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Note aux lecteurs

Décembre 2006

La présente est pour vous aviser de la validité de certains indices produits pour l'indemnité de subsistance de mission applicable aux personnels expatriés du gouvernement canadien ou ceux qui sont engagés par un contrat. Tous les utilisateurs devraient consulter Statistique Canada afin de s'assurer que l'indice approprié est utilisé.

Le Guide de l'indice de mission a été revisé et est maintenant disponible.

L'analyse des enquêtes de l'indice de mission a été complétée aux endroits indiqués ci-dessous. Les résultats tiennent compte de l'analyse de prix et les coûts pour les biens et services achetés au marché local ou des sources d'importation au moment ou les enquêtes sont menées, ainsi que les ajustements aux indices tel qu'indiqués par les examens mensuels.

Pays Endroit Date de l'enquête
Allemagne GE13 - Ramstein mai 2006
  GE15 - Heidelberg mai 2006
  GE16 - Stuttgart mai 2006
  GE23 - Oberammergau mai 2006
  GE30 - Geilenkirchen mai 2006
  GE32 - Geilenkirchen non accompagné mai 2006
  GE42 - Vaihingen mai 2006
  GE68 - Heidelberg non accompagné mai 2006
  OP63 - OP ARCHER - Geilenkirchen non accompagné, indemnité de repas fourni mai 2006
  OP64 - OP ARCHER - Ramstein non accompagné, indemnité de repas fourni mai 2006
  ZZ02 - Geilenkirchen - Enseignants civile mai 2006
Belgique Bruxelles mai 2006
  BE01 - Personnel de Bruxelles - Personnel ayant accès à l'essence hors-taxes, rabais TVA, Tous les véhicules sont exonérés de l'immatriculation et des taxes de transport. mai 2006
  BE03 - Casteau mai 2006
  BE15 - Personnel de Bruxelles - Personnel sans accès à l'essence hors-taxes, rabais TVA, 1er véhicule exonéré de l'immatriculation et les taxes de transport. mai 2006
  BE16 - Personnel de Bruxelles - Personnel ayant accès à l'essence hors-taxes, rabais TVA. 1er véhicule exonéré de l'immatriculation et les taxes de transport. mai 2006
  BE17 - Personnel de Bruxelles - Personnel relevant de l'entente SOFA et ayant accès aux coupons d'essence, SOFA rabais TVA. 1er véhicule exonéré de l'immatriculation et les taxes de transport. mai 2006
  BE18 - Bruxelles (GSM), même privilège que BE01, pas d'accès aux facilités militaires des ÉU mai 2006
  BE19 - Casteau non accompagné mai 2006
  BE21 - Personnel non accompagné de Bruxelles ayant accès à l'essence hors-taxes, rabais TVA. 1er véhicule exonéré de l'immatriculation et les taxes de transport. mai 2006
  ZZ01 - Casteau - Enseignants civile
mai 2006
Jamaïque
Kingston juillet 2006

Suite à une clarification du Ministère de la défense nationale, la date d'introduction pour l'indice de mission ci-dessous a été révisé. Par conséquent, soyez avisé du changement de l'indice de mission à partir de septembre 2005.

Pays Endroit en vigueur
Soudan OP67 - OP SAFARI Soudan non accompagné endroits ruraux, les repas et logements fournis septembre 2005

Suite à une clarification du Ministère de la défense nationale, la description de l'indice de mission ci-dessous a été révisé. Par conséquent, soyez avisé du changement de l'indice de mission à partir de juillet 2006.

Pays Endroit en vigueur
États Unis d'Amerique UB08 - Fort Huachuca, Arizona décembre 2006

De nouveaux indices ont été demandés pour les endroits ci-dessous et sont maintenant en vigueur.

Pays Endroit Demandé par
Afghanistan Kandahar Agence canadienne de développement international
Australie AT08 - Sydney Ministère de la défense nationale
Timor Leste ZZ05 - Dili non accompagné Gendarmerie royale du Canada
Turquie OP72 - OP ATHENA IST (Ismit et Istanbul) non accompagné, indemnité de repas fourni Ministère de la défense nationale

Aucun des ministères utilisateurs ont indiqué qu'il y avait du personnel canadien sujet aux Directives sur les modalités et conditions d’emploi du Service extérieur (DSE) aux endroits suivants. Ces indices sont donc supprimés du rapport DES.

Pays Endroit
Bahamas Nassau
France Grenoble
Grenade St. George's
Malte La Valette
Namibie Windhoek
Pays-Bas Amsterdam
Porto Rico San Juan
Ste. Lucie Castries
Swaziland Mbabane

Certains indices de mission sont ajustés suite à notre revue mensuelle. Ces ajustements découlent des changements par rapport au dollar canadien de la valeur courante des devises utilisées dans les missions ainsi que des changements respectifs dans la fluctuation des prix à la consommation dans ces missions et à Ottawa.


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Date de modification : 2006-12-05 Avis importants