger recul en 2024, après avoir enregistré une forte augmentation en 2023
La distribution non consensuelle d’images intimes consiste à transmettre ou à rendre accessibles des images intimes d’une personne sans son consentement. En décembre 2014, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité a fait de la distribution non consensuelle d’images intimes une infraction au Canada. Depuis, la plupart des provinces ont également adopté un cadre juridique pour s’attaquer à la distribution non consensuelle d’images intimes, ce qui donne aux victimes des moyens civils d’obtenir des ordonnances de protection, des dommages-intérêts et d’autres recours juridiquesNote .
En 2024, 488 affaires de distribution non consensuelle d’images intimes mettant en cause une victime âgée de 17 ans ou moins ont été déclarées par la police, soit 8 affaires de moins par rapport à 2023Note . Le taux de cette infraction a diminué de 3 % pour passer de 6,7 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2023 à 6,4 en 2024. Cette légère baisse survient à la suite d’une hausse du taux de 36 % de 2022 à 2023 (de 4,9 à 6,7 affaires pour 100 000 enfants et jeunes).
Une proportion croissante d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ne sont pas classées par la police
En général, le nombre d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police a augmenté depuis 2014, tout comme la proportion d’affaires non classées par la police (graphique 2).
Graphique 2 début
Tableau de données du graphique 2
| Année | Affaires non classées Tableau de données pour Graphique 2 Note 1 | Affaires classées par mise en accusation Tableau de données pour Graphique 2 Note 2 | Affaires classées sans mise en accusation Tableau de données pour Graphique 2 Note 3 | Nombre d’affaires Tableau de données pour Graphique 2 Note 4 |
|---|---|---|---|---|
| pourcentage d'affaires | nombre | |||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
||||
| 2014 | 50 | 38 | 12 | 1 144 |
| 2015 | 52 | 38 | 10 | 1 066 |
| 2016 | 54 | 34 | 12 | 1 412 |
| 2017 | 49 | 37 | 14 | 1 573 |
| 2018 | 55 | 33 | 12 | 1 759 |
| 2019 | 55 | 32 | 12 | 2 104 |
| 2020 | 61 | 29 | 10 | 2 378 |
| 2021 | 64 | 26 | 10 | 2 532 |
| 2022 | 66 | 26 | 7 | 2 734 |
| 2023 | 65 | 26 | 9 | 2 697 |
| 2024 | 76 | 17 | 7 | 3 927 |
Graphique 2 fin
Cette tendance pourrait être en partie attribuable au changement apporté en 2018 à la définition d’affaire criminelle fondée. Avant cette mise à jour, une affaire était classée comme étant fondée s’il a été déterminé après l’enquête policière qu’un crime avait été commis, même si aucun auteur présumé n’avait été identifié (Centre canadien de la statistique juridique, 2018). En janvier 2018, la définition d’affaire criminelle fondée a été mise à jour afin de mieux concorder avec une approche axée sur les victimes : « Une affaire est fondée s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction (même si l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé [auteur présumé] n’est pas connu), ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. » Autrement dit, on considère qu’une affaire est fondée, sauf s’il existe des preuves claires pour le réfuter.
À la suite de cette mise à jour, un plus grand nombre d’affaires sont maintenant enregistrées par la police. En général, le nombre d’affaires non fondées a diminué depuis 2018, mais un grand nombre d’entre elles sont maintenant enregistrées comme étant non classées par la police (c.-à-d. que la preuve était insuffisante pour procéder à une mise en accusation ou recommander une mise en accusation, que les affaires faisaient toujours l’objet d’une enquête, ou que la victime refusait de collaborer lorsqu’aucun auteur présumé n’avait été identifié).
Parmi les affaires déclarées par la police en 2024, un auteur présumé a été identifié dans environ 1 infraction sexuelle contre des enfants en ligne sur 4
Comme les technologies numériques continuent d’évoluer à un rythme rapide, les services de police font face à des défis de plus en plus complexes lorsqu’ils enquêtent sur des affaires de cybercriminalité. La nature intrinsèquement transfrontalière d’Internet donne aux auteurs de nouvelles possibilités d’accéder à des victimes potentielles (Alliance mondiale WeProtect, 2023). En outre, les données sont souvent stockées à dessein dans des territoires où les lois sur la protection des renseignements personnels sont strictes, ce qui complique l’accès pour les enquêteurs qui pourraient devoir compter sur la coopération internationale pendant leur enquête (Horan et Saiedian, 2021; Rakha, 2023). Internet offre également un degré élevé d’anonymat aux auteurs de crimes, surtout lorsque le contenu est hébergé ou partagé sur des plateformes chiffrées de bout en bout, ce qui leur permet plus facilement d’éviter de se faire repérer. Par exemple, les plateformes de médias sociaux comme Snapchat — une application de messagerie largement utilisée — conservent les données pendant une période limitée, car les images et les messages sont conçus pour disparaître après avoir été consultés.
En 2024, environ 1 affaire d’infraction sexuelle contre des enfants en ligne sur 4 (24 %) a été classée par la police, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié relativement à l’affaire (tableau 2). Le taux de classement était beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des affaires de cybercriminalité déclarées par la police en 2024 (10 %)Note .
La proportion d’affaires classées par la police variait selon le type d’infraction. Alors qu’environ les trois quarts (76 %) des affaires d’incitation à des contacts sexuels ont été classées par la police en 2024, une plus faible proportion d’affaires de leurre (16 %) et d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes (34 %) ont été classées.
Une plus faible proportion d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ont mené à des accusations portées ou recommandées contre un auteur présumé en 2024 comparativement aux années précédentes
En 2024, 17 % des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ont mené au dépôt ou à la recommandation d’accusations contre un auteur présumé, ce qui représente une proportion plus élevée que les affaires de cybercriminalité dans l’ensemble (7 %).
En 2024, la proportion d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne classées par mise en accusation était considérablement plus faible qu’en 2023 (26 % des affaires) et 2018 (33 % des affaires), une constatation qui pourrait être en partie attribuable à l’augmentation du nombre d’affaires en 2024. La proportion des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne classées par le dépôt ou la recommandation d’accusations variait selon le type d’infraction, allant de 9 % pour les affaires de distribution non consensuelle d’images intimes à 74 % pour les affaires d’incitation à des contacts sexuels (tableau 2).
Il convient de souligner que 26 % des affaires de distribution non consensuelle d’images intimes mettant en cause des enfants et des jeunes ont été classées sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé avait été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée ou recommandée par la police. Les raisons pour lesquelles une affaire est classée sans mise en accusation comprennent, entre autres, le fait que l’auteur présumé soit dirigé vers un programme officiel de déjudiciarisation, ce qui est courant lorsque la personne relève de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). La LSJPA a pour but de détourner les jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle du système de justice pénale à l’aide de mesures de rechange, selon la gravité de l’infractionNote . Dans les affaires classées où l’âge de l’auteur présumé a été consigné par la police, l’âge médian des auteurs présumés de ce type d’infraction était de 14 ans, ce qui signifie que la plupart des auteurs présumés étaient des jeunes et qu’ils étaient, par conséquent, admissibles à des programmes de déjudiciarisation.
La majorité des infractions sexuelles contre des enfants en ligne sont signalées à la police le jour même ou le lendemain de l’affaire
En 2024, plus de 7 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 10 (72 %) ont été signalées à la police le jour même ou le lendemain (tableau 3). Une petite proportion (14 %) des affaires ont été signalées à la police plus d’un mois après la date où celle-ci a pris fin.
Il peut y avoir un délai entre le moment où l’infraction se produit et la date à laquelle elle est signalée à la police ou portée à l’attention de celle-ci. Par exemple, un jeune enfant pourrait ne pas reconnaître une agression sexuelle en ligne, ou manquer de connaissances ou de ressources pour la signaler.
Près de 4 victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 5 sont des filles
En 2024, comme pour la plupart des autres infractions sexuelles qui ont été déclarées par la police ou autodéclarées (Burczycka, 2020; Cotter, 2021; Perreault, 2020), la majorité (78 %) des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles (tableau 4). Le taux était près de quatre fois plus élevé chez les filles (35 victimes pour 100 000 filles de 17 ans ou moins) que chez les garçons (9 victimes pour 100 000 garçons de 17 ans ou moins). Même si les filles étaient beaucoup plus susceptibles que les garçons d’être victimes de ces types de crimes, l’écart entre les genres était plus faible que celui observé pour la plupart des autres infractions sexuelles déclarées par la police, comme l’agression sexuelle (Conroy, 2024).
Les jeunes de 12 à 17 ans représentaient la grande majorité (85 %) des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne. Il se peut que cette proportion soit en partie influencée par la plus grande probabilité que les jeunes aient accès à Internet, à des appareils technologiques et à leurs propres comptes de médias sociaux comparativement aux enfants de 11 ans ou moins. Par ailleurs, l’expérimentation sexuelle et l’augmentation des comportements à risque au cours de cette période peuvent accroître le risque de victimisation en ligne (Finkelhor et autres, 2024).
Dans l’ensemble, les victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient plus susceptibles d’être agressées par un étranger (32 %) ou une connaissance (25 %) (tableau 4). Plus précisément, un étranger était l’auteur présumé pour plus de 2 victimes d’une affaire de leurre sur 5 (42 %). Dans le cas de la distribution non consensuelle d’images intimes, les victimes étaient le plus souvent ciblées par une connaissance (32 %), ou par un conjoint marié, un conjoint de fait, un partenaire amoureux ou un autre partenaire intime actuel ou ancien (29 %)Note .
Début de l'encadré 3
Encadré 3
Mesure de l’extorsion sexuelle à l’aide des données
policières provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité
L’extorsion sexuelle, ou « sextorsion », constitue une forme d’exploitation sexuelle liée aux images intimes. Dans ce type de situation, l’auteur de l’infraction menace de diffuser des images, des messages ou des enregistrements vidéo intimes ou sexuellement explicites d’une victime sans son consentement, à moins qu’elle ne se soumette à d’autres gestes non désirés, comme fournir du nouveau contenu ou envoyer de l’argent à l’auteur du crime dans le but de faire cesser la diffusion du contenu (Centre canadien de protection de l’enfance, 2024; Edwards et Hollely, 2023; Internet Watch Foundation, 2024; Patchin et Hinduja, 2020; Ray et Henry, 2024; Wolak et autres, 2018). Les recherches indiquent que les victimes sont souvent ciblées par l’intermédiaire de plateformes en ligne, comme les applications de médias sociaux et les sites Web de jeux (Alliance mondiale WeProtect, 2023; Centre canadien de protection de l’enfance, 2024; Organisation de coopération et de développement économiques, 2025). L’accès croissant à la technologie de l’intelligence artificielle générative soulève des préoccupations, car les auteurs de crime sont en mesure de créer des images intimes crédibles sans avoir besoin de les obtenir auprès de leurs victimes (Alliance mondiale WeProtect, 2024; Krishna et autres, 2024). Les données de Cyberaide.ca — la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet — font état de 6 signalements par jour en moyenne en 2024, ce qui représente plus de 2 300 signalements cette année-là (Centre canadien de protection de l’enfance, 2024)Note .
Les victimes d’extorsion sexuelle ont mentionné qu’elles éprouvaient une détresse émotionnelle et psychologique importante découlant de leur victimisation, notamment des sentiments de honte, de peur, de dépression, d'isolement et d’anxiété (Alliance mondiale WeProtect, 2024; Henry et Umbach, 2024; Kelley, 2019; Patchin et Hinduja, 2020).
L’extorsion sexuelle n’est pas une infraction distincte dans le Code criminel. Par conséquent, il n’y a pas de code d’infraction prévu dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour désigner ce type de crime. Toutefois, les services de police ont la possibilité d’enregistrer ces affaires à l’aide d’une combinaison de codes d’infraction pertinents (p. ex. extorsion, distribution non consensuelle d’images intimes, infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne); certains renseignements sur ce type d’infraction peuvent donc être obtenus en examinant les codes connexes. Aux fins de la présente analyse, les affaires comportant une infraction d’extorsion et au moins une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne sont considérées comme de l’extorsion sexuelle. Toutes les affaires d’extorsion sexuelle présentées dans cette analyse font référence à l’extorsion sexuelle liée à la cybercriminalité, ce qui signifie qu’au moins une infraction (c.-à-d. l’infraction d’extorsion ou l’infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne) dans l’affaire doit avoir été déclarée comme un cybercrime pour être considérée comme faisant partie du champ de l’étude. Les données présentées dans cet encadré sous-estiment probablement la prévalence réelle de ce crime. Les recherches laissent entendre que ce type de crime exploite fortement la honte et la peur des victimes, ce qui entraîne un biais important de sous-signalement (Edwards et Hollely, 2023; Ray et Henry, 2024). Par ailleurs, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire dans le Programme DUC, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Cette analyse repose sur le signalement d’infractions secondaires pour déterminer qu’une affaire est de l’extorsion sexuelle.
On observe une baisse du nombre d’affaires d’extorsion sexuelle déclarées par la police de 2023 à 2024
La police a déclaré 368 affaires d’extorsion sexuelle mettant en cause des victimes de 17 ans ou moins en 2024, soit 65 de moins qu’en 2023, ce qui correspond à un taux de 5 affaires pour 100 000 enfants et jeunes. En tout, 1 777 affaires d’extorsion sexuelle ont été déclarées par la police de 2018 à 2024.
Un auteur présumé a été identifié dans 1 affaire d’extorsion sexuelle sur 5 déclarée par la police de 2018 à 2024
De 2018 à 2024, 4 affaires d’extorsion sexuelle sur 5 (79 %) n’ont pas été classées par la police, et 75 % des affaires non classées ne comportaient pas suffisamment de preuves pour permettre aux services policiers de déposer ou de recommander des accusations. Parmi le cinquième (21 %) des affaires d’extorsion sexuelle classées, la plupart (77 %) ont entraîné le dépôt ou la recommandation d’accusations contre un auteur présumé.
L’écart entre les genres se rétrécit pour l’extorsion sexuelle comparativement à d’autres infractions sexuelles
De 2018 à 2024, la police a identifié 235 enfants et jeunes victimes d’extorsion sexuelle. Presque toutes les victimes (94 %) étaient des jeunes de 12 à 17 ans, l’âge médian des victimes étant de 14 ans pour les filles et de 15 ans pour les garçons.
Même si les filles étaient surreprésentées (66 %) en tant que victimes dans les affaires d’extorsion sexuelle déclarées par la police, l’écart entre les genres était plus faible comparativement à d’autres infractions sexuelles où les filles et les femmes représentent la grande majorité des victimes (Conroy, 2024; Savage, 2024; Sutton et Burczycka, 2024). Les filles représentaient une plus grande proportion des victimes jusqu’à l’âge de 16 ans, mais les garçons constituaient une plus grande proportion des victimes à l’âge de 17 ans.
Notamment, les données de Cyberaide.ca révèlent que, lorsque le genre de la victime était connu, la grande majorité (83 %) des victimes d’affaires d’extorsion sexuelle signalées à la ligne centrale en 2024 étaient des garçons (Centre canadien de protection de l’enfance, 2024). Il est possible que cet écart découle des différences dans les tendances en matière de signalement entre les garçons et les filles à la suite d’expériences d’extorsion sexuelle. Les recherches montrent que les garçons sont moins susceptibles que les filles de signaler les expériences de violence sexuelle à la police, possiblement en raison des normes liées au genre, de la stigmatisation et des attentes de la société entourant la masculinité qui découragent le signalement et les démarches pour obtenir de l’aide (Carlisle et Schmitz, 2023; Donne et autres, 2018; Patterson et autres, 2024).
Fin de l’encadré 3
Infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne
En vertu du Code criminel, le matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne s’entend de toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, ainsi que de tout matériel écrit ou audio, où 1) figure une personne âgée de moins de 18 ans (ou présentée comme telle) se livrant à une activité sexuelle explicite, ou 2) dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, des organes sexuels ou de la région anale d’une personne âgée de moins de 18 ans. La production, la distribution et la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, ainsi que l’accès à ce type de matériel constituent une infraction criminelle.
Les conséquences néfastes du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne sont étayées par de nombreuses études, et les recherches indiquent que les victimes de ce crime peuvent subir des préjudices graves et durables qui vont bien au-delà des mauvais traitements initiaux (Hanson, 2017; Insoll et autres, 2022; Joleby et autres, 2020; Martínez-Bacaicoa et autres, 2024). Les victimes déclarent vivre dans la crainte que des images ou des enregistrements de l’abus et de l’exploitation qu’elles ont subis existent et circulent en ligne, une situation qui peut entraîner des sentiments récurrents de culpabilité, d’embarras, d’impuissance, de honte et de vulnérabilité (Centre canadien de protection de l’enfance, 2017; Gewirtz-Meydan et autres, 2018; McGlynn et autres, 2021; Mitchell et autres, 2025).
Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada est le principal point de contact au Canada pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. En collaboration avec des partenaires policiers nationaux et internationaux, le Centre s’efforce d’identifier et d’aider les enfants victimes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne vivant au Canada, ainsi que d’identifier et de poursuivre en justice les responsables de ces crimes (voir l’encadré 2 pour obtenir plus de renseignements).
Comme il a été mentionné précédemment, les pratiques de déclaration peuvent influer sur les données déclarées par la police. La présence ou l’absence de campagnes de sensibilisation du public et d’initiatives en matière de sécurité numérique ciblant les enfants et les jeunes peut avoir une incidence sur la décision de signaler des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, ainsi que sur le signalement obligatoire de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne par les fournisseurs de services Internet (Sécurité publique Canada, 2022).
On observe une baisse marquée du nombre d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne déclarées par la police en 2024
Dans l’ensemble, la police a déclaré 12 978 affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne en 2024, ce qui correspond à un taux de 171 affaires pour 100 000 enfants et jeunes (tableau 1-B). Après avoir affiché une forte hausse (+81 %) de 2022 à 2023, le taux d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne a reculé de 26 % de 2023 à 2024. L’augmentation observée lors de la période précédente était en partie attribuable au fait qu’un plus grand nombre de cas, actuels et passés, ont été transmis aux services de police locaux par les unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet et le Centre national contre l’exploitation des enfants. Cela dit, le taux enregistré en 2024 était 35 % plus élevé qu’en 2022 (171 affaires par rapport à 127 affaires pour 100 000 enfants et jeunes). En 2024, près des deux tiers (64 %) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne étaient liées à la production ou à la distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.
La production ou la distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne représente la plupart des infractions de ce type
En 2024, la production ou la distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne représentait plus de 4 affaires de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne sur 5 (83 %). Bien que le nombre d’affaires ait diminué de 27 % de 2023 à 2024 (-4 076 affaires), le nombre d’affaires déclarées par la police en 2024 était 42 % plus élevé qu’en 2022. Les affaires de possession ou d’accès représentaient la proportion restante de 17 % des affaires de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne en 2024.
Chaque année depuis 2016, la majorité des affaires de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne étaient attribuables à la production ou à la distribution de ce type de matériel.
La plupart des affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ne sont pas classées par la police
En 2024, 94 % des affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne n’ont pas été classées par la police, et la grande majorité (82 %) de ces affaires ont été catégorisées comme étant des affaires dont la preuve était insuffisante pour procéder au dépôt ou à la recommandation d’accusations contre un auteur présumé (tableau 2). Les affaires de possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ou d’accès à ce type de matériel étaient plus de deux fois plus susceptibles d’être classées par la police que les affaires de production ou de distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne (12 % et 5 %, respectivement).
Les jeunes de 12 à 17 ans représentent près de 2 auteurs présumés sur 5 d’infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne
En 2024, on a dénombré 816 auteurs présumés d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne, et la grande majorité (87 %) d’entre eux étaient des hommes et des garçons (tableau 5). L’âge médian des auteurs présumés d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne était beaucoup plus élevé chez les hommes et les garçons que chez les femmes et les filles (29 ans par rapport à 14 ans), et près de 2 auteurs présumés sur 5 (37 %) étaient des jeunes âgés de 12 à 17 ans. Parmi les jeunes auteurs présumés, un peu plus de 7 sur 10 (73 %) étaient des garçons.
Début de l'encadré 4
Encadré 4
Contacts antérieurs avec la police chez les auteurs
présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024
À l’aide des données policières provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), cet encadré donne un aperçu de la prévalence et de la nature des contacts antérieurs avec la police chez les personnes qui ont été en contact avec celle-ci en 2024 pour une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Aux fins de cette analyse, un identificateur de personne unique a été créé pour chaque personne qui a eu un contact avec la police — à titre d’auteur présumé — relativement à une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au cours de la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Si une personne a été identifiée comme auteur présumé de plus d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, le contact le plus récent a été utilisé pour déterminer l’inclusion dans la cohorte. Tous les contacts antérieurs avec la police (en tant qu’auteur présuméNote ) pour une infraction criminelleNote du 1er janvier 2018 jusqu’à la date de l’infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024 sont inclus dans l’analyse. Il est important de noter que les sources de données administratives comme le Programme DUC ne permettent de saisir que les contacts officiels avec la police et, par conséquent, sous-estiment probablement la prévalence réelle de la récidive, puisque ce ne sont pas tous les crimes qui sont portés à l’attention de la police. Un auteur présumé peut avoir eu des contacts antérieurs avec la police avant le 1er janvier 2018.
En 2024, environ 2 auteurs présumés sur 5 d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne étaient âgés de 12 à 17 ans
Parmi les 1 797 auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, plus de la moitié (55 %) avaient eu des contacts avec la police relativement à des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, tandis que la proportion restante de 45 % était composée d’auteurs présumés d’une infraction liée au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.
Les hommes et les garçons représentaient la grande majorité (87 %) de la cohorte (tableau 6). Lorsque l’âge était connu, environ 2 auteurs présumés sur 5 (38 %) étaient des jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’affaire. L’âge médian des auteurs présumés était de 24 ans. Pour l’ensemble des types d’infractions, l’âge médian des auteurs présumés allait de 14 ans pour la distribution non consensuelle d’images intimes à 33 ans pour la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ou l’accès à ce type de matériel.
Les jeunes étaient le plus souvent identifiés comme auteurs présumés d’une infraction de production ou de distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne (36 %), suivie d’une infraction de distribution non consensuelle d’images intimes (30 %). En revanche, les adultes étaient le plus souvent des auteurs présumés d’une infraction de leurre (33 %); venaient ensuite la production ou la distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne (27 %), et la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ou l’accès à ce type de matériel (17 %).
En 2024, 9 jeunes auteurs présumés sur 10 d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne connaissaient la victime
L’analyse du lien de l’auteur présumé avec la victime se limite aux affaires concernant une seule victime et un seul auteur présumé, afin de s’assurer que le dossier de chaque victime est couplé au dossier de l’auteur présumé impliqué et que chaque auteur présumé n’est dénombré qu’une seule fois. En 2024, il y a eu 552 affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police pour lesquelles on comptait une seule victime et un seul auteur présumé.
Dans l’ensemble, en 2024, lorsque le lien de l’auteur présumé avec la victime était connu, environ 4 auteurs présumés sur 5 (81 %) d’une infraction sexuelle contre des enfants en ligne connaissaient la victime. Le lien le plus souvent déclaré était une connaissance (26 %); venaient ensuite un partenaire intime (19 %) et un étranger (19 %).
Plus particulièrement, la proportion d’auteurs présumés qui connaissaient la victime variait selon l’âge. Presque tous les jeunes auteurs présumés (91 %) d’une infraction sexuelle contre des enfants en ligne connaissaient la victime, comparativement à 75 % des auteurs présumés adultes. Les jeunes victimisaient le plus souvent une connaissance (30 %) ou un partenaire intime (30 %), suivi d’un ami (26 %). Seule une faible proportion (9 %) des jeunes auteurs présumés ne connaissaient pas la victime.
La plupart des auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024 n’avaient pas eu de contact antérieur avec la police
La grande majorité (70 %) des auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne n’ont pas eu de contact antérieur avec la police de 2018 à 2024 (graphique 3). Ce fait peut être en partie attribuable à la proportion relativement importante (38 %) de membres de la cohorte qui, en 2024, étaient des jeunes au moment de l’infraction. Les jeunes auteurs présumés étaient beaucoup moins susceptibles que les auteurs présumés adultes d’avoir eu un contact antérieur avec la police pendant la période de référence (22 % par rapport à 37 %).
Graphique 3 début
Tableau de données du graphique 3
| Nombre de contacts antérieurs avec la police en tant qu’auteur présumé d’un crime Tableau de données pour Graphique 3 Note 3 | Infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau de données pour Graphique 3 Note 1 | Infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne Tableau de données pour Graphique 3 Note 2 |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
||
| Aucun contact antérieur | 67 | 73 |
| 1 contact antérieur | 14 | 14 |
| 2 à 5 contacts antérieurs | 14 | 10 |
| 6 à 10 contacts antérieurs | 3 | 2 |
| Plus de 10 contacts antérieurs | 2 | 1 |
Graphique 3 fin
Parmi les auteurs présumés ayant eu au moins un contact avec la police avant l’infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, les infractions les plus courantes étaient le défaut de se conformer à une ordonnance (11 %), les voies de fait de niveau 1 (8 %) et les méfaits (8 %).
Une petite proportion (8 %) des auteurs présumés de la cohorte ont eu un contact antérieur avec la police relativement à une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne de 2018 à 2024, et la tendance était semblable, peu importe le type d’infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne dont ils ont été inculpés en 2024. Au total, 7 % des auteurs présumés d’une infraction sexuelle contre des enfants en ligne, et 9 % des auteurs présumés d’une infraction liée au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne avaient eu un contact antérieur avec la police pour une infraction liée à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la période de référence. Parmi les auteurs présumés qui avaient déjà eu un contact avec la police pour une affaire d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les trois quarts (76 %) avaient eu un contact antérieur, 22 % en avaient eu entre deux et cinq, et la proportion restante de 2 % avait eu plus de cinq contacts antérieurs relativement à des infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Fin de l’encadré 4
Causes portées devant les tribunaux liées à des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises ou facilitées au moyen d’Internet, 2014-2015 à 2023-2024
L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sert à recueillir des renseignements sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Cette section de l’analyse présente un aperçu des décisions prises et des peines imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2014-2015 à 2023-2024 pour les causes liées à des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises ou facilitées au moyen d’InternetNote .
L’analyse précédente montre que l’attrition — l’écart entre le nombre d’affaires déclarées par la police et le nombre d’affaires menant à une cause réglée par les tribunaux — est particulièrement élevée pour les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne : pour chaque tranche de 1 000 affaires déclarées par la police de 2014 à 2021, 82 ont abouti à une cause réglée par les tribunaux à la fin de 2022-2023 (Savage, 2025)Note .
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2024, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 44 489 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d’Internet. Ces accusations ont été traitées dans le cadre de 15 112 causes réglées, lesquelles comptaient au total 99 243 accusationsNote . Selon le nombre total d’accusations déposées et de causes réglées au cours de cette période, les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportaient en moyenne 6,9 accusations chacune, tandis que les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse comportaient en moyenne 4,8 accusations chacune.
Une cause portée devant les tribunaux peut comporter des accusations multiples. De 2014-2015 à 2023-2024, on recense 11 253 causes réglées par les tribunaux dans lesquelles une infraction sexuelle contre des enfants probablement commise ou facilitée au moyen d’Internet représentait l’accusation la plus grave. Le reste de l’analyse est fondé sur ces causes.
Au total, 7 causes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne sur 10 réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes mènent à un verdict de culpabilité
Dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 7 causes sur 10 (71 %) ont mené à un verdict de culpabilité (tableau 7). Cette proportion variait selon le type d’infraction, allant de 63 % des causes dans lesquelles la production ou la distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels était l’infraction la plus grave à 77 % des causes de possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ou d’accès à ce type de matériel (graphique 4).
Graphique 4 début
Tableau de données du graphique 4
| Type de décision | Leurre d’un enfant Tableau de données pour Graphique 4 Note 1 | Entente ou arrangement — infraction sexuelle contre un enfant Tableau de données pour Graphique 4 Note 1 | Possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ou accès à ce matériel Tableau de données pour Graphique 4 Note 2 | Production ou distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne Tableau de données pour Graphique 4 Note 2 | Distribution non consensuelle d’images intimes Tableau de données pour Graphique 4 Note 3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. |
||||||
| Verdict de culpabilité Tableau de données pour Graphique 4 Note 4 | 69 | 72 | 77 | 63 | 66 | 71 |
| Arrêt, retrait, rejet ou absolution Tableau de données pour Graphique 4 Note 5 | 3 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Acquittement Tableau de données pour Graphique 4 Note 6 | 27 | 25 | 20 | 32 | 31 | 25 |
| Autres décisions Tableau de données pour Graphique 4 Note 7 | 2 | 2 | 1 | 3 | 1 | 2 |
Graphique 4 fin
La peine la plus sévère imposée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes était le placement sous garde dans 80 % des causes (tableau 7).
Plus de la moitié des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse donnent lieu à un verdict de culpabilité
Au Canada, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse sont distincts, car on reconnaît que les jeunes accusés d’une infraction criminelle devraient être traités différemment par le système de justice pénale, en mettant davantage l’accent sur une intervention communautaire précoce et efficace, la réadaptation et la réinsertion sociale (Howell et autres, 2013). La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (2003) régit le système de justice pour les jeunes, et elle s’applique aux jeunes de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction criminelle, ou qui sont des auteurs présumés d’une telle infractionNote . En 2024, près de 2 auteurs présumés sur 5 (36 %) d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne identifiés par la police étaient des jeunes âgés de 12 à 17 ans, et un peu plus du quart (26 %) des jeunes auteurs présumés avaient fait l’objet d’accusations portées ou recommandées.
De 2014-2015 à 2023-2024, plus de la moitié (56 %) des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité. Cette proportion représente probablement les cas les plus graves, puisque les cas moins graves impliquant de jeunes auteurs présumés sont souvent détournés du système de justice en vertu de la LSJPA. Au cours de cette période, la peine la plus sévère imposée par les tribunaux de la jeunesse était la probation (69 %) (tableau 7).
Résumé
En 2024, 16 905 affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne ont été déclarées par la police, dont la plupart (77 %) concernaient des infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. La proportion restante de 23 % des infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne étaient des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, qui comprennent des infractions comme le leurre, la distribution non consensuelle d’images intimes, l’incitation à des contacts sexuels et d’autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne.
Le taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne était inférieur de 16 % en 2024 comparativement à 2023 (223 affaires pour 100 000 enfants et jeunes par rapport à 266), une baisse attribuable au recul du taux d’affaires liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne (-26 %). En revanche, malgré la baisse globale du taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, on a observé une augmentation de 43 % du taux d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne, qui s’explique par une forte hausse du taux d’affaires de leurre (+65 %) au cours de cette période.
Une fois qu’une affaire d’exploitation sexuelle des enfants en ligne a été signalée, les services de police doivent identifier un auteur présumé et obtenir suffisamment de preuves pour porter ou recommander des accusations. Les progrès constants dans le domaine des technologies numériques (p. ex. la mise au point de fonctions plus sophistiquées qui améliorent la protection de la confidentialité et l’accessibilité accrue à l’intelligence artificielle générative) rendent les enquêtes sur la cybercriminalité de plus en plus difficiles. En 2024, 10 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne ont été classées par la police, et 7 % de toutes les affaires (68 % des affaires classées) ont donné lieu à des accusations contre un auteur présumé.
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2024, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 44 489 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d’Internet. Ces accusations ont été traitées dans le cadre de 15 112 causes réglées, lesquelles comptaient au total 99 243 accusations. Il y a eu 11 253 causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse dans lesquelles une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne représentait l’accusation la plus grave. Au total, 7 causes sur 10 (71 %) réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes se sont soldées par un verdict de culpabilité. Dans les tribunaux de la jeunesse, plus de la moitié (56 %) des causes réglées ont mené à un verdict de culpabilité. Cette dernière proportion représente probablement les cas les plus graves, puisque les cas moins graves impliquant de jeunes auteurs présumés sont souvent détournés du système de justice en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Tableaux de données détaillés
Sources des données
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction de cybercriminalité la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. L’infraction de cybercriminalité n’est pas nécessairement l’infraction la plus grave dans l’affaire.
Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont classées et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus. Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an après la diffusion initiale des données. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente.
L’option permettant à la police de coder les victimes et les auteurs présumés comme des personnes non binaires dans le Programme DUC a été mise en œuvre en 2018. Dans le contexte du Programme DUC, le terme « non binaire » s’entend d’une personne qui exprime publiquement un genre ni exclusivement masculin ni exclusivement féminin. Compte tenu de l’existence possible d’un petit nombre de victimes et d’auteurs présumés non binaires, les données du Programme DUC accessibles au public ont été recodées de manière à répartir ces victimes et ces auteurs présumés selon les catégories « hommes et garçons » ou « femmes et filles » en fonction de la répartition régionale du genre des victimes et des auteurs présumés. Ce recodage assure la protection de la confidentialité et de la vie privée des victimes et des auteurs présumés.
Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.
Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007. Les données provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données obtenues auprès des cours municipales du Québec, n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, ne figurent pas dans l’enquête. Les données provenant de la Cour supérieure de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant 2018-2019.
Une accusation réglée désigne une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, cette accusation ayant été traitée par les tribunaux en même temps et ayant fait l’objet d’une décision finale. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.
Note aux lecteurs
En raison de la complexité des affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires déclarées par la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.
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