Description de l’enquête
Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens, et dont le bien-fondé a été établi par ces derniers. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés. En 2019, les données représentaient les services de police desservant 99 % de la population du Canada.
Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Par souci de comparabilité, les chiffres sont présentés en fonction de l’infraction la plus grave en lien avec l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police.
L’âge de la victime est calculé en fonction de la date de fin d’une affaire déclarée par la police. Certaines victimes subissent de la violence au cours d’une certaine période, parfois pendant des années, et la police peut considérer qu’il s’agit d’une seule affaire continue. Il n’existe pas de renseignements sur le nombre et la date des différentes affaires pour ces victimes de violence continue.
Compte tenu de l’existence possible d’un petit nombre de victimes identifiées comme étant « de diverses identités de genre », les données du Programme DUC 2 accessibles au public ont été recodées de sorte à attribuer à ces victimes la valeur de « genre féminin » ou « genre masculin » afin d’assurer la protection de la confidentialité et de la vie privée. La valeur « genre féminin » ou « genre masculin » a été attribuée aux victimes de diverses identités de genre en fonction de la répartition régionale des victimes selon le genre.
Dans la foulée du rétablissement de la collecte de données sur les affaires non fondées, Statistique Canada a mis à jour la définition d’« affaire criminelle fondée » et d’« affaire criminelle non fondée » en janvier 2018 afin de tenir compte de l’adoption d’une approche de déclaration des crimes davantage axée sur la victime qui rend compte des complexités de certaines infractions telles que l’agression sexuelle, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. Même si les nouvelles normes de déclaration sont entrées en vigueur en janvier 2018, les services de police les ont adoptées à différents moments au cours de l’année. Certains services de police, dont l’ensemble des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au pays et les services de police municipaux en Colombie-Britannique, ont adopté les nouvelles normes le 1er janvier 2019. Par conséquent, l’augmentation globale des crimes déclarés par la police peut être en partie attribuable à la mise en œuvre des nouvelles normes de déclaration. Pour obtenir plus de renseignements, consulter les publications intitulées « Révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité » et « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2019 ».
Certains crimes déclarés par la police : collecte de données spéciale de Statistique Canada pendant la pandémie de COVID-19
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada réalise une collecte de données d’enquête spéciale auprès d’un échantillon de services de police partout au Canada pour mesurer les répercussions de la COVID-19 sur certains types de crimes et de demandes d’intervention. En outre, cette collecte vise à connaître le nombre d’interventions policières pour des infractions aux règlements municipaux ou aux lois provinciales ou territoriales liées à la lutte contre la COVID-19. La diffusion la plus récente des données issues de cette collecte comprend les résultats de mars à octobre 2020 par rapport à la même période un an plus tôt.
Pour la période de référence allant de mars à octobre, 19 services de police ont fourni des données sur une base volontaire, à savoir le Service de police de Calgary; le Service de police d’Edmonton; la Police régionale de Halton; le Corps de police régional de Kennebecasis; le Service de police de London; le Service de police de la Ville de Montréal; la Police provinciale de l'Ontario (PPO); le Service de police d’Ottawa; le Service de police de Regina; la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Force constabulaire royale de Terre-Neuve; le Service de police de Saskatoon; la Sûreté du Québec; le Service de police de Toronto; le Service de police de Vancouver; le Service de police de Victoria; la Police régionale de Waterloo; le Service de police de Winnipeg; la Police régionale de York.
Les services de police qui ont participé à cette enquête desservent plus des deux tiers (71 %) de la population canadienne. Le Service de police d’Edmonton, le Service de police de la Ville de Montréal, la GRC, la Sûreté du Québec et le Service de police de Winnipeg n’ont pas été en mesure de fournir des données sur les demandes d’intervention; par conséquent, les services de police qui ont fourni ces données desservent le tiers (32 %) de la population canadienne.
Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés
En 2018, Statistique Canada a mené le premier cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP). Cette enquête a pour but de recueillir des renseignements sur les incidents vécus par les Canadiens en public, au travail, en ligne et dans leurs relations intimes. Des renseignements sont également recueillis sur la violence physique et sexuelle subie au cours de la vie, et sur la violence subie pendant l’enfance. La population cible de l’ESEPP est composée des Canadiens de 15 ans et plus résidant dans les provinces et les territoires. Les personnes vivant en établissement ne sont pas incluses.
Enquête sur les homicides
L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des renseignements détaillés sur tous les homicides qui ont été portés à l’attention des services de police canadiens, et dont le bien-fondé a été établi par ces derniers. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés. En 2019, l’enquête a été remaniée en profondeur dans le but d’améliorer la qualité des données et d’accroître leur pertinence.
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