Fichier de familles T1, Estimations finales, 2015
Section 1 - Les données

Source des données

Les données sont tirées principalement des déclarations de revenus. Pour la plupart, les déclarations de revenus ont été remplies au printemps suivant l’année de référence. L’information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Le FFT1 (fichier sur la famille T1) comprend l’ensemble de la population canadienne. Ce fichier contient de l’information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non-déclarants). Les données du FFT1 sont divisées en trois thèmes :

Familles de recensement

Les données du FFT1 au niveau de la famille se fondent sur le concept de la famille de recensement, un concept particulier à Statistique Canada. Les familles de recensement sont des couples mariés ou vivant en union libre avec ou sans enfant, ou des parents seuls vivant avec au moins un enfant dans le même logement. Par population résiduelle, on entend les « personnes hors famille de recensement ». Elle est constituée de personnes qui vivent seules et de personnes qui vivent dans un ménage, mais qui ne font pas partie d’une famille comptant un couple ou d’une famille avec un parent seul. D’autres sources de données peuvent utiliser la famille économique ou le ménage. La famille économique représente un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption. Par ménage, on entend une personne ou un groupe de personnes habitant le même logement. En raison de contraintes associées à la source de données, il n’est pas possible de diffuser les données à l’échelle de la famille économique et du ménage pour les données du FFT1.

Depuis l’année d’imposition 1992, les couples en union libre sont reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d’impôt général T1. À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L’univers de départ pour l’élaboration des données comprend toutes les particuliers ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l’année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les unités familiales sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille de recensement.

Dans un premier temps, on procède à l’appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l’aide de liens communs (p. ex. le numéro d’assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l’information contenue dans la déclaration d’impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d’Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l’aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n’ont pas été appariés à une famille deviennent des personnes hors famille de recensement (antérieurement personnes hors famille). Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille à laquelle ils sont apparentés (p. ex. un beau-frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle ils ne sont pas apparentés (p. ex. locataire, co-chambreur). Il se peut aussi qu’ils habitent soit avec une autre personne hors famille de recensement ou seuls.

Particuliers

Les données démographiques pour les déclarants et les non-déclarants sont offertes à compter des données de 1992. Ces informations sont dérivées des tableaux de données sur les familles des données régionales et administratives; ces tableaux sont établis selon les fichiers de déclarations de revenus et d’autres sources. Pour les données des années antérieures (jusqu’à 1991 inclusivement), les informations démographiques étaient présentées pour les déclarants seulement.

Aînés

Les tableaux de données sur les aînés sont un sous-ensemble des tableaux sur les familles de recensement. Aux fins de ces tableaux de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d’impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l’année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2015 proviennent des déclarations de revenus de 2015 envoyées au printemps 2016, et les données sont diffusées durant l’été 2017. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

Les données sont basées sur les fichiers d’impôt et ceux des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, et puisées directement des tableaux de données sur les familles de la Division de la statistique du revenu. Les informations sur les revenus proviennent des déclarants, et concernent ces déclarants et les conjoints non déclarants. L’information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints non déclarants et les enfants, telle que les estimations du nombre de « personnes » et du nombre total « de déclarants et dépendants ».

En 2015, environ 75,0 % des Canadiens (de tous âges) ont produit des déclarations de revenus (voir le tableau A).

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu’ils n’ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. Par exemple, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’incidence de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’incidence précise de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers.

Certaines personnes âgées qui n’ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s’est accru depuis l’entrée en vigueur, en 1986, du crédit d’impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2015, 94,9 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2015, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada). L’introduction de la taxe fédérale de vente et de la taxe des produits et services (TPS) donne aussi lieu à un nombre plus élevé de familles à faible revenu remplissant des déclarations d’impôt.

Le sous-groupe utilisé pour perfectionner les estimations de population comprend les déclarants pour l’année de référence, et représente presque les trois quarts de la population canadienne. Les liens entre les différents membres de la même famille de recensement sont établis selon certaines clés, comme le nom de famille, l’adresse, etc. Lorsqu’il y a indication qu’un ou plusieurs membres de la famille de recensement manquent (les enfants, par exemple), ces membres sont imputés. Ainsi, les déclarants qui ne sont pas liés durant ce processus sont classés à la catégorie de personnes hors famille de recensement. Le compte total obtenu concorde approximativement avec la population canadienne.

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes. En comparant les estimations de ces tableaux de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Depuis 1992, le revenu total comprend le revenu des conjoints non déclarants puisque ce revenu est signalé par le conjoint déclarant. Ceci a en effet augmenté le nombre de personnes à faible revenu, et par conséquent baissé le revenu total médian de la population entière. Cela a aussi entraîné une hausse du revenu total de la famille de recensement, ainsi qu’une hausse du revenu médian de la famille de recensement pour 1992. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

Lorsque les données du FFT1 sont comparées à celles de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), le revenu médian FFT1 des familles de recensement au Canada est plus bas de quelques points de pourcentage. En 2015, une différence de 4,4 % du revenu médian des familles de recensement a été observée au Canada entre les chiffres du FFT1 et ceux de l’ECR (Tableau C).

Le revenu médian du FFT1 des particuliers, lorsqu’il est comparé à l’ECR, est légèrement plus bas. En 2015, une différence de 3,41 % du revenu médian des particuliers a été observée au Canada entre les chiffres du FFT1 et ceux de l’ECR (Tableau D).

Le tableau ci-dessous montre la couverture des transferts gouvernementaux au niveau de la personne en 2015.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes et montants sont arrondis. Cela peut modifier les comptes et montants à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir une incidence sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $100 $ près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à la dizaine près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu’à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à un multiple de 5. Les sommes déclarées n’ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l’arrondissement des comptes.

Dans les tableaux de données :

• Les médianes et moyennes sont arrondies au 10 $ près.
• Les pourcentages, les ratios et les indices comptent une décimale, et sont calculés en fonction des données arrondies. C’est pourquoi la somme des pourcentages peut ne pas totaliser 100 % en présence de petits chiffres.

Suppression des données

Dans le but d’assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 observations; 
• une cellule est dominée par une seule observation;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 observations.

La suppression des données peut se produire :

1. dans une région :
   • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l’être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau F);
   • si l’une des catégories « sexe » est supprimée, l’autre doit l’être également afin d’éviter la divulgation (voir le tableau F);
   • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
2. entre les régions :
   • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l’être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Calcul de la mesure de faible revenu

La mesure de faible revenu (MFR), incluse aux tableaux des familles 17 et 18 (CANSIM 111-0015) du FFT1, est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique une considération pour les besoins de la famille de recensement. L’ajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure du faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. On considère qu’une famille de recensement a un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu pour son type et pour sa taille de famille.

Les étapes suivantes décrivent la méthode pour calculer la MFR et pour identifier la population à faible revenu des familles de recensement et des personnes hors famille de recensement. Le même procédé est utilisé pour obtenir les MFR avant impôt et les MFR après impôt, mais une variable différente sert à chacun des calculs. La variable du revenu total sert à calculer la MFR avant impôt, alors que la variable du revenu après impôt sert à calculer la MFR après impôt. (Voir la section 3 - Glossaire pour la définition de ces variables.) Ces deux variables sont ajustées afin de tenir compte des gains en capitaux.

Voici les grandes lignes du calcul de la MFR. Cette mesure est calculée pour les familles de recensement.

1. Déterminer pour chaque famille de recensement la « taille ajustée de la famille » où un premier adulte est représenté par 1,0. Tous les autres adultes et enfants âgés de 16 ans ou plus sont représentés par 0,4 et tous les enfants de moins de 16 ans, par 0,3 (sauf dans les familles monoparentales où le premier enfant est représenté par 0,4). Chaque personne hors famille de recensement est représentée par 1,0.
2. Calculer le « revenu familial ajusté » de chaque famille de recensement en divisant le revenu familial par la « taille ajustée de la famille ». Pour les personnes hors famille de recensement dont la taille ajustée de la famille est de 1,0, le « revenu familial ajusté » représente le revenu de la personne.
3. Déterminer le « revenu familial ajusté » médian qui désigne le revenu familial ajusté par rapport auquel 50 % des familles de recensement, y compris les personnes hors famille de recensement, ont un revenu familial ajusté moindre et 50 %, un revenu supérieur.
4. La MFR d’une famille de taille un est 50 % du « revenu familial ajusté » médian, et la MFR des autres types de familles est égale à cette valeur multipliée par la « taille ajustée de la famille ».
5. Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ont des revenus inférieurs à la MFR de leur type de famille. Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement dont les revenus sont égaux ou supérieurs à la MFR de leur type de famille ne sont pas considérées comme ayant de faibles revenus.
6. Ce procédé est répété pour chacune des années. Les MFR de chaque année sont donc dérivées des revenus déclarés pour cette année.

Mesure de faible revenu selon le type de famille

Les tableaux G et H donnent un aperçu des mesures de faible revenu avant impôt et après impôt pour 2015. Les deux tableaux ont le même format. Divers types de familles de recensement y sont identifiées, notamment les familles monoparentales (un adulte ayant un, deux et dix enfants), les familles comptant un couple (deux adultes ayant zéro, un, deux et dix enfants), les familles monoparentales ou comptant un couple ayant des enfants plus âgés et moins âgés (un à quatre adultes ayant zéro, un, deux et dix enfants) et les personnes hors famille de recensement (un adulte, aucun enfant). Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ont des revenus (familiaux) inférieurs à la MFR pour leur type de famille de recensement.

Exemple : La MFR avant impôt de 2015 d’une personne hors famille de recensement est de 20 623 $, alors que celle d’une famille monoparentale ayant deux enfants de 15 ans et moins se chiffre à 35 059 $.

La MFR avant impôt peut être calculée pour toutes les tailles de familles de recensement en multipliant 20 623 $ par le « facteur familial ajusté » approprié pour une taille de famille de recensement particulière. Par exemple, la MFR avant impôt d’une famille comptant un couple ayant deux enfants de plus de 15 ans est de 45 371 $. Ce montant a été obtenu en multipliant 20 623 $ par 2,2.

Exemple : La MFR après impôt de 2015 d’une personne hors famille de recensement est de 18 213 $, alors que celle d’une famille monoparentale ayant deux enfants de 15 ans ou moins se chiffre à 30 962 $.

La MFR après impôt peut être calculée pour toutes les tailles de famille de recensement en multipliant 18 213 $ par le « facteur familial ajusté » approprié pour une taille de famille de recensement particulière. Par exemple, la MFR après impôt d’une famille comptant un couple ayant deux enfants de plus de 15 ans est de 40 069 $. Ce montant a été obtenu en multipliant 18 213 $ par 2,2.

Autres statistiques sur le faible revenu

En plus de l’information sur les familles de recensement tirée des fichiers administratifs qui est décrite dans le présent guide de l’utilisateur, on peut également obtenir des statistiques sur le faible revenu pour les familles économiques et de recensement à partir de l’Enquête sur les finances des consommateurs (jusqu’à 1997), de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (de 1993 à 2011) et de l’Enquête canadienne sur le revenu (à partir de 2012). Ces données comprennent à la fois les seuils de faible revenu (SFR), les mesures de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC).

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