7. L'entrevue sur le revenu

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Module L'entrevue sur le revenu

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7.1 Les vérifications de revenu

Les vérifications souples (autres que celles indiquées dans les questions précédentes) ont été utilisées au cours de la collecte des données.

Vérification du montant de revenu

Cette vérification a été utilisée pendant la collecte des données à des fins de vérification des montants de la source de revenu inscrits par l'intervieweur.

Lorsque les montants inscrits dans l'ordinateur dépassent la fourchette prédéterminée, un des deux messages d'erreur apparaît: «Le montant semble trop élevé» ou «Le montant semble trop faible»

Ces messages apparaissent lorsque les montants inscrits dépassent les fourchettes souples montrées dans les questions précédentes, ce qui est déterminé en utilisant les données recueillies au cours de l'interview sur le revenu pour l'EDTR de l'année d'avant. Ces fourchettes excluent environ 5 % des montants situés en dessous ou au-dessus des limites choisies.

L'intervieweur a le choix de «Supprimer» pour confirmer la valeur ou de «Fermer» ou d'«Aller à» pour entrer une nouvelle valeur.

7.2 Aide en ligne pour le revenu (clé F1)

IN_Q015 : Salaires et traitement
Inclure les montants "Autres revenus d'emploi", tels que les subventions de recherche (nettes des dépenses) et les paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu.

Exclure les allocations de retraite et de départ (indiquez-les avec Autres revenus, IN_Q125).

IN_Q020 : Revenus NETS d'un emploi autonome agricole
Ce sont les revenus moins les dépenses d'exploitation, les provisions pour amortissement et les allocations du coût en capital. Si associé, inscrire votre part seulement.

S'il s'agit d'une entreprise constituée en société, indiquez ce revenu avec Salaires et traitement (IN_Q015) et/ou Dividendes (IN_Q035). Indiquer les revenus nets provenant de la location d'une exploitation agricole à d'autres personnes dans Autres revenus de placements (IN_Q045).

IN_Q025 : Revenus NETS d'un emploi autonome non agricole
Ce sont les revenus moins les dépenses d'exploitation, les provisions pour amortissement et les allocations du coût en capital. Si associé, inscrire votre part seulement. Inclure le revenu net reçu des chambreurs.

S'il s'agit d'une entreprise constituée en société, indiquez ce revenu avec Salaires et traitement (IN_Q015) et/ou Dividendes (IN_Q035).

IN_Q030 : Intérêts
Inclure les intérêts de sources canadiennes et étrangères, et les dividendes étrangères.
Pour comptes conjoints, inscrire la part de chacun séparément.

IN_Q035 : Dividendes
Inscrire les montants imposables reçus de sociétés canadiennes.

IN_Q040 : Gains en capital imposables
Inscrire tel que déclarés aux fins de l'impôt.

IN_Q045 : Autres revenus de placements
Inclure les montants tels que :
* les revenus nets de location,
* les loyers nets des exploitations agricoles louées,
* le revenu régulier d'une succession ou d'un fonds en fiducie
* les dividendes en espèces des polices d'assurance-vie, etc.

IN_Q050 : Prestation fiscale pour enfants
Celle-ci doit être déclarées par le parent qui reçoit le chèque.

Exemples :
* Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador
* Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
* Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick et Supplément au revenu du travail
* Allocations familiales du Québec
* Supplément du revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses
* Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta
* Prestation pour enfants de la Saskatchewan
* Prestation familiale de base et prestation sur le revenu gagné de la Colombie- Britannique
* Prestation pour enfants du Yukon
* Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
* Prestation pour enfants du Nunavut
* Supplément aux travailleurs territorial

IN_Q065 : Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
Inclure toutes les formes, telles que :
* les prestations régulières
* d'invalidité
* et pour conjoint ou enfant survivant

IN_Q070 : Prestations d'assurance-emploi
Inclure toutes les formes, telles que :
* les prestations régulières,
* de maladie,
* de maternité/paternité,
* de travail partagé
* de formation,
* et les prestations aux pêcheurs autonomes

IN_Q075 : Assistance sociale
Voici quelques exemples de noms de programmes d'assistance sociale. Nous retrouvons plusieurs de ces programmes au Canada représentés par plusieurs appellations différentes, selon la municipalité et la province à laquelle ils sont assujettis. Certains sont généraux, d'autres répondent à des besoins plus spécifiques comme l'aide à l'enfance, le logement, les frais de soins médicaux ou encore les suppléments de revenu. Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les noms qui y sont inclus ne sont pas nécessairement exacts.

Ne pas inclure les programmes qui sont plus particulièrement énumérés sous la question IN_Q050, Prestation fiscale pour enfants.

Programme d'assistance sociale
Aide sociale
Programme de soutien du revenu
Programme de revenu supplémentaire
Subvention pour la garde de jour
Service social de l'enfance
Programme de prestation de prolongation (EBP)
Programme d'aide financière (FSP)
Programme d'aide résidentielle
Programme de travail et de stimulation de l'emploi (WEIP)
Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail (PWA)
Allocation de loyer
LOGIRENTE
Régime de revenu annuel garanti (GAINS)
Programme d'aide municipale
Programme de supplément de revenu associé à l'enfance
55 Plus (Manitoba)
Allocation aux locataires âgés pour le logement (SAFER)
Allocation aux familles locataires pour le logement (SAFFR)
Saskatchewan Assistance Plan (SAP)
Régime de revenu de la Saskatchewan (SIP)
Soutien aux personnes handicapées
Aide pour les besoins spéciaux
Prestation aux aînés
Soutien aux aînés

IN_Q080
Indemnités pour accidents de travail de tout régime du gouvernement provincial d'indemnisation des accidents du travail pour blessure ou incapacité

IN_Q100
Voici quelques exemples du revenu de source gouvernementale :
• Paiements aux particuliers dans l'industrie de la pêche
• Paiements de gouvernements fédéral et provinciaux pour programmes de formation
• Réductions et rabais pour taxes foncières
• Prestations d'adaptation pour les travailleurs
• Paiements réguliers des régimes d'assurance automobile provinciaux
• Allocation de maternité du Québec

IN_Q115 : Retraits d'un REÉR
Exclure les sommes non imposables retirées pour l'achat d'une propriété.

IN_Q125, IN_Q130, IN_Q135 : Autres revenus
Exclure :
* les revenus de la vente de propriétés, de fonds d'entreprises, d'actifs financiers ou de biens personnels;
* les remboursements d'impôt sur le revenu;
* les prêts reçus;
* les prêts que le débiteur vous a remboursés;
* les remboursements de cotisations à des régimes de retraite reliés à un emploi.

IN_Q145 : Impôt payé sur le revenu (fédéral, provincial et territorial)
Toutes les provinces sauf le Québec :
• Somme des lignes 420 et 428.

Résidents du Québec seulement :
• Additionnez :
la ligne 420 de la déclaration de revenus fédérale
la ligne 450 de la déclaration de revenus du Québec.
• Ensuite soustrayez :
la ligne 445 (cotisations au RRQ)
la ligne 446 (cotisation au Fonds des services de santé)
la ligne 447 (cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec).

Si le répondant n'a pas rempli une déclaration de revenus ou qu'il n'a pas calculé ses impôts, demandez-lui de fournir sa meilleure estimation.